Comprendre la pauvreté : au-delà des chiffres

La pauvreté est un phénomène complexe qui se mesure de différentes manières, chacune mettant en lumière des aspects variés de cette réalité.

La première approche, la pauvreté relative, se fonde sur le niveau de vie moyen d’une société. Une personne est considérée comme pauvre si son revenu est inférieur à un certain pourcentage du revenu médian, souvent fixé à 60 % dans les pays développés. En Tunisie, ce seuil était de 4 369 DT par personne en 2021, soit environ 364 DT par mois. On observe des écarts significatifs entre les zones urbaines (4 921 DT) et rurales (3 279 DT), ce qui signifie que la moitié de la population dépense moins que ce montant chaque année.

La seconde approche, la pauvreté absolue, se concentre sur la capacité à subvenir aux besoins essentiels tels que l’alimentation, le logement et les soins de santé. En 2021, le seuil national de pauvreté était fixé à 2 536 DT par an, avec des variations selon les régions : 2 683 DT en milieu urbain et 2 224 DT en milieu rural. Cette même année, environ 1,95 million de Tunisiens vivaient sous ce seuil, dont 340 000 en situation d’extrême pauvreté.

Au-delà de ces catégories, il existe une zone grise : celle de la vulnérabilité. Elle concerne les ménages vivant légèrement au-dessus du seuil de pauvreté et qui sont constamment menacés d’y basculer en cas d’imprévu. Selon les critères retenus, entre 4,8 % et 10,2 % de la population tunisienne se trouve dans cette situation précaire.

L’évolution inquiétante de la pauvreté

Le visage de la pauvreté en Tunisie s’assombrit. Après une amélioration notable entre 2010 (20,5 %) et 2015 (15,2 %), la situation s’est progressivement dégradée. Le taux de pauvreté a grimpé à 16,6 % en 2021, avant d’atteindre un préoccupant 18,4 % en 2023. Cette hausse signifie que plus de 2,16 millions de Tunisiens vivent aujourd’hui dans la précarité, dont 388 000 dans l’extrême pauvreté.

L’inflation galopante explique en grande partie cette détérioration. Entre 2021 et 2023, les prix ont augmenté en moyenne de 7,8 % par an, culminant à 9,3 % en 2023. Cette flambée des prix a eu des effets dévastateurs : quatre ménages sur dix qui vivaient tout juste au-dessus du seuil de pauvreté en 2021 ont basculé dans la précarité.

Qui sont les plus touchés par la pauvreté ?

En 2023, la Tunisie fait face à une aggravation des disparités régionales et socio-économiques qui caractérisent la pauvreté dans le pays. Si les grandes tendances de répartition demeurent similaires à 2021, l’écart se creuse davantage, affectant particulièrement les populations déjà vulnérables.

Un phénomène principalement rural

Malgré une concentration de 52 % des personnes pauvres en zone urbaine, la pauvreté frappe plus durement les campagnes. Le milieu rural, qui concentrait déjà 60 % des personnes en situation d’extrême pauvreté en 2021, voit son taux de pauvreté grimper à 27 % en 2023, soit une hausse de 2,4 points. Les zones urbaines connaissent une progression plus modérée, avec un taux atteignant 14 % (+1,5 point).

Des inégalités territoriales croissantes

L’analyse régionale révèle des écarts saisissants. Le Centre-Ouest émerge comme la région la plus défavorisée, avec un taux de pauvreté atteignant 40 % en 2023 (+3 points en deux ans). À l’opposé, le Grand Tunis maintient le taux le plus faible du pays à 5,5 % (+0,8 point). L’écart entre ces deux régions s’est considérablement accentué : de quatre fois supérieur en 2010, le taux de pauvreté du Centre-Ouest est devenu huit fois plus élevé que celui du Grand Tunis en 2021. Le Nord-Ouest et le Sud-Est présentent également des taux préoccupants. Ces disparités se manifestent aussi dans la qualité du logement, l’accès aux services publics et la possession de biens durables, comme le révèle l’Indice Composite de Bien-Être Non Monétaire (ICBE) de l’ITCEQ.

Le profil des ménages vulnérables

La taille et la composition des ménages constituent des facteurs clés dans leur vulnérabilité face à la pauvreté. L’analyse des données de 2023 révèle une corrélation directe entre le nombre de membres d’un foyer et son risque de basculer dans la précarité. Ainsi, si les ménages de taille moyenne (trois à quatre personnes) connaissent un taux de pauvreté relativement modéré de 10,5 % (+1,1 point), la situation s’aggrave significativement pour les familles plus nombreuses. Les foyers de cinq à six personnes sont plus durement touchés, avec un taux atteignant 26,7 % (+2,8 points).

Le statut professionnel du chef de ménage apparaît comme un autre déterminant majeur. L’absence d’emploi constitue le facteur de risque le plus important, avec un taux de pauvreté alarmant de 44,9 % (+3,6 points) pour les foyers concernés. Au sein de la population active, une hiérarchie de la précarité se dessine : les ouvriers, qu’ils soient du secteur non agricole (27,2 %, +3 points) ou agricole (25,2 %, +2,4 points), subissent une détérioration plus marquée de leur situation que les autres catégories professionnelles, ces dernières enregistrant une hausse plus modérée d’environ 1,5 point. Par ailleurs, la dimension genrée de la pauvreté se manifeste clairement : les ménages à dominante féminine affichent une vulnérabilité supérieure, avec un taux de pauvreté de 19,6 %, soit près de 5 points de plus que les autres foyers (14,9 %).

