L’affluence dans la salle était plus importante que d’habitude, et pour cause, c’était l’une des rares occasions où la présidence de la République devait clarifier les grands axes de sa politique étrangère et de sécurité nationale, ses deux principales prérogatives.

 À 10 h 30, Imed Khemiri le président de la commission prend la parole et annonce la nouvelle avec une voix défaite. Il explique que la présidence a donné son accord lundi dernier, après plusieurs relances. Elle n’a annoncé sa décision de ne pas prendre part à l’audition que vendredi soir au téléphone (voir encadré). Une réponse téléphonique, sans trace écrite, en pleine séance plénière pour le vote de confiance du gouvernement. La colère et les condamnations des élus de tout bord ont suivi.

La Présidence n’a annoncé sa décision de ne pas prendre part à l’audition que vendredi soir par téléphone

Mohamed Karim Krifa, du parti destourien libre, a critiqué « l’irresponsabilité et le manque de respect de la Présidence ». Zouheir Makhlouf, député du parti Qalb Tounes, a considéré que la présidence de la République « a échoué sur le plan diplomatique », car elle est mise de côté dans les importants rendez-vous diplomatiques à l’image de la réunion de Berlin autour de la question libyenne.  » Il (Kais Saïed) ne respecte pas l’institution la plus importante, le parlement  » a estimé Hatem Karoui, du Tayyar (Courant Démocrate).

Une crise diplomatique entre le Parlement et la Présidence

Durant la séance qui a duré une heure, il n’était pas clair si l’absence de la présidence était le fruit  » d’une mauvaise organisation des services « , comme l’ont mentionné certains élus ou bien, un choix délibéré. Cet incident n’est que le reflet d’un malaise grandissant entre les deux institutions. 

On ne sait pas si c’est une mauvaise désorganisation des services ou un choix délibéré

Le président de la République, tout comme le Parlement, sont élus au suffrage universel direct. Cependant, les élus considèrent que Carthage doit répondre aux convocations du Parlement dans le cadre du contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif. 

Durant la législature passée, les conseillers du feu président de la République Béji Caïd Essebsi se sont souvent présentés, à l’instar de Kamel Akrout qui a été entendu en sa qualité de conseiller chargé de la sécurité nationale sur le projet de loi sur l’état d’urgence en janvier 2019. C’était une époque où le président du parlement, Mohamed Ennaceur, était un proche acquis à Béji Caïd Essebsi. Les élections de l’automne 2019 ont rebattu les cartes de la scène politique, mais aussi du rôle des institutions. La présence à Carthage d’un président fort des 72% de suffrage et la domination d’Ennahda au parlement, pourtant en perte de vitesse électorale, donne un nouvel élan à la fonction présidentielle. 

Ce lundi en commission, Yosri Dali, de la coalition el Karama (dignité), ne s’y est pas trompé: “nous sommes en train de façonner les rapports entre les institutions. Si on laisse passer sous silence cette affaire, demain le ministre de la Défense, de l’Intérieur ou du Transport refusera de venir.” Même son de cloche pour Sahbi Atig, élu du parti Ennahda. Selon lui, depuis le début de la deuxième législature, l’Exécutif détourne le regard du parlement: “lors de la présentation du budget, le chef du gouvernement a préféré se rendre à Médenine au lieu d’être présent en personne pour défendre le projet de la loi de finances qu’il a préparé.”

Sur le plan international, les présidents de la République et du Parlement ne sont pas sur la même longueur d’onde. La récente accélération des événements dans la Libye voisine a été une injonction de prise de position. 

Ainsi, quand Kais Saied reçoit le président turc Erdogan, et nie tout accord militaire avec la Turquie au lendemain de la visite. Rached Ghannouchi, s’est hâté de faire le déplacement en Turquie pour le rencontrer, quelques heures après l’échec de Habib Jomli – nommé par Ennahda – à obtenir la confiance du parlement. Rien n’est ressorti de cette réunion, mais la pertinence et l’opportunité de cette rencontre ont attiré l’attention de la scène politique et les foudres des opposants au parti conservateur. Le parti Destourien Libre a appelé Rached Ghannouchi à clarifier le motif de sa visite et si c’était en sa qualité de président de l’assemblée ou du parti Ennahda qu’elle a été faite. Dans un cas comme dans l’autre, la proximité avec Erdogan suscite des interrogations. 

Selon la constitution, c’est le président de la République qui détermine la politique étrangère du pays. Cet incident pose la question suivante: jusqu’à quel point les relations étrangères des autres institutions de l’Etat ou des partis politiques peuvent-elles s’en éloigner?

