La succession ou la prorogation

Ce ne sera pas un congrès comme les autres. Rached Ghannouchi ne peut plus rester à la tête du parti selon les statuts qui limitent la présidence à deux mandats depuis le congrès de mai 2007. Le fondateur a été omniprésent dès la fondation de l’ancêtre d’Ennahda, le  Mouvement de la tendance islamique (MTI), mais au lendemain de la révolution, c’est à partir du premier congrès (2012) suivant la légalisation du parti (mars 2011) que le décompte a commencé.

Selon des proches de ce dernier, il semble plus facile de faire avaler la pilule de la prorogation au motif de la stabilité et de l’absence d’alternative que d’ouvrir la boîte de Pandore de la succession et de mettre à nu les lignes de division du parti et les questions essentielles auxquelles il n’a pas répondu. Sans oublier que Rached Ghannouchi bénéficie d’un solide réseau à l’international qui garantit au parti un soutien important et que certains craignent de perdre.

Au milieu du mois de septembre, cent cadres du parti Ennahda ont signé une pétition pour appeler son président Rached Ghannouchi à ne pas être candidat au prochain congrès, et à respecter la limitation à deux mandats. Des députés, des membres du conseil de la Choura, des bureaux exécutif ou politique, sans compter des cadres en région ont paraphé ce texte qui a fuité dans les médias. Ils remettent ainsi à l’ordre du jour les dissensions profondes à l’intérieur du parti. Prévu initialement en mai 2020, le onzième congrès d’Ennahda a été repoussé à la fin de la même année, puis annoncé au début de 2021. Toutefois, rien ne semble acquis.

Mais comment se défaire d’un leader charismatique dont le nom fait partie de l’identité du parti ? Aux yeux de certains militants, Rached Ghannouchi est un symbole avant d’être un dirigeant. Cette quasi-sacralisation qui ne dit pas son nom a été toutefois ébranlée quand le chef spirituel et politique a voulu jouer un rôle de premier plan dans les institutions de l’État. En convoitant la présidence de l’assemblée et en l’obtenant, il a singulièrement restreint sa marge de manœuvre. Ses prises de position sur la politique étrangère, systématiquement alignées sur l’axe turco-qatari, centre de gravité de l’islam politique, ne choquaient pas quand il n’avait que des fonctions partisanes, mais elles ont provoqué de nombreuses polémiques depuis qu’il est président de l’Assemblée.

Démystification du leader

La contestation à laquelle il fait face a été à son apogée lors de la dernière journée de la session parlementaire, le 30 juillet 2020. À l’ordre du jour : la motion de censure contre Rached Ghannouchi. Elle a été principalement initiée par le Courant démocrate (social-démocrate), le parti du Peuple (panarabiste) et médiatiquement récupérée par le Parti destourien libre (PDL) qui revendique l’héritage de Ben Ali.

L’issue du vote était incertaine. La tension s’est maintenue jusqu’au décompte des bulletins de vote. Il a suffi aux élus du parti Ennahdha de connaître le nombre de votes blancs et de votants pour être sûrs que la motion n’allait pas passer. Des scènes de liesse s’en sont suivies dans les couloirs de l’Assemblée. Mais c’est une victoire en demi-teinte. Cette motion qui a recueilli 97 voix est le symbole d’une remise en question de l’autorité de celui qui est, directement ou indirectement, au pouvoir depuis la révolution de 2011.

La contestation de l’autorité politique et morale de Rached Ghannouchi ne s’arrête pas au seuil de la porte du parti islamiste. Le rejet de la figure de Ghannouchi s’est répandu à l’intérieur d’Ennahdha. Au lendemain du vote, des cadres du parti qui ont préféré s’exprimer anonymement affirmaient que des élus au sein de son groupe parlementaire aimeraient le voir démissionner.

Or, quitter la présidence de l’Assemblée ou celle du parti serait synonyme d’une mort politique. Une décision qu’il ne risque pas de prendre.

Jeudi 17 septembre, des médias lui attribuaient un texte censé être une réponse à l’appel des cent. Il a balayé d’un revers de main les demandes et se contente de répondre que « les leaders ont la peau dure ». Officiellement, le bureau exécutif finira par réagir une semaine plus tard en affirmant qu’il comprend la démarche et se félicite de l’atmosphère démocratique au sein du parti.

Tenir bon, tenir en place

L’issue du congrès pourrait en grande partie se jouer en amont de celui-ci. En effet, la phase d’élections des congressistes est déterminante et elle devrait avoir lieu prochainement. Cela explique pourquoi « l’appel des cent » réclame une tenue du congrès dans les temps convenus pour éviter qu’il n’y ait de retournement dans le rapport de force.

Plus ou moins dissimulées dans le passé, les dissensions au sein du parti islamiste se manifestent désormais sur la scène médiatique. Certains y voient un signe de bonne santé démocratique, d’autres les prémisses d’une scission imminente. Pourtant, le parti islamiste s’est souvent vanté de sa vitalité démocratique par rapport aux autres partis tunisiens qui peinent à vivre sainement et pacifiquement les successions, les congrès et les tests électoraux.

Le narratif du « parti démocratique » a connu plusieurs soubresauts. Ainsi en 2019, Ennahdha a beau avoir organisé des primaires pour les listes électorales des législatives, le bureau exécutif et son président, Rached Ghannouchi, les ont rabotées. Plusieurs justifications s’en sont suivies : tantôt, ceux qui ont été choisis aux primaires n’étaient pas considérés comme aptes à gagner les voix des électeurs en dehors du parti, tantôt ce sont les figures de l’appareil du parti qui ont été choisies, et lorsque des personnes ne paraissaient pas assez loyales à la direction, on a parfois préféré choisir des figures sans passé militant ou « indépendantes ».

Légalement, il n’y a rien à redire, c’est au bureau exécutif que revient le dernier mot dans la composition des listes. Un détail qui n’a pas été franchement annoncé avant les primaires. L’appareil du parti, bureaux locaux et régionaux ou encore les militants dans tous les coins du pays et même à l’étranger se sont mobilisés et avaient fondé de larges espoirs dans le fonctionnement démocratique des institutions notamment au moyen de primaires.

Toutefois, la remise en cause d’un processus démocratique a beaucoup déçu voire dégoûté d’autant qu’il y a eu un précédent.

En effet, aux municipales de 2018, les primaires ont aussi été l’outil de composition des listes. Cette fois-là, le bureau exécutif s’est montré plus discret, laissant espérer les militants que la démocratie interne et les primaires seraient désormais un acquis. Tant s’en faut. C’est Rached Ghannouchi qui est considéré comme étant le père spirituel et par conséquent le responsable. Cet épisode est une des fractures entre le leader historique et l’appareil partisan.

Une perte de repères

Les « nouveaux » ne s’y retrouvent pas davantage. Ceux qui ont rejoint la sphère du parti après 2011, qu’ils soient encartés ou pas, ne se sentent pas concernés par la bataille qui a lieu actuellement. Et pour cause, ils estiment que c’est une bataille héritée de la période de la dictature. La preuve selon un cadre du parti: aucun des adhérents qui a rejoint le parti après 2011 n’est membre des commissions préparatoires du prochain congrès.

Loin d’être anecdotique, la marginalisation des nouveaux venus est le reflet d’un échec du parti à élargir sa base au-delà de ses soutiens historiques. Cette politique annoncée en grande pompe lors du dixième congrès en 2016 a été un tournant historique. En accueillant le chef de l’État Béji Caïd Essebsi lors de l’ouverture, la réconciliation était scellée entre islamistes et destouriens, parmi les principaux courants politiques de la Tunisie post-indépendance.

Or, le renouvellement et l’élargissement de la base d’Ennahda sont laborieux, voire inexistants. Ceux qui disent vouloir moderniser les institutions du parti et l’ouvrir à d’autres pans de la société tunisienne se retrouvent bloqués par un plafond de verre. Selon eux, ils pâtissent de ne pas avoir été cooptés ni par les réseaux familiaux ni par une allégeance aux anciens.

Le « CDU musulman » annoncé en 2016 n’est pas advenu.

