La succession ou la prorogation

Ce ne sera pas un congrès comme les autres. Rached Ghannouchi ne peut plus rester à la tête du parti selon les statuts qui limitent la présidence à deux mandats depuis le congrès de mai 2007. Le fondateur a été omniprésent dès la fondation de l’ancêtre d’Ennahda, le  Mouvement de la tendance islamique (MTI), mais au lendemain de la révolution, c’est à partir du premier congrès (2012) suivant la légalisation du parti (mars 2011) que le décompte a commencé.

Selon des proches de ce dernier, il semble plus facile de faire avaler la pilule de la prorogation au motif de la stabilité et de l’absence d’alternative que d’ouvrir la boîte de Pandore de la succession et de mettre à nu les lignes de division du parti et les questions essentielles auxquelles il n’a pas répondu. Sans oublier que Rached Ghannouchi bénéficie d’un solide réseau à l’international qui garantit au parti un soutien important et que certains craignent de perdre.

Au milieu du mois de septembre, cent cadres du parti Ennahda ont signé une pétition pour appeler son président Rached Ghannouchi à ne pas être candidat au prochain congrès, et à respecter la limitation à deux mandats. Des députés, des membres du conseil de la Choura, des bureaux exécutif ou politique, sans compter des cadres en région ont paraphé ce texte qui a fuité dans les médias. Ils remettent ainsi à l’ordre du jour les dissensions profondes à l’intérieur du parti. Prévu initialement en mai 2020, le onzième congrès d’Ennahda a été repoussé à la fin de la même année, puis annoncé au début de 2021. Toutefois, rien ne semble acquis.

Mais comment se défaire d’un leader charismatique dont le nom fait partie de l’identité du parti ? Aux yeux de certains militants, Rached Ghannouchi est un symbole avant d’être un dirigeant. Cette quasi-sacralisation qui ne dit pas son nom a été toutefois ébranlée quand le chef spirituel et politique a voulu jouer un rôle de premier plan dans les institutions de l’État. En convoitant la présidence de l’assemblée et en l’obtenant, il a singulièrement restreint sa marge de manœuvre. Ses prises de position sur la politique étrangère, systématiquement alignées sur l’axe turco-qatari, centre de gravité de l’islam politique, ne choquaient pas quand il n’avait que des fonctions partisanes, mais elles ont provoqué de nombreuses polémiques depuis qu’il est président de l’Assemblée.

Démystification du leader

La contestation à laquelle il fait face a été à son apogée lors de la dernière journée de la session parlementaire, le 30 juillet 2020. À l’ordre du jour : la motion de censure contre Rached Ghannouchi. Elle a été principalement initiée par le Courant démocrate (social-démocrate), le parti du Peuple (panarabiste) et médiatiquement récupérée par le Parti destourien libre (PDL) qui revendique l’héritage de Ben Ali.

L’issue du vote était incertaine. La tension s’est maintenue jusqu’au décompte des bulletins de vote. Il a suffi aux élus du parti Ennahdha de connaître le nombre de votes blancs et de votants pour être sûrs que la motion n’allait pas passer. Des scènes de liesse s’en sont suivies dans les couloirs de l’Assemblée. Mais c’est une victoire en demi-teinte. Cette motion qui a recueilli 97 voix est le symbole d’une remise en question de l’autorité de celui qui est, directement ou indirectement, au pouvoir depuis la révolution de 2011.

La contestation de l’autorité politique et morale de Rached Ghannouchi ne s’arrête pas au seuil de la porte du parti islamiste. Le rejet de la figure de Ghannouchi s’est répandu à l’intérieur d’Ennahdha. Au lendemain du vote, des cadres du parti qui ont préféré s’exprimer anonymement affirmaient que des élus au sein de son groupe parlementaire aimeraient le voir démissionner.

Or, quitter la présidence de l’Assemblée ou celle du parti serait synonyme d’une mort politique. Une décision qu’il ne risque pas de prendre.

Jeudi 17 septembre, des médias lui attribuaient un texte censé être une réponse à l’appel des cent. Il a balayé d’un revers de main les demandes et se contente de répondre que « les leaders ont la peau dure ». Officiellement, le bureau exécutif finira par réagir une semaine plus tard en affirmant qu’il comprend la démarche et se félicite de l’atmosphère démocratique au sein du parti.

Tenir bon, tenir en place

L’issue du congrès pourrait en grande partie se jouer en amont de celui-ci. En effet, la phase d’élections des congressistes est déterminante et elle devrait avoir lieu prochainement. Cela explique pourquoi « l’appel des cent » réclame une tenue du congrès dans les temps convenus pour éviter qu’il n’y ait de retournement dans le rapport de force.

Plus ou moins dissimulées dans le passé, les dissensions au sein du parti islamiste se manifestent désormais sur la scène médiatique. Certains y voient un signe de bonne santé démocratique, d’autres les prémisses d’une scission imminente. Pourtant, le parti islamiste s’est souvent vanté de sa vitalité démocratique par rapport aux autres partis tunisiens qui peinent à vivre sainement et pacifiquement les successions, les congrès et les tests électoraux.

Le narratif du « parti démocratique » a connu plusieurs soubresauts. Ainsi en 2019, Ennahdha a beau avoir organisé des primaires pour les listes électorales des législatives, le bureau exécutif et son président, Rached Ghannouchi, les ont rabotées. Plusieurs justifications s’en sont suivies : tantôt, ceux qui ont été choisis aux primaires n’étaient pas considérés comme aptes à gagner les voix des électeurs en dehors du parti, tantôt ce sont les figures de l’appareil du parti qui ont été choisies, et lorsque des personnes ne paraissaient pas assez loyales à la direction, on a parfois préféré choisir des figures sans passé militant ou « indépendantes ».

Légalement, il n’y a rien à redire, c’est au bureau exécutif que revient le dernier mot dans la composition des listes. Un détail qui n’a pas été franchement annoncé avant les primaires. L’appareil du parti, bureaux locaux et régionaux ou encore les militants dans tous les coins du pays et même à l’étranger se sont mobilisés et avaient fondé de larges espoirs dans le fonctionnement démocratique des institutions notamment au moyen de primaires.

Toutefois, la remise en cause d’un processus démocratique a beaucoup déçu voire dégoûté d’autant qu’il y a eu un précédent.

En effet, aux municipales de 2018, les primaires ont aussi été l’outil de composition des listes. Cette fois-là, le bureau exécutif s’est montré plus discret, laissant espérer les militants que la démocratie interne et les primaires seraient désormais un acquis. Tant s’en faut. C’est Rached Ghannouchi qui est considéré comme étant le père spirituel et par conséquent le responsable. Cet épisode est une des fractures entre le leader historique et l’appareil partisan.

Une perte de repères

Les « nouveaux » ne s’y retrouvent pas davantage. Ceux qui ont rejoint la sphère du parti après 2011, qu’ils soient encartés ou pas, ne se sentent pas concernés par la bataille qui a lieu actuellement. Et pour cause, ils estiment que c’est une bataille héritée de la période de la dictature. La preuve selon un cadre du parti: aucun des adhérents qui a rejoint le parti après 2011 n’est membre des commissions préparatoires du prochain congrès.

Loin d’être anecdotique, la marginalisation des nouveaux venus est le reflet d’un échec du parti à élargir sa base au-delà de ses soutiens historiques. Cette politique annoncée en grande pompe lors du dixième congrès en 2016 a été un tournant historique. En accueillant le chef de l’État Béji Caïd Essebsi lors de l’ouverture, la réconciliation était scellée entre islamistes et destouriens, parmi les principaux courants politiques de la Tunisie post-indépendance.