La situation des enfants face à la pauvreté

En Tunisie, les enfants constituent une population particulièrement vulnérable face à la pauvreté. Représentant 27,2 % de la population totale avec 3,2 millions d’individus de moins de 18 ans (INS), ils sont exposés à un risque de précarité nettement supérieur à la moyenne nationale. Le taux de pauvreté infantile, déjà préoccupant en 2021 avec 26 % (soit 826 300 enfants sous le seuil de pauvreté), s’est encore détérioré en 2023 pour atteindre 28,4 %. Cette augmentation signifie que près de 79 000 enfants supplémentaires ont basculé dans la précarité. Plus alarmant encore, le nombre d’enfants en situation d’extrême pauvreté est passé de 163 000 à 184 000 en seulement deux ans.

Cette vulnérabilité s’inscrit dans un schéma plus large de disparités régionales et socio-démographiques, perpétuant un cycle de transmission intergénérationnelle de la pauvreté. Les zones rurales et la région du Centre-Ouest concentrent les taux les plus élevés de pauvreté infantile, tandis que les enfants issus de familles dont le chef est au chômage ou sans instruction font face à des risques accrus.

L’écart entre zones rurales et urbaines s’est sensiblement creusé entre 2021 et 2023. Dans les zones rurales, le taux de pauvreté infantile a bondi de 36 % à 39 %, alors que les zones urbaines ont connu une progression plus modérée, passant de 20 % à 22 %.

Conclusion

Ces données alarmantes révèlent l’ampleur croissante de la précarité en Tunisie et ses profondes ramifications sociales. Le renforcement des dispositifs de protection sociale et la mise en place de mesures spécifiques pour les familles vulnérables apparaissent comme des impératifs pour briser le cycle de la précarité et garantir à chaque enfant des conditions de vie dignes.

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References

[1] https://www.unicef.org/tunisia/agenda-de-recherche-sur-la-pauvrete-et-la-protection-sociale
[2] « Profil et déterminants de la pauvreté en Tunisie en 2022 » publié par le CRES et le l’UNICEF. https://www.unicef.org/tunisia/media/7851/file
[3] « L’impact de l’inflation sur les familles vulnérables et leurs enfants » publié par le CRES et le l’UNICEF.  https://www.unicef.org/tunisia/media/7861/file

Dans le cadre du programme « Governing Responsible AI and Data for Health in MENA region » développé par l’Université Américaine du Caire AUC et l’Université Birzeit (Palestine), l’association partenaire tunisienne Barr Al Aman et l’association Cartographie Citoyenne, organisent un cycle de webinars sur la gouvernance des données dans le secteur de la santé en Tunisie.

Nous avons le plaisir de vous inviter au webinar qui portera sur « L’enjeu des données dans la gestion et la planification sanitaire », et sera l’occasion de discuter de l’importance des données dans la planification et la gestion du système de santé, en vue d’améliorer l’accessibilité et la qualité des soins. Nous aborderons les différentes sources de données, telles que la carte sanitaire, les tableaux de bord de la santé, les indicateurs, etc.

Nous ferons également un état des lieux des catégories de données produites et accessibles en Tunisie, ainsi que des défis liés à l’exhaustivité et à l’actualisation des indicateurs. Enfin, nous explorerons les obstacles liés à la collecte, l’harmonisation et la qualité des données, ainsi que l’accès aux données pour les chercheurs, les journalistes et les ONG.

Nous espérons que ce webinar sera l’occasion de discussions animées et constructives, et nous sommes impatients de répondre à toutes vos questions sur la gouvernance des données dans le secteur de la santé en Tunisie. Rejoignez-nous pour un échange riche en perspectives et en idées.

Plusieurs pathologies fréquemment observées dans les services de soins, telles que les maladies neurologiques et cardiovasculaires aiguës ou chroniques, les maladies systémiques et les maladies héréditaires, continuent de poser des problèmes de diagnostic et d’orientation du patient. Ces pathologies ont fait l’objet de nombreux travaux scientifiques visant à garantir une évolution constante des recommandations pour leur prise en charge.

Malgré les avancées réalisées en matière de prévention, de diagnostic, de traitement et de suivi, ces maladies continuent de représenter un problème de santé publique en raison de leur fréquence élevée, de leur polymorphisme factoriel et clinique, ainsi que de leur impact significatif sur la morbi-mortalité, et les coûts économiques

En Tunisie, l’absence de registres nationaux établissant le profil épidémiologique de nombreuses maladies limite notre compréhension et entrave l’amélioration des protocoles de soins. Pour améliorer cela, il est crucial de mettre à jour en permanence les données, ce qui permettra de développer des lignes directrices pour le diagnostic, le traitement et le suivi, tout en réduisant les charges associées aux soins, contribuant ainsi à une gestion améliorée des maladies et à une utilisation plus efficace des ressources médicales.

Dans ce contexte, il est primordial de souligner l’importance capitale des données de santé dans l’établissement des registres nationaux et leur rôle dans la recherche scientifique et l’amélioration de la qualité des soins. De plus, ces données constituent une ressource inestimable pour élaborer des politiques de santé fondées sur des informations épidémiologiques actualisés.

Les registres nationaux : Une ressource essentielle pour la surveillance et la recherche en santé publique en Tunisie

Les registres nationaux sont définis comme étant « le recueil continu et exhaustif de données nominatives, intéressant un ou plusieurs évènements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de surveillance de recherche et d’évaluation en santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées ».

La définition géographique des registres nationaux englobe plusieurs éléments clés tels que le champ des pathologies, la spécialité médicale, la population définie selon l’âge et le sexe, la nomenclature de codage et l’accessibilité aux données.