Partant, il y a beaucoup de frustration, de déception et de désengagement des institutions du parti. Autre point fort du précédent congrès mis en sourdine : la séparation de la prédication et du politique, une dualité qui marquait l’identité de parti islamiste. Quatre ans plus tard, de l’avis de plusieurs cadres du parti, rien n’a été fait pour appliquer cette décision mis à part la mise à l’écart de certaines grandes figures de la da’wa tels que Sadok Chourou ou Habib Ellouz. L’hypersensibilité au religieux dans le discours du parti en est la preuve, notamment durant la campagne électorale avec la promesse de création de la caisse de la Zakat (Un pilier de l’islam consistant en un acte de charité). Autre signe, la ligne de la politique étrangère du parti ou le poids que prennent certains débats à l’image de l’égalité dans l’héritage qui a occupé les structures du parti plus que les problèmes économiques ou le chômage, selon des témoignages concordants.

Cette distinction entre l’activité politique et religieuse, même avortée, a brouillé les repères de certains militants historiques, de même pour l’abandon de l’idée d’inscrire la charia dans la constitution. Quelle place peut-on donner à l’idéologie dans un parti islamiste qui veut faire sa mue pour devenir un parti conservateur avec un référentiel musulman ? La question n’est pas encore tranchée. À cela s’ajoute, l’arrivée de nouveaux visages au lendemain de la révolution, sans passé militant, le retour au pays des exilés, moins exposés aux jougs de la dictature mais qui ont hérité des leviers du pouvoir dans l’État et au sein du parti, sans oublier l’alliance avec l’ancien régime, Nida Tounes hier et Qalb Tounes aujourd’hui, qui en a mécontenté plus d’un.

Autant de chocs qui ont fini de déraciner le parti de son terreau révolutionnaire et ont resserré les rangs des frondeurs qui ne forment pourtant pas un bloc homogène. Car leur impuissance a approfondi le fossé entre la direction du parti et sa base historique.

Pour les nouveaux comme pour les anciens, l’impression dominante est que le parti — à plus forte raison sa direction et son président — navigue désormais à vue et n’a qu’une devise : la realpolitik et le maintien au pouvoir.

« Machina ex deus » ?

L’une des manifestations de l’improvisation et de l’absence de stratégie est l’épisode chaotique de la présidentielle. Le décès du président en exercice Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet 2019, à quelques mois de l’élection présidentielle a perturbé les plans du parti, en bousculant le calendrier électoral. Jusqu’alors les législatives précédaient les présidentielles. Ennahdha devait patiemment attendre la clarification du rapport de forces issu des urnes, sceller des alliances, choisir un des candidats à la présidence en fonction, déterminer le niveau d’engagement à la campagne présidentielle et adapter le discours en conséquence. En 2019, rien de tout ça n’est possible. À la dernière minute, le parti décidera de participer à la présidentielle. Le suspens avait duré jusqu’au bout.

Alors que le Bureau exécutif dont les membres sont choisis par le président du parti avait opté pour ne pas présenter un candidat, une majorité des membres du conseil de la Choura ne suit pas et s’apprête à voter une motion opposée. Un désaveu pour le bureau exécutif. Aussi, ce dernier se réunit en parallèle, et décide de réviser sa position pour éviter de se décrédibiliser.

C’est Abdelfattah Mourou, vice-président de l’assemblée entre 2014 et 2019 qui est nommé candidat. Selon certains témoignages, le choix du conseil de la Choura n’était pas motivé par la capacité du parti à remporter la présidentielle ou l’intérêt stratégique du parti à être à Carthage. C’est plutôt le différend et l’esprit de revanche entre les soutiens de Ghannouchi et ses opposants qui a motivé ce choix. La campagne électorale pour les présidentielles de 2019 a laissé un goût amer à certains cadres du parti, car ils voyaient que des bureaux régionaux soutenaient d’autres candidats dont Kais Saïed et Seiffedine Makhlouf. Certains émettent même l’hypothèse que Abdelfattah Mourou aurait été saboté de l’intérieur et constatent qu’il n’a pas été assez soutenu par l’appareil.

Ce n’est pas la première fois que Rached Ghannouchi est défié par le conseil de la Choura.

En 2016, lors du dixième congrès, sa position est contestée sur une question de gouvernance au sein du parti. En effet, les congressistes se sont divisés entre ceux qui estiment que les membres du bureau exécutif, l’instrument de gouvernement du parti, devaient être élus et ceux qui les veulent désignés par le président. Le bras de fer a abouti à une formule mixte : le président propose, la Choura vote sur les propositions de ce dernier. Ainsi, le président doit quand même respecter les grands équilibres au sein du parti et donner accès aux personnes qui ne lui sont pas nécessairement acquises. D’ailleurs, certains des signataires de l’appel des cent font partie du bureau exécutif. Cette fracture va perdurer et marquer par la suite toutes décisions du parti.

Agenda partisan insensible à l’agenda national

Ces tensions partisanes semblent hermétiques aux rapports de forces sur la scène nationale. En votant la confiance à l’actuel gouvernement, Rached Ghannouchi a permis au parti Ennahda de reprendre en partie le pouvoir exécutif, fort de son alliance avec al Karama et surtout avec Qalb Tounes. Le leader historique du mouvement islamoconservateur a réussi à renverser le rapport de forces sur la scène politique nationale en retournant le poulain du président en sa faveur. En effet, il lui garantit une majorité que le chef de l’État ne pouvait pas lui offrir.

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Mais cette alliance est en soi révélatrice des contradictions et elle est source de tensions au sein d’Ennahdha. En effet, le principal allié est Qalb Tounes. Un parti hétéroclite présidé par Nabil Karoui, un homme d’affaires controversé et poursuivi pour blanchiment d’argent, fraude fiscale en sus du soupçon de financement étranger de sa campagne présidentielle avec un contrat de lobbying d’un million de dollars. Ce repaire de loyaux rassemble entre autres : le frère de l’intéressé, qui bénéficie de l’immunité parlementaire depuis son accession à la députation, alors qu’il était poursuivi par la justice, quelques anciens du parti de Béji Caïd Essebsi, ou d’autres « touristes partisans », une expression populaire en Tunisie en référence à ceux qui changent d’affiliation partisane en fonction de leurs intérêts personnels. Ce parti a perdu onze élus sur les trente-neuf qu’il comptait au début de la législature 2019-2024.

La deuxième formation politique est la coalition Al Karama, des conservateurs populistes à la droite d’Ennahdha avec à leur tête l’avocat Seifeddine Makhlouf qui s’est illustré en défendant des personnes poursuivies dans des affaires de terrorisme. Il a fait campagne sur le thème du souverainisme, notamment la lutte contre la colonisation française qui se poursuivrait, selon lui, sous la forme de dépendance économique ou encore de téléguidage et d’accaparement des richesses pétrolières tunisiennes. Comble de la contradiction, son groupe refusera de prendre la présidence de la commission de l’énergie préférant la laisser au Parti Destourien Libre.

Selon certains cadres du parti Ennahdha, le choix de s’allier avec ces formations a beaucoup plus isolé le parti qu’il ne l’a intégré dans la scène politique tunisienne.

En effet, les deux formations politiques alliées sont récentes, elles n’ont ni idéologie ni histoire militante et jouent le rôle d’appoint pour maintenir Ennahda au pouvoir. Questionnés sur les affaires troubles de Nabil Karoui, les proches de Rached Ghannouchi répliquent systématiquement que ce dernier ne joue aucun rôle dans l’État et qu’il n’a pas été condamné par conséquent, la présomption d’innocence prévaut.

Deux poids, deux mesures, car les mêmes interlocuteurs n’ont pas souffert l’attente de la procédure judiciaire contre Elyes Fakhfakh, ex-chef du gouvernement, qui est tombé officiellement pour conflit d’intérêts. Or, selon des témoignages concordants, c’est pour ne pas avoir ouvert un « canal de communication direct » avec Rached Ghannouchi. Le parti qui a fait campagne en 2019 sur l’adage d’Ibn Khaldoun : « La justice est le fondement de toute civilisation, » a préféré attendre un an après les législatives et présidentielle pour rendre public et assumer pleinement une alliance qu’il n’assumait pas au lendemain des élections. Comment n’aurait-il pas heurté ses partisans alors qu’il a mené campagne contre la « corruption et les corrompus » dont Nabil Karoui et Qalb Tounes auraient implicitement été l’incarnation. Si certains des choix de Ghannouchi durant ces dix dernières années sont décriés, c’est en partie parce qu’ils servent son intérêt plus qu’il ne rend service au parti, selon ses détracteurs.

