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Loi de la réconciliation, inconstitutionnelle? agenda du recours (INFOGR)

La loi sur la réconciliation dans le secteur administratif a été votée le 19 septembre 2017 à l’Assemblée des représentants du peuple. Quelques jours plus tard, plus de trente élus ont déposé un recours d’inconstitutionnalité auprès d’une instance spécialisée. Suivi chronologique des étapes à suivre.

(Infographie disponible en arabe)

Infographie – par Barr al Aman

Mohamed HADDAD

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