Qui a demandé auparavant le report des élections municipales ?

Un nombre de partis politiques se sont mobilisés pour repousser la date des élections du 17 décembre 2017 au 25 mars 2018, ensuite au 6 mai 2018. Les observateurs ont retenu leur souffle durant la période précédant la clôture des candidatures, le 22 février selon le calendrier électoral. En effet, les raisons pour lesquelles les partis ont demandé le report des élections sont restées d’actualité : des doutes persistants entourant la capacité opérationnelle du conseil et de l’administration de l’ISIE ainsi que le retard dans l’adoption du code des collectivités locales.

Certains expliquent également que la volonté partis de reporter les élections  est due à leur volonté non déclarée d’augmenter leur chance de composer plus de listes électorales et de gagner du temps.

Est-ce que les partis ont su exploiter le temps supplémentaire ou l’ont-ils gaspillé ?

L’annonce des résultats préliminaire des listes candidates aux élections municipales le vendredi dernier infirme le fait que la majorité des partis est prête pour les premières élections municipales après la révolution – ceci n’est bien sur valable, que si l’on admet que l’état de leur préparation est le reflet du nombre de listes candidates.

Il est opportun de s’intéresser au nombre de partis ayant demandé le report des élections. Ces derniers sont, soit candidats sur toutes les circonscriptions municipales (Ennahdha et Nida), soit complètement absents de la course municipale, ils n’ont donc présenté aucune liste (UPL). Il y a également des partis situés dans l’entre-deux, c’est-à-dire qu’ils ne se sont présentés que sur certaines circonscriptions, c’est notamment le cas du parti Machrou Tounes qui s’est présenté sur 84 circonscriptions ou encore celui du mouvement La Tunisie d’abord et celui du parti de l’Avenir, qui se sont présentés à une seule circonscription.

Si les résultats font apparaître que le taux de participation des partis ayant demandé  le report a baissé, exception faite des deux partis Ennahdha et Nida, ceci nous amène à nous poser d’autres questions, dont une des plus importantes : Ces partis ont-ils su exploité le facteur temps en leur faveur ?

Des listes indépendantes partisanes ?

L’augmentation du nombre de listes indépendantes est remarquable à l’œil nue au regard de deux éléments : le peu de listes partisane présentes pour un seul arrondissement municipal, et le fait qu’uniquement deux partis ont pu se présenter à toutes les circonscriptions municipales (350).

On a douté de l’indépendance de ces listes par rapport aux partis politiques, certains avaient expliqué l’augmentation de leur nombre par le fait que les partis les ont utilisé comme subterfuge afin d’échapper à la condition d’égalité horizontale exigée par la loi électorale, condition dont sont exemptées les listes indépendantes.

« Il est interdit que plusieurs listes appartiennent à un même parti, ou à une même coalition dans une même circonscription électorale. ». Article 49, loi relative aux élections et  référendums.

Le président du groupe de Nida Tounes à L’Assemblée des représentants du peuple, Sofien Toubel, n’a pas hésité à affirmer ces doutes en reconnaissant que plusieurs de ces listes « indépendantes » sont soutenues par son parti, surtout celles qui contiennent le mot فبحيث (Par conséquent).

Par conséquent, une question se pose d’elle même : Que signifie l’appartenance d’une liste à un parti ? Est-ce qu’au final, le report des élections municipales pour plus de 5 mois à bien eu lieu ?

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* Les listes du Front populaire ont été comptabilisées comme étant des listes partisanes, bien qu’elles soient techniquement des listes issues d’une coalition, puisque le Front populaire est une coalition de plusieurs partis.

A la clôture de la réception des candidatures pour les municipales le 22 février dernier, 5 partis se sont portés candidats à Mareth (Gabes). Quatre partisanes (Nida Tounes, Ennahda, Harak Tounes El Irada, Mouvement Chaab) et une indépendante, selon l’Instance supérieure et indépendante pour les élections (ISIE).

“ Le centre ville refuse d’avoir une femme en tête de liste, idem pour Hamma et Mareth. Dans tous les villages, il y avait un refus de mettre des femmes en tête de liste. A chaque fois que nous proposons cette possibilité, la réponse est – fatalement – la même: « C’est vrai que c’est « une femme et demi » (NDLR, expression tunisienne valorisant les femmes), cependant il n’y aura pas assez de voix pour elle.”

Boutheina Abdel Neji Guenanou, Afek Tounes.

Mareth et la parité: les hommes président

Toutes les listes sont présidées par des hommes à Mareth, selon les personnes interrogées issues des différents partis et de la liste indépendante qui s’y présentent. Chacun y va de son explication. 

« C’est une question de mentalité: tout le monde préfère les hommes ».

Mohamed Massoudi, Nida Tounes

Bien qu’elles soient concurrentes, toutes les personnes interrogées étaient d’accord sur un point: Une femme en tête de liste représente une menace de perte de voix. C’est ainsi que la course aux voix l’emporte.