Or, le renouvellement et l’élargissement de la base d’Ennahda sont laborieux, voire inexistants. Ceux qui disent vouloir moderniser les institutions du parti et l’ouvrir à d’autres pans de la société tunisienne se retrouvent bloqués par un plafond de verre. Selon eux, ils pâtissent de ne pas avoir été cooptés ni par les réseaux familiaux ni par une allégeance aux anciens.

Le « CDU musulman » annoncé en 2016 n’est pas advenu.

Partant, il y a beaucoup de frustration, de déception et de désengagement des institutions du parti. Autre point fort du précédent congrès mis en sourdine : la séparation de la prédication et du politique, une dualité qui marquait l’identité de parti islamiste. Quatre ans plus tard, de l’avis de plusieurs cadres du parti, rien n’a été fait pour appliquer cette décision mis à part la mise à l’écart de certaines grandes figures de la da’wa tels que Sadok Chourou ou Habib Ellouz. L’hypersensibilité au religieux dans le discours du parti en est la preuve, notamment durant la campagne électorale avec la promesse de création de la caisse de la Zakat (Un pilier de l’islam consistant en un acte de charité). Autre signe, la ligne de la politique étrangère du parti ou le poids que prennent certains débats à l’image de l’égalité dans l’héritage qui a occupé les structures du parti plus que les problèmes économiques ou le chômage, selon des témoignages concordants.

Cette distinction entre l’activité politique et religieuse, même avortée, a brouillé les repères de certains militants historiques, de même pour l’abandon de l’idée d’inscrire la charia dans la constitution. Quelle place peut-on donner à l’idéologie dans un parti islamiste qui veut faire sa mue pour devenir un parti conservateur avec un référentiel musulman ? La question n’est pas encore tranchée. À cela s’ajoute, l’arrivée de nouveaux visages au lendemain de la révolution, sans passé militant, le retour au pays des exilés, moins exposés aux jougs de la dictature mais qui ont hérité des leviers du pouvoir dans l’État et au sein du parti, sans oublier l’alliance avec l’ancien régime, Nida Tounes hier et Qalb Tounes aujourd’hui, qui en a mécontenté plus d’un.

Autant de chocs qui ont fini de déraciner le parti de son terreau révolutionnaire et ont resserré les rangs des frondeurs qui ne forment pourtant pas un bloc homogène. Car leur impuissance a approfondi le fossé entre la direction du parti et sa base historique.

Pour les nouveaux comme pour les anciens, l’impression dominante est que le parti — à plus forte raison sa direction et son président — navigue désormais à vue et n’a qu’une devise : la realpolitik et le maintien au pouvoir.

« Machina ex deus » ?

L’une des manifestations de l’improvisation et de l’absence de stratégie est l’épisode chaotique de la présidentielle. Le décès du président en exercice Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet 2019, à quelques mois de l’élection présidentielle a perturbé les plans du parti, en bousculant le calendrier électoral. Jusqu’alors les législatives précédaient les présidentielles. Ennahdha devait patiemment attendre la clarification du rapport de forces issu des urnes, sceller des alliances, choisir un des candidats à la présidence en fonction, déterminer le niveau d’engagement à la campagne présidentielle et adapter le discours en conséquence. En 2019, rien de tout ça n’est possible. À la dernière minute, le parti décidera de participer à la présidentielle. Le suspens avait duré jusqu’au bout.

Alors que le Bureau exécutif dont les membres sont choisis par le président du parti avait opté pour ne pas présenter un candidat, une majorité des membres du conseil de la Choura ne suit pas et s’apprête à voter une motion opposée. Un désaveu pour le bureau exécutif. Aussi, ce dernier se réunit en parallèle, et décide de réviser sa position pour éviter de se décrédibiliser.

C’est Abdelfattah Mourou, vice-président de l’assemblée entre 2014 et 2019 qui est nommé candidat. Selon certains témoignages, le choix du conseil de la Choura n’était pas motivé par la capacité du parti à remporter la présidentielle ou l’intérêt stratégique du parti à être à Carthage. C’est plutôt le différend et l’esprit de revanche entre les soutiens de Ghannouchi et ses opposants qui a motivé ce choix. La campagne électorale pour les présidentielles de 2019 a laissé un goût amer à certains cadres du parti, car ils voyaient que des bureaux régionaux soutenaient d’autres candidats dont Kais Saïed et Seiffedine Makhlouf. Certains émettent même l’hypothèse que Abdelfattah Mourou aurait été saboté de l’intérieur et constatent qu’il n’a pas été assez soutenu par l’appareil.

Ce n’est pas la première fois que Rached Ghannouchi est défié par le conseil de la Choura.

En 2016, lors du dixième congrès, sa position est contestée sur une question de gouvernance au sein du parti. En effet, les congressistes se sont divisés entre ceux qui estiment que les membres du bureau exécutif, l’instrument de gouvernement du parti, devaient être élus et ceux qui les veulent désignés par le président. Le bras de fer a abouti à une formule mixte : le président propose, la Choura vote sur les propositions de ce dernier. Ainsi, le président doit quand même respecter les grands équilibres au sein du parti et donner accès aux personnes qui ne lui sont pas nécessairement acquises. D’ailleurs, certains des signataires de l’appel des cent font partie du bureau exécutif. Cette fracture va perdurer et marquer par la suite toutes décisions du parti.

Agenda partisan insensible à l’agenda national

Ces tensions partisanes semblent hermétiques aux rapports de forces sur la scène nationale. En votant la confiance à l’actuel gouvernement, Rached Ghannouchi a permis au parti Ennahda de reprendre en partie le pouvoir exécutif, fort de son alliance avec al Karama et surtout avec Qalb Tounes. Le leader historique du mouvement islamoconservateur a réussi à renverser le rapport de forces sur la scène politique nationale en retournant le poulain du président en sa faveur. En effet, il lui garantit une majorité que le chef de l’État ne pouvait pas lui offrir.

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Mais cette alliance est en soi révélatrice des contradictions et elle est source de tensions au sein d’Ennahdha. En effet, le principal allié est Qalb Tounes. Un parti hétéroclite présidé par Nabil Karoui, un homme d’affaires controversé et poursuivi pour blanchiment d’argent, fraude fiscale en sus du soupçon de financement étranger de sa campagne présidentielle avec un contrat de lobbying d’un million de dollars. Ce repaire de loyaux rassemble entre autres : le frère de l’intéressé, qui bénéficie de l’immunité parlementaire depuis son accession à la députation, alors qu’il était poursuivi par la justice, quelques anciens du parti de Béji Caïd Essebsi, ou d’autres « touristes partisans », une expression populaire en Tunisie en référence à ceux qui changent d’affiliation partisane en fonction de leurs intérêts personnels. Ce parti a perdu onze élus sur les trente-neuf qu’il comptait au début de la législature 2019-2024.

La deuxième formation politique est la coalition Al Karama, des conservateurs populistes à la droite d’Ennahdha avec à leur tête l’avocat Seifeddine Makhlouf qui s’est illustré en défendant des personnes poursuivies dans des affaires de terrorisme. Il a fait campagne sur le thème du souverainisme, notamment la lutte contre la colonisation française qui se poursuivrait, selon lui, sous la forme de dépendance économique ou encore de téléguidage et d’accaparement des richesses pétrolières tunisiennes. Comble de la contradiction, son groupe refusera de prendre la présidence de la commission de l’énergie préférant la laisser au Parti Destourien Libre.

Selon certains cadres du parti Ennahdha, le choix de s’allier avec ces formations a beaucoup plus isolé le parti qu’il ne l’a intégré dans la scène politique tunisienne.