La machine réussira-t-elle à survivre à son fondateur ou périra-t-elle de son fait ?

Dans cette fuite en avant, le retour en arrière est périlleux et inextricable. La voie dans laquelle Rached Ghannouchi a engagé le parti le pousse à être moins conciliant. Ce n’est pas la première fois que le parti fait face à des dissensions mais elles sont souvent le fait d’individus, rarement d’actions groupées avec autant de personnalités de différents bords. À défaut de faire reconnaître son autorité, Rached Ghannouchi révèle un attachement forcené au pouvoir. L’absence de cap du principal parti de la décennie post-2011 peut signifier la formation de coalitions politiques sans autre programme que leur maintien au pouvoir, quitte à réduire le peu d’acquis que le processus révolutionnaire a pu apporter.

Fadhila Gargouri : La Cour intervient sur deux volets. Le premier, c’est le contrôle des financements, le deuxième est juridictionnel. 

Dans le cadre du contrôle, notre mission est de s’assurer du respect des principes régissant le financement de la campagne électorale: 

1. La transparence en matière de collecte des recettes et de dépenses, 
2. l’équité entre tous les candidats, 
3. La neutralité de l’administration.

La Cour constate tout d’abord que tous les candidats ou listes candidates ont déposé leurs comptes de campagne dans les délais réglementaires fixés à 45 jours à partir de la déclaration des résultats définitifs. Pour ceux qui ne l’ont pas fait, on passe à la procédure juridictionnelle. Puis, on s’assure de la crédibilité de l’information telle que produite dans les comptes. Ce qui veut dire que l’on vérifie que l’information enregistrée sur les recettes et dépenses est non seulement exhaustive, c’est à dire reflète toutes les recettes collectées et toutes les dépenses effectuées, mais aussi fiables, évaluées de manière exacte et qui correspond à la réalité. Le contrôle est sanctionné par l’élaboration d’un rapport général sur le financement des campagnes électorales qui doit être publié 6 mois  à partir de la déclaration des résultats définitifs des élections.

Ensuite, on passe au deuxième volet. De manière générale, la Cour constate des infractions et sanctionne les listes ou les candidats qui n’ont pas respecté les formalités substantielles telles que décrites par la loi électorale. Pour certaines infractions, la Cour est habilitée à sanctionner les candidats ou les listes qui n’ont pas respecté le principe de la transparence ou de respect du seuil des dépenses ou les engagements vis-à-vis de la Cour des comptes, qui n’ont pas facilité sa tâche.

Pour ce qui concerne les recettes, il faut s’assurer de leur légalité. Chaque candidat ou liste a le droit de collecter des fonds provenant de l’autofinancement ou de financement privé. La somme totale des deux ne doit pas dépasser un seuil fixé par décret. Le seuil pour les présidentielles est aux alentours de 1,7 million de dinars (534.000€). La formule pour la subvention publique qui a été décrite par le décret tient compte du nombre d’électeurs et du coût de la vie. C’est une formule que l’ISIE doit appliquer, il s’agit de 10 fois le seuil de la subvention publique pour les présidentielles et 6 fois pour les législatives. 

La loi électorale interdit le financement étranger, le financement déguisé, le financement dont la source n’est pas déterminée et généralement le financement illicite. 

La Cour est habilitée pour sanctionner certaines infractions, mais elle n’est pas habilitée à sanctionner les crimes, tels que la publicité politique, l’achat de voix, l’utilisation de moyens publics. Elle décèle ces infractions et transfère le dossier aux juridictions spécialisées.

Il faut noter que seules les juridiction financière ou judiciaire sont habilitées à juger le caractère illégal d’un crime ou d’une infraction. Il doit y avoir des justificatifs, un jugement et des procédures qui respectent les critères d’un procès équitable, etc. 

BAA : Pour les financements étrangers, vous êtes seulement habilités à constater? 

FG : Pour les présidentielles, oui. La sanction prévue est une peine de prison (donc relevant de la justice pénale) et la perte du droit de se présenter dans les 5 ans qui suivent. Pour les législatives, il y a une sanction pécuniaire qui peut aller jusqu’à 50 fois le montant reçu et la liste est déchue.

BAA : Quel est le rôle de la banque centrale dans tout cela?

FG : La loi électorale est claire. La BCT et le ministère des Finances doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les élections des financements illicites. La charge d’éviter tout type de financement illicite étranger ou de source inconnue incombe au système bancaire. Il y a une circulaire de la BCT qui invite les différentes banques à déclarer les opérations de soupçons, c’est à dire toutes les opérations inhabituelles en termes de montant ou de périodicité. Toutes les opérations dépassant les 5000 dt devraient être déclarées auprès de la CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières). Le problème a été relevé par la Cour des comptes et un rapport envoyé à la BCT (Banque Centrale de Tunisie) demandant une réponse.

Malheureusement, lors des élections municipales, nous avons relevé que ce système de veille manquait d’efficacité et on a formulé des observations. C’est qu’il ne suffit pas de publier une circulaire, encore faut-il assurer le suivi de son application, sans oublier les mesures de veille prévues par la loi contre le blanchiment d’argent. Ces mesures sont destinées à protéger non seulement notre vie politique, mais aussi sécuritaire.  

BAA : On a des candidats qui occupent des locaux de campagne sans payer de loyer ou qui font appel à des volontaires pour différentes tâches. Est-ce que ces dons en nature sont comptabilisés ?

FG : Les dons peuvent être en nature ou en numéraire, mais les deux doivent être justifiés par un reçu qui comporte le nom et prénom du donateur, son numéro de carte d’identité et sa signature. Pour les dons en nature, il doit y avoir une évaluation qui doit refléter la réalité du coût de l’utilisation, c’est-à-dire tenir compte du prix du marché, du taux d’amortissement et de la durée de l’utilisation. On ne comptabilise pas le bénévolat s’il ne touche pas au métier de la personne. Si un ingénieur informaticien assure la maintenance d’un site web, c’est son travail et il devrait être payé. Toutefois, s’il distribue des tracts, ça rentre dans le cadre du bénévolat. Seul le travail volontaire des candidats, quel qu’il soit, ne doit pas être facturé. 

BAA : Au-delà de la légalité, les citoyens qui vont voter peuvent ne plus avoir confiance dans le système électoral, car malgré toutes les entorses aux règles, les personnes qui trichent continent à se représenter.

FG : La Cour constate des infractions. Pour certaines d’entre elles la Cour est habilitée à sanctionner, et elle n’a pas hésité à le faire, il y a eu des arrêts pour déchoir les candidats et des listes qui n’ont pas respecté le principe de la transparence, c’est à dire les listes lors des municipales qui n’ont pas déposé leurs comptes de campagne dans les délais légaux et il s’agit bien de 136 listes dont 84 listes gagnantes. Toutes les structures de la Cour (14 structures juridictionnelles : 10 centrales et 4 régionales) ont communiqué les arrêts aux intéressés pour sanctionner les listes gagnantes et non gagnantes qui n’ont pas déposé leurs comptes.

Pour les listes non gagnantes, il s’agit d’appliquer les dispositions de l’article 98 de la loi électorale s’agit d’une sanction pécuniaire. C’est le ministère des Finances qui est chargé du recouvrement. Pour les listes gagnantes, tous les candidats de la liste devraient perdre leur siège. C’est l’ISIE qui applique la décision. Mais il faut respecter la procédure, jusque-là, il s’agit d’un arrêt provisoire, les listes candidates ont le droit d’opposer leur réponse dans un délai de deux mois, après il y a un arrêt définitif de première instance, il est possible de faire appel dans un délai de 3 mois, s’il n’y a pas d’appel, l’arrêt est définitif. Après, c’est au ministère des Finances ou à l’ISIE d’appliquer les dispositions de l’arrêt. 

BAA : Certains délais n’ont-ils pas déjà été dépassés, pour les municipales notamment ?

FG : Effectivement, car nous rencontrons un certain nombre d’obstacles. La procédure est longue et compliquée.

D’abord, il y a un arrêt provisoire de première instance, il faut le communiquer à tous les membres de la liste, car l’amende est solidaire. Mais cela pose problème. Certaines listes, comme à la municipalité de Tunis, peuvent être composées de 60 candidats et à plusieurs reprises, il y a un retour par les services postaux signalant que l’adresse n’est pas valable. Cela bloque la procédure. 

