Voilà ce que me dit un militant de Médecins sans frontières:

« Les délégations des pays riches vont tout faire pour repousser l’examen de la résolution au dernier moment, une fois que les pays en voie de développement ou pauvres auront quitté la conférence. » Depuis le début de l’assemblée mondiale de la santé à Genève, cette stratégie est appréhendée par les délégations et associations favorables à la résolution sur la transparence de la fixation des prix des médicaments ont vu juste. L’examen de la résolution en plénière n’aura lieu que mardi 28 mai, jour de clôture de l’assemblée.

Faut-il rappeler ici qu’une résolution n’a rien de contraignant ? Ce n’est pas un traité qui supplanterait les lois des pays qui le valident (ou « co-sponsorisent » comme il se dit dans les couloirs de l’assemblée). C’est une déclaration de principe qui a une valeur politique symbolique et qui n’est pas légalement opposable. Cependant, elle peut motiver les législateurs à harmoniser la législation avec son contenu.

Négocier la transparence en secret

« Monsieur, vous avez pris une photo. Ce qui est strictement interdit, une déléguée vous a vu. » Les agents de sécurité de l’ONU sont catégoriques. Ce samedi, 5e jour de l’assemblée mondiale de la santé, 3 personnes sont postées devant la porte de la salle 24 où s’est retrouvé le groupe de travail sur la résolution de la transparence. Le délateur a été démenti par d’autres employés de l’ONU, néanmoins, ce qui est étonnant est le climat de peur et méfiance qui s’est installé. En début de semaine, les délégués discutaient ouvertement de leurs positions, de leurs arguments. Au fur et à mesure, un climat de discrétion s’est imposé. Les associations suivant les travaux sur la résolution de la transparence l’ont souvent dénoncé. Un climat imposé par les pays qui possèdent une forte industrie pharmaceutique, selon certains délégués participant aux réunions.

Plusieurs pays à faible et moyen revenu ont hésité à montrer ouvertement leur soutien à cette résolution. Une crainte les hantait. En représailles, les groupes pharmaceutiques pouvaient unilatéralement décider de ne plus commercialiser leurs médicaments. Un chantage auquel les États sont sensibles, car il est souvent difficile, voire impossible, de trouver une alternative aux médicaments innovants brevetés. Il est d’autant plus difficile de perdre l’accès à un médicament quand des patients ont commencé à l’utiliser. De plus, même si un pays fait abstraction de la propriété intellectuelle et décide de produire lui-même le médicament… concevoir, fabriquer, tester et commercialiser un médicament est l’affaire de plusieurs années.

Les réunions informelles ont eu lieu sans la présence de la presse accréditée et/ou des organisations de la société civile qui suivent de près ce dossier. Résultat, il fallait faire le pied de grue et picorer les informations de ceux qui voulaient les fournir avec une insistance sur l’anonymat. Des protestations ont souvent été faites en séance à cause de l’absence de confidentialité des échanges et les fuites dans les médias. « L’idée est que les États négocient seuls sans labos et sans ONG » selon un représentant d’une association suisse travaillant sur l’accès aux médicaments.

Un représentant de l’industrie pharmaceutique occidentale a estimé que les négociations sous pression étaient nécessaires des négociations biaisées. Selon lui, il fallait prendre son temps, reporter éventuellement à une prochaine réunion. Cette résolution, dit-il, est trop vague, large. Les délégués manquent d’expertise parfois.

Difficile de suivre les négociations

Les informations disponibles sont des restitutions des participants aux réunions, des participants qui n’ont « officiellement » pas le droit de s’exprimer. Résultat, certaines délégations ont contesté les positions qui leur sont attribuées dans les médias. Avec toujours cette situation délicate, qu’il n’est pas possible de trancher et de savoir qui dit vrai.

Jusqu’au milieu de la semaine, peu d’informations sur les médias francophones, si ce n’est une tribune sur Libération ou d’autres articles sur Mediapart ou Le Figaro portant sur la position française ambigüe exprimée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Ce sont principalement les sites spécialisés et/ou engagés qui relayent les débats.

La dépêche de Reuters du 23 mai a eu de l’écho. Relayée par Bernie Sanders sur twitter, elle est partagée des milliers de fois. Selon des participants, elle a causé des retards dans les débats où le non-respect de la confidentialité a été critiqué. Tom Miles, du bureau de l’agence à Genève, ne cite néanmoins que le représentant américain de l’administration de la santé ou des organisations présentes au Palais des Nations.

Durant les premiers jours, du 20 au 23, les versions provisoires des résolutions étaient quotidiennement publiées sur le site de l’organisation. Les propositions d’amendements (ajout, suppression ou maintien ou surlignage en jaune des termes sujets au débat) sont consultables avec à chaque fois les pays qui les proposent. Cela permettait de suivre les évolutions ainsi que les remarques des pays. Cependant, depuis le 24 mai, c’est retour vers le passé. Seule la version initiale préalable à toute réunion informelle a été mise en ligne.

La version finale publiée sur le site le 28 mai au matin confirme cette tendance: aucune mention des débats internes n’a été gardée

Sur le fond

La transparence des prix, des coûts de recherche et développement et des coûts des essais cliniques. Rien de tout cela n’est connu à ce jour. Si l’on ignore les prix, c’est parce que les entreprises pharmaceutiques imposent des clauses de confidentialité aux pays. Chacun pensant qu’il dispose de la meilleure offre.

La transparence des prix est une étape essentielle pour réaliser les autres recommandations. En effet, si elle permet au moins aux États de savoir combien paye le voisin, elle garantira aux États disposant d’un pouvoir de négociation limité de brandir les prix pratiqués par ailleurs pour faire basculer la balance en leur faveur.

Les coûts de la recherche et développement: les entreprises pharmaceutiques justifient le cout élevé d’un médicament donné, car toutes les recherches n’aboutissent pas à la commercialisation. Il y a donc des couts de recherche qui ne sont jamais amortis ou rentabilisés. Aussi, ils rejettent le calcul du prix des médicaments individuellement.

Les essais cliniques sont aussi un grand point noir. Les labos surévaluent leurs coûts comme l’ont observé plusieurs ONGs.

Démocratie et diplomatie ne font pas bon ménage

Allemagne, Suisse, Japon, Grande-Bretagne, États-Unis, France, Finlande, etc. se sont relayés tout au long de la semaine en se répartissant les rôles des « bad & good cops ». Quand l’un était intransigeant, l’autre se montrait conciliant. Quand, l’un s’exprimait tel jour, il se faisait plus discret le lendemain. Une technique qui a apporté ses fruits, car ce n’est que lundi 27 mai 2019 que sera examinée la résolution en plénière et séance ouverte cette fois. Ces pays sont ceux qui ont les plus grandes délégations composées de représentants politiques (ministres, secrétaires d’État, etc.) mais aussi de conseillers.

La technique employée pour noyer le débat est le flot d’amendements proposés par les pays contre la transparence. Un jeu de ping-pong s’est étendu toute la semaine entre ceux qui proposent de maintenir, de supprimer ou d’ajouter. Un suivi qui n’était plus possible à partir du 24 mai (cf. ci-dessus).

L’objectif de ces réunions informelles de travail est de formuler un texte consensuel entre les opposants et les soutiens de la résolution afin qu’elle soit adoptée à l’unanimité. Pourquoi ne pas passer au vote, quand le nombre de pays favorables est supérieur aux opposants. « Ça serait mal vu, comme un passage en force » explique un délégué non favorable.

Europe divisée Nord/Sud: Géopolitique du médicament

Italie, Espagne, Portugal, Slovénie, Grèce, etc. sont favorables à cette résolution sur la transparence. En face, il y a l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suisse, la Finlande, éventuellement la France, etc. Les principaux acteurs de la résolution font partie de l’Union européenne et saisissent néanmoins cet espace du multilatéralisme, où chaque pays dispose d’une voix indépendamment de sa taille, de sa population, ou puissance économique ou militaire. Pourquoi ne pas avoir une position européenne commune sur le prix surtout que sur le plan technique l’union a une certaine cohérence. En effet, les autorisations de mise sur le marché au sein de l’union se font à échelle communautaire.

Cette résolution peut nous interpeller en effet, car les pays européens qui sont en faveur de la transparence sont simultanément des membres d’une communauté qui promeut le secret des affaires, le secret des résultats des essais cliniques. Dans la proposition européenne de l’accord de libre-échange complet et approfondi, la Tunisie risque de ne plus avoir les coudées libres en matière de production pharmaceutique. Les fabrications sous licence (avec accord de la firme pharmaceutique) ainsi que les génériques (médicaments libres de droits) pourraient être pénalisés.

Communication lors du colloque international organisé par la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, particulièrement par le Mastère « Gouvernance et lutte contre la corruption » qu’elle abrite et l’Instance nationale de lutte contre la corruption avec le partenariat de la GIZ et de la coopération allemande. Ce colloque s’est tenu les 14 et 15 novembre 2019 à la Faculté.