En effet, les deux formations politiques alliées sont récentes, elles n’ont ni idéologie ni histoire militante et jouent le rôle d’appoint pour maintenir Ennahda au pouvoir. Questionnés sur les affaires troubles de Nabil Karoui, les proches de Rached Ghannouchi répliquent systématiquement que ce dernier ne joue aucun rôle dans l’État et qu’il n’a pas été condamné par conséquent, la présomption d’innocence prévaut.

Deux poids, deux mesures, car les mêmes interlocuteurs n’ont pas souffert l’attente de la procédure judiciaire contre Elyes Fakhfakh, ex-chef du gouvernement, qui est tombé officiellement pour conflit d’intérêts. Or, selon des témoignages concordants, c’est pour ne pas avoir ouvert un « canal de communication direct » avec Rached Ghannouchi. Le parti qui a fait campagne en 2019 sur l’adage d’Ibn Khaldoun : « La justice est le fondement de toute civilisation, » a préféré attendre un an après les législatives et présidentielle pour rendre public et assumer pleinement une alliance qu’il n’assumait pas au lendemain des élections. Comment n’aurait-il pas heurté ses partisans alors qu’il a mené campagne contre la « corruption et les corrompus » dont Nabil Karoui et Qalb Tounes auraient implicitement été l’incarnation. Si certains des choix de Ghannouchi durant ces dix dernières années sont décriés, c’est en partie parce qu’ils servent son intérêt plus qu’il ne rend service au parti, selon ses détracteurs.

La machine réussira-t-elle à survivre à son fondateur ou périra-t-elle de son fait ?

Dans cette fuite en avant, le retour en arrière est périlleux et inextricable. La voie dans laquelle Rached Ghannouchi a engagé le parti le pousse à être moins conciliant. Ce n’est pas la première fois que le parti fait face à des dissensions mais elles sont souvent le fait d’individus, rarement d’actions groupées avec autant de personnalités de différents bords. À défaut de faire reconnaître son autorité, Rached Ghannouchi révèle un attachement forcené au pouvoir. L’absence de cap du principal parti de la décennie post-2011 peut signifier la formation de coalitions politiques sans autre programme que leur maintien au pouvoir, quitte à réduire le peu d’acquis que le processus révolutionnaire a pu apporter.

En réalité, c’est un échec. Kais Saïed vient de perdre l’une de ses premières batailles politiques depuis son accession au pouvoir. Son filleul a changé d’allégeance pour aller chez ceux qu’il abhorre : les partis politiques. Parmi les 61 % de députés qui voté pour Hichem Mechichi, figurent le groupe du parti islamoconservateur Ennahda et de Qalb Tounes, le parti de l’homme d’affaires poursuivi pour blanchiment d’argent, Nabil Karoui. Ceux-là mêmes que le chef de l’État ignore ou combat.

Comment le haut-fonctionnaire étiqueté « technocrate et compétent » que le chef de l’État a débauché de la direction générale de l’Agence Nationale du Contrôle sanitaire et environnemental des produits, se retrouve-t-il allié avec les adversaires politiques du président?

Il faut remonter aux négociations tumultueuses pour la formation de ce gouvernement. Hichem Mechichi commence par recevoir tous les partis notamment le Parti Destourien Libre (PDL) qui se revendique comme héritier du régime de Ben Ali et un éradicateur des « frères musulmans » en Tunisie, entendre le parti Ennahda.

C’est la première fois que ce parti répond à une invitation pareille. Cela laissait entendre qu’une coalition sans le parti islamiste était envisageable. En effet, c’est la condition de Abir Moussi, la présidente du PDL, pour toute participation politique. Cependant, les tractations piétinent, Hichem Mechichi ne convainc pas. Les partis comprennent que Carthage limite considérablement sa marge de manœuvre. Ainsi, il aurait confié à Ennahda et Qalb Tounes que le président de la République lui a tracé des lignes rouges: les deux partis arrivés en tête des élections devaient être exclus.

Résultat, durant plusieurs semaines, Mechichi est taxé d’être une marionnette aux mains de Kais Saïed et de sa directrice de cabinet Nadia Akecha à qui l’on prête un pouvoir de persuasion conséquent. Tous les partis dénoncent une « présidentialisation » du régime et qualifient cette nouvelle équipe du « gouvernement du président ». Quand les sociodémocrates du Courant démocrate annoncent qu’ils ne voteront pas en faveur de ce gouvernement, ceci anéantit de facto l’éventualité d’une coalition parlementaire sans Ennahda et Qalb Tounes.

Hichem Mechichi s’est retrouvé dans une situation assez délicate. Sous pression du chef de l’État qui se faisait de plus en plus insistant pour parachuter de plus en plus de ministres. Bien au-delà des portefeuilles de la défense et des affaires étrangères où il a son mot à dire, Kais Saïed impose, contre l’avis de son poulain, le ministre de l’Intérieur, un avocat impliqué dans sa campagne présidentielle sans autres motifs de choix que la proximité avec le président.*

Que devrait faire Hichem Mechichi ?

Jeter l’éponge, remettre les clés du gouvernement à Carthage ?

Ou continuer…

C’est là, le moment charnière. Certains députés de différents partis évoquent des réunions secrètes que Mechichi aurait tenues avec les chefs du parti Ennahda et de Qalb Tounes. Un compromis aurait été arrangé à cette occasion.

La réunion aurait été rapportée à Kais Saïed par les services de renseignements, selon un élu qui s’est exprimé anonymement.

À partir de là, la confiance et l’allégeance entre le parrain et le filleul ont été enterrées. Ce qui est devenu « l’affaire du ministre de la Culture » est une tache indélébile rappelant cette rupture. Même si une partie du monde de la culture ne l’a pas apprécié, même si l’actuelle ministre faisait relativement consensus, c’est Walid Zidi, un novice sur la scène politique qui a hérité de ce ministère. C’est le premier aveugle à avoir soutenu une thèse de doctorat en civilisation arabe, enseignant, il n’a jamais dirigé d’organismes publics ou privés. Quelques heures après la révélation des noms des ministres, Walid Zidi annonce sur Facebook qu’il renonce à son poste sans en référer au chef du gouvernement. Le lendemain matin, l’équipe de Mechichi publie un communiqué indiquant qu’il ne fait plus dans son équipe. En fin de matinée, réaction invraisemblable de Kais Saïed: il reçoit le ministre de la Culture et lui renouvelle sa confiance… Une humiliation publique que Mechichi peine à digérer.

La dernière tentative de Kais Saïed d’avorter le processus du vote de confiance advient la veille de celui-ci. Il convoque quelques partis politiques, sans Qalb Tounes ni le PDL… et s’engage à ne pas dissoudre l’assemblée si le gouvernement n’obtient pas la confiance. Il laisse subtilement entendre qu’il serait encore possible de renoncer au gouvernement de Mechichi. En face de lui, il n’y avait que les partis initialement représentés dans l’actuel gouvernement démissionnaire d’Elyes Fakhfakh, éventuellement chargés de rester aux affaires, si Hichem Mechichi échouait à obtenir la confiance de l’assemblée. Partant, il transforme une disposition constitutionnelle censée débloquer une impasse politique par un instrument de négociations dans un bras de fer qui l’oppose à Ennahda et Qalb Tounes.

De plus, si ce gouvernement passe, il exprime son opposition contre le changement de certains ministres par le parlement peu après le vote de confiance. Une mesure pour laquelle il n’a aucun levier de pression.