Peu après la mort de Béji Caïd Essebsi le 25 juillet dernier, les appels à M. Zbidi pour se porter candidat à l’élection présidentielle anticipée se sont multipliés. Le ministre de la Défense, proche du défunt président, est ainsi considéré comme son digne héritier par le parti Nida Tounes. Un constat partagé par plusieurs personnalités du spectre politique de “la famille centriste”. Dans un contexte d’intensification de la lutte entre les différents groupes d’intérêt pour contrôler les institutions de l’Etat, la candidature Zbidi a été soutenue et saluée par des segments larges de la scène politique. Mais qui est Abdelkarim Zbidi ? Pour un candidat qui n’a ni présenté un programme, ni exprimé une vision politique, que peut nous dire sa trajectoire politique de ce qu’il pourrait faire ou être s’il accède à la magistrature suprême ?

Zbidi: Le candidat malgré lui 

Rappelons que, dans un premier temps, M. Zbidi n’avait pas exprimé d’ambition pour être le prochain locataire de Carthage. Sa candidature est le fruit d’une construction d’une bonne partie des forces politiques “centristes” qui se réclament de l’héritage de Bourguiba. Par la suite, une nouvelle ceinture, formée par une frange de démocrates, a renforcé l’édifice. Plusieurs universitaires, anciens ministres, hauts cadres et intellectuel.les soutiennent sa candidature. Leur argument ? M. Zbidi est au-dessus de la mêlée et sera un vrai rempart face à l’appétit politique rampant des “lobbies” qui menace les institutions de l’État. Selon cet argument, ce n’est plus seulement la démocratie naissante qui est en jeu : c’est la continuité même de l’État tunisien et de ses institutions. Mais pourquoi lui ?

Sa candidature est le fruit d’une construction d’une bonne partie des forces politiques “centristes” qui se réclament de l’héritage de Bourguiba.

Ses partisans présupposent chez lui une capacité à transcender les luttes entre clans qui déchirent l’État. Ainsi, il apparaît comme un homme providentiel aux yeux de ses soutiens. Mais quels sont les attributs personnels de M. Zbidi qui confortent une telle appréciation ? 

Un médecin devenu ministre de la Défense

Zbidi est titulaire d’un doctorat en médecine de l’université Claude Bernard de Lyon. Coordinateur de la formation des techniciens supérieurs à la faculté de médecine de Sousse entre 1981 et 1988, il est également, durant la même période, chef du département des sciences fondamentales.

Le candidat à la présidentielle anticipée commence à occuper des fonctions ministérielles sous Ben Ali. Il est secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie pendant une année en 1999. Il occupe successivement le poste de ministre de la santé publique en 2001, puis celui de ministre de la recherche scientifique et de la technologie en 2002. Il occupe le poste de ministre de la Défense nationale à deux reprises après la révolution : de 2011 à 2013, dans les gouvernements Essebsi et Jebali, puis fait son retour en septembre 2017 au deuxième gouvernement de Chahed. Tout comme Mohamed Abbou et Elyes Fakhfekh, Zbidi a fait partie de la Troïka, mais cette expérience de ministre régalien n’a pas été retenue contre lui. Discret, M. Zbidi s’est gardé de prendre part aux débats politiques durant cette période. D’un autre côté, sa trajectoire d’homme de la haute administration conforte pour son électorat la figure d’un homme d’État transcendant les luttes politiciennes.

Un candidat “au-dessus de la mêlée” ? 

Son long parcours dans la haute administration lui vaut une réputation “d’homme de devoir”, celui qui ne déserte pas. L’absence d’affiliation politique officielle renforce cette image de commis de l’État. Pourtant, sa proximité personnelle de Béji Caïd Essebsi, sans appuyer la thèse d’une affiliation politique “cachée”, est le fondement d’une “proximité politique” qui ne dit pas son nom. D’abord parce que l’un des arguments de sa candidature, dans un premier temps, a été fondé sur son incarnation de l’héritage d’Essebsi. Mais aussi parce que ses propositions politiques s’en réclament. 