“L’objectif est de gagner, d’avoir la majorité et de présider la municipalité. “

Mohamed Msilini

Mohamed Msilini, membre du bureau politique du Mouvement Chaab s’est expliqué: « La concurrence est rude, surtout avec les grands partis, dont Ennahda ». Pour Msilini, c’est une « compétition sérieuse » ce qui laisse peu de choix: les hommes sont plus compétents à mener la course.

Quant à la liste indépendante candidate, elle n’a pas fait exception: un homme est à sa tête. Selon l’un des candidats de cette liste Cherif Aroum, le choix de mettre un homme à la tête de la liste est basé sur les compétences, d’autant plus qu’en tant qu’indépendants, aucune contrainte de parité horizontale ne les touche.

Les femmes, le village et les coutumes.

Selon Mohamed Massoudi, le coordinateur de Nida Tounes à Gabes, ainsi que Mohamed Zrigh, député d’Ennahda à Gabes, il y a des causes propres aux femmes qui font qu’elles ne sont pas en mesure d’être en tête de liste. Selon Mesaoudi, « c’est plus facile pour une femme du sud » de présider une petite municipalité, alors que Zrigh a confié qu’il était inquiet pour les femmes, vu des conditions difficiles du travail de maire, car elle devrait « se déplacer dans les zones rurales».

Par ailleurs, Hedi Ben Ali, de l’antenne régionale de Harak Tounes El Irada, a affirmé que « les us et coutumes à Mareth imposent qu’un homme soit à la tête de la liste ». Avec spontanéité, il a ajouté: « L’idée qu’une femme soit tête de notre liste ne nous a même pas effleuré l’esprit. » Messilini a surenchéri: c’est le mode de vie -bédouin- qui est derrière l’absence des femmes en tête de liste.

La parité a-t-elle mis de côté Afek Toutes et Machrou Tounes à Mareth?

« Tous les villages ont rejeté l’idée d’une femme en tête de liste. », tranche Bouthaina Abdeneji Gnanou, tête de liste d’Afek Tounes à Gabes aux législatives 2014. C’est pour cette raison d’ailleurs que le parti Afek Tounes a renoncé à présenter une liste à Mareth. N’ayant pas trouvé un accord pour mettre une femme en tête de liste et ne pouvant mettre un homme à cause de la parité horizontale, le parti a simplement renoncé à présenter une liste dans cette municipalité. « Les femmes ont du mal à convaincre leurs maris » ajoute Boutheina.

Même son de cloche du côté de Hsouna Nasri, député de la circonscription de Gabes et membre du parti Machrou Tounes (élu sur une liste Nida Tounes, Machrou Tounes est un schisme créé après 2014). Son parti a également eu du mal à convaincre des femmes d’être en tête de liste. Autre explication de l’absence de liste estampillée Machrou dans cette municipalité: « notre bureau local est récent et n’est pas prêt. » explique le député.

Comment Nida Tounes et Ennahda ont géré la parité?

Ces deux partis sont les seuls à avoir présenté des listes dans toutes les circonscriptions, au nombre de 350. Ainsi, il faut qu’il y ait nécessairement 175 listes avec des femmes en tête de liste. Ennahda a presque eu un sans faute avec une seule liste non-conforme, quant à Nida Tounes, il lui a fallu revoir 14 listes, selon les premières informations fournies par l’ISIE le 23 février 2018.

Pour respecter la parité horizontale, Ennahda a raisonné par région. Le parti a présenté 8 listes avec des femmes à leur tête dans le gouvernorat de Gabes, qui comprend 16 municipalités. Les adhérents du parti ont voté pour procéder au choix des candidats. Par la suite, il y eu un calibrage pour respecter les contraintes: parité horizontale et verticale, représentativité des jeunes et des personnes portant un handicap.

Pour Nida Tounes, le pragmatisme a présidé à la préparation des listes et au respect de la parité. L’unité de mesure: pour deux municipalités voisines, il faut qu’il y ait une alternance. En effet, « les femmes président les listes de Zarat et de Ktana ». Mohamed Messaoudi a reconnu qu’il y avait un problème à respecter la parité au niveau national, mais ce problème ne se pose pas au gouvernorat de Gabes. Considérant que Mareth est la municipalité la plus ancienne, peuplée, comparée aux municipalités de Zarat et de Ktana, créées en 2016. Le nombre d’habitants est un facteur déterminant pour le nombre de sièges dans le conseil municipal. Ce facteur a également été pris en compte pour déterminer qui sera en tête de liste. Ainsi, Ktana a un conseil de 18 sièges, Zarat 12 et Mareth le double soit 24.

Le temps de la parité

Malgré le report des élections, à deux reprises, pour arriver à la date du 6 mai, la plupart des partis n’ont pas réussi à respecter la condition de la parité horizontale prévue par la loi électorale, laissant la part belle aux hommes. Il semble que les partis et les listes indépendantes ont ajourné le respect de la parité dans 58 listes pour la période post-candidature (période entre le 23 février et le 1er mars pour rectifier les listes posant problème).