Lorsqu’il s’agit de déterminer le champ des pathologies par le registre, on tient compte de la spécialité médicale concernée et des domaines médicaux pertinents pour le recueil de données. Cela garantit que le registre recueille des informations complètes spécifiques au domaine médical concerné.

En définissant la population en termes d’âge et de sexe, le registre fournit des données démographiques précises. Cela permet de mieux comprendre les caractéristiques de la population affectée par les événements de santé enregistrés.

La nomenclature de codage du registre indique le système de classification utilisé pour attribuer des codes spécifiques aux événements de santé enregistrés. Cela facilite la gestion des données, la comparabilité et l’interopérabilité entre différents registres et établissements de santé.

Enfin, l’accessibilité aux données consiste à déterminer les conditions et les objectifs pour lesquels les données enregistrées peuvent être consultées. Trouver le bon équilibre est essentiel pour garantir la confidentialité et la protection des données sensibles. Cela permet également aux personnes et aux organisations autorisées d’utiliser les données dans le cadre de la recherche, du développement de politiques et d’initiatives visant à améliorer les soins de santé.

En Tunisie, les sociétés savantes jouent un rôle essentiel dans la gestion des registres, en établissant les politiques et les stratégies nécessaires à leur mise en place. Ces registres sont créés en vue de répondre de manière efficace aux priorités, aux besoins et aux critères essentiels de prise de décision. Par ailleurs, certains registres relèvent également des stratégies nationales de santé publique, comme c’est le cas des registres régionaux des cancers. Cela met en évidence leur importance capitale dans la lutte contre les principaux défis de santé.

Un exemple concret est le Registre des Cancers Nord Tunisie (RCNT), qui a été créé par un arrêté ministériel. Le service d’épidémiologie, d’informatique médicale et de biostatistique de l’Institut Salah Azaiz a été désigné comme siège du RCNT. Ces registres jouent un rôle essentiel en fournissant une image claire de l’état épidémiologique des cancers en Tunisie. Ils permettent de dresser un état des lieux précis, en identifiant les disparités existantes entre les sexes et les différentes régions du pays en ce qui concerne la prévalence des cancers et l’accès au soin.

De plus, ces registres ont un rôle important dans la détection des changements épidémiologiques, ce qui permet d’orienter les stratégies de sensibilisation, de dépistage individuel ou de masse, ainsi que les efforts de lutte contre le cancer. Ils contribuent également à prendre des décisions éclairées concernant la prise en charge des patients. En outre, ces registres visent à minimiser les charges associées aux soins des cancers, qui sont des pathologies lourdes, tout en favorisant l’innovation dans les traitements, le suivi et la recherche.

Cependant, malgré les avancées réalisées, le profil épidémiologique de nombreuses pathologies insuffisamment couvertes par les registres nationaux de santé demeure méconnu. C’est dans ce contexte que la Société Tunisienne de Cardiologie et de Chirurgie Cardio Vasculaire a initié, pour la première fois en Tunisie, un registre international appelé « The Big 4 CVD Registry » (Afrique et MENA). Ce registre vise à établir le profil épidémiologique, à améliorer la prise en charge et à surveiller l’observance thérapeutique de quatre principales maladies cardiaques: la fibrillation atriale, l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance coronaire et les valvulopathies.

Cette initiative ambitieuse nécessite des ressources financières et des compétences considérables, mais elle promet de contribuer de manière significative à la recherche scientifique en fournissant des données pertinentes. Elle met également en évidence le rôle primordial de la coordination, tant au niveau national qu’international, dans le développement des données de santé pour la recherche scientifique.

L’enjeu des données dans le développement des registres de santé

Afin de garantir une collecte exhaustive des informations nécessaires aux registres, il est essentiel de solliciter différentes sources de données, telles que les archives et les statistiques hospitalières, les cliniques, les cabinets privés, les laboratoires d’analyse et d’anatomo-pathologie publics ou privés, ainsi que les comptes rendus d’autopsies et les certificats de décès. L’utilisation de ces diverses sources permet d’obtenir une vue d’ensemble et détaillée des événements de santé dans la population concernée, renforçant ainsi la précision et la pertinence des registres établis.

Cependant, il est primordial que le personnel chargé de la collecte des données et de la création des registres bénéficie d’une formation adéquate et suive des procédures opérationnelles claires permettant d’assurer au mieux la qualité des données. Répondre à cette exigence nécessite toutefois la mobilisation de ressources humaines et financières considérables.

Dans le but d’établir une gouvernance solide de ces données, une stratégie nationale de développement de la santé numérique (e-santé) est en cours d’élaboration. Cette stratégie englobe différentes initiatives, notamment la numérisation des dossiers médicaux. Cette modernisation du système de gestion des données facilitera la collecte des informations essentielles à l’établissement des registres, tout en réduisant le risque de perte de données.

De plus, il est essentiel de prendre en compte la question de la protection des données lors de l’élaboration des registres. Un cadre juridique précis doit régir les registres, assurant ainsi la confidentialité des informations, un accès sécurisé aux données et encadrant leur utilisation dans d’autres travaux de recherche scientifique. De plus, il est important de contrôler la distribution, la diffusion et le partage de ces données. Certains registres sont soumis à des obligations légales énoncées dans des arrêtés ministériels, avec pour objectif premier le respect de la confidentialité, comme c’est le cas pour le RCNT (Registre des Cancers Nord Tunisie).

Pour assurer la fiabilité des registres, des comités d’évaluation et de certification sont en place pour guider les chercheurs souhaitant utiliser les données. L’Instance Nationale de l’Évaluation et de l’Accréditation en Santé est responsable de l’accréditation de plusieurs registres, garantissant ainsi la conformité et la fiabilité des informations collectées. Cette démarche vise à instaurer la confiance des utilisateurs et à favoriser une utilisation éthique et responsable des données de santé.

