Loi de la réconciliation, inconstitutionnelle? agenda du recours (INFOGR)

La loi sur la réconciliation dans le secteur administratif a été votée le 19 septembre 2017 à l’Assemblée des représentants du peuple. Quelques jours plus tard, plus de trente élus ont déposé un recours d’inconstitutionnalité auprès d’une instance spécialisée. Suivi chronologique des étapes à suivre.

(Infographie disponible en arabe)

Infographie – par Barr al Aman

Posted

in

by

Tags:

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *