Démocratiser. Ceux–et singulièrement celles—qui font partie des personnels essentiels se lèvent chaque matin pour aller servir les autres, particulièrement les personnes racisées, migrantes et les travailleurs de l’économie informelle, pendant que tous ceux qui le peuvent restent confinés. Elles témoignent de la dignité du travail et de l’absence de banalité de leur fonction. Et elles démontrent le fait-clé que le capitalisme a toujours cherché à rendre invisible, cherchant à transformer les humains en « ressource » : il n’y a ni production ni service sans investisseurs en travail.

De leur côté, les confinés – et singulièrement les confinées – mobilisent tout ce qu’ils peuvent pour assurer la poursuite des missions de leur organisation depuis leur domicile. Ils et elles démontrent massivement que ceux qui supposent que le grand enjeu de l’employeur est de garder sous ses yeux le travailleur indigne de confiance, pour mieux le contrôler, se fourvoient grandement. Les travailleurs démontrent chaque jour qu’ils ne sont pas une simple « partie prenante » de l’entreprise parmi d’autres. Ils sont LA partie constituante, pourtant toujours trop souvent exclue du droit de participer au gouvernement de l’entreprise, monopolisé par les apporteurs en capital.

Si l’on se demande sérieusement comment exprimer la reconnaissance des entreprises et de la société dans son ensemble envers les travailleurs, il faudra bien sûr aplatir la courbe des rémunérations et démarrer moins bas, mais ces seuls changements ne suffiront pas. De même qu’après la seconde guerre mondiale, on accorda le droit de vote aux femmes en reconnaissance de leur incontournable contribution, il est aujourd’hui devenu injustifiable de ne pas émanciper les investisseurs en travail en leur accordant la citoyenneté dans l’entreprise. C’est là un changement nécessaire.

En Europe, la représentation des investisseurs en travail dans l’entreprise a débuté au sortir de la seconde guerre mondiale, au travers des Comités d’entreprise. Mais, ces Chambres de représentation des travailleurs sont restées des organes souvent faibles, soumises à la bonne volonté de l’équipe de direction choisie par les actionnaires. Elles ont été incapables de bloquer la dynamique du capital qui accumule pour lui-même en détruisant la planète. Ces Chambres de représentation des travailleurs doivent désormais être dotées de droits similaires à ceux des Conseils d’administration, afin de soumettre le gouvernement de l’entreprise (le top management) à une double majorité. En Allemagne, aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves, des formes de codétermination (mitbestimmung) mises en place progressivement après la seconde guerre mondiale ont représenté une étape cruciale mais encore insuffisante. Même aux Etats-Unis, où le droit à la syndicalisation a été combattu, des voix s’élèvent aujourd’hui pour accorder aux investisseurs en travail le droit de se choisir des représentants bénéficiant d’une majorité spéciale au sein des Conseils. Le choix du CEO – ou encore mieux de la CEO – comme celui de la stratégie de l’entreprise ou de la répartition des profits sont des enjeux trop importants pour les laisser aux seuls représentants des actionnaires. Ceux qui investissent leur travail dans l’entreprise, leur santé, en bref leur vie, doivent aussi pouvoir collectivement valider ces décisions.

Démarchandiser. Cette crise illustre aussi combien le travail ne devrait pas être traité comme une marchandise. Elle démontre que le mécanisme du marché ne peut être laissé seul en charge des choix collectifs fondamentaux. La création de postes dans le secteur des soins aux personnes, l’approvisionnement en matériel de survie, ont été soumis depuis des années à une logique de rentabilité. La crise révèle cet aveuglement. Il existe des besoins collectifs stratégiques qui doivent être immunisés de la marchandisation. Douloureusement, nos dizaines de milliers de morts nous le rappellent aujourd’hui. Ceux qui affirment encore le contraire sont des idéologues qui nous mettent tous et toutes en danger. La logique de rentabilité ne peut pas décider de tout.

