Barr al Aman

Dette publique: de la devise à tout prix!

L’agence de notation Moody’s a abaissé la note de la Tunisie d’un cran passant de B2 à B3 en maintenant la perspective négative. Bien que le pays n’en soit pas à sa première dégradation depuis le 14 janvier 2011 (il avait alors un Baa2 soit huit crans au dessus), cet abaissement revêt une symbolique particulière. En effet, la Tunisie est sur le seuil de la catégorie C synonyme de très hauts risques, une catégorie qui indique – mais aussi augmente – la probabilité d’un défaut sur les dettes extérieures tunisiennes. Conséquence directe de cette nouvelle notation, le budget tunisien pour l’exercice 2021 devient caduc. En effet, environ un cinquième des ressources devaient être levé sur les marchés financiers internationaux. Avec un B3- et sans garantie d’une tierce partie, la Tunisie n’est pas assurée de lever les sommes prévues, sans compter une augmentation des taux d’intérêt pouvant atteindre environ 10% sur cinq ans. 

La perspective négative « se base également sur le retard dans la négociation et la mise en œuvre d’un nouveau programme financé par le Fonds Monétaire International (FMI), » lit-on dans le rapport. « De tels retards augmenteraient l’incertitude quant à la capacité du gouvernement à garantir un accès continu aux sources de financement extérieures officielles et à maintenir l’accès au marché international des capitaux à des conditions abordables afin de répondre aux besoins de financement élevés au cours des prochaines années, » ajoute-t-il.

Quels sont au juste « ces besoins de financement élevés » ?

Le premier est le service de la dette : payer les intérêts sur les obligations et rembourser le principal le cas échéant. Le volume de remboursement prévu pour l’année 2021 sera l’un des plus grands de l’histoire du pays. Ainsi, l’urgence selon l’agence de notation basée à New York ne consiste pas à emprunter pour encourager la demande, ou investir dans les infrastructures, la santé, l’éducation ou autres projets. Il s’agit simplement de trouver un moyen de garantir aux créanciers de la Tunisie le remboursement du principal au moins et le paiement des intérêts au mieux. 

Moody’s mentionne le rôle capital joué par le FMI. En effet, son côté attrayant par rapport à d’autres sources de financement est l’aspect avantageux de ses taux : entendre, des taux d’intérêt bas. Cependant, en contrepartie le Fonds se réserve le droit de ne pas décaisser une ou plusieurs tranches du prêt si les réformes « consenties » ne sont pas mises en place. Ces réformes sont synonymes d’austérité. Comme en attestent les exemples de la Grèce, de l’Argentine ou du Mexique : licenciement de fonctionnaires, baisse des salaires, dépréciation de la monnaie locale. Sans compter les privatisations ou l’ouverture du marché à l’extérieur au pas de charge, etc.  Le principe étant de baisser les dépenses de l’État pour libérer du capital afin de payer la dette extérieure. C’est pour cela que la présence du FMI ou l’existence d’un programme en cours du FMI sont autant de signaux que le pays est soumis et enclin à servir sa dette, entendre, c’est une « une bonne affaire » pour les investisseurs et les bailleurs officiels.

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L’une des rares notes positives du rapport de Moody’s porte sur les positions externes de la Tunisie qui « se sont mieux ajustées que prévu à l’impact de la pandémie mondiale. » Ainsi, les réserves en devise s’élevaient à 8,7 milliards de dollars, équivalant à 5,3 mois d’importations, contre 7 milliards de dollars en décembre 2019 (3,6 mois). Faut-il se réjouir du stock relativement bien fourni à un instant t ? Non, car c’est sa capacité à se renouveler qui est déterminante.

Ces réserves seront effectivement mises à dure épreuve durant les prochaines semaines et mois où des échéances de remboursement vont se succéder à commencer par “deux prêts eurobonds de 500 millions de dollars avec une garantie de 100 % de l’USAID et un prêt de 250 millions de dollars du Qatar en 2021.” La composition de la dette publique tunisienne dont les deux tiers sont libellés en devise étrangère, la rend vulnérable à des facteurs sur lesquels elle n’a aucune emprise, telles que la variation du taux de change, les crises financières ou l’augmentation des taux directeurs sur les marchés financiers. Au moindre choc, le pays pourrait se retrouver dans l’incapacité de servir sa dette.