Une fois informés de l’arrêt, ils ont deux mois pour faire appel avant que ça ne devienne un arrêt définitif de première instance. 

Puis, il faut trois mois pour que ça devienne un arrêt définitif. Avec la nouvelle loi de la Cour des comptes, l’arrêt provisoire de première instance n’existe plus, mais toute la procédure prend du temps. 

On travaille avec un décret qui date de 1972 qui a été réalisé pour réglementer les procédures de jugement des comptes des comptables publics. Il n’est pas adapté aux spécificités de la matière électorale. 

La Cour des comptes n’a pas cessé de demander au législateur la mise en place de procédures spécifiques, légères et adaptées. 

Le même problème se pose pour les procédures en matière financière, mais aussi judiciaire. Ça explique que des affaires qui datent de 2014 traînent encore.  

BAA : On comprend que le cadre légal est inadapté, mais en même temps ce sont les partis politiques qui vont subir le contrôle qui peuvent modifier la loi. N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts?

FG : Il faut souligner que le législateur a pris en compte un nombre important de recommandations de la Cour à partir de 2011. Les recommandations que la Cour a formulées lors du rapport concernant les élections de l’ANC ont participé à l’amélioration de la loi électorale en 2014. En 2011, les sanctions pécuniaires ne dépassaient pas 5000 dt.

En 2014, on a mis en place un système de sanction plus dur avec une diversification des sanctions. Il prévoit des sanctions pécuniaires, électorales, privatives des subventions publiques et pour les crimes, des peines de prison. Par la suite, la modification de la loi en 2017, a pris en considération la recommandation de la Cour. Désormais, le financement public prend la forme d’un remboursement des dépenses électorales et non pas comme avance. On évite ainsi la mauvaise utilisation des deniers publics comme cela a été constaté lors des élections de 2011 et 2014. Franchement, c’est une révolution. 

Toutefois, d’autres recommandations n’ont pas été prises en compte. On avait demandé de revoir la définition des dépenses électorales. Dans la réalité, on a remarqué qu’il y avait une campagne avant la campagne. La définition des dépenses électorales se limite aux dépenses engagées pendant la période électorale à condition qu’ils soient consommés et payés durant la campagne électorale. 

La veille de la campagne, un parti politique peut organiser un grand meeting où il présente son programme électoral, il peut même donner des cadeaux, etc. et les frais de ce grand événement ne peuvent pas être intégrés dans le seuil des dépenses électorales. Idem en 2014. 

On a relevé ce problème dans nos rapports de 2018 et 2014 et on a invité le législateur à réviser la définition de la dépense électorale. De même pour tout ce qui est publicité politique, la limite entre la propagande légale ( دعاية انتخابية ) et la publicité politique ( إشهار سياسي ) illicite n’est pas très claire. Lors des élections de 2014 et 2018, il était difficile de déterminer où s’arrête la responsabilité du candidat ou de la liste et où commence celle du média. En 2014, une chaîne télé a ouvert son antenne pour couvrir la manifestation d’un parti politique pendant 2 heures, c’est de la publicité. Et la réponse de cette chaîne a été de dire : « Ca rentre dans le programme de couverture des manifestations ». Cependant, ça entache le principe d’équité entre les listes candidates.

La loi électorale n’est pas claire, en 2014 comme par hasard quand on envoyé nos remarques sur les abus, les médias ont tous répondu la même chose « ça fait partie de la couverture » et les candidats  répondent « je n’ai rien demandé au média en question ». Les deux ont profité du vide juridique qui ne précise pas les responsabilités entre le média et le candidat. Dans le domaine électoral, fournir une preuve irréfutable est souvent difficile.

BAA : Qu’en est-il de l’achat des voix?

FG : On ne peut sanctionner qu’en cas de flagrant délit. C’est un non-sens. Il faut que la personne qui paie un électeur soit prise la main dans le sac et ce n’est pas évident. Par exemple, un militant de la société civile a essayé de prendre en photo quelqu’un qui faisait monter dans un camion des gens en leur donnant de l’argent et les emmenait au bureau de vote. Ils lui ont cassé son appareil et l’ont menacé. Or, tant qu’il n’y a pas les justificatifs nécessaires, on ne peut pas établir qu’il s’agit d’un crime. C’est pour cela qu’on parle dans nos rapports de risque de financement illicite ou déguisé à travers les associations et les médias.

Même en France, l’affaire des financements libyens de la campagne de Sarkozy est toujours devant la justice. Ce n’est pas évident de traiter ce type d’affaires. La loi est conforme à 90% aux normes internationales et aux bonnes pratiques. Il faut toutefois instaurer des procédures et règles juridictionnelles qui tiennent compte de la spécificité de la matière électorale.

BAA : Pour les financements déguisés, les amendements de la loi électorale en 2019 avaient pour objectif selon l’exécutif de séparer le travail partisan du travail médiatique. Qu’en pensez-vous?

FG : Nous avons été les premiers à appeler à la séparation de la vie associative et de la vie politique. Mais on ne change pas la règle du jeu à quelques semaines du scrutin. Ceci étant dit, il n’est jamais trop tard pour bien faire, encore faut-il que ce soit dans les règles de l’art. 

Ce sondage a été réalisé sur un échantillon de 1841 personnes représentatif de la population tunisienne du 23 au 31 août 2018. Le questionnaire a été conçu et préparé par Enrique Klaus, chercheur en science politique spécialisé dans le domaine de la sociologie politique des médias, et Mohamed Haddad, rédacteur en chef de Barr al Aman.

L’écart entre les attentes des Tunisiens et leur évaluation de l’offre médiatique est marquant: Là où 12% attendent « l’expression d’opinions et d’avis », les sondés estiment que les médias leur transmettent le double (24%) d’opinions et d’avis. Par ailleurs, près de la moitié (45%) dit ne rien attendre des médias.

Dans leurs pratiques médiatiques, les sondés cherchent les informations vérifiées sur la Watania 1 (TV nationale 1) à 31%, alors que 22% se dirigent vers Nessma à cette fin. Là où 30% des sondé.e.s disent ne pas s’informer par la télévision. Or pendant la campagne électorale des municipales, les sondés disent avoir eu recours à la télévision nationale 1 – Watania 1 à 59%. Nessma vient également en deuxième position à 31% alors que celle-ci a décidé de ne pas couvrir les élections municipales (elle n’y a consacré que 25min durant toute la campagne!). Une hypothèse peut expliquer cette distorsion. Le questionnaire a été adressé aux sondés trois mois après les élections, il est possible qu’ils aient mentionnés la chaîne qu’ils regardent pour s’informer au moment du sondage et non pas durant les élections. Autre point, il est important de garder en tête que les sondages expriment plus souvent la perception des sondés que la réalité.   

Dans ce sondage, Barr al Aman a interrogé les Tunisiens sur leur évaluation de la couverture médiatique de certains événements marquants en 2017/2018, comme par exemple, la loi sur la réconciliation, le code des collectivités locales, la grève des enseignants du secondaire, la cour constitutionnelle, le report des élections municipales, etc. La satisfaction de la qualité de la couverture de ces faits varie entre 4% et 19%, c’est le taux le plus faible systématiquement.

Les 3 médias – radio, télévision et presse écrite – en qui les Tunisiens sondés disent avoir le plus confiance sont Attesia (88%), Nessma (23%), Al Hiwar Tounsi (9%).

Ici il faut relativiser ces chiffres car les répondants auraient pu confondre « notoriété » et « confiance ». En effet, ce sondage a eu lieu durant une période où plusieurs journalistes annonçaient leur intention de rejoindre cette chaîne, ayant provoqué l’ironie des internautes (ce matin je me suis réveillé et je me suis retrouvé à Ettasiaa)

Quant aux médias internationaux, les sondés disent ne pas avoir confiance « du tout » à 38%. Vient ensuite France 24, à 29%. Tout en gardant à l’esprit les réserves quant à la confusion sur « la notoriété » et « la confiance », à proprement parler.

A la question « selon vous les journalistes sont proches de quel parti? », plus de la moitié des sondés ont répondu « Nida » ou « Ennahda », des partis assimilés comme   « au pouvoir ». (Nida Tounes, 34% et Ennahda 15%). Or, 17% ont répliqué « aucun », et 27% « ne savaient pas ».

Les municipales de 2018: quel a été le rôle des médias?