De même qu’il faut protéger certains secteurs des seules lois d’un marché non régulé, il faut aussi assurer à chacun l’accès à un travail qui lui permette d’assurer sa dignité. Une façon d’y parvenir est de créer une garantie d’emploi pour tous (job guarantee), offrant la possibilité à chaque citoyen de bénéficier d’un emploi. L’Article 23 de la Déclaration universelle des droits humains, consacre le droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions de travail équitables et satisfaisantes et à la protection contre le chômage. Dès lors, cette garantie d’emploi permettra non seulement à chacun de vivre dignement, mais aussi collectivement de décupler nos forces pour mieux répondre aux nombreux besoins sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face. A la main des collectivités locales, la Garantie Emploi pour tous permettra notamment de contribuer à éviter l’effondrement climatique tout en assurant un avenir digne pour chacun.

Dépolluer. Ne répétons pas le choix naïf de 2008 : la crise fut l’occasion de sauver les banques en approfondissant l’endettement public, sans qu’aucune condition ne soit mise à ces sauvetages. Si nos Etats interviennent pour sauver des entreprises aujourd’hui, il importe que celles-ci soient mises en conformité avec le cadre général de la démocratie. L’Etat, au nom de la société démocratique qu’il sert et qui la constitue, au nom aussi de sa responsabilité de veiller à notre survie environnementale, doit conditionner son intervention à des changements de cap dans la ligne stratégique des entreprises aidées. Il doit imposer – outre le respect de normes environnementales strictes – des conditions de démocratisation quant au gouvernement interne des entreprises. Car ce sont les entreprises gouvernées démocratiquement qui seront prêtes pour mener la transition écologique, celle dans lesquelles aussi bien les apporteurs de capital que les investisseurs en travail pourront faire entendre leurs voix et décider de concert des stratégies à mettre en œuvre. Cela n’étonnera personne : dans le régime actuel, l’arbitrage capital/travail/planète est toujours défavorable… au travail et à la planète. Les ingénieurs de l’Université de Cambridge, Cullen, Allwood et Borgstein (Envir. Sc. & Tech. 2011 45, 1711–1718) l’ont montré : 73% de la consommation mondiale d’énergie pourraient être économisés grâce à des « modifications réalisables des processus productifs » (achievable design changes). Mais ces changements impliquent une plus grande intensité de main-d’œuvre, et des choix souvent plus coûteux à court terme. Tant que les entreprises sont dirigées au seul profit des apporteurs de capitaux, dans quel sens penchera la décision à l’heure des coûts d’énergie dérisoires ? Malgré les défis de tels changements, certaines entreprises sociales ou coopératives – en poursuivant des objectifs hybrides à la fois financiers, sociaux, et environnementaux et en développant un gouvernement interne démocratique – ont d’ores et déjà démontré la crédibilité d’une telle voie.

Ne nous faisons aucune illusion. Abandonnés à eux-mêmes, la plupart des apporteurs de capitaux ne veilleront ni à la dignité des investisseurs en travail, ni à la lutte contre l’effondrement climatique. Un autre scenario est à portée de main : démocratiser l’entreprise et démarchandiser le travail. Et cela nous permettra de dépolluer la planète.