Le développement de réseaux nationaux et régionaux, ainsi que la collaboration entre les sociétés savantes, les instituts de santé, le ministère de la Santé et les secteurs public et privé, jouent un rôle clé. D’une part, cela permet d’établir des normes de qualité et de comparabilité pour les registres. D’autre part, cela favorise la collaboration entre les registres et facilite la circulation des données.

Il est donc impératif que les instituts, les organismes de santé et le ministère de la Santé s’engagent à soutenir ces registres et à les accréditer. Leur engagement est essentiel pour assurer le succès et la pérennité de ces initiatives, garantissant ainsi la fiabilité et la valeur des données collectées.

Dans cette optique, il serait bénéfique de procéder à une mise à jour régulière de la couverture nationale des registres de santé en Tunisie, en évaluant l’étendue des pathologies qu’ils couvrent, et de créer un répertoire national répertoriant tous les registres accrédités. Cela permettrait d’orienter les chercheurs vers des sources de données fiables, facilitant ainsi leurs travaux de recherche et leurs analyses.

Par ailleurs, il est essentiel de définir et préciser les données à collecter en fonction des missions spécifiques de chaque registre. Cette approche permet de rationaliser les ressources budgétaires, humaines, le temps et les efforts investis dans le processus de collecte de données. L’interopérabilité entre les différentes bases de données et registres, ainsi que la collaboration entre le secteur public et privé et les acteurs nationaux et internationaux, seraient des facteurs clés pour favoriser la diffusion et la valorisation des données des registres. Cette synergie permettrait une utilisation optimale des ressources disponibles et renforcerait le rôle de la Tunisie en tant qu’acteur majeur dans les travaux de recherche internationaux et la diffusion des résultats scientifiques.

En mettant en œuvre ces mesures, la Tunisie serait en mesure de renforcer sa position en tant qu’acteur clé dans la gouvernance des données de santé, tout en respectant les normes législatives et scientifiques. Elle deviendrait également une référence incontournable dans le domaine de la recherche en santé publique, améliorant ainsi la qualité des soins et prenant des décisions éclairées concernant les stratégies nationales et internationales de santé

L’objectif principal de ce programme est de renforcer le développement, le déploiement et la gouvernance de l’intelligence artificielle et des données responsables dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Afin d’atteindre cet objectif, le programme met l’accent sur la création de connaissances, la promotion de la collaboration interdisciplinaire et le renforcement des capacités.

Cette collaboration englobera la mise en place de cycles de formation, l’organisation de webinaires et la publication d’articles portant sur la thématique de la « l’utilisation responsable de l’IA et des données santé ».

Le premier cycle de formation s’intitule « The learning journey in AI and Data for health » (parcours d’apprentissage en IA et données pour la santé). Il s’agit d’un programme de formation en ligne axé sur l’application pratique, d’une durée totale de 88 heures de formation, complétées par 50 heures de travail sur un projet répondant à une problématique ou un besoin spécifique dans le secteur de la santé.

Ce cycle de formation est spécialement conçu pour les participants travaillant dans le domaine de la santé et ayant des connaissances en informatique. Il offre une opportunité unique d’approfondir leurs compétences en matière d’IA et de données dans le contexte de la santé.

Les principaux objectifs de ce cycle de formation sont les suivants :

1. Acquérir une compréhension approfondie de l’IA et de son application dans le domaine de la santé.
2. Maîtriser les compétences nécessaires pour travailler avec des données de santé, les analyser et en tirer des insights pertinents.
3. Développer des capacités pratiques en utilisant des outils et des techniques d’IA pour résoudre des problèmes réels dans le domaine de la santé.
4. Collaborer avec d’autres professionnels de la santé et de l’informatique pour mener à bien un projet concret et innovant

Le deuxième cycle de formation, intitulé « Literacy program », est conçu pour offrir 30 heures de cours à distance. Il s’adresse à différents profils professionnels qui sont concernés par l’utilisation des données de santé, qu’ils proviennent des secteurs public et privé ou du secteur associatif.

Ce cycle de formation vise à fournir aux participants les connaissances nécessaires pour comprendre et naviguer dans le domaine de l’intelligence artificielle et des données de santé, en mettant l’accent sur les aspects éthiques et les questions clés qui y sont associées.

Les objectifs de ce cycle de formation sont les suivants :

1. DÉCOUVRIR : Comprendre l’application de l’intelligence artificielle et sa relation avec votre vie quotidienne et votre lieu de travail.
2. IDENTIFIER : Reconnaître les domaines de l’intelligence artificielle et comprendre leur fonctionnement.
3. EXPLORER : Explorer l’application de l’IA dans différents domaines et secteurs d’activité.
4. DÉBATTRE : Discuter des préoccupations éthiques liées à l’IA, y compris l’inclusion, la protection de la vie privée et les biais potentiels.

Démocratiser. Ceux–et singulièrement celles—qui font partie des personnels essentiels se lèvent chaque matin pour aller servir les autres, particulièrement les personnes racisées, migrantes et les travailleurs de l’économie informelle, pendant que tous ceux qui le peuvent restent confinés. Elles témoignent de la dignité du travail et de l’absence de banalité de leur fonction. Et elles démontrent le fait-clé que le capitalisme a toujours cherché à rendre invisible, cherchant à transformer les humains en « ressource » : il n’y a ni production ni service sans investisseurs en travail.