Quatre Tunisiens sondés sur cinq (80%) ont indiqué que les médias ne les ont pas aidé à choisir pour qui voter durant les municipales. Cette question a été posée à 564 personnes sur 1841, ayant participé aux municipales. De plus, les résultats selon le genre, nous indiquent que les médias ont aidé doublement les femmes (28%) par rapport aux hommes (16%). Si on considère la répartition géographique, nous constatons que les interrogés résidant dans le sud du pays sont plus enclins à effectuer leur choix électoral via les médias (30%) alors que dans le Grand Tunis, ces résultats sont limités à 15% en moyenne.

Sans surprise, Facebook a été la première source d’information durant la campagne électorale (41%) suivi de la télévision (19%) alors que 15% ont déclaré qu’ils n’ont pas suivi la campagne électorale. 12% ont cité les discussions avec les amis comme source d’information. A noter que “Facebook”, englobe non seulement les pages officielles des médias mais aussi les pages de personnalités, de listes candidates ou d’amis.

Aucune thématique de campagne n’a marqué les Tunisiens sondés (79%), alors que 10% ont indiqué qu’ils ne savaient pas quelle a été la thématique marquante. Gardons en tête que le code des collectivités locales n’a été adoptée que quelques jours avant les élections du 6 mai 2018, privant les listes candidates de présenter des programmes réalistes et ancrés dans la réalité.

Participation dans la vie politique

Près de la moitié des sondés ont dit ne pas être intéressés par la politique, alors que 38% ont estimé être “un peu” intéressé. Ici, il est impératif de nuancer ces résultats car le sondage ne permet pas d’obtenir des réponses qualitatives, notamment fixer une définition commune de ce que  “la politique” signifie.

L’élection représente la pratique la plus importante dans la participation de la vie politique (61%) selon les sondés. Elle est suivie par la participation aux manifestations (9%), affiliation à une ONG (6%), participation à une grève (5%), en bas du classement, l’affiliation à un parti politique (2%). Notons que 32% ont déclaré qu’ils n’ont “jamais participé à aucune action politique”.

Les présidentielles de 2014 constituent l’élection à laquelle les sondés ont le plus participé (42%), alors que 39% ont indiqué qu’ils n’ont participé à aucune élections (ni après ni avant la révolution). Viennent ensuite les législatives (34%), les élections de la Constituante (30%) et les municipales (30%) alors que 15% ont indiqué avoir voté avant 2011.

Les sondages sur la confiance des citoyens dans leurs médias est une pratique répandue dans le monde notamment en France avec le sondage « La Croix » réalisé en janvier de chaque année depuis 30 ans.

Approche critique des sondages

Il existe une tradition sociologique en matière de critique des sondages d’opinion. Cette tradition a été incarnée – entre autre s- par Pierre Bourdieu. En effet, dans un texte intitulé “L’opinion publique n’existe pas”, le sociologue français opère une déconstruction critique du sondage en tant qu’instrument de mesure de l’opinion publique.

Selon Bourdieu, le sondage d’opinion repose sur trois postulats qu’il remet en question. Le premier postulat consiste à considérer que tout le monde est capable d’avoir une opinion. Mieux, que toute personne est à même d’exprimer une opinion politique sur tous les faits sociaux par le simple fait d’être interrogé. Or, avoir une opinion suppose une réflexion antérieure qui n’est pas forcément mise en œuvre chez tous les individus.

Les sondages partent aussi du principe que toutes les opinions se valent (deuxième postulat). Cela veut dire que les opinions exprimées ont la même valeur sociale. Or, ce principe ne prend pas en compte les positions sociales différenciées des énonciateurs et les effets d’autorité que cette parole est susceptible d’avoir.

Quant au troisième postulat, il consiste à supposer un consensus sur les problèmes sociaux. Il se manifeste à travers ce que Bourdieu appelle “l’imposition de problématique”. Cette imposition s’exerce par le simple fait d’énoncer et de poser les même questions à tout le monde. Or, ces problèmes ne sont pas forcément portés par les enquêtés auxquels on administre ces sondages.

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Enrique Klaus travaille actuellement au sein d’un programme de recherche européen sur les changements socio-institutionnels à l’œuvre depuis 2011 de l’Egypte au Maroc. Après avoir mené des recherches en Egypte et au Maroc, il a travaillé pendant 5 années sur la réforme du secteur médiatique en Tunisie, notamment l’audiovisuel et sa régulation, l’information d’agence à travers la TAP, ou encore la presse écrite.

“Ridha Hosni : De toute façon, on n’a pas les données suffisantes pour réfléchir à cette question. Mais si l’argent est resté en Tunisie, ce n’est pas grave. Qu’il s’agisse de l’UTICA ou de la municipalité, l’essentiel c’est que ce n’est pas à l’étranger !
Q : Parmi vos tâches, en tant que membre du conseil municipal, c’est de défendre les intérêts de la municipalité ! [rires]
Ridha Hosni : On n’a pas assez de données… l’histoire que vous racontiez n’a pas été assez évoquée dans les médias…
Q : Barralaman est un média et nous sommes en train d’en discuter avec vous aujourd’hui !
Ridha Hosni : Mais, heureusement que l’argent est en Tunisie ! Que ce soit chez nos frères de l’UTICA ou chez la municipalité de Tunis, l’essentiel c’est que c’est utile pour la Tunisie et c’est tout.”

Souad Abderrahim – tête de liste Ennahda – Le sport de proximité

Q : “Madame Abderrahim, je vous pose la même question : le sport de proximité.
Souad Abderrahim : Le sport de proximité, on a focalisé dessus. On a focalisé sur la situation des terrains… et on a constaté la situation du terrain Ali Belhouane et il est intégré dans  notre programme. Et on a dit dans notre programme qu’il est nécessaire qu’il y ait un terrain dans chaque arrondissement municipal… euh… qu’il y ait du sport, de la culture…
Q : Mais il y a des terrains dans chaque arrondissement… des complexes, des piscines. Mais à Barralaman on a vu par exemple qu’à Hrairiya il y a beaucoup moins que dans la Médina qui a pourtant moins d’habitants.
Souad Abderrahim : On va essayer de fournir quelque chose qui remplacerait la “Batha” avant, et qui serait proche de tous les citoyens… plus les loisirs culturels. Plus l’animation… l’encadrement… cette jeunesse qui vit beaucoup de problèmes et qui a rompu avec la chose publique. On espère que les jeunes prennent leur responsabilité, parce que votre municipalité c’est votre responsabilité.”

Ahmed Bouazzi – tête de liste Courant démocratique – Les pistes cyclables

Q : … vous avez dit dans votre programme que vous allez créer une piste cyclable. Et on vous a vu dans vos meetings vous balader avec la bicyclette orangée. Par quels arrondissements allez-vous commencer? Combien y aura-t-il de pistes cyclables et en kilomètres? Et on en aura combien d’ici 5 ans?
Ahmed Bouazzi : Il faut une étude et des ingénieurs pour ça. Heureusement qu’on a des ingénieurs avec nous dans la liste, des génies civiles, ils peuvent nous faire une étude sur place pour la possibilité de trouver un espace pour ces pistes. Mais il y a des rues qu’il faut consacrer aux piétons, comme la rue Ibn Khaldoun aux environs, je ne sais pas pourquoi des voitures y passent alors que c’est un espace où il y a des restos et des salles de cinéma… Que font les voitures dans cette zone? ça… on va améliorer les espaces pour les piétons. Et d’un autre côté, on verra par exemple… au belvédère, il y a des endroits où il y a assez d’espace pour aménager des pistes cyclables où les voitures ne pourraient pas rouler. Et ça va faciliter beaucoup le déplacement des gens sur ces pistes, et espérons que… si on va tout étudier, on a des rues qu’on va réserver au transport public…
Q : On est revenu sur la question des embouteillages…
Ahmed Bouazzi : Oui… et peut-être aussi des rues pour les vélos. Des petites rues, très étroites pour les voitures qui peuvent être consacrées aux vélos.

