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ARP: Est-ce que les citoyens ont le droit d’assister aux plénières?

La question a été posée par un de nos followers: Khaled ben Ali

 Capture d'écran de la question de Khaled Ben Ali à la page Facebook de Barr Al Aman
Capture d’écran de la question de Khaled Ben Ali à la page Facebook de Barr Al Aman.

Le premier réflexe est de vérifier sur le règlement intérieur de l’assemblée des représentants du peuple, disponible sur le site de l’ARP. Aucune mention d’une procédure en la matière. Pis: le terme « citoyen مواطن » n’apparait à aucun moment dans ce document.

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Le responsable des relations presse nous a par la suite orienté vers le membre du bureau de l’ARP en charge des relations avec le citoyen: Badreddine Abdelkefi.

Selon, Abdelkefi, un citoyen peut accéder au parlement s’il est accompagné par un élu. « Il faut qu’il y ait un rapport de confiance » précise l’élu affilié au groupe parlementaire d’Ennahda. Il relève que le règlement intérieur de la constituante et de l’actuelle ARP n’a pas précisé ces procédures.

Alors que l’accès au parlement est réglementé pour les journalistes et la société civile, il n’y a rien de tel pour les citoyens. Toutefois, il ne faut pas être affilié à un média ou à une association pour pouvoir accéder au parlement. En effet, n’importe quel citoyen peut demander à être auditionné par une des commissions du parlement et obtenir un accès. La demande d’audition peut aussi émaner des parlementaires comme c’était le cas récemment avec les parents des enfants autistes victimes de violence dans une garderie à l’Ariana.

En France, il faut remplir un formulaire en ligne où il suffit de choisir une date, un horaire, des informations personnelles et se présenter avec une pièce d’identité valide le jour J. Cette procédure, simple d’un point de vue pratique, ne serait pas facile à mettre en place en Tunisie selon Abdelkefi: “Notre agenda parlementaire est fluctuant et en fin de semaine, nous ne savons pas si nous avons une plénière pour le mardi suivant,” explique-t-il.

Quelle procédure à l’étranger?

En France:

http://www2.assemblee-nationale.fr/informations-pratiques/assister-a-une-seance-publique#node_22403

En Grande Bretagne:  (English)

https://www.parliament.uk/visiting/visiting-and-tours/overseasvisitors/debates/

Afrique du Sud:

https://www.sa-venues.com/things-to-do/westerncape/attend-a-parliamentary-session/

Parlement Européen:

http://www.europarl.europa.eu/visiting/fr/

Mohamed HADDAD

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