De leur côté, les confinés – et singulièrement les confinées – mobilisent tout ce qu’ils peuvent pour assurer la poursuite des missions de leur organisation depuis leur domicile. Ils et elles démontrent massivement que ceux qui supposent que le grand enjeu de l’employeur est de garder sous ses yeux le travailleur indigne de confiance, pour mieux le contrôler, se fourvoient grandement. Les travailleurs démontrent chaque jour qu’ils ne sont pas une simple « partie prenante » de l’entreprise parmi d’autres. Ils sont LA partie constituante, pourtant toujours trop souvent exclue du droit de participer au gouvernement de l’entreprise, monopolisé par les apporteurs en capital.

Si l’on se demande sérieusement comment exprimer la reconnaissance des entreprises et de la société dans son ensemble envers les travailleurs, il faudra bien sûr aplatir la courbe des rémunérations et démarrer moins bas, mais ces seuls changements ne suffiront pas. De même qu’après la seconde guerre mondiale, on accorda le droit de vote aux femmes en reconnaissance de leur incontournable contribution, il est aujourd’hui devenu injustifiable de ne pas émanciper les investisseurs en travail en leur accordant la citoyenneté dans l’entreprise. C’est là un changement nécessaire.

En Europe, la représentation des investisseurs en travail dans l’entreprise a débuté au sortir de la seconde guerre mondiale, au travers des Comités d’entreprise. Mais, ces Chambres de représentation des travailleurs sont restées des organes souvent faibles, soumises à la bonne volonté de l’équipe de direction choisie par les actionnaires. Elles ont été incapables de bloquer la dynamique du capital qui accumule pour lui-même en détruisant la planète. Ces Chambres de représentation des travailleurs doivent désormais être dotées de droits similaires à ceux des Conseils d’administration, afin de soumettre le gouvernement de l’entreprise (le top management) à une double majorité. En Allemagne, aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves, des formes de codétermination (mitbestimmung) mises en place progressivement après la seconde guerre mondiale ont représenté une étape cruciale mais encore insuffisante. Même aux Etats-Unis, où le droit à la syndicalisation a été combattu, des voix s’élèvent aujourd’hui pour accorder aux investisseurs en travail le droit de se choisir des représentants bénéficiant d’une majorité spéciale au sein des Conseils. Le choix du CEO – ou encore mieux de la CEO – comme celui de la stratégie de l’entreprise ou de la répartition des profits sont des enjeux trop importants pour les laisser aux seuls représentants des actionnaires. Ceux qui investissent leur travail dans l’entreprise, leur santé, en bref leur vie, doivent aussi pouvoir collectivement valider ces décisions.

Démarchandiser. Cette crise illustre aussi combien le travail ne devrait pas être traité comme une marchandise. Elle démontre que le mécanisme du marché ne peut être laissé seul en charge des choix collectifs fondamentaux. La création de postes dans le secteur des soins aux personnes, l’approvisionnement en matériel de survie, ont été soumis depuis des années à une logique de rentabilité. La crise révèle cet aveuglement. Il existe des besoins collectifs stratégiques qui doivent être immunisés de la marchandisation. Douloureusement, nos dizaines de milliers de morts nous le rappellent aujourd’hui. Ceux qui affirment encore le contraire sont des idéologues qui nous mettent tous et toutes en danger. La logique de rentabilité ne peut pas décider de tout.

De même qu’il faut protéger certains secteurs des seules lois d’un marché non régulé, il faut aussi assurer à chacun l’accès à un travail qui lui permette d’assurer sa dignité. Une façon d’y parvenir est de créer une garantie d’emploi pour tous (job guarantee), offrant la possibilité à chaque citoyen de bénéficier d’un emploi. L’Article 23 de la Déclaration universelle des droits humains, consacre le droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions de travail équitables et satisfaisantes et à la protection contre le chômage. Dès lors, cette garantie d’emploi permettra non seulement à chacun de vivre dignement, mais aussi collectivement de décupler nos forces pour mieux répondre aux nombreux besoins sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face. A la main des collectivités locales, la Garantie Emploi pour tous permettra notamment de contribuer à éviter l’effondrement climatique tout en assurant un avenir digne pour chacun.

Dépolluer. Ne répétons pas le choix naïf de 2008 : la crise fut l’occasion de sauver les banques en approfondissant l’endettement public, sans qu’aucune condition ne soit mise à ces sauvetages. Si nos Etats interviennent pour sauver des entreprises aujourd’hui, il importe que celles-ci soient mises en conformité avec le cadre général de la démocratie. L’Etat, au nom de la société démocratique qu’il sert et qui la constitue, au nom aussi de sa responsabilité de veiller à notre survie environnementale, doit conditionner son intervention à des changements de cap dans la ligne stratégique des entreprises aidées. Il doit imposer – outre le respect de normes environnementales strictes – des conditions de démocratisation quant au gouvernement interne des entreprises. Car ce sont les entreprises gouvernées démocratiquement qui seront prêtes pour mener la transition écologique, celle dans lesquelles aussi bien les apporteurs de capital que les investisseurs en travail pourront faire entendre leurs voix et décider de concert des stratégies à mettre en œuvre. Cela n’étonnera personne : dans le régime actuel, l’arbitrage capital/travail/planète est toujours défavorable… au travail et à la planète. Les ingénieurs de l’Université de Cambridge, Cullen, Allwood et Borgstein (Envir. Sc. & Tech. 2011 45, 1711–1718) l’ont montré : 73% de la consommation mondiale d’énergie pourraient être économisés grâce à des « modifications réalisables des processus productifs » (achievable design changes). Mais ces changements impliquent une plus grande intensité de main-d’œuvre, et des choix souvent plus coûteux à court terme. Tant que les entreprises sont dirigées au seul profit des apporteurs de capitaux, dans quel sens penchera la décision à l’heure des coûts d’énergie dérisoires ? Malgré les défis de tels changements, certaines entreprises sociales ou coopératives – en poursuivant des objectifs hybrides à la fois financiers, sociaux, et environnementaux et en développant un gouvernement interne démocratique – ont d’ores et déjà démontré la crédibilité d’une telle voie.