Lotfi Ben Aissa – tête de liste Front populaire – maîtriser la masse salariale

Q : Si Lotfi Ben Aissa, je vous pose la question. Quel est votre programme pour maîtriser les salaires?
Lotfi Ben Aissa : En fait ce sujet a une dimension nationale, aujourd’hui on parle de la maîtrise du volume des salaires au niveau du budget de l’Etat. Et la question qui se pose c’est… on ne peut pas la poser dans l’absolu. Concernant les dépenses alloués aux salaires, là où nous avons un manque, il faut qu’on dépense. Et là où on a du personnel en plus, on réduit.
Q : Vous réduisez… licenciement donc?
Lotfi Ben Aissa : Non non… il y a un calendrier de recrutements, si tu as une saturation… à un niveau national…
Q : Non non, au niveau municipal.
Lotfi Ben Aissa : Au niveau municipal, il y aura certes un effort pour maîtriser le volume des salaire. Moi je vois que… il y a une augmentation de 5% entre 2017 et 2018…
Q : C’est moins que le taux de croissance du budget, le budget de la municipalité de Tunis a augmenté de 7% en fait.
Lotfi Ben Aissa : Oui… Nous avons un taux de recouvrement qui ne dépasse pas 18% en 2017. ça d’une part, d’autre part la lenteur au niveau de la réalisation des projets. Vous savez que la municipalité de Tunis n’a pas eu la subvention parce qu’elle n’a pas rempli l’une des conditions qui est la réalisation des projets. Et ça, c’est lié au recrutement de compétences, ce qui nécessite des dépenses pour trouver un retour sur investissement social.
Q : Si Lotfi, juste pour la précision… la subvention dans le cadre du développement local, c’est vrai que la municipalité de Tunis n’a pas eu la subvention parce qu’elle a dépassé les délais dans la présentation du dossier, mais la secrétaire générale, madame Mdimegh de la municipalité de Tunis, a déclaré que l’octroi de la subvention a été reporté à 2018 […]”

Mehrez Dridi – tête de liste Fok Blastek – la stratégie du sport

Q : … vous avez parlé de cette question dans votre programme. Quelles sont concrètement les mesures que vous vous êtes engagés à appliquer pour les habitants de la municipalité de Tunis?
Mehrez Dridi : Le sport… naturellement tout le peuple tunisien vit pour le sport, et ça fait partie de nos priorités. Concernant le sport, on a dit qu’on allait avoir affaire aux clubs. Surtout les clubs où il y a des jeunes talents. Pareil pour les stades… on a des stades comme Chedly Zouiten qui ont des lacunes, le stade d’El Menzeh, qui font partie de la municipalité de Tunis. Ceux-là on va essayer… bien sûr en collaboration avec l’Etat, on va se charger de leur entretien… maintenant ça fait un bon moment que le stade d’El Menzeh est fermé… Pareil pour le stade Chedly Zouiten, il y a des blocs qui risquent de s’effondrer, et c’est valable aussi pour le stade d’El Menzeh. Donc on va s’assurer de l’entretien des stades sportifs, et aussi on va encourager le sport et les jeunes talents.

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Kamel Idir – tête de liste Nida Tounes – La police municipale

Kamel Idir (follow-up) : “Moi je veux m’arrêter sur un problème important. Les constructions anarchiques, surtout au cours des dernières années, je veux dire… il s’est généralisé en l’absence du contrôle de la police municipale. La police municipale fait partie des prérogatives du conseil municipal…
Q : Mais il n’y a plus de police municipale…
Kamel Idir : Non attendez, elle s’appelle police municipale alors qu’elle appartient au ministère de l’intérieur ! Comment tu veux que demain, moi en tant que président du conseil municipal ou membre du conseil municipal, j’exécute une décision alors que le pouvoir n’est pas dans ma main?
Q : Vous avez la police environnementale !
Kamel Idir : Non, ça ne fait pas partie des prérogatives de la police environnementale, moi je veux une police municipale sous notre contrôle, que nous surveillons, et qui ne tolère pas la construction ne serait-ce que d’un mètre carré, et c’est sa responsabilité quand les gens bâtissent des constructions anarchiques, alors qu’aujourd’hui les gens font ce qu’ils veulent, et quand tu passes tu trouves des constructions rouges à droite et à gauche !
Q : Le CCL parle d’un “coordinateur sécuritaire” entre la municipalité et…
Kamel Idir : On respecte le CCL…
Q : Mais il faut l’appliquer aussi…
Kamel Idir : Mais on va taper sur la table pour rétablir nos prérogatives. Il n’est pas question que les prérogatives du conseil municipal lui soient enlevées, et qu’on passe une année ou deux à attendre l’exécution !
Q : ça fait 2 ans que vous êtes au pouvoir, donc vous pouvez appeler votre parti à le faire…
Kamel Idir : A tout le monde, à tout le monde. J’espère que mes collègues seront avec moi.

Kamel Idir – tête de liste Nida Tounes – L’amnistie fiscale

Q : … Moi, je veux comprendre ce que vous allez faire exactement.

Kamel Idir : Ecoutez, l’amnistie fiscale concerne une frange importante de gens dans la ville de Tunis, et ce sont les gens qui ne paient pas leur taxe sur les ordures. La question c’est pourquoi ils ne paient pas? Parce que c’est de gens auxquels les services de la municipalité manquent. Ils voient les saletés, ils voient comment la route est effritée, ils voient l’absence d’éclairage… ils te paient pour ça. On va au marché Hrairiya, un marché qui génère 1.6 MD, la municipalité a créé un marché dans l’un très haut niveau. Mais le marché est vide, et les gens étalent leurs marchandises à l’extérieur! Des gens qui ont des permis pour exercer leur activité. C’est un grand sujet je pense. Nous sommes venus tendre la main au citoyen tunisien, on veut trouver des solutions au citoyen tunisien… et je parle même au nom de mes collègues au conseil municipal, celui de demain… nous sommes venus aider le pauvre. Les gens qui ne peuvent plus… même le loyer de la municipalité, ils ne le paient plus.
Q : Si Kamel… il y a deux choses différentes. Il y a les recettes fiscales et il y a les redevances des baux. Ce sont des choses différentes, il y a les recettes fiscales et les recettes non-fiscales. Quand j’insiste sur le premier point du programme de Nidaa Tounès, il parle d’amnistie fiscale. Il y a les TCL, les taxes hôtelières, les bâtis et les non-bâtis… il y a même les droits de débit de boissons. Tout ça vous allez le supprimer?
Kamel Idir : Non, on n’a jamais dit ça.
Q : Comment donc?
Kamel Idir : Il y a des cas sociaux… l’amnistie fiscale concerne une catégorie de personnes qui ne peuvent plus. Ceux que la municipalité a abandonné à leurs sorts, il n’y a plus de logement social, les marchés aux alentours le laisse étaler sa marchandise de manière anarchique, alors que les autres vendent leurs marchandises à l’intérieur. Il y a une autre vision globale pour que chacun ait son droit dans ce pays!”

Ridha Hosni – tête de liste Chiheb el Madrassa – l’étalage anarchique

“Q : Pour Si Ridha Hosni, vous avez parlé de la lutte contre l’étalage anarchique et son organisation dans des espaces… Même question : comment?
Ridha Hasni : Merci. Avant de parler de l’étalage anarchique, il faut qu’on parle d’un phénomène plus dangereux et plus grand, c’est la contrebande. Ces vendeurs-là, si les marchandises ne leur parviennent pas, et s’il n’y avait pas des sources d’où ils s’approvisionnent, ils ne feront pas d’étalage anarchique. Et donc… on ne peut pas lutter à 100% contre la contrebande. Et s’il y a des irrégularités et que des marchandises arrivent à la ville de Tunis, on essaye quand même d’organiser ça.
Q : Est-ce que ça fait partie des prérogatives de la municipalité?
Ridha Hasni : Oui !
Q : Donc les douanes, l’entrée des marchandises aux frontières… ça fait partie des prérogatives de la municipalité?
Ridha Hasni : Oui !
Q : Je ne le pense pas… en tout cas selon le CCL il peut y avoir coordination, mais la municipalité ne peut pas décider…
Ridha Hasni : Non, on va pas décider, mais en partenariat avec les autres municipalités et les services concernés, main dans la main on essaye de réduire la contrebande, d’où une régression du phénomène qu’est l’étalage anarchique…”