Cette prise d’initiative politique, hors des sentiers tracés par la constitution, lui a coûté cher. En effet, elle l’a d’abord exhibé dans une position de faiblesse. Celui qui refusait de recevoir les partis durant la phase de la formation du gouvernement, les convoque quelques heures avant le vote pour se racheter. Avec ce coup de poker perdu, Kais Saïed a ébranlé la légitimité de son image et de sa parole d’homme droit parlant le droit et « d’unique interprète de la constitution » en l’absence de Cour constitutionnelle. Nabil Karoui et Rached Ghannouchi se sont saisis de cet échec en rappelant le jour du vote l’importance du respect des procédures constitutionnelles.

Mais le président de la République a perdu beaucoup plus. Au-delà de ses prérogatives constitutionnelles, il disposait de la force de proposition du chef du gouvernement. En effet, il y a deux mois, le chef de l’État était dans un élan ascendant, il recevait la démission d’Elyes Fakhfakh qui évitait in extremis une motion de censure. La balle revenait à Carthage pour nommer son successeur. Il n’aurait jamais eu cette carte sans la démission, ou si la motion de censure parlementaire avait abouti. Encore moins, si Ennahda avait réussi à former un gouvernement du premier coup après les élections législatives d’octobre 2019. Désormais, la démission du chef du gouvernement à la demande du chef de l’État n’est plus une garantie.

Comment l’alliance Ennahda-Qalb Tounes va-t-elle s’accommoder d’un gouvernement qu’elle n’a pas conçu ?

La solution fait partie de l’accord préalable au vote de confiance : sept ministres devraient être remplacés sans passer par Carthage, un chiffre avancé par Nabil Karoui. L’alliance ne compte pas s’arrêter là… prochaine étape : la mise en place de la cour constitutionnelle.

Loin d’eux le souci de compléter l’architecture institutionnelle prévue dans la constitution de 2014, l’objectif, toujours selon Nabil Karoui, le chef de Qalb Tounes, est de disposer d’un outil pouvant déchoir le président de son mandat pour faute grave. Seule la Cour peut le faire.

Toutefois, avec sa composition actuelle, il est impossible de rassembler les 145 députés pour élire les trois membres restants de la cour constitutionnelle et relancer la mise en place de la clé de voûte du régime politique tunisien. C’est pour cela que l’amendement de la loi organique de la Cour a été un leitmotiv des débats politiques depuis 2015. Feu Béji Caïd Essebsi avait déjà déposé un projet de loi pour permettre l’élection des juges constitutionnels par une majorité absolue (50%+1) et non qualifiée (2/3). Qalb Tounes et Ennahda pourraient s’engager à nouveau dans cette voie. Même s’ils réussissent à adopter les amendements, le président pourrait alors s’abstenir de les promulguer. En effet, l’été dernier lors d’une interview télévisée, le chef de l’État a déjà évoqué la possibilité de ne pas promulguer des lois adoptées par le parlement s’il n’en est pas satisfait. S’il le fait, cette loi est renvoyée au parlement et doit être adoptée avec une majorité plus importante. C’est là où les 134 voix favorables au gouvernement prennent un autre sens.

Ces trois cinquièmes de l’assemblée indiquent que l’alliance Ennahda-Qalb Tounes avec le soutien d’indépendants et de la coalition El Karama, un groupe populiste à la droite d’Ennahda, peuvent outrepasser le droit de réponse du chef de l’État, voire son refus de promulgation des lois organiques, comme celle de la Cour constitutionnelle ou la loi électorale.

Pour Hichem Mechichi, l’ex-ministre de l’Intérieur au sein du gouvernement démissionnaire d’Elyes Fakhfakh, le plus dur ne fait que commencer. Désormais, pour peser dans la discussion contre ces nouveaux parrains, la seule carte dont il dispose dans le rapport de forces est la menace de la démission, ce qui redonnerait la force de proposition à Kais Saïed au grand dam de l’alliance Ennahda-Qalb Tounes. Malgré ce vote de confiance, la stabilité gouvernementale n’est pas encore à l’ordre du jour. La tendance qui se dégage de cette première année du quinquennat, c’est une course aux bâtons dans les roues des uns et des autres qui ne risque pas de se tarir, malgré une détérioration accélérée de la situation économique et sociale.

* Une version précédente de l’article mentionnait que « … pour le ministre de l’Équipement: plaidant une coquille suite à une homonymie dans la liste officielle des ministres, la présidence envoie un rectificatif au parlement pour mettre son homme. » En réalité, c’est Hichem Mechichi qui a formulé la demande par écrit comme indiqué par Carthage.

L’affluence dans la salle était plus importante que d’habitude, et pour cause, c’était l’une des rares occasions où la présidence de la République devait clarifier les grands axes de sa politique étrangère et de sécurité nationale, ses deux principales prérogatives.

 À 10 h 30, Imed Khemiri le président de la commission prend la parole et annonce la nouvelle avec une voix défaite. Il explique que la présidence a donné son accord lundi dernier, après plusieurs relances. Elle n’a annoncé sa décision de ne pas prendre part à l’audition que vendredi soir au téléphone (voir encadré). Une réponse téléphonique, sans trace écrite, en pleine séance plénière pour le vote de confiance du gouvernement. La colère et les condamnations des élus de tout bord ont suivi.

La Présidence n’a annoncé sa décision de ne pas prendre part à l’audition que vendredi soir par téléphone

Mohamed Karim Krifa, du parti destourien libre, a critiqué « l’irresponsabilité et le manque de respect de la Présidence ». Zouheir Makhlouf, député du parti Qalb Tounes, a considéré que la présidence de la République « a échoué sur le plan diplomatique », car elle est mise de côté dans les importants rendez-vous diplomatiques à l’image de la réunion de Berlin autour de la question libyenne.  » Il (Kais Saïed) ne respecte pas l’institution la plus importante, le parlement  » a estimé Hatem Karoui, du Tayyar (Courant Démocrate).

Une crise diplomatique entre le Parlement et la Présidence

Durant la séance qui a duré une heure, il n’était pas clair si l’absence de la présidence était le fruit  » d’une mauvaise organisation des services « , comme l’ont mentionné certains élus ou bien, un choix délibéré. Cet incident n’est que le reflet d’un malaise grandissant entre les deux institutions. 

On ne sait pas si c’est une mauvaise désorganisation des services ou un choix délibéré

Le président de la République, tout comme le Parlement, sont élus au suffrage universel direct. Cependant, les élus considèrent que Carthage doit répondre aux convocations du Parlement dans le cadre du contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif. 

Durant la législature passée, les conseillers du feu président de la République Béji Caïd Essebsi se sont souvent présentés, à l’instar de Kamel Akrout qui a été entendu en sa qualité de conseiller chargé de la sécurité nationale sur le projet de loi sur l’état d’urgence en janvier 2019. C’était une époque où le président du parlement, Mohamed Ennaceur, était un proche acquis à Béji Caïd Essebsi. Les élections de l’automne 2019 ont rebattu les cartes de la scène politique, mais aussi du rôle des institutions. La présence à Carthage d’un président fort des 72% de suffrage et la domination d’Ennahda au parlement, pourtant en perte de vitesse électorale, donne un nouvel élan à la fonction présidentielle. 

Ce lundi en commission, Yosri Dali, de la coalition el Karama (dignité), ne s’y est pas trompé: “nous sommes en train de façonner les rapports entre les institutions. Si on laisse passer sous silence cette affaire, demain le ministre de la Défense, de l’Intérieur ou du Transport refusera de venir.” Même son de cloche pour Sahbi Atig, élu du parti Ennahda. Selon lui, depuis le début de la deuxième législature, l’Exécutif détourne le regard du parlement: “lors de la présentation du budget, le chef du gouvernement a préféré se rendre à Médenine au lieu d’être présent en personne pour défendre le projet de la loi de finances qu’il a préparé.”