Ne nous faisons aucune illusion. Abandonnés à eux-mêmes, la plupart des apporteurs de capitaux ne veilleront ni à la dignité des investisseurs en travail, ni à la lutte contre l’effondrement climatique. Un autre scenario est à portée de main : démocratiser l’entreprise et démarchandiser le travail. Et cela nous permettra de dépolluer la planète.

16/05/2020

Isabelle Ferreras (University of Louvain/FNRS-Harvard LWP), Julie Battilana (Harvard University), Dominique Méda (University of Paris Dauphine PLS),  Julia Cagé (Sciences Po-Paris), Lisa Herzog (University of Groningen), Sara Lafuente Hernandez (University of Brussels-ETUI), Hélène Landemore (Yale University), Pavlina Tcherneva (Bard College-Levy Institute), Frederic Vandenberghe (Universidade Federal do Rio de Janeiro), Scott Viallet-Thévenin (Université Mohammed VI Polytechnique), Sophie Weerts (Université de Lausanne), Alberto Alemanno (HEC Paris-NYU Law), Elizabeth Anderson (University of Michigan), Philippe Askénazy (CNRS-Paris School of Economics), Aurélien Barrau (CNRS et Université Grenoble-Alpes), Adelle Blackett (McGill University), Neil Brenner (Harvard University), Craig Calhoun (Arizona State University), Ha-Joon Chang (University of Cambridge), Erica Chenoweth (Harvard University), Joshua Cohen (Apple University, Berkeley, Boston Review), Christophe Dejours (CNAM), Olivier De Schutter (UCLouvain, UN Special Rapporteur on extreme poverty and human rights), Nancy Fraser (The New School for Social Research, NYC), Archon Fung (Harvard University), Javati Ghosh (Jawaharlal Nehru University), Stephen Gliessman (UC Santa Cruz), Hans R. Herren (Millennium Institute), Axel Honneth (Columbia University), Eva Illouz (EHESS, Paris), Sanford Jacoby (UCLA), Pierre-Benoit Joly (INRA – National Institute of Agronomical Research, France), Michele Lamont (Harvard university), Lawrence Lessig (Harvard University), David Marsden (London School of Economics), Chantal Mouffe (University of Westminster), Jan-Werner Müller (Princeton University), Gregor Murray (University of Montréal), Susan Neiman (Einstein Forum), Thomas Piketty (EHESS-Paris School of Economics), Michel Pimbert (Coventry University, Executive Director of Centre for Agroecology, Water and Resilience), Raj Patel (University of Texas), Katharina Pistor (Columbia University), Ingrid Robeyns (Utrecht University), Dani Rodrik (Harvard University), Saskia Sassen (Columbia University), Debra Satz (Stanford University), Pablo Servigne PhD (in-Terre-dependent researcher), William Sewell (University of Chicago), Susan Silbey (MIT), Margaret Somers (University of Michigan), George Steinmetz (University of Michigan), Laurent Thévenot (EHESS), Nadia Urbinati (Columbia University), Jean-Pascal van Ypersele de Strihou (UCLouvain), Judy Wajcman (London School of Economics), Léa Ypi (London School of Economics), Lisa Wedeen (The University of Chicago), Gabriel Zucman (UC Berkeley), and 3000 more scholars from more than 600 universities across the globe.

The full list is available https://democratizingwork.org/

Le coût du médicament est une épineuse question sur laquelle devront rapidement se pencher les États dès à présent. En effet, l’existence d’un médicament ne signifie pas qu’il soit abordable, accessible ou duplicable. Les restrictions posées par les brevets et autres mesures monopolistiques constituent l’un des principaux obstacles pour soigner les malades.

Toutefois, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et que la Tunisie a signé en 1994 à Marrakech, prévoit dans son article 31 de passer outre les entraves des brevets en situation « d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême urgence », par la mise en place d’une licence obligatoire. Ainsi, la Tunisie pourrait « casser » le brevet et produire le médicament localement selon une série de dispositions précisées par l’accord.

La loi tunisienne n° 2000-84 du 24 août 2000, relative aux brevets, précise cette possibilité de recourir aux “Licences d’office” comme exception aux droits de propriété intellectuelle notamment par son Chapitre XI (Articles 78 à 81) intitulé “Des licences d’Office ». Cette flexibilité vise à protéger la santé publique en cas d’urgence nationale sanitaire à l’instar de la pandémie du Covid-19 déclarée par l’OMS le 13/03/2020^[i].

La Tunisie dispose donc des outils nécessaires lui permettant de recourir aux licences d’office si les prix des produits de santé sont excessivement chers et/ou si les quantités mises à la disposition de la Tunisie ne sont pas suffisantes pour couvrir le besoin national urgent.

Plusieurs pays ont décidé de recourir à de telles mesures : l’Équateur^[ii] et le Chili^[iii] ont déjà adopté des textes de lois en la matière. Le Canada^[iv] ou l’Allemagne^[v], deux pays développés et fervents défenseurs de la propriété intellectuelle, sont en train d’étudier cette question. L’adoption d’une telle mesure ferait gagner du temps aux patient.es Tunisien.nes, permettant ainsi de sauver des vies et de réduire le coût pour la Caisse nationale d’assurance maladie.