Pourquoi la Tunisie payerait 900+ CHF un flacon de Herceptine (Trastuzumab) alors qu’il ne coûte que 500+ en France? Pourquoi les Etats-Unis payeraient 2000+ $ le traitement contre l’hépatite C alors qu’il ne coûte que 8+ $ en Australie?

Le représentant chypriote constate qu’une île de 800 mille habitants, a « un pouvoir limité de négociation ». Résultat. « Nous payons le traitement de l’Hepatite C de Gilead à 15.000€ alors qu’il coûte quelques centaines d’euros à quelques kilomètres.»

Le rapport de force qui joue en défaveur d’une certaine catégorie de pays basé sur le manque d’information. Peu ou pas assez d’information sur les prix réels pratiqués alors que de nombreux pays les définissent en se comparant à d’autres marchés. Il y a également peu ou pas assez d’informations sur l’impact et le bénéfice tirés des médicaments.

Qui sont les pays lésés?

Les premiers pays lésés ne sont pas nécessairement les plus pauvres, plus communément appelés: les moins avancés. En effet, ces pays bénéficient de mécanismes d’accès spéciaux garantis par l’organisation mondiale du commerce (OMC). Cependant, ce sont les pays à faible et moyen revenus qui en pâtissent. A l’image de la Tunisie,  de nombreux pays de cette catégorie payent plus chers que les pays riches, selon le communiqué final du Fair Princing Forum organisé par l’OMS en avril 2019.

Cette question est une ligne de fracture Nord/Sud au sein même de la première puissance économique mondiale à savoir l’union européenne. A l’initiative de l’Italie, l’Espagne, la Grèce ou le Portugal sont signataires d’un projet de résolution qui sera étudié mercredi 22 mai en plénière, aux côtés de la Turquie, l’Afrique du Sud ou la Malaisie. Côté français, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, a indiqué la veille de l’assemblée soutenir la résolution sur la transparence. Le jour de l’inauguration, elle s’est s’est prononcée pour la transparence sans s’engager à signer le texte.

Même dans les pays riches, ces lignes de division persistent. Par exemple en Suisse, il n’est pas facile de s’offrir un traitement pour le cancer du sein alors que c’est Roche, une société bâloise, a découvert le médicament innovant. Aux Etats-Unis, la députée démocrate Alexandria Ocasio-Cortez « AOC » a habilement tancé le PDG de Gilead à cause des coûts de traitement pour l’hépatite C. « Je ne vous demanderai pas de démissionner car quelqu’un d’autre prendra votre place. C’est le système qu’il faut changer, » affirme-t-elle. Plus scandaleux selon cette députée, c’est la recherche publique qui a financé la startup à l’origine de la découverte du traitement avant d’avoir été racheté par la firme pharmaceutique.

Les frontières se dessinent non seulement entre pays, mais aussi à l’intérieur des pays entre différentes couches sociales.

Innovation à tout prix?

Crever l’abcès, Dr Giannis Baskozos, secrétaire général du ministère grec de la santé, n’en revient pas lui-même: « Le fait que nous parlions de ce sujet ici est en soit un exploit». La transparence dans la fixation des prix ne signifie pas que tout le monde va payer le même prix explique de son côté un représentant sud-africain. La possibilité d’indexer le prix sur le revenu par personne dans chaque pays a été évoquée, mais l’idée d’un prix différentiel selon plusieurs critères lui est préférée. Les efforts doivent se faire à un niveau mondial et non local, insistent les participants;

« Rétribuer l’innovation, oui, mais pas à n’importe quel prix. » a insisté Bruno Bruins le représentant des Pays-Bas. Plusieurs voix ont insisté sur « la fin » du modèle économique pharmaceutique actuel. Quel est le juste prix d’un médicament? Comment attribuer une valeur à ce qui n’a pas de valeur, à ce qui vaut tout ce que l’on a, une vie une humaine, comme l’a mentionné AOC en brandissant son iPhone. “Cet appareil a de la valeur” mais qu’« une vie n’a rien d’équivalent, car on donnerait tout pour la préserver ». Une vulnérabilité instrumentalisée par les big pharmas selon elle.

Durant cette assemblée mondiale, il a souvent été rappelé que la santé est un “droit humain”. Cependant, cette réalité se heurte à la conception du médicament et des soins comme un service, voire une marchandise. Fixer le « juste prix » d’un médicament revient à déterminer le prix d’une durée de vie supplémentaire. La vie d’un Européen et d’un Africain, d’un riche ou d’un pauvre, d’un homme ou une femme… ont-elles le même prix?