Abdelkrim Zbidi n’est pas favorable au régime parlementaire actuel. Pour lui, dans ce régime, personne ne peut être tenu pour responsable des choix politiques effectués. Il reprend l’argument, partagé avec d’autres candidats, selon lequel la dyarchie de l’exécutif introduit une confusion sur les rôles dans la mise en place des politiques publiques. Bien qu’il défende l’option d’un référendum pour choisir le type de régime politique à instaurer, tout porte à croire qu’il est en faveur de l’option la plus centralisatrice du pouvoir exécutif : le régime présidentiel. Une option longtemps défendue par Béji Caïd Essebsi. Autre indice : M. Zbidi prône une “réconciliation globale”, plus particulièrement avec Ben Ali et ses collaborateurs. Or on sait combien le Président défunt a défendu son projet de loi sur la réconciliation économique, et surtout à quel point ce fut un catalyseur de luttes politiques. 

Une tentation autoritaire ? 

Les récentes déclarations de M. Zbidi sur les événements du 27 juin dernier révèlent un rapport à l’armée et à sa place dans la politique institutionnelle qui a posé problème à plusieurs observateurs. Sa prédisposition à utiliser les moyens de l’armée pour bloquer les activités du parlement dévoile une tentation autoritaire difficile à masquer. Alors même que les pro Zbidi saluent une attitude “d’homme d’État” face à une “tentative de putsch” (sic!). Le danger que fait peser cette réaction sur le fonctionnement démocratique des institutions politiques a été largement commenté. Mais ce n’est pas tout : c’est l’utilisation de cet “incident” comme argument de campagne qui est encore plus problématique. Que peut nous dire l’évocation de cet “incident” par M. Zbidi qui invoque la “raison d’État” ? Aux yeux du candidat ou de sa campagne, cet argument pourrait résonner avec une demande d’autorité. Dans un contexte où la puissance étatique est tiraillée par des luttes entre différents groupes d’intérêt, plusieurs candidat.es vendent un “État fort” dans leurs programmes. Mais cette demande laisse entrevoir le spectre d’une dérive autoritaire. 

Sa prédisposition à utiliser les moyens de l’armée pour bloquer les activités du parlement dévoile une tentation autoritaire difficile à masquer.

En effet, envisager d’instrumentaliser des moyens militaires pour empêcher une réunion de député.es, au moment même où peu d’informations filtraient sur l’état de santé du Président, peut difficilement s’apparenter à une action pour “empêcher un coup d’État”. Ce serait plutôt cette intervention par la force armée dans le fonctionnement des institutions élues qui serait qualifiable de “coup d’État” si elle avait eu lieu. 

Que signifie la sécurité nationale? Quelle différence entre la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique? En effet, Santé, environnement ou encore éducation… plusieurs domaines de compétences y sont inclus et n’ont a priori rien à voir avec la sécurité nationale. Pourquoi ce conseil? et quelles sont les prérogatives qui permettent au président de faire cela?

Conseil national de sécurité ou cabinet ministériel parallèle ?

Le nouveau conseil national de sécurité comporte 14 commissions où la quasi-totalité des ministères est représentée. La présidence du gouvernement est cependant représentée par le président du centre national du renseignement qui préside la commission du même domaine. La présidence du gouvernement y est présente notamment par le biais du secrétariat général du gouvernement dans la commission « sécurisation de la vie politique et de la vie publique » (sic) (تأمين الحياة السياسية و الحياة العامة). Significativement, le chef du gouvernement en personne ne préside aucune commission. Toutes les autres commissions sont présidées par ses ministres.

Le chef de l’Etat préside bien le conseil national de sécurité selon la constitution de 2014, mais il a opté pour un conseil aux domaines très élargis, encore plus que celui mis en place par Ben Ali en 1990. Il ne faut pas oublier que le président déchu était le personnage central de la Première république. L’article 51 de la constitution de 1959 est sans équivoque :

« le Président de la République met fin aux fonctions du gouvernement ou de l’un de ses membres de sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre ».

Une prérogative dont ne dispose pas Béji Caïd Essebsi. Chercherait-il à compenser cela par le biais du « conseil national de sécurité » ? ou entend-t-il gouverner par ce biais?

Changer les institutions pour mieux s’en accommoder

Pour comprendre l’opportunité de la création des commissions aux domaines élargis, il faut revenir sur les outils dont dispose le président de la République dans le cadre de la constitution de 2014. Ce dernier peut dissoudre le parlement, appeler à un référendum, présider le conseil des ministres quand il y assiste, outre ses prérogatives dans certaines circonstances exceptionnelles. Dernière compétence mais non la moindre, il peut proposer des projets de loi au Parlement. Pourtant, en trois ans, le premier Président de la deuxième république n’a utilisé cet outil qu’une seule fois pour la loi organique sur la réconciliation dans le secteur administratif qui a mis deux ans à être adoptée. Un parcours du combattant marqué par de fortes contestations et par la réduction du champ d’action de cette loi.