Cette crise mondiale attire la convoitise de certains groupes de l’industrie pharmaceutique. Début mars 2020, alors que peu de personnes étaient infectées aux États-Unis, le laboratoire américain Gilead a demandé d’inscrire le Remdésivir, une molécule prometteuse contre ce virus, sur la liste des médicaments pour maladies rares auprès de l’autorité de régulation du médicament, la Food and Drug administration (FDA). Cette inscription octroie une exclusivité d’exploitation plus longue avec des soutiens sur fonds publics. La FDA l’a acceptée, mais Gilead l’a retirée à la suite des pressions d’organisations non gouvernementales œuvrant pour l’accès aux soins^[vi].

Nous pouvons également citer le laboratoire suisse Roche qui garde secrète la technologie de son dépistage du COVID-19, alors qu’une généralisation des tests l’un des moyens les plus efficaces pour juguler la maladie selon l’Organisation mondiale de la Santé^[vii].

La propriété intellectuelle a souvent été utilisée dans les traités de libre-échange comme un instrument de domination des pays développés contre les pays en voie de développement. Ces derniers sont en effet obligés de payer au prix fort le coût d’accès au savoir et à la connaissance qui aurait pu sauver des vies. Bien que le droit international autorise les États à passer outre les brevets, d’autres limitations comme « le secret des affaires », les « périodes de protection complémentaires » ou encore les « extensions/validations » de brevets sont souvent imposées par les États-Unis, l’Union européenne, la Grande-Bretagne ou le Canada.

Barr al Aman Research Media s’est penché sur les obstacles d’accès aux soins dans son dossier sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) négocié entre la Tunisie et l’Union européenne, mais aussi plus récemment avec la couverture de l’assemblée mondiale de la santé en mai 2019 à Genève.

Pour plus de détails, contactez : Mohamed Haddad +216 22 517 354

^[i] « OMS/Europe | L’OMS déclare que la flambée de COVID-19 constitue une pandémie ». http://www.euro.who.int/fr/health-topics/health-emergencies/coronavirus-covid-19/news/news/2020/3/who-announces-covid-19-outbreak-a-pandemic (consulté le mars 27, 2020).

^[ii] « Resolution to require the National Government to establish compulsory licenses and other measures to guarantee free and affordable access to pharmaceutical products and medical technologies in the Declaration of Sanitary Emergency due to the Coronavirus pandemic (COVID-19) and other variations, as well as biosafety protocols and instruments for health personnel, postgraduates and students of the Public Health System. », Knowledge Ecology International. https://www.keionline.org/ecuador-CL-coronavirus-resolution (consulté le mars 26, 2020).

^[iii] « English translation of Chile “RESOLUTION FOR THE GRANTING OF NON-VOLUNTARY LICENSES REFERRED TO IN ARTICLE 51^o N^o 2 OF INDUSTRIAL PROPERTY LAW N^o 19.030 TO FACILITATE ACCESS AND AVAILABILITY OF MEDICINES AND TECHNOLOGIES FOR THE PREVENTION, TREATMENT AND CURE OF CORONAVIRUS COVID-19” », Knowledge Ecology International. Https://www.keionline.org/chilean-covid-resolution (consulté le mars 26, 2020).

^[iv] « Government Bill (House of Commons) C-13 (43-1) – Third Reading – COVID-19 Emergency Response Act – Parliament of Canada ». https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/43-1/bill/C-13/third-reading?fbclid=IwAR3_49dTfglNBJCS5iObqqIdMO8PWqGywI1bWhRIUejuW-qPW6ugXcYHJhc#ID0ETAA (consulté le mars 26, 2020).

^[v] T. Musmann, « German Government Plans Possibilities to Limit Patents In View of Corona Pandemic », Kluwer Patent Blog, 24-mars-2020. http://patentblog.kluweriplaw.com/2020/03/24/german-government-plans-possibilities-to-limit-patents-in-view-of-corona-pandemic/ (consulté le mars 26, 2020).

^[vi] « COVID-19-RD-public-investments-March.pdf », 25-mars-2020.

https://medicinesalliance.eu/wp-content/uploads/2020/03/COVID-19-RD-public-investments-March.pdf (consulté le mars 26, 2020).

^[vii] « WHO Director-General’s opening remarks at the media briefing on COVID-19 – 11 March 2020 ». https://www.who.int/dg/speeches/detail/who-director-general-s-opening-remarks-at-the-media-briefing-on-covid-19—11-march-2020 (consulté le mars 26, 2020).

1. – Seules les principes généraux et les principaux droits devraient être mentionnés dans la constitution. Le problème selon lui est qu’il ne faut pas citer toutes les libertés mais de mettre en place les mécanismes qui les garantissent. L’échec de la constitution de 1959 réside dans la rupture entre le texte constitutionnel et la pratique.
2. Il a proposé de se contenter des principes généraux en mentionnant un certain nombre de droits individuels et collectifs. Ce sont les fondements des libertés qui devraient être garantis. Il ne faut pas entrer dans le détail des libertés car, cela relève des lois et nous serions amenés à amender la constitution si elle entre trop dans le détails et amender la constitution nuit à sa valeur symbolique d’un texte immuable et l’exposerait à être révisée à l’issue de chaque élection.
3. Inclure dans la constitution le principe de l’égalité et qu’il soit non-amendable, tout en garantissant la liberté de conscience et la criminalisation de toute attaque contre cette liberté.
4. Les mécanismes de garantie des libertés sont la Cour constitutionnelle et l’indépendance de la justice.
5. Eviter de mentionner la charia comme source de la législation permet de mettre de côté les aspects négatifs/rétrogrades dans la charia. En effet, il préfère le maintien de l’article premier de la constitution (1959). Et pour cause, plusieurs pays qui appliquent la charia diffèrent, et leur application peut être positive ou négative.
6. Il a rappelé que plusieurs sociétés rejettent l’atteinte au sacré. Nous sommes avec la liberté de création / artistique mais avec le respect des valeurs de la société. Il faut trouver un seuil minimum d’équilibre entre la liberté de création et les valeurs portées par la société.