Souad Abderrahim – tête de liste de Ennahda – Sebkhat Essijoumi

“Souad Abderrahim : C’est vrai que la question de la Sebkhat Sijoumi est une vraie gageure… il y a des études. Notre projet est chez le ministère de l’équipement pour l’aménagement de la Sebkhat, donc peut-être que les problèmes que nous avons maintenant, on va les dépasser. S’il y a un projet dans ce sens, on va le soutenir de toutes nos forces. On sait que plusieurs ministères y interviennent, et… en attendant ça, et on sait que les moyens ne le permettent pas peut-être, mais on essaie de soigner avant la prolifération des moustiques et on fait en sorte qu’il y ait aménagement des berges de la Sebkhat en plantant des arbres. Et c’est nécessaire parce que ça ne nécessite pas beaucoup de moyens.
Q : Pour ce qui est de la Sebkhat Sijoumi, le produit ne parvient pas aux larves de moustiques si la profondeur est supérieure à 80 cm. C’est selon les études mentionnés dans la cour des comptes… or ces 80 cm n’existent plus, parce qu’il y a beaucoup de gens qui déversent leurs déchets dans la Sebkhat. Donc le problème des moustiques demeure irrésolu, et les insecticides et les pesticides n’y font rien.
Souad Abderrahim : C’est vrai qu’il y a ce problème, mais il y a d’autres procédés comme le fait d’ajouter une couche de lipides…
Q : Vous mettez de l’huile sur l’eau donc? [rires]
Souad Abderrahim : Exactement… ça empêche les moustiques de respirer, c’est utilisé dans plusieurs pays. Espérons qu’on pourra le faire ici en Tunisie pour résoudre ce problème des moustiques.”

Mehrez Dridi – tête de liste Fok Blastek – le budget du recyclage

Q : “Avez-vous un budget, ou une part de budget, que vous allez allouer pour augmenter vos investissements dans ce secteur, dans ce nettoyage? Et comment vous concevez votre système de recyclage?
Mehrez Dridi : Vous m’avez demandé si nous avions un budget pour le recyclage, c’est bien ça?
Q : Quel budget allez-vous allouer pour le recyclage?
Mehrez Dridi : Le budget… c’est de la part de l’Etat… de la municipalité. Parce que… la municipalité de Tunis est très riche. ça, on le sait. Elle a un budget costaud… pour ce qui est du recyclage, ça sera une nouvelle approche.
Q : Comment?
Mehrez Dridi : C’est… on va fournir des poubelles… des poubelles… on veut améliorer les services d’hygiène. On va consacrer des poubelles pour les déchets en plastique, les déchets toxiques et les déchets organiques.
Q : Au niveau domestique ou niveau des centres de tri?
Mehrez Dridi : Sur tous les niveaux… au niveau domestique et aussi au niveau des restaurants et des cafés;
Q : C’est que cette expérience a été appliquée dans la cité olympique, vers la fin des années 90, et ça n’a pas marché. Comment ça marcherait avec vous?
Mehrez Dridi : On le fera d’une nouvelle manière.
Q : Comment?
Mehrez Dridi : Je veux dire… cette approche sera… avec une conception nouvelle et une nouvelle approche, pas la vieille approche.”

Pour regarder le débat (en arabe): https://www.researchmedia.org/tunmun2018_debat/

Chronogramme du débat :

Ouverture présentation des règles du débat (15:50-21:00)
Présentation des candidats : (21:00 jusqu’à 25:00)

Axe 1 : Hygiène publique en général (26:00 – 35:00)

Ahmed Bouazzi : Nouvelles techniques, nouveaux équipements pour la levée des déchets, unité de recyclage, faire participer le citoyen (26:00 – 27:00)
Lotfi Ben Aissa : centres de compostage, équipements et moyens matériels, pas budgétisé pour le moment (27:00 à 29:00)
Mehrez Dridi : évasif sur le budget, plus de poubelles, séparation entre déchets domestiques, toxiques et organiques, “nouvelle manière” (30:00 à 31:00)
Kamel Idir : nombre de camions et gestion des camions, “on trouvera le budget” (32:00 à 33:00)
Souad Abderrahim : les poubelles enterrées (الحاويات المطمورة), faire le tri d’avance entre métaux et matières organiques à recycler, système qui fonctionne avec l’aspiration. Pas de budget précis, mais coopération avec d’autres municipalités envisagée pour un meilleur prix (34:00à 35:00)

Axe 2 : Sebkhat Sijoumi (35:00 – 43:00)

Kamel Idir : parle du “lac” de Sijoumi, aménagement d’espaces pour jeunes, espaces industriels et pépinière d’entreprises, travailler en coopération avec les ministères de tutelle (37:00 à 39:00)
Souad Abderrahim : aménagement des berges de la Sebkha, lutter contre les moustiques avant leur prolifération, planter des arbres (pas coûteux), mettre en place des couches de lipides sur l’eau (39:00 à 41:00)
Mehrez Dridi : rien de prévu pour la Sebkhat Sijoumi

Axe 3 : L’économie (44:00-58:00)

Lotfi Ben Aissa (économie sociale et solidaire) : l’importance du tissu associatif dans l’économie sociale et solidaire. Soutien financier aux associations à travers des subventions, part du budget alloué en fonction du volume des projets proposés par les associations et la politique contractuelle de la municipalité, la municipalité peut déléguer certaines de ses fonctions en rapport avec l’encadrement des jeunes et la prise en charge des personnes âgées, en attendant la loi organique sur l’économie sociale et solidaire (44:00 à 46:00)
Ahmed Bouazzi (lutte contre l’étalage anarchique) : beaucoup d’injustice pour les commerçants du secteur officiel, construction d’espaces pour l’activité commerciale, la municipalité en partenariat avec des opérateurs privés construit un grand espace pour cette activité qui va générer des impôts, construction d’un espace très fréquenté avec un parking souterrain et un grand bâtiment (47:00 à 49:00)
Ridha Hosni (lutte contre l’étalage anarchique) : le problème de la contrebande, régler le problème, coordination avec les ministères concernés et les autres municipalités (49:00 à 50:00)
Lotfi Ben Aissa (follow-up à propos de la lutte contre l’étalage anarchique) : il n’y pas de volonté politique chez la municipalité à Zahrouni pour régler le problème. Propose d’élargir un espace déjà existant pour englober plus de commerçants (50:00 à 51:00)
Kamel Idir (Amnistie fiscale sur la taxe municipale) : l’amnistie fiscale concerne une grande partie des gens qui n’ont pas payé leurs taxes municipales pendant des années à cause de la dégradation des services municipaux. C’est pour aider le citoyen tunisien “zawali”, la mesure concerne des cas sociaux pour une catégorie démunie de la population (52:00 à 55:00)
Ahmed Bouazzi (follow-up sur l’intervention de Kamel Idir) : une telle mesure sanctionnerait le citoyen ayant payé la municipalité, c’est contraire au principe de l’égalité (55:00 à 56:00)
Mehrez Dridi (pépinière d’entreprises) : pas budgétisé pour le moment, budget fixé si jamais la liste accède au conseil municipal, lutter contre le chômage, un groupe d’entreprises qui va aider les jeunes pour investir, espace que les entreprises peuvent louer pour pas cher (56:00 à 57:00)

Axe 4 : Les ressources humaines : programme de toutes les listes au sujet de la maîtrise de la masse salariale (58:00-1:10)

Ridha Hasni : pas de données suffisantes, pas encore consulté le CCL, nécessité de faire pression sur le volume des salaires et faire avec les agents dont dispose la municipalité, arrêt des recrutements.
Lotfi Ben Aissa : C’est un problème qui a une dimension nationale. Il faut dépenser là où il y a un manque de personnel et diminuer les dépenses là où il y a saturation, augmenter le taux de recouvrement qui est de l’ordre de 18% en 2017 pour baisser le pourcentage des salaires.
Kamel Idir : le taux d’encadrement est très faible (8%), il faut recruter des ingénieurs et des paysagistes, augmenter le recouvrement, construire des zones économiques, dynamiser les marchés de la vieille ville pour augmenter les recettes
Souad Abderrahim : Activation de la loi sur les travaux d’intérêt général qui permettant d’économiser des dépenses [digression sur l’économie sociale et solidaire : travailler avec la société civile, fournir des crédits municipaux créant de l’emploi et une dynamique de développement], remplacer les peines de prison de moins d’une année par 600 heures annuelles de travail, valorisation de la valeur-travail et du contrôle
Mehrez Dridi : faire une audit pour comprendre où va l’argent, transparence totale avant de savoir comment maîtriser les dépenses, le vrai problème c’est la corruption et le détournement de fonds, il faut définir les priorités
Ahmed Bouazzi : faible taux d’encadrement, 2 ingénieurs seulement à la rue d’Athènes alors qu’il y en avait 6 auparavant, nécessité de recrutement de personnel qualifié, le problème des “planques” pour les agents en rupture avec les citoyens et leurs problèmes, faciliter les paiements des taxes qui n’ont pas été payées antérieurement pour augmenter les recettes et réduire le taux des dépenses allouées aux salaires, numérisation de tous les services de la municipalité pour faciliter le contrôle des dépenses