Cette course à la devise étrangère pour maintenir à flot les remboursements de dette donne lieu à des choix a priori absurdes afin de favoriser les exportations. À titre d’exemple, les Tunisiens sont restés stupéfaits devant l’annonce de subvention aux exportations de lait et de tomates en conserves faite par le ministère du commerce en février 2021. Cela a été considéré par des élus de différents partis politiques, par des ONG ou des acteurs publics comme une manipulation de deux chefs d’entreprises économiquement et politiquement influents. D’abord Hamdi Meddeb à la tête de la centrale laitière Délice, mais aussi président emblématique de l’Espérance sportive de Tunis. Ensuite, Samir Majoul, président du patronat et qui est à la tête de Conserves Majoul.

S’il fallait suivre la logique libérale de l’offre et de la demande, une logique qui régit l’économie de marché dans laquelle la Tunisie s’est inscrite, avec une demande constante et une augmentation de l’offre, il faudrait que les prix baissent. En d’autres termes, si les producteurs de lait et de tomates concentrées ont un surplus de production, ils devraient baisser le prix sur le marché au profit du consommateur local. Or, au lieu de baisser les prix pour les Tunisiens, l’Etat subventionne les exportations.

Même si les subventions ne sont pas le propre de l’économie de marché, s’il fallait subventionner l’agriculture, est-ce que les agriculteurs qui manifestent à travers tout le pays pour pouvoir acheter des engrais ou qui déversent leur production de lait faute d’espace de stockage, ne sont pas plus prioritaires ?

La faveur faite aux agro-industriels n’est pas la seule motivation probable de cette décision. En effet, il serait plausible de lire ce choix à la lumière de « la course à la devise étrangère » du gouvernement tunisien. Ainsi, peu importe la subvention octroyée aux entreprises tunisiennes si elle est libellée en dinars et qu’en contrepartie, les devises « rentrent » dans les caisses. Et si le gouvernement manquait de liquidité en dinars, il lui suffirait d’amender les textes régissant la banque centrale de Tunisie afin de faire tourner la planche à billets. 

Qu’importe le projet, pourvu qu’il y ait de la devise !

Le deuxième mécanisme pour avoir des devises est de courir les bailleurs de fonds institutionnels afin de signer des projets de coopération et le de développement à tour de bras. Concrètement, il s’agit soit de faire voter par le parlement des lois ou sans évaluer leur impact pour pouvoir toucher un prêt (ex: l’adoption d’une législation conforme au droit européen portant sur les normes sanitaires et phytosanitaires, la loi organique portant organisation de la Cour des comptes), soit d’emprunter pour des projets qui ne nécessitent pas forcément un capital en devises, ou dont l’impact est limité (ex: des stations de dessalement d’eau de mer).

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Peu importe le projet ou son utilité, qu’importe sa bonne exécution, parfois l’important est de décrocher le prêt, selon des magistrats financiers. Résultat, les signatures par le gouvernement et adoption par le parlement se multiplient, idem pour les projets laissés à l’abandon ou à la traîne, comme l’a décrié la Cour des comptes dans son trentième rapport.

Comment se fait-il qu’on puisse emprunter pour un projet sans l’achever? Souvent, les institutions financières officielles ou multilatérales (ex: l’Agence Française de Développement, ou son équivalent allemand la KFW, ou encore les institutions du groupe de la Banque Mondiale, BAD, etc.) débloquent une première tranche des prêts dès la signature. C’est justement cette perspective qui motive les autorités ou les élus à accélérer une adoption, une ratification ou une promulgation. Les bailleurs se plaignent du retard de l’exécution des projets et des sommes engagées et non dépensées (La Banque Européenne d’Investissement évoque le chiffre de 5 milliards d’euros “engagés“). Ce mésusage a été pointé du doigt par la Cour des comptes, mais c’est loin d’être le fruit d’une simple « incompétence » de l’administration. Dès que l’obtention des devises devient l’objectif du prêt sur projet, alors son exécution jusqu’à son terme est mise de côté. Ce dysfonctionnement en devientstructurel et non anecdotique.

Faut-il encore alimenter le cercle vicieux ? Le pouvoir politique s’est fait prendre dans ce piège de la dette (debt trap) et tente d’emprunter de plus en plus cher, pour rembourser des dettes de plus en plus lourdes sans aucun impact sur l’économie nationale, si ce n’est l’assèchement des liquidités. Une fois que les bailleurs privés, puis officiels se seront rétractés par peur du risque devenu trop grand, le FMI sera l’option de dernier recours et donc à nouveau sollicité avec des conditionnalités plus contraignantes … Le pourrissement politique, et partant économique, ne fait aucun doute, mais est-ce que l’architecture institutionnelle et le modèle social, économique ou fiscal ou politique auxquels aspirent les Tunisiens doit émaner des institutions de Washington ?

Prolonger la durée de la chute ne ferait que rendre plus difficile le redressement.

Mohamed HADDAD

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