Sur le plan international, les présidents de la République et du Parlement ne sont pas sur la même longueur d’onde. La récente accélération des événements dans la Libye voisine a été une injonction de prise de position. 

Ainsi, quand Kais Saied reçoit le président turc Erdogan, et nie tout accord militaire avec la Turquie au lendemain de la visite. Rached Ghannouchi, s’est hâté de faire le déplacement en Turquie pour le rencontrer, quelques heures après l’échec de Habib Jomli – nommé par Ennahda – à obtenir la confiance du parlement. Rien n’est ressorti de cette réunion, mais la pertinence et l’opportunité de cette rencontre ont attiré l’attention de la scène politique et les foudres des opposants au parti conservateur. Le parti Destourien Libre a appelé Rached Ghannouchi à clarifier le motif de sa visite et si c’était en sa qualité de président de l’assemblée ou du parti Ennahda qu’elle a été faite. Dans un cas comme dans l’autre, la proximité avec Erdogan suscite des interrogations. 

Selon la constitution, c’est le président de la République qui détermine la politique étrangère du pays. Cet incident pose la question suivante: jusqu’à quel point les relations étrangères des autres institutions de l’Etat ou des partis politiques peuvent-elles s’en éloigner?

C’est un vote sanction. Les deux candidats qui se trouvent en tête du scrutin avaient une posture d’outsider, loin devant les candidats des partis classiques. Un chiffre retient l’attention si l’on regarde les 6 premiers candidats. Les trois candidats issus du système gouvernant ont récolté 30% des voix alors que mis bout à bout Safi Saïd, Nabil Karoui et Kais Saïed récoltent 40% des voix. Ce chiffre exprime la fracture qui existe entre une grande partie des électeurs et la classe gouvernante. 

C’est une sanction contre le système en place et contre les méthodes classiques de campagnes. Il y a d’un côté Kaïs Saïed qui fait une campagne sans coût financier et Nabil Karoui qui était présent sur le terrain pendant 3 ans, face aux autres candidats qui ont fait des campagnes habituelles, avec affichage urbain un contact restreint sur le terrain avec les électeurs. Les méthodes utilisées par les Saïed et Karoui sont plus crédibles pour les électeurs. Quelque part Kaïs Saïed réinvente la politique en son sens premier, c’est à dire dans le lien que l’on doit trouver entre un élu et l’électeur. 

Est-ce que ce résultat questionne la notion de populisme ?

Pour moi, le populisme est une maladie de vieillesse de la démocratie quand elle perd son sens initial de gouvernement du peuple. Aujourd’hui, la démocratie est pervertie par le fait qu’elle devient une démocratie par l’oligarchie. Et là-dedans, il y a une coupure par rapport aux attentes populaires. En Tunisie, il y a une forte crise économique, comme dans le monde entier. Or la montée de ces crises économiques donnent la montée de courants populistes et la Tunisie ne déroge pas à la règle : il y a une crise économique, il faut trouver un coupable, et la classe politique est désignée comme tel. Le fait d’avoir plus de 50% d’abstention est un rejet clair de la classe politique par les citoyens.

Toutefois, il y a pour moi quatre critères pour définir le populisme :

• le rejet des élites
  
• l’absence de l’aspect programmatique
  
• le lien entre le candidat et le peuple sans passer par les corps intermédiaires.
  
• la vénération d’une construction imaginaire qui est le « Peuple, le vrai ».
  

Ces critères peuvent s’appliquer à Kaïs Saied, à Nabil Karoui, et comme à d’autres candidats de cette élection. Dans ce sens, le populisme était présent dans ce scrutin. 

Les chiffres de la participation électorale varient d’une région à une autre avec Kebili et Tunis en tête de la mobilisation et Béja en queue de peloton. Que peut-on lire dans ces tendances ?

Je considère ces clivages qui définissent les alignements des électeurs, comme un héritage de l’époque de Bourguiba. Il existe selon moi réellement un clivage entre le vote urbain et le vote rural, tout comme il existe un clivage entre le centre du pouvoir et ses périphéries.  

J’avais pronostiqué avant les élections une possible victoire de Zbidi, Chahed ou Mourou du fait de leur appartenance sociale : l’un est originaire du Sahel et deux des grandes familles tunisoises. Pourtant aujourd’hui, pour la première fois, si on fait exception de Moncef Marzouki qui n’a pas été élu directement, le pays va être dirigé par un président qui ne vient ni du Sahel, ni de la capitale, ces deux régions qui sont le centre du pouvoir depuis 1705. Pour la première fois, les périphéries ont gagné contre les centres du pouvoir. Pour moi, c’est un message important dans la mesure où les électeurs ont choisi un changement radical. Un changement au niveau des politiques, mais également du fait de l’appartenance sociale du candidat, en plus que d’être un rejet de la classe dirigeante de 2014. C’est l’une des conclusions de ce scrutin qu’il faut indiquer.

Quid de la théorie écologique de la mobilisation des électeurs lors de ce scrutin ?

En 2014, on a eu un vote Nord versus Sud. Je ne suis pas certain que cette image sera la même pour ce scrutin et je pense que nous allons avoir une mosaïque différente. Mais je maintiens que l’on vote avec son identité sociale, la façon dont on se perçoit. Je crois que les deux candidats expriment bien ça : les ménagères qui votent pour Karoui doivent en partie le faire, car il fait du caritatif et que pendant 3 ans, il est allé dans des régions dont l’État semble jusqu’à ignorer l’existence. 

D’un autre côté, selon un sondage, 37% de l’électorat jeune a voté pour Kaïs Saied: c’est l’image du professeur sérieux, qui parle arabe littéraire parfaitement, avec l’image de rigueur qui lui incombe et cette idée que c’est une personne incorruptible. C’est un peu le souvenir de ce professeur qui influence notre parcours que l’on a tous rencontré. Ce n’est pas anodin qu’il y ait des jeunes qui votent pour la première fois de leur vie, qui doivent sans doute à peine sortir du lycée ou de la fac, qui votent pour un universitaire, malgré l’aspect dangereux de son discours et de ses idées. Tout cela s’explique par le lien avec l’image que l’on se donne de nous-mêmes. On vote pour soi-même et pour un idéal.

Il n’y a donc pas tant de dépolitisation que ça des jeunes?

J’ai l’impression que les jeunes tunisiens vivent avant tout un sentiment d’aliénation. Il y a de nombreux jeunes qui ne sont ni à l’école, ni à la fac, ni employés. Ils peuvent alors avoir l’impression d’être un poids pour leur famille et d’être en rupture avec le système social. Je pense que ce sont ces jeunes qui ne se sont pas déplacés. Mais je crois aussi qu’on ne peut généraliser le vote des jeunes. En fonction de la situation de chacun, il y a des postures sociales qui ne sont pas les mêmes et donc des votes ou une mobilisation qui divergent. Les données empiriques permettent de comprendre le vote pour un candidat, mais pas forcément la mobilisation d’une partie de la population.

Fadhila Gargouri : La Cour intervient sur deux volets. Le premier, c’est le contrôle des financements, le deuxième est juridictionnel. 

Dans le cadre du contrôle, notre mission est de s’assurer du respect des principes régissant le financement de la campagne électorale: 

1. La transparence en matière de collecte des recettes et de dépenses, 
2. l’équité entre tous les candidats, 
3. La neutralité de l’administration.

