S3EP15 : La Justice et La Décentralisation

Et si on reconstituait le Conseil d’Etat l’espace d’une émission? Le conseil d’Etat est une instance qui regroupait la Cour des comptes et le tribunal administratif, qui existait selon la constitution de 1959, elle a depuis disparu. Désormais la Cour des comptes et le TA sont des instances spécialisées respectivement dans la justice financière et la justice administrative. Ces instances jouent un rôle important dans le processus de la décentralisation. En effet, elles contrôlent le processus électoral pour les prochaines municipales. Le TA intervient avant et après les élections pour examiner les recours. Quant à la Cour des comptes, elle vérifie les comptes de campagne et valide si une liste peut être remboursée. Par la suite, une fois les municipalités élues, ces instances judiciaires les contrôleront, leur fourniront des avis le cas échéant.