La boîte à outils du résident du Palais de Carthage demeure bien fournie tout en rompant avec la tradition présidentialiste de l’ancien régime.

Déplacer le centre de décision de la Kasbah à Carthage, un objectif?

Ce n’est pas la première fois que Béji Caïd Essebsi utilise les rouages institutionnels pour renforcer son positionnement politique. Le président de la république Béji Caïd Essebsi a commencé sa carrière politique dans le premier gouvernement post-indépendance en 1956 en tant que directeur des affaires locales et des municipalités aurpès du ministère en charge de l’Intérieur. Il est revenu sur la scène politique en mars 2011.
Retour à cette période où l’histoire allait à un rythme soutenu. Quelques jours après l’une des plus grandes manifestations du pays où plus de cent mille personnes selon certains médias ont crié “dégage” au gouvernement de Mohamed Ghannouchi. Ce dernier chef du gouvernement tenait ses conseils des ministres au Palais présidentiel de Carthage considérant le sit-in de plus en plus imposant sur la place du gouvernement, au lieu de les tenir à la Kasbah. En effet, la Kasbah, inaccessible, était alors le centre de la contestation du gouvernement Ghannouchi considéré comme une continuité du régime du dictateur déchu Ben Ali qui avait fui en Arabie Saoudite six semaines plus tôt.

C’est à ce moment que Béji Caïd Essebsi est chargé par le président de la république par intérim Foued Mebazaa de constituer un gouvernement avec un objectif clair et simple: conduire la Tunisie aux élections de la deuxième Constituante. Essebsi avait mis une condition, celle de remettre le centre du pouvoir à la Kasbah, le siège de la primature.

Les prérogatives de ce dernier ont varié ces dernières années. Quand il était Ppremier ministre, il officiait sans parlement et gouvernait par décret-loi. En 2014, il est élu Président de la République. Président certes, mais avec des pouvoirs nettement plus limités que ceux dont il disposait en 2011. Il doit désormais composer avec des contre-pouvoirs : les pouvoirs législatif et judiciaire sans compter les instances constitutionnelles et indépendantes qu’il ne manque pas de fustiger. Ses pouvoirs aujourd’hui sont donc de loin plus restreints que lorsqu’il était à la Kasbah ou que ceux d’un président de la Première République (de 1959 à 2011 communément appelée “ancien régime”).

Frustrant? Sans doute, au regard du nombre de fois où Béji Caïd Essebsi a évoqué la possibilité d’amender la constitution pour donner plus de pouvoir à l’institution de la présidence de la République (notamment dans une interview donnée au journal La Presse de Tunisie). Une proposition qui n’a pas eu d’échos positifs, si ce n’est dans la presse écrite connue pour son allégeance au pouvoir en place.

Exemples d’articles favorables au changement de régime politique

(Extraits de la revue de presse quotidienne de www.fb.com/barralaman/ )

Le flou juridique : un outil politique

C’est dans ce contexte qu’advient la mise en place des commissions du conseil national de sécurité. Objectif : Avoir un droit de regard sur le tout ce qui se passe, quitte à empiéter sur les prérogatives du chef du gouvernement.

Selon la constitution de 2014, l’exécutif en Tunisie est divisé en deux: d’abord, le président de la république – élu au suffrage universel – et le gouvernement qui obtient la confiance du parlement. La limite entre les compétences de l’un et de l’autre est ténue, parfois perméable, surtout en période de mise en place des institutions prévues par le texte fondateur.

Extraits de la Constitution tunisienne de 2014

Article 77 – La présidence de la République, du Pouvoir Exécutif, Constitution 2014 : « Le Président de la République représente l’État. Il lui appartient de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce, après consultation du Chef du Gouvernement. »

Article 91. – Le Chef du Gouvernement détermine la politique générale de l’État conformément aux dispositions de l’article 77, et veille à sa mise en œuvre.

Le litige sur la répartition des compétences entre les deux institutions ne peut être tranché sur le plan légal. En effet, seule la Cour constitutionnelle- qui n’a pas encore été mise en place- est compétente pour le faire.

