Le 3 mai 2021, une délégation tunisienne est attendue à Washington pour présenter le plan gouvernemental de « relance économique » et demander un prêt du FMI pour sa mise en œuvre. Le montant record de « quatre milliards $ »[i] a été avancé par le chef du gouvernement Hichem Mechichi. Le quatrième en dix ans. Cela montre que prêt après prêt, la situation ne s’est pas du tout améliorée. Pourquoi en serait-il autrement cette fois-ci ?

La Tunisie est au bord du défaut et le gouvernement de Hichem Mechichi s’entête à appliquer la même politique qui a empêtré le pays dans le piège de la dette cherchant des devises à tout prix pour assurer le service de sa dette extérieure et maintenir les flux commerciaux qui ne profitent qu’à une élite dominante. Bien que la Tunisie a récemment été dégradée à B3 avec une perspective négative par l’agence de notation Moody’s, le gouvernement espère naïvement vendre des obligations tunisiennes sur les marchés financiers internationaux, sans se soucier du coût social de cet endettement frénétique.

L’impasse économique n’est pas uniquement aux mains des dirigeants tunisiens. En soutenant une dette insoutenable, les créanciers, principalement les pays européens, ont non seulement aggravé la situation, mais aussi présenté les prêts multilatéraux et bilatéraux comme « aide à la transition démocratique ». Or, les universitaires tunisiens ont annoncé dès le début de la décennie passée l’enclenchement d’un cercle vicieux dont on frôle actuellement le paroxysme.

Dans cet article, nous nous penchons sur les mécanismes structurels qui ont contribué au doublement du ratio dette/PIB ainsi que leurs impacts sociaux, politiques et surtout économiques. Nous appelons à ce que la frénésie de l’endettement cesse. En lieu et place, nous défendons l’idée que le pays a besoin de temps : du temps sans nouvelles dettes et du temps sans remboursement des anciennes.

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La dette publique de la Tunisie pourrait devenir « insoutenable »[ii]. C’est ce qu’a estimé le Fonds Monétaire international (FMI) dans son évaluation annuelle après la dégradation de la note souveraine du pays de B2 à B3 avec une perspective négative par Moody’s[iii]. Pourtant, le 3 mai, le gouvernement tunisien sera à Washington pour négocier un nouveau prêt auprès du FMI.

Depuis 2011, la Tunisie a perdu huit points au total dans le classement de l’agence new-yorkaise, mais la particularité de cette dégradation est qu’elle place le pays au seuil de la catégorie C, synonyme de risque important et d’investissements spéculatifs. Officiellement, le budget prévoit un ratio dette/PIB de 92 %. Probablement sous-estimé, ce chiffre devrait être revu à la hausse dans la loi de finances complémentaire en cours de préparation par le gouvernement Mechichi et dont le dépôt au Parlement a été annoncé pour le deuxième trimestre 2021.

Cette dégradation est loin d’être une surprise. Dès avril 2020, un autre rapport du FMI notait que le choc Covid-19 avait considérablement « augmenté le poids de l’encours de la dette publique tunisienne. »[iv] En effet, l’impact de la pandémie a été plus lourd que prévu, conduisant à un taux de croissance historiquement bas en 2020 : -8,8 %. Partant, le pays déjà fragilisé pourrait se retrouver bientôt au bord du défaut.

Pourtant, la Tunisie n’a pas toujours été dans une telle tourmente. Il n’y a pas si longtemps, dans les années 2000, le pays d’Afrique du Nord était « l’enfant modèle » des institutions financières internationales (IFI). À la fin du règne autoritaire de Zine el Abidine Ben Ali en 2010, la dette tunisienne par rapport au PIB atteignait à peine 40 % — un niveau historiquement bas.

Comment la dette a-t-elle pu grimper si vite et si loin, doublant son ratio au PIB en moins d’une décennie ? Est-ce la corruption, la mauvaise gestion, l’affaiblissement des institutions ? Cette option est-elle la meilleure sortie de crise pour la Tunisie ? À qui profite la dette ? Un défaut ne devrait-il pas être envisagé ?

Les luttes pour le pouvoir aggravent la situation sanitaire et économique

Tout d’abord, la trajectoire politique entreprise par la Tunisie depuis 2011 est tout sauf une sinécure… Une décennie durant, dix chefs de gouvernement et onze ministres des finances se sont relayés à la tête du pays. Ce turn-over a fortement contribué à fragmenter et à déliter la gestion politique et administrative.

Les élections générales de l’automne 2019 n’ont fait émerger aucun gouvernement stable ou fort. Contre toute attente, Kais Saïed a fait son entrée au le palais présidentiel de Carthage, déstabilisant la fragile « politique de consensus » entre les islamistes et les forces de l’ancien régime. Tout en perdant du terrain, le parti islamiste Ennahda s’est classé premier aux législatives. Il a renié ses promesses électorales en concluant une alliance avec Qalb Tounes, le parti récemment créé par Nabil Karoui, un magnat des médias poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment d’argent.