Voici le PV de l’organisation Al Bawsala où ces éléments ont été mentionnés:

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“Nous ne pouvons pas nous exprimer sur le sujet. Il revient au ministère de communiquer sur ce dossier.”

La filiale tunisienne Ernst & Young a pour mission d’évaluer les retombées de plus de deux décennies de libre-échange dans le secteur industriel alors qu’un nouvel accord complet et approfondi est cours de négociation. “EY”, l’un des quatre grand groupes d’audit au niveau mondial, n’a pas respecté les délais de livraison des rapports nécessaires portant sur l’évaluation de l’accord d’association, un accord commercial entre l’Union Européenne et la Tunisie portant principalement sur le secteur industriel.

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Le coût de l’étude s’élèverait à un montant de 200.000 USD, selon le manuel de directive de “sélection et emploi de consultants par les emprunteurs” de la Banque mondiale, financeur de l’évaluation. Le contrat s’inscrit dans le cadre d’un programme d’appui de cette institution financière aux services du ministère du commerce.

Un processus d’évaluation long et lent

Cela fait 24 ans que l’Accord d’Association UE-Tunisie pour la libéralisation des échanges des produits industriels a été signé, et 21 depuis son entrée en vigueur. Pourtant ce n’est qu’après la pression de la société civile et après le début des négociations de l’ALECA que le gouvernement a lancé la procédure d’évaluation.

Selon les documents obtenus par Barr al Aman, le ministère de l’Industrie et du Commerce publie en janvier 2017 des termes de références pour le recrutement d’un cabinet de conseil. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la troisième phase du Programme de Développement des Exportations 3 (PDE3) financée par la Banque Internationale de Restructuration et Développement (BIRD). La commission de sélection avait commencé ses travaux en Juillet de la même année, avait pris sa décision en Janvier 2018. Il faudra attendre près d’une année pour que l’étude commence effectivement.

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Un sujet qui fâche

Pour la société civile, il est incohérent de commencer de nouvelles négociations si les retombées de l’accord en vigueur n’ont pas été étudiées. Dès 2016, un collectif de 20 associations réclame “qu’une évaluation indépendante et approfondie soit entreprise sur les conséquences de quarante ans d’un partenariat entre l’Union Européenne et la Tunisie”, notamment “les droits économiques et sociaux” après une libéralisation du commerce. Ces revendications ont été annoncées à l’occasion du vote au Parlement européen sur l’ouverture des négociations de l’Accord de Libre-Échange (ALECA) entre la Tunisie et l’UE.

Le forum tunisien des droits économiques et sociaux tire un bilan assez sombre. La Tunisie aurait perdu “plus de la moitié de son tissu industriel entre 1996 et 2013” selon le président de l’époque Messaoud Romdhani. Ce dernier estime que le tissu industriel tunisien a été maintenu dans des activités à faible valeur ajoutée répartie principalement sur les régions côtières aggravant ainsi les disparités régionales.

Quant à la CONECT, une organisation patronale minoritaire, l’accord d’association était une opportunité de mise à niveau. La disparition de certaines entreprises peu compétitives étant naturelle, faisant partie des règles du jeu du libre marché.

Comment devenir riche quand on n’a rien ou très peu? Une équation résolue par le conseil municipal de Lessouda, une commune « rond-point » où se croisent les nationales Sfax-Kasserine et Tunis-Gafsa. Cette collectivité de la région de Sidi Bouzid a transformé un terrain vague en un marché de voitures d’occasion. Une formule simple: 5 dinars l’entrée par voiture, une moyenne de 500 voitures exposées par semaine… une recette annuelle potentielle de 130.000 dinars pour cette mairie créée en 2016.

“Dès le premier jour, on a eu 120 voitures exposées. Un exploit. Aujourd’hui, nous en sommes à 500 en moyenne chaque vendredi.”

se réjouit Ezzedine Dali, le maire indépendant. Ouvert en novembre 2018, le marché a été gratuit jusqu’à la fin de l’année. Les usagers en sont ravis, même s’il est payant, les règles sont simples et le tarif bon marché.

Un an après les premières municipales libres en Tunisie, cette « success story » demeure exceptionnelle, tant la décentralisation promise prend de temps sur le terrain. Elle prouve cependant que les leviers de levée de fonds existent, fiscales et non-fiscales, sans nécessairement faire appel aux bailleurs étrangers.

EL GOLAA (Kebili):

15.000 dt ce sont les revenus des dattes!

Cette municipalité adjacente à Douz (Kebili) a prévu d’encaisser en 2016 un revenu de 15.000 dt grâce à des revenus immobiliers agricoles “مداخيل العقارات المعدّة للأنشطة الفلاحية”, selon le site baladia.marsad.tn. Ces revenus proviennent de la récolte de dattes dans le parc municipal. Le volume est négligeable certes, il ne représente que 1% du budget.

Avant la mise en place de la décentralisation, les conseils municipaux et l’administration étaient plus préoccupés par la “dépense” des budgets alloués que la levée de fonds.

Vidéo: Mohamed Alyani

Article: Mohamed Haddad