Cependant, la bataille se joue sur le plan politique où la Présidence fait usage du flou juridique qui entoure la notion de « sécurité nationale » et donc les domaines d’action du Conseil national de la sécurité. Comme le démontre cette interrogation posée par Oussema Abbes, juriste, dans un article publié en mai 2017 :

« Le 15 Mars 2017 s’est tenue une réunion de ce même Conseil concernant la fameuse loi n°52 sur les stupéfiants et l’excessivité des peines encourues pour usage de drogues douces. Et on peut se demander si le chef de l’État ne préside pas des conseils ministériels sous couvert de réunions du conseil de sécurité nationale, lorsqu’il le juge nécessaire? »

Quand un élu considère que la sécurité alimentaire est une question de sécurité nationale, ou bien, quand le directeur de l’observatoire national des jeunes déclare que les jeunes sont une question de « sécurité nationale », est-ce suffisant pour considérer que ces questions et bien d’autres le sont effectivement? Pourquoi ne pas inclure la corruption, le marché parallèle, le chômage, l’immigration, l’inégalité régionale ou encore les déserts médicaux ? Les limites sont floues entre les compétences des deux têtes de l’exécutif.

A défaut d’interprète « officiel » de la constitution, le rapport général sur le projet de Constitution daté de 2013, mentionne dans son chapitre consacré au pouvoir exécutif que « pour des raisons d’efficacité, la nécessité d’un consensus entre les têtes de l’exécutif a été mise de côté. Pour chaque prérogative, une seule partie tranchera même s’il y a plusieurs intervenants. » Ce vœu pieux qui a occulté le fait que les esprits – trop accoutumés ou nostalgiques d’un homme fort et paternaliste – mettent plus de temps à changer leur perception du régime que le régime lui-même.

Le conseil national de sécurité, une (vieille) nouveauté?
Ce n’est pas le premier conseil du genre, loin de là! Il faut remonter en 1990 pour retrouver la dernière mention d’une institution du genre dans le journal officiel. “Un conseil national pour la sécurité” qui est sous tutelle de la présidence de la République. Il remplace celui de février 1988. En effet, cette année-là, le président déchu Zine el Abidine Ben Ali change l’adjectif “قومي” par “وطني” dans la nomenclature du « conseil national pour la sécurité ». Ces deux adjectifs ont tous les deux pour traduction française « national ». Ce « conseil national (قومي) pour la sécurité » a été instauré le 27 novembre 1987, soit 20 jours après son coup d’Etat du 7 novembre.

Ce conseil a lui-même pris la place d’un conseil de défense nationale «مجلس الدفاع الوطني » mis en place 1970, dont le décret est paraphé par Bahi Ladgham qui était premier ministre et sous la tutelle du premier ministère (et non de la présidence de la République). Un décret gouvernemental signé par le chef du gouvernement dont le ministre de la défense, était alors… Béji Caïd Essebsi. Le contexte historique est ici capital : Bourguiba était à l’étranger pour des soins, il a délégué ses pouvoirs à Bahi Ladgham alors que le pays traversait une crise politique et économique majeure : échec du régime des coopératives, traduction de l’ex-premier ministre Ahmed Ben Salah devant la Haute Cour, concurrence entre Nouira-Masmoudi et Ladgham.

Cette étape est décisive pour l’histoire de cette institution car c’est la première fois depuis l’indépendance que le Conseil est transféré du ministère chargé de la défense vers la primature. Béji Caïd Essebsi livre dans “Habib Bourguiba, le bon grain et l’ivraie” les dessous mouvementés de ce choix.

Béji Caïd Essebsi, Habib Bourguiba, le bon grain et l’ivraie, p 168. Sud Editions, 2009.

“A l’occasion d’une réunion du Conseil de la République appelée à examiner la création d’un Conseil de Défense nationale, Masmoudi s’est élevé contre l’idée de placer un tel conseil sous l’autorité du Premier Ministre: c’est le Président de la République qui, proclame Masmoudi, devait présider d’office un tel conseil.” 

Des années 1970 et à aujourd’hui, le débat semble le même, or il y a une différence de poids. Aujourd’hui, nous ne sommes plus régis par un régime présidentiel mais par un régime semi-parlementaire dont les contours sont flous et en train de se dessiner. Au nom de « la raison d’Etat », de l’urgence de la situation et du besoin de sécurité, quel régime veulent mettre en place nos représentants: président de la République, le gouvernement, élus nationaux et locaux, etc. Quel rôle vont-ils nous concéder, à nous qu’ils sont censés représenter?

Illustration: Mohamed Ennaceur, président ARP, Béji Caid Essebsi, président de la République, Youssef Chahed président du gouvernement le 11 oct 2017 pour la réunion du conseil national de sécurité, prise par les services de communication de la Présidence de la République tunisienne, traitée par l’équipe de Barr al Aman.