16/05/2020

Isabelle Ferreras (University of Louvain/FNRS-Harvard LWP), Julie Battilana (Harvard University), Dominique Méda (University of Paris Dauphine PLS),  Julia Cagé (Sciences Po-Paris), Lisa Herzog (University of Groningen), Sara Lafuente Hernandez (University of Brussels-ETUI), Hélène Landemore (Yale University), Pavlina Tcherneva (Bard College-Levy Institute), Frederic Vandenberghe (Universidade Federal do Rio de Janeiro), Scott Viallet-Thévenin (Université Mohammed VI Polytechnique), Sophie Weerts (Université de Lausanne), Alberto Alemanno (HEC Paris-NYU Law), Elizabeth Anderson (University of Michigan), Philippe Askénazy (CNRS-Paris School of Economics), Aurélien Barrau (CNRS et Université Grenoble-Alpes), Adelle Blackett (McGill University), Neil Brenner (Harvard University), Craig Calhoun (Arizona State University), Ha-Joon Chang (University of Cambridge), Erica Chenoweth (Harvard University), Joshua Cohen (Apple University, Berkeley, Boston Review), Christophe Dejours (CNAM), Olivier De Schutter (UCLouvain, UN Special Rapporteur on extreme poverty and human rights), Nancy Fraser (The New School for Social Research, NYC), Archon Fung (Harvard University), Javati Ghosh (Jawaharlal Nehru University), Stephen Gliessman (UC Santa Cruz), Hans R. Herren (Millennium Institute), Axel Honneth (Columbia University), Eva Illouz (EHESS, Paris), Sanford Jacoby (UCLA), Pierre-Benoit Joly (INRA – National Institute of Agronomical Research, France), Michele Lamont (Harvard university), Lawrence Lessig (Harvard University), David Marsden (London School of Economics), Chantal Mouffe (University of Westminster), Jan-Werner Müller (Princeton University), Gregor Murray (University of Montréal), Susan Neiman (Einstein Forum), Thomas Piketty (EHESS-Paris School of Economics), Michel Pimbert (Coventry University, Executive Director of Centre for Agroecology, Water and Resilience), Raj Patel (University of Texas), Katharina Pistor (Columbia University), Ingrid Robeyns (Utrecht University), Dani Rodrik (Harvard University), Saskia Sassen (Columbia University), Debra Satz (Stanford University), Pablo Servigne PhD (in-Terre-dependent researcher), William Sewell (University of Chicago), Susan Silbey (MIT), Margaret Somers (University of Michigan), George Steinmetz (University of Michigan), Laurent Thévenot (EHESS), Nadia Urbinati (Columbia University), Jean-Pascal van Ypersele de Strihou (UCLouvain), Judy Wajcman (London School of Economics), Léa Ypi (London School of Economics), Lisa Wedeen (The University of Chicago), Gabriel Zucman (UC Berkeley), and 3000 more scholars from more than 600 universities across the globe.

The full list is available https://democratizingwork.org/

Le coût du médicament est une épineuse question sur laquelle devront rapidement se pencher les États dès à présent. En effet, l’existence d’un médicament ne signifie pas qu’il soit abordable, accessible ou duplicable. Les restrictions posées par les brevets et autres mesures monopolistiques constituent l’un des principaux obstacles pour soigner les malades.

Toutefois, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et que la Tunisie a signé en 1994 à Marrakech, prévoit dans son article 31 de passer outre les entraves des brevets en situation « d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême urgence », par la mise en place d’une licence obligatoire. Ainsi, la Tunisie pourrait « casser » le brevet et produire le médicament localement selon une série de dispositions précisées par l’accord.

La loi tunisienne n° 2000-84 du 24 août 2000, relative aux brevets, précise cette possibilité de recourir aux “Licences d’office” comme exception aux droits de propriété intellectuelle notamment par son Chapitre XI (Articles 78 à 81) intitulé “Des licences d’Office ». Cette flexibilité vise à protéger la santé publique en cas d’urgence nationale sanitaire à l’instar de la pandémie du Covid-19 déclarée par l’OMS le 13/03/2020^[i].

La Tunisie dispose donc des outils nécessaires lui permettant de recourir aux licences d’office si les prix des produits de santé sont excessivement chers et/ou si les quantités mises à la disposition de la Tunisie ne sont pas suffisantes pour couvrir le besoin national urgent.

Plusieurs pays ont décidé de recourir à de telles mesures : l’Équateur^[ii] et le Chili^[iii] ont déjà adopté des textes de lois en la matière. Le Canada^[iv] ou l’Allemagne^[v], deux pays développés et fervents défenseurs de la propriété intellectuelle, sont en train d’étudier cette question. L’adoption d’une telle mesure ferait gagner du temps aux patient.es Tunisien.nes, permettant ainsi de sauver des vies et de réduire le coût pour la Caisse nationale d’assurance maladie.

Cette crise mondiale attire la convoitise de certains groupes de l’industrie pharmaceutique. Début mars 2020, alors que peu de personnes étaient infectées aux États-Unis, le laboratoire américain Gilead a demandé d’inscrire le Remdésivir, une molécule prometteuse contre ce virus, sur la liste des médicaments pour maladies rares auprès de l’autorité de régulation du médicament, la Food and Drug administration (FDA). Cette inscription octroie une exclusivité d’exploitation plus longue avec des soutiens sur fonds publics. La FDA l’a acceptée, mais Gilead l’a retirée à la suite des pressions d’organisations non gouvernementales œuvrant pour l’accès aux soins^[vi].

Nous pouvons également citer le laboratoire suisse Roche qui garde secrète la technologie de son dépistage du COVID-19, alors qu’une généralisation des tests l’un des moyens les plus efficaces pour juguler la maladie selon l’Organisation mondiale de la Santé^[vii].

La propriété intellectuelle a souvent été utilisée dans les traités de libre-échange comme un instrument de domination des pays développés contre les pays en voie de développement. Ces derniers sont en effet obligés de payer au prix fort le coût d’accès au savoir et à la connaissance qui aurait pu sauver des vies. Bien que le droit international autorise les États à passer outre les brevets, d’autres limitations comme « le secret des affaires », les « périodes de protection complémentaires » ou encore les « extensions/validations » de brevets sont souvent imposées par les États-Unis, l’Union européenne, la Grande-Bretagne ou le Canada.

Barr al Aman Research Media s’est penché sur les obstacles d’accès aux soins dans son dossier sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) négocié entre la Tunisie et l’Union européenne, mais aussi plus récemment avec la couverture de l’assemblée mondiale de la santé en mai 2019 à Genève.

Pour plus de détails, contactez : Mohamed Haddad +216 22 517 354

^[i] « OMS/Europe | L’OMS déclare que la flambée de COVID-19 constitue une pandémie ». http://www.euro.who.int/fr/health-topics/health-emergencies/coronavirus-covid-19/news/news/2020/3/who-announces-covid-19-outbreak-a-pandemic (consulté le mars 27, 2020).

^[ii] « Resolution to require the National Government to establish compulsory licenses and other measures to guarantee free and affordable access to pharmaceutical products and medical technologies in the Declaration of Sanitary Emergency due to the Coronavirus pandemic (COVID-19) and other variations, as well as biosafety protocols and instruments for health personnel, postgraduates and students of the Public Health System. », Knowledge Ecology International. https://www.keionline.org/ecuador-CL-coronavirus-resolution (consulté le mars 26, 2020).

^[iii] « English translation of Chile “RESOLUTION FOR THE GRANTING OF NON-VOLUNTARY LICENSES REFERRED TO IN ARTICLE 51^o N^o 2 OF INDUSTRIAL PROPERTY LAW N^o 19.030 TO FACILITATE ACCESS AND AVAILABILITY OF MEDICINES AND TECHNOLOGIES FOR THE PREVENTION, TREATMENT AND CURE OF CORONAVIRUS COVID-19” », Knowledge Ecology International. Https://www.keionline.org/chilean-covid-resolution (consulté le mars 26, 2020).

^[iv] « Government Bill (House of Commons) C-13 (43-1) – Third Reading – COVID-19 Emergency Response Act – Parliament of Canada ». https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/43-1/bill/C-13/third-reading?fbclid=IwAR3_49dTfglNBJCS5iObqqIdMO8PWqGywI1bWhRIUejuW-qPW6ugXcYHJhc#ID0ETAA (consulté le mars 26, 2020).

^[v] T. Musmann, « German Government Plans Possibilities to Limit Patents In View of Corona Pandemic », Kluwer Patent Blog, 24-mars-2020. http://patentblog.kluweriplaw.com/2020/03/24/german-government-plans-possibilities-to-limit-patents-in-view-of-corona-pandemic/ (consulté le mars 26, 2020).

^[vi] « COVID-19-RD-public-investments-March.pdf », 25-mars-2020.

https://medicinesalliance.eu/wp-content/uploads/2020/03/COVID-19-RD-public-investments-March.pdf (consulté le mars 26, 2020).

^[vii] « WHO Director-General’s opening remarks at the media briefing on COVID-19 – 11 March 2020 ». https://www.who.int/dg/speeches/detail/who-director-general-s-opening-remarks-at-the-media-briefing-on-covid-19—11-march-2020 (consulté le mars 26, 2020).