La Cour constate tout d’abord que tous les candidats ou listes candidates ont déposé leurs comptes de campagne dans les délais réglementaires fixés à 45 jours à partir de la déclaration des résultats définitifs. Pour ceux qui ne l’ont pas fait, on passe à la procédure juridictionnelle. Puis, on s’assure de la crédibilité de l’information telle que produite dans les comptes. Ce qui veut dire que l’on vérifie que l’information enregistrée sur les recettes et dépenses est non seulement exhaustive, c’est à dire reflète toutes les recettes collectées et toutes les dépenses effectuées, mais aussi fiables, évaluées de manière exacte et qui correspond à la réalité. Le contrôle est sanctionné par l’élaboration d’un rapport général sur le financement des campagnes électorales qui doit être publié 6 mois  à partir de la déclaration des résultats définitifs des élections.

Ensuite, on passe au deuxième volet. De manière générale, la Cour constate des infractions et sanctionne les listes ou les candidats qui n’ont pas respecté les formalités substantielles telles que décrites par la loi électorale. Pour certaines infractions, la Cour est habilitée à sanctionner les candidats ou les listes qui n’ont pas respecté le principe de la transparence ou de respect du seuil des dépenses ou les engagements vis-à-vis de la Cour des comptes, qui n’ont pas facilité sa tâche.

Pour ce qui concerne les recettes, il faut s’assurer de leur légalité. Chaque candidat ou liste a le droit de collecter des fonds provenant de l’autofinancement ou de financement privé. La somme totale des deux ne doit pas dépasser un seuil fixé par décret. Le seuil pour les présidentielles est aux alentours de 1,7 million de dinars (534.000€). La formule pour la subvention publique qui a été décrite par le décret tient compte du nombre d’électeurs et du coût de la vie. C’est une formule que l’ISIE doit appliquer, il s’agit de 10 fois le seuil de la subvention publique pour les présidentielles et 6 fois pour les législatives. 

La loi électorale interdit le financement étranger, le financement déguisé, le financement dont la source n’est pas déterminée et généralement le financement illicite. 

La Cour est habilitée pour sanctionner certaines infractions, mais elle n’est pas habilitée à sanctionner les crimes, tels que la publicité politique, l’achat de voix, l’utilisation de moyens publics. Elle décèle ces infractions et transfère le dossier aux juridictions spécialisées.

Il faut noter que seules les juridiction financière ou judiciaire sont habilitées à juger le caractère illégal d’un crime ou d’une infraction. Il doit y avoir des justificatifs, un jugement et des procédures qui respectent les critères d’un procès équitable, etc. 

BAA : Pour les financements étrangers, vous êtes seulement habilités à constater? 

FG : Pour les présidentielles, oui. La sanction prévue est une peine de prison (donc relevant de la justice pénale) et la perte du droit de se présenter dans les 5 ans qui suivent. Pour les législatives, il y a une sanction pécuniaire qui peut aller jusqu’à 50 fois le montant reçu et la liste est déchue.

BAA : Quel est le rôle de la banque centrale dans tout cela?

FG : La loi électorale est claire. La BCT et le ministère des Finances doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les élections des financements illicites. La charge d’éviter tout type de financement illicite étranger ou de source inconnue incombe au système bancaire. Il y a une circulaire de la BCT qui invite les différentes banques à déclarer les opérations de soupçons, c’est à dire toutes les opérations inhabituelles en termes de montant ou de périodicité. Toutes les opérations dépassant les 5000 dt devraient être déclarées auprès de la CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières). Le problème a été relevé par la Cour des comptes et un rapport envoyé à la BCT (Banque Centrale de Tunisie) demandant une réponse.

Malheureusement, lors des élections municipales, nous avons relevé que ce système de veille manquait d’efficacité et on a formulé des observations. C’est qu’il ne suffit pas de publier une circulaire, encore faut-il assurer le suivi de son application, sans oublier les mesures de veille prévues par la loi contre le blanchiment d’argent. Ces mesures sont destinées à protéger non seulement notre vie politique, mais aussi sécuritaire.  

BAA : On a des candidats qui occupent des locaux de campagne sans payer de loyer ou qui font appel à des volontaires pour différentes tâches. Est-ce que ces dons en nature sont comptabilisés ?

FG : Les dons peuvent être en nature ou en numéraire, mais les deux doivent être justifiés par un reçu qui comporte le nom et prénom du donateur, son numéro de carte d’identité et sa signature. Pour les dons en nature, il doit y avoir une évaluation qui doit refléter la réalité du coût de l’utilisation, c’est-à-dire tenir compte du prix du marché, du taux d’amortissement et de la durée de l’utilisation. On ne comptabilise pas le bénévolat s’il ne touche pas au métier de la personne. Si un ingénieur informaticien assure la maintenance d’un site web, c’est son travail et il devrait être payé. Toutefois, s’il distribue des tracts, ça rentre dans le cadre du bénévolat. Seul le travail volontaire des candidats, quel qu’il soit, ne doit pas être facturé. 

BAA : Au-delà de la légalité, les citoyens qui vont voter peuvent ne plus avoir confiance dans le système électoral, car malgré toutes les entorses aux règles, les personnes qui trichent continent à se représenter.

FG : La Cour constate des infractions. Pour certaines d’entre elles la Cour est habilitée à sanctionner, et elle n’a pas hésité à le faire, il y a eu des arrêts pour déchoir les candidats et des listes qui n’ont pas respecté le principe de la transparence, c’est à dire les listes lors des municipales qui n’ont pas déposé leurs comptes de campagne dans les délais légaux et il s’agit bien de 136 listes dont 84 listes gagnantes. Toutes les structures de la Cour (14 structures juridictionnelles : 10 centrales et 4 régionales) ont communiqué les arrêts aux intéressés pour sanctionner les listes gagnantes et non gagnantes qui n’ont pas déposé leurs comptes.

Pour les listes non gagnantes, il s’agit d’appliquer les dispositions de l’article 98 de la loi électorale s’agit d’une sanction pécuniaire. C’est le ministère des Finances qui est chargé du recouvrement. Pour les listes gagnantes, tous les candidats de la liste devraient perdre leur siège. C’est l’ISIE qui applique la décision. Mais il faut respecter la procédure, jusque-là, il s’agit d’un arrêt provisoire, les listes candidates ont le droit d’opposer leur réponse dans un délai de deux mois, après il y a un arrêt définitif de première instance, il est possible de faire appel dans un délai de 3 mois, s’il n’y a pas d’appel, l’arrêt est définitif. Après, c’est au ministère des Finances ou à l’ISIE d’appliquer les dispositions de l’arrêt. 

BAA : Certains délais n’ont-ils pas déjà été dépassés, pour les municipales notamment ?

FG : Effectivement, car nous rencontrons un certain nombre d’obstacles. La procédure est longue et compliquée.

D’abord, il y a un arrêt provisoire de première instance, il faut le communiquer à tous les membres de la liste, car l’amende est solidaire. Mais cela pose problème. Certaines listes, comme à la municipalité de Tunis, peuvent être composées de 60 candidats et à plusieurs reprises, il y a un retour par les services postaux signalant que l’adresse n’est pas valable. Cela bloque la procédure. 

Une fois informés de l’arrêt, ils ont deux mois pour faire appel avant que ça ne devienne un arrêt définitif de première instance. 

Puis, il faut trois mois pour que ça devienne un arrêt définitif. Avec la nouvelle loi de la Cour des comptes, l’arrêt provisoire de première instance n’existe plus, mais toute la procédure prend du temps. 

On travaille avec un décret qui date de 1972 qui a été réalisé pour réglementer les procédures de jugement des comptes des comptables publics. Il n’est pas adapté aux spécificités de la matière électorale. 

La Cour des comptes n’a pas cessé de demander au législateur la mise en place de procédures spécifiques, légères et adaptées. 

Le même problème se pose pour les procédures en matière financière, mais aussi judiciaire. Ça explique que des affaires qui datent de 2014 traînent encore.  

BAA : On comprend que le cadre légal est inadapté, mais en même temps ce sont les partis politiques qui vont subir le contrôle qui peuvent modifier la loi. N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts?

FG : Il faut souligner que le législateur a pris en compte un nombre important de recommandations de la Cour à partir de 2011. Les recommandations que la Cour a formulées lors du rapport concernant les élections de l’ANC ont participé à l’amélioration de la loi électorale en 2014. En 2011, les sanctions pécuniaires ne dépassaient pas 5000 dt.

En 2014, on a mis en place un système de sanction plus dur avec une diversification des sanctions. Il prévoit des sanctions pécuniaires, électorales, privatives des subventions publiques et pour les crimes, des peines de prison. Par la suite, la modification de la loi en 2017, a pris en considération la recommandation de la Cour. Désormais, le financement public prend la forme d’un remboursement des dépenses électorales et non pas comme avance. On évite ainsi la mauvaise utilisation des deniers publics comme cela a été constaté lors des élections de 2011 et 2014. Franchement, c’est une révolution. 

Toutefois, d’autres recommandations n’ont pas été prises en compte. On avait demandé de revoir la définition des dépenses électorales. Dans la réalité, on a remarqué qu’il y avait une campagne avant la campagne. La définition des dépenses électorales se limite aux dépenses engagées pendant la période électorale à condition qu’ils soient consommés et payés durant la campagne électorale. 

La veille de la campagne, un parti politique peut organiser un grand meeting où il présente son programme électoral, il peut même donner des cadeaux, etc. et les frais de ce grand événement ne peuvent pas être intégrés dans le seuil des dépenses électorales. Idem en 2014. 

On a relevé ce problème dans nos rapports de 2018 et 2014 et on a invité le législateur à réviser la définition de la dépense électorale. De même pour tout ce qui est publicité politique, la limite entre la propagande légale ( دعاية انتخابية ) et la publicité politique ( إشهار سياسي ) illicite n’est pas très claire. Lors des élections de 2014 et 2018, il était difficile de déterminer où s’arrête la responsabilité du candidat ou de la liste et où commence celle du média. En 2014, une chaîne télé a ouvert son antenne pour couvrir la manifestation d’un parti politique pendant 2 heures, c’est de la publicité. Et la réponse de cette chaîne a été de dire : « Ca rentre dans le programme de couverture des manifestations ». Cependant, ça entache le principe d’équité entre les listes candidates.

La loi électorale n’est pas claire, en 2014 comme par hasard quand on envoyé nos remarques sur les abus, les médias ont tous répondu la même chose « ça fait partie de la couverture » et les candidats  répondent « je n’ai rien demandé au média en question ». Les deux ont profité du vide juridique qui ne précise pas les responsabilités entre le média et le candidat. Dans le domaine électoral, fournir une preuve irréfutable est souvent difficile.

BAA : Qu’en est-il de l’achat des voix?

FG : On ne peut sanctionner qu’en cas de flagrant délit. C’est un non-sens. Il faut que la personne qui paie un électeur soit prise la main dans le sac et ce n’est pas évident. Par exemple, un militant de la société civile a essayé de prendre en photo quelqu’un qui faisait monter dans un camion des gens en leur donnant de l’argent et les emmenait au bureau de vote. Ils lui ont cassé son appareil et l’ont menacé. Or, tant qu’il n’y a pas les justificatifs nécessaires, on ne peut pas établir qu’il s’agit d’un crime. C’est pour cela qu’on parle dans nos rapports de risque de financement illicite ou déguisé à travers les associations et les médias.

Même en France, l’affaire des financements libyens de la campagne de Sarkozy est toujours devant la justice. Ce n’est pas évident de traiter ce type d’affaires. La loi est conforme à 90% aux normes internationales et aux bonnes pratiques. Il faut toutefois instaurer des procédures et règles juridictionnelles qui tiennent compte de la spécificité de la matière électorale.

BAA : Pour les financements déguisés, les amendements de la loi électorale en 2019 avaient pour objectif selon l’exécutif de séparer le travail partisan du travail médiatique. Qu’en pensez-vous?

FG : Nous avons été les premiers à appeler à la séparation de la vie associative et de la vie politique. Mais on ne change pas la règle du jeu à quelques semaines du scrutin. Ceci étant dit, il n’est jamais trop tard pour bien faire, encore faut-il que ce soit dans les règles de l’art. 

La candidature de Kaïs Saïed aux élections présidentielles anticipées incarne plusieurs choses à la fois. D’abord l’entrée de l’universitaire, juriste qui plus est, dans le champ de la concurrence politique. Caricaturé pour sa manière de s’exprimer, le rapport à la parole de l’assistant en droit constitutionnel dévoile également un rapport étroit à la fosha (la langue arabe littéraire) et est révélateur de sa position d’intellectuel. Au-delà des stigmatisations et des glorifications, M. Saïed est “malgré lui” l’un des candidats qui, de par son rapport au droit, porte un discours juridiciste sur le politique, c’est à dire qui ne prend en compte que l’aspect juridique d’une règle, exclusion faite de toute autre considération, qu’elle soit sociologique, ethnographique ou politique. Mais quelle vision politique ce discours soutient-il ?

Kaïs Saïed et le rapport au droit 

Diplômé d’un DEA de droit international et chargé de cours à la faculté de Tunis et à celle de Sousse, Kaïs Saïed déclare que toute sa vie tourne autour du droit constitutionnel. Marié à la présidente de la chambre civile du tribunal de première instance de Tunis, toute sa famille est ainsi socialisée au langage juridique. Une socialisation qui trouve écho dans un discours procédurier et juridiciste, qui ne conçoit le politique qu’à travers le prisme du droit. Ce rapport étroit au droit (constitutionnel) est conforté par sa trajectoire académique. Kaïs Saïed est secrétaire de l’Association tunisienne de droit constitutionnel entre 1990 et 1995. Il occupe par la suite le poste de chef de département de droit public à l’Université de Sousse entre 1994 et 1999 et avait comme supérieur hiérarchique M. Abdelkarim Zbidi, président de cette université à l’époque. Il a également occupé des postes d’expert en droit constitutionnel, notamment au sein du secrétariat général de la Ligue arabe entre 1989 et 1990, puis à l’Institut arabe des droits de l’homme de 1993 à 1995. Rappelons que Kaïs Saïed a été sollicité à plusieurs reprises par les médias pour donner son avis juridique à plusieurs moments de la transition politique. Notons tout de même ceci : le constitutionnaliste a refusé de faire partie d’une commission d’experts sur l’ISIE en 2013 pour “ne pas légitimer les choix politiques qui ont été faits”. 

Une alternative démocratique ? 

Dès les premières années post-révolutionnaires, adepte d’une décentralisation renforcée, Kaïs Saïed a considéré que l’élection d’une assemblée nationale constituante émerge d’une conception centraliste du pouvoir. Il prône “l’inversion du sablier du pouvoir politique”. À savoir : un processus électoral qui part du bas vers le haut.

Dans cette réorganisation politico-administrative repose sur un outil inspiré des principes de la démocratie directe : la révocabilité des élu.es.

Commencer par élire les conseils locaux, à partir de quoi naîtront les conseils régionaux. Les directeurs régionaux des administrations centrales assisteront aux réunions de ces conseils, ce qui permettra de dégager un plan de développement régional représentatif des aspirations locales. Dans cette réorganisation politico-administrative repose sur un outil inspiré des principes de la démocratie directe : la révocabilité des élu.es. Ces mesures constituent sans conteste la démarcation du candidat par rapport à ses concurrents. Comment mettre en pratique ces idées, surtout que le système politique a déjà été mis en place ? Le candidat propose un référendum pour réviser la constitution.