La parité horizontale a poussé les acteurs politiques à inventer des voies originales pour la respecter, démontrant parfois un certain degré d’ingéniosité et de flexibilité politique dans certains cas, ou un manque de préparation logistique dans d’autres cas. L’approche technique des acteurs politiques vis à vis de la parité s’est égarée de son premier objectif à savoir, le renforcement de la participation des femmes dans la vie politique. Elle a toutefois révélé une vision simpliste et traditionnelle de la « victoire » dans les municipales, où elle serait égale à la présidence du conseil municipal, le fauteuil du maire!

« Le tiers du Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections est renouvelé tous les deux ans. Lors des deux premiers renouvellements, les membres du conseil de l’instance qui en sont concernés sont désignés par tirage au sort parmi les membres faisant partie du premier conseil. Le président de l’instance n’est pas concerné par les deux premiers renouvellements. »

Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, chapitre III, dispositions transitoires; Article 32

Six des neuf membres du conseil de l’instance supérieure et indépendante pour les élections (ISIE) sont concernés par le tirage sort. C’est le tout nouveau président de l’instance qui les a sélectionnés. Selon Mohamed Tlili Mansri, contacté le 22 novembre 2017 par l’équipe de Barr al Aman, la liste ne comprend pas les trois membres récemment élus en janvier 2017, dans le cadre du renouvellement partiel, attendu depuis 2015.

Sur quelle base?

M. Mansri s’est référé, lors de notre entretien, à la consultation que l’instance a demandée au Tribunal administratif, à l’arrêté du conseil de l’instance daté au 23 octobre 2017 et une correspondance entre l’ex-président par intérim de l’ISIE.  Aucun lien n’est disponible pour ces documents, car ils ne sont (toujours) pas publiés.

Comment est définie la liste des membres éligibles au tirage sort?

Selon l’article 9 de la loi portant sur l’organisation de l’instance, c’est le président qui sélectionne les membres du conseil éligibles au tirage au sort. Toutefois, l’instance était sans président élu depuis la démission de Chafik Sarsar en mars 2017 et son départ effectif en juillet de la même année. Sans oublier le statut de son « remplaçant » Anouar Belhassen alors vice-président de l’instance était flou. Etait-il toujours vice-président – dépourvu des prérogatives du président – ou président par intérim, disposant des prérogatives présidentielles?

« L’Instance est composée de neuf membres indépendants, neutres, choisis parmi les personnes compétentes et intègres qui exercent leurs missions pour un seul mandat de six ans. Le tiers de ses membres est renouvelé tous les deux ans. »

Article 126 de la Constitution

Résultat, pendant que chacun des membres se voyait « élu » par le parlement au poste de président, le débat sur le remplacement de ces mêmes membres battait son plein. Faut-il  passer au tirage au sort pour choisir les postes à remplacer de manière aléatoire? Le fait d’avoir comblé les postes vacants, peut-il être considéré implicitement comme un remplacement, sans devoir passer par un tirage au sort?

« Le renouvellement de la composition du conseil de l’instance se fait par tiers tous les deux (2) ans conformément aux procédures prévues par les articles 5, 6 et 7 de la présente loi. Le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections notifie au président de l’assemblée législative la liste des membres concernés par le renouvellement et de la date de la fin de leur mandat, et ce, trois mois avant l’expiration de leur mandat. »

Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections

Quand a eu lieu le dernier renouvellement?

C’est le 15 septembre 2015 que devait avoir lieu le remplacement le plus récent, conformément à l’arrêté du conseil de l’instance réunie le 12 août 2015. Les catégories concernées par ce tirage au sort sont: l’avocat, le spécialiste en communication et le représentant des Tunisiens de l’étranger, tout en sachant que Kamel Toujani, avocat, s’est porté volontaire pour se faire remplacer sans même avoir recours au tirage au sort. Par la suite, l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de procéder au remplacement du tiers de membre de l’ISIE le 13 mai 2016 et le vote a eu lieu le 18 janvier 2017. Ont été élus: Mohamed Mansri Tlili, avocat, Adel Brinsi, spécialiste en communication et Nabil Azizi comme représentant des Tunisiens de l’étranger. (Non publié sur le journal officiel).

Changement perpétuel dans le conseil?

Le bureau de l’ISIE a connu de nombreux changements après la démission de trois de ses membres, comme mentionné plus, le 9 mai 2017. Chafik Sarsar (avocat), Lamia Zargouni (magistrate judiciaire) et Mourad Ben Mouli (Magistrat administratif). Le bureau de l’assemblée a constaté la vacance des postes le 1er juin 2017 et a publié sa décision d’élire de nouveaux membres en date du 3 novembre 2017.
Quant à l’actuel président de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri (avocat), il a été élu le 14 novembre 2017. Enfin, 6 membres du conseil de l’ISIE ont rejoint l’instance en 2017 et 3 en 2014.