Axe 5 : Le recouvrement des taxes et redevances (1:10:00- 1:26:00)

Kamel Idir : justice sociale dans la municipalité de Tunis, régularisation de la situation de tout le monde, recouvrement des taxes sur les immeubles bâties et taxes sur les terrains non bâtis lié à la délivrance de l’autorisation, les taxes locatives, taxe sur les ordures, demander les reçus de paiement des taxes et redevances comme condition de délivrance d’autorisation (1:11:00- 1:12:00)
Ridha Hasni : redevances municipales qui doivent être au cas par cas, les circonscriptions les moins loties paient une redevance symbolique et les circonscriptions les mieux loties paient plus, répartition équitable sur toutes les circonscriptions (1:13:00 – 1:15:00)
Lotfi Ben Aissa : rationalisation du processus d’augmentation des recettes en établissant un état des lieux sur les propriétés de la municipalité, un “deal” entre la municipalité et le citoyen : bonne qualité des services contre paiement des taxes et redevances, la municipalité doit faire le premier pas (1:15:00 – 1:17:00)
Souad Abderrahim : Numérisation des propriétés de la municipalité pour avoir des chiffres exacts, le contrôle et le suivi, la réussite de l’expérience de la gouvernance locale inciterait le citoyen à payer de lui-même les redevances et taxes, justice fiscale (1:17:00 – 1:18:00)
Recouvrement des loyers municipaux : que faire pour que le cas du café Mrabet ,ne se reproduise pas

Mehrez Dridi : contrôle, conservation du patrimoine, numérisation, audit (1:19:00 – 1:21:00)
Ahmed Bouazzi : ne pas attendre beaucoup de temps pour commencer des poursuites judiciaires, coordonner avec le ministère des financiers pour imposer des amendes aux contrevenants, inégalité dans les baux municipaux entre les zones défavorisées et les zones bien loties (1:21:00 – 1:22:00)
Souad Abderrahim (follow-up) : il faut recourir à la justice (1:23:00)
Ridha Hasni : locations en cycles non-renouvelables, un cycle de deux ou trois ans, le recouvrement des redevances est bas à cause de non-coopération des citoyens, ceux-ci doivent payer leurs redevances dans la facture d’électricité (1:24:00 – 1:25:)
Axe 6 : Affaire municipalité de Tunis et UTICA (1h26- 1h36)

Ridha Hosni : L’essentiel c’est que l’argent est resté en Tunisie (sic!) (1h28 – 1h29)
Lotfi Ben Aissa : Une mauvaise gestion et il faut demander des comptes aux responsables au niveau de la municipalité, ancrer la redevabilité dans la municipalité (1h29 – 1h30)
Kamel Idir : On comprend avec cette histoire que la municipalité ne connaît pas ses propres propriétés, il faut mettre toutes les propriétés de la municipalité et les informations qui y sont relatives sur internet, engagement pour la transparence et la numérisation des propriétés municipales (1h30-1h31)
Souad Abderrahim : C’est un cas de mauvaise gestion qui a des répercussions, tous les PVs doivent être affichés et publiés et toutes les informations sur les propriétés municipales, le citoyen peut contrôler le conseil municipal et le destituer (1h31 – 1h33)
Mehrez Dridi :  corruption et absence de gouvernance, la solution c’est la justice, recours en justice contre la corruption (1h34 – 1h35)
Ahmed Bouazzi : C’est un cas  de mauvaise gestion, la justice a un rôle important à jouer, numériser tous les biens de la municipalité, augmenter les recettes générées par les biens municipaux et recouvrement des sommes dues (1h35 – 1h36)

Axe 7 : Le plan d’aménagement (1h37)

Mehrez Dridi : trouver des compromis pour les zones qui souffrent d’un mauvais aménagement, les réseaux d’assainissement surtout (1h37-1h38)
Allez-vous rouvrir le dossier relatif au plan d’aménagement malgré les coûts que cela implique et pourquoi?

Kamel Idir : il faut une requalification urbaine, les constructions anarchiques sur les propriétés publiques et privées, trouver des solutions à ces situations (location-vente) (1h38-1h39)
Ridha Hosni (stratégie pour réduire les embouteillages) :
Parle du plan d’aménagement : s’adapter à la réalité, trouver des solutions aux quartiers marginaux (Hay Hlel, Jbel Jeloud etc.) / organiser les gens qui s’occupent des parkings, création de parkings dans les périphéries de la ville de Tunis
Ridha Hosni (recrutement de personnel issu du quartier) : création d’emplois dignes pour les gens du quartier qui vont s’occuper de leur propre quartier, tenues “convenables” (1h40 – 1h45)
Lotfi Ben Aissa (follow-up) : demande aux autres candidats d’adopter le dossier des familles qui se sont établis derrière la maison de jeunes à Hay Hlel, délivrance de certificats de possession (1h45-1h47)
Kamel Idir : l’absence de la police municipale est la cause des constructions anarchiques, défendre les compétences et l’autonomie de cette police municipale vis-à-vis du pouvoir central (1h47-1h48)
Ahmed Bouazzi (les marchés municipaux) : Mettre une rue deux fois par semaine à la disposition de commerçants pour vendre “du producteur au consommateur” (1h49-1h50)

Axe 8 : Les crèches municipales (1h50-1h59)

Lotfi Ben Aissa : défendre le point du programme concernant le fait de doubler le nombre de crèches municipales, absence de compétences, capacité limitée des crèches, certaines crèches sont menacées de fermeture, les prix réduits des crèches municipales par rapport aux prix exorbitants du secteur privé légitiment ce choix (1h51 – 1h53)
Ridha Hasni (follow-up) : nécessité de création de crèches municipales pour que les citoyens puissent supporter le coût et pour la création d’emplois (1h56)
Souad Abderrahim (follow-up) : le plan d’aménagement, création de parcours pour piétons et handicapés (1h56 – 1h57)
Ahmed Bouazzi (follow-up) : idem pour les crèches, soit en s’appuyant sur les ressources propres de la municipalité, ou bien à travers des partenariats public-privé (1h57-1h58)
Ahmed Bouazzi (question sur les pistes cyclables) : “nous ferons des études une fois au conseil municipal”, rue Ibn Khaldoun par exemple, au Belvédère il y a assez d’espace pour aménager des pistes cyclables (1h59)

Axe 9 : Le sport (1h59)

Mehrez Dridi : échanger avec les petits clubs et encourager les talents, rénover le stade Chedly Zouiten, le stade d’El Menzeh qui est fermé depuis beaucoup de temps (1h59 – 2h00)
Kamel Idir (sport de proximité) : on a 30 clubs dans la municipalité de Tunis, des problèmes d’infrastructure, engagement pour fournir les “meilleures conditions”, fournir des espaces pour les jeunes (aménagement des “bat’ha”) (2h01 – 2h02)
Souad Abderrahim (sport de proximité) : Rénover le stade Ali Belhouane, un terrain dans chaque circonscription municipale, encadrer les jeunes sur le plan culturel et sportif (2h02 – 2h03)

Conclusion :

Kamel Idir : appelle les citoyens à voter
Lotfi Ben Aissa : proposition à propos de la réouverture et la rénovation de la piscine municipale, la reconstruire et l’ouvrir sur toute l’année
Ridha Hosni : l’investissement dans le sport, construire des terrains “tartans” supervisés par des jeunes de quartier
Mehrez Dridi : L’application “Baladiyti clean” pour être en contact direct avec les citoyens, appelle les citoyens à voter
Ahmed Bouazzi : Même les plus pauvres ont le droit au loisir, utiliser le port de Tunis pour des promenades en mer
Souad Abderrahim : appelle les citoyens à voter
Mohamed Haddad : appelle les candidats à remplir les déclarations de patrimoine et les publier.