Un candidat conservateur

Néanmoins, certaines prises de position de M. Saïed défraient la polémique pour leur caractère conservateur. Il s’agit de trois positions importantes. D’abord, son refus de “l’expression publique” de l’homosexualité, favorisée, selon le candidat par certaines “parties étrangères”. M. Saïed est également pour le maintien de la peine de mort. Pourtant, la sacralité du droit à la vie a été soulignée par la constitution, sans compter tous les arguments avancés en faveur de l’abolition de cette peine. Troisième prise de position polémique, le refus de l’égalité dans l’héritage. Kaïs Saïed, en se basant sur une argumentation souverainiste et culturaliste, rejette tout le débat sur l’égalité dans l’héritage, suscité notamment par le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe). Ainsi, l’universitaire retraité se positionne clairement dans ce qui a été appelé “la question sociétale”. 

L’universitaire retraité se positionne clairement dans ce qui a été appelé “la question sociétale”.

Au regard d’une frange de la société civile œuvrant pour la protection et la consolidation des acquis démocratiques et citoyens, ces prises de position ne sont pas saluées.

Quatre minutes d’enregistrement sonore fuité et diffusé dans la nuit de dimanche à lundi. On y entend Nabil Karoui appeler les personnes présentes à « diffamer, insulter et traiter de collabos » les membres de l’association iWatch, représentant de Transparency International en Tunisie.

Les hostilités ont commencé en juillet 2016 quand iWatch a publié une enquête dévoilant le système d’évasion fiscale du groupe Nessma, un groupe implanté en Tunisie, au Maroc, Canada, etc. Regrouper les bénéfices dans la société basée au Luxembourg profitant du faible taux d’imposition, et présenter des bilans comptables déficitaires dans les autres sociétés, une méthode classique. Porter plainte contre Nessma? “Nous avons eu du mal à trouver un avocat prêt à affronter Karoui” affirme Mouheb Garoui, cofondateur d’iWatch. Hasard du calendrier ou effet boule de neige, Achref Aouadi, président d’iWatch, sera auditionné ce vendredi par le pôle judiciaire financier comme plaignant.

Instrumentalisation des médias

En 2011 quelques jours avant l’élection de l’assemblée constituante, Nessma diffuse le film Persépolis doublé en arabe dialectal. Une scène où on voit une représentation onirique de Dieu a été considérée comme sacrilège. Le domicile de Karoui est attaqué par des inconnus provoquant l’émoi de la société civile en Tunisie et à l’étranger. Jugés pour “atteinte au sacré”, Karoui et Nessma s’étaient vu attribuer l’étendard de “défenseurs des libertés”. Un étendard perdu depuis, notamment par l’instrumentalisation de la chaîne de télévision à des fins politiques. Ainsi, en 2014, pour les premières élections présidentielles et législatives libres du pays, Karoui parie sur le “tout sauf Ennahda” et fait carrément campagne pour Nida Tounes et Béji Caid Essebsi. Un pari risqué, mais gagnant: il sera récompensé par un poste au bureau politique du parti actuellement au pouvoir et en proie à des querelles sans fin. Il démissionnera en avril 2017.

La diffusion de l’extrait fuité dévoile les méthodes scabreuses de Nessma qui fait fi des règles déontologiques. Par exemple, Nabil Karoui y ordonne les présents de faire “un micro trottoir avec des gens qui disent “Ces associations comme iWatch, sont des enfoirés, des voleurs, des menteurs, des vendus,” Karoui d’ajouter: “S’il le faut, on paie des gens, on leur fait apprendre par coeur ce qu’ils doivent dire.” Même après sa démission, Nabil Karoui a continué à jouer un rôle direct dans ce média. Cette confusion ainsi que plusieurs manquements ont fait l’objet d’un rappel à la loi de la Haica, l’instance de régulation des médias. La chaîne a alors lancé une campagne pour remettre en cause la légitimité de l’institution.

La justice, comme dernier espoir

Il est difficile de dater l’enregistrement ou d’identifier l’origine de la fuite. Cependant, certaines des instructions de Karoui semblent avoir bel et bien été mises en oeuvre. “Les dollars qui vous financent sont ceux-là même qui ont mis la Libye à feu et à sang” assène un des chroniqueurs de la chaîne condamné pour diffamation. Cela fait écho à une déclaration de Karoui: “Ces gens-là sont allés étudier aux Etats-Unis et on ne connaît pas leurs prof. Où ont-ils travaillé? qui leur donne de l’argent?” Toutefois, Achref Aouadi en rit “Ni moi, ni Mouheb avons fait nos études aux Etats-Unis.”

Le coût à payer au niveau personnel est lourd. “Quand ma belle-famille a découvert les photos de ma fiancée et moi-même à l’étranger avec une voix off qui met en doute l’honnêteté de nos ressources financières, cela n’a pas été facile.” ajoute Mouheb. “Notre seul espoir c’est la justice.” affirme-t-il. Une justice dont Karoui fait peu de cas, “Ils pourront nous faire un procès et dans cinq ans, ça nous coûtera 700 dinars (310€) si tout va bien.” Mouheb réplique: “on ne lâchera pas l’affaire. Ce n’est pas un combat de société civile uniquement mais aussi celui des journalistes et de tous les Tunisiens.”

Pour les lanceurs d’alerte et les associations tunisiennes, cette affaire n’est qu’une étape d’une bataille décisive pour le pays: la lutte contre la corruption et l’impunité mais aussi pour la liberté de la presse. Tel sera le mot d’ordre de la marche prévue jeudi à 10h qui ralliera le Tribunal de première instance de Tunis à la place du gouvernement où se trouve le siège de la primature.

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La transcription complète de la vidéo fuitée (en français et en anglais): https://goo.gl/s526It

Nabil Karoui, le siège social de Nessma, ont été contactés mais étaient injoignables ou ne répondaient pas.

Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des relations avec la société civile a déclaré : Il se refuse à commenter les fuites. Cependant, aucune mesure administrative ne sera prise, nous appliquerons les décisions de la Haica et les décisions de justice dès qu’elles nous parviendront. Il ne faut pas confondre Nabil Karoui comme citoyen et Nessma comme personne morale.

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Décret-loi 115

Chapitre V : Des infractions commises par voie de presse ou par tous autres moyens de publication

Section1 : De l’incitation aux infractions

Article50 : Sont punis comme complices dans ce qui peut être qualifié de délit aux sens de l’article 51 et suivants, du présent décret- loi ceux qui incitent directement une ou plusieurs personnes à commettre ce dont il s’agit, de ce qui peut être suivi d’un acte, soit par voie de discours, paroles ou menaces dans les lieux publics, soit au moyen d’imprimés, photos, sculptures, signes ou toute autre forme écrite ou photographique exposée à la vente ou à la vue publique dans les lieux publics ou les réunions publiques, soit au moyen d’affiches et d’annonces exposées à la vue publique ou par tout autre moyen d’information audiovisuelle ou électronique. La tentative est punissable conformément aux dispositions de l’article59 du code pénal.

Article51 : Est puni de l’emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de mille à cinq mille dinars quiconque incite directement, par l’un des moyens indiqués à l’article 50 du présent décret-loi, à commettre un crime d’homicide, d’atteinte à l’intégrité physique de l’homme, de viol ou de pillage, dans le cas ou l’incitation n’est pas suivie d’effet, nonobstant l’application de l’article32 du code pénal. Toutefois lorsque l’incitation est suivie d’effet le maximum de la peine est porté à cinq ans de prison.

Est puni de la même peine celui qui exalte, en utilisant les mêmes moyens, les infractions mentionnées à l’alinéa premier du présent article, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou la collaboration avec l’ennemi.