Les choses ont cependant été différentes pendant la campagne électorale, puisque Nabil Karoui et Ennahdha ont tous deux rejeté tout scénario de coalition en essayant de construire leurs campagnes respectives l’un contre l’autre : les islamistes ont dénoncé « la corruption » du fondateur de la chaîne populaire Nessma, tandis que Karoui s’est présenté comme le candidat du progressisme, de la modération et de la lutte contre la pauvreté. Tout compte fait, Ennahdha et Qalb Tounes n’ont pas réussi à former un gouvernement en décembre 2019. Ainsi, le pouvoir de proposer un candidat au poste de chef de gouvernement est passé au président de la République qui a nommé le social-démocrate Elyes Fakhfakh, autre candidat à la présidentielle de 2019 et ancien ministre des Finances. Le gouvernement de Fakhfakh a remporté le premier vote de confiance à l’issue de ces élections, mais a été par la suite mis à la porte suite à des manœuvres d’Ennahdha et de Qalb Tounes et à des soupçons de conflits d’intérêts. Ce duo ne s’est pas arrêté là. Il a même réussi à retourner le second choix du Saïed, Hichem Mechichi, contre son parrain qui l’avait pourtant propulsé conseiller à la présidence, puis ministre de l’Intérieur et enfin candidat à primature.

La gestion du Covid-19 a souffert de ces bisbilles politiques. Le gouvernement Fakhfakh semblait avoir réussi à gérer la première vague, n’enregistrant qu’une cinquantaine de décès et un millier de cas tout au long des mois de mars à juin 2020. Cependant, la situation est rapidement devenue incontrôlable depuis l’arrivée au pouvoir de Hichem Mechichi en août 2020, avec près de 310 000 cas et 11 000 décès au début du mois de mai 2021. De plus, les Tunisiens sont parmi les derniers dans le monde à se faire vacciner[v].

Cette recrudescence a coïncidé avec un climat politique et social délétère. Sur le terrain, depuis l’été 2020, manifestations, grèves dans les secteurs public et privé et vagues d’immigration ont explosé. Le gouvernement a choisi de faire face au mécontentement populaire par la répression policière et judiciaire ; durant la semaine du 14 janvier 2021 seulement, dixième anniversaire de la Révolution, les organisations tunisiennes des droits humains ont enregistré plus de 1600 arrestations, dont 30 % de mineurs[vi].

Au ministère des Finances, la situation est encore plus critique. Le ministre des Finances Ali Kooli n’a pas réussi à convaincre le Qatar de reporter le remboursement de 250 millions de dollars du principal d’un prêt contracté en 2012. À la veille de sorties sur les marchés financiers annoncées, les hauts fonctionnaires ont le sentiment d’être sur la sellette. En mars 2021, M. Kooli a décidé de renvoyer au moins trois hauts fonctionnaires, provoquant un tollé chez les directeurs généraux, qui menaçaient de démissionner collectivement. À la fin du mois, une vague plus importante de licenciements a été divulguée dans les médias puis démentie par le ministre. L’incertitude règne dans les hautes sphères du ministère.[vii]

Par ailleurs, lors d’une récente apparition dans les médias, le même ministre des Finances a annoncé son intention de lever 3 milliards de dollars, dont un milliard garanti par les États-Unis, avant même la conclusion de l’accord. Cette initiative a été considérée comme une tentative de manipulation des marchés par les spécialistes. Interrogé sur la capacité du gouvernement à payer les salaires du secteur public de mai et juin 2021, il a répondu qu’il ne disposait pas des fonds à l’heure où il parlait (début avril 2021)[viii].

Dans son budget 2021, la Tunisie prévoit le remboursement du principal de dette extérieure à hauteur de 6,506 milliards TND (2,367 9 milliards $) tout en empruntant 13,015 milliards TND (4,737 milliards $)[ix]. Jour après jour, la loi de finances ressemble de plus en plus à une chimère plutôt qu’à une véritable feuille de route.

Une dépréciation qui creuse l’endettement

Dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, les récentes querelles politiques ont miné la crédibilité de l’État et accentué sa fragilité. Mais celles-ci ne suffisent pas à expliquer l’effondrement économique. Il faut noter que la variation du TND est la première cause d’aggravation — ou d’amélioration — de son ratio d’endettement.

En 2019, la dette par rapport au PIB a baissé à 72 % « en raison de l’appréciation du dinar et de la réduction des déficits budgétaire et extérieur », a écrit le FMI en avril 2020[x]. C’est la première fois que le ratio dette/PIB diminuait depuis la révolution de 2011. Toutefois, la baisse du dinar tunisien a grevé les comptes nationaux comme le note le service des marchés émergents de JP Morgan dans un rapport publié en juillet 2020[xi]. On y lit : « La dette extérieure a augmenté de 2/3 entre 2014 et 2019 suite à la dépréciation de la monnaie nationale. » Elle « devait atteindre un pic en 2021 et 2024 et s’élevait à 18,6 milliards de dollars entre 2020 et 2025. »

Le flottement de la monnaie résulte d’une conditionnalité du FMI, mentionnée dans le mécanisme élargi de crédit de 2016. Cela était censé renforcer les exportations et freiner les importations. Par conséquent, l’activité économique devait théoriquement tirer la croissance vers le haut. Potentiellement, cela pouvait s’accompagner d’un effet secondaire dommageable : l’inflation. Malheureusement, seule cette prévision s’est concrétisée avec une baisse inévitable du pouvoir d’achat des Tunisiens.

Le piège de la dette : s’endetter pour rembourser

Depuis 2011, la Tunisie est confrontée à un besoin constant de nouveaux flux de devises pour compenser la chute des investissements directs étrangers et des exportations. La voie — a priori la plus facile, mais la plus contraignante — était l’endettement en masse. Ainsi, la Tunisie a souvent fait appel aux créditeurs officiels et privés pour répondre à ses besoins en devises. Le pays été quasiment en permanence « sous programme » du FMI : 2013 Stand-by Arrangement, 2016 Extended Fund Facility et en 2019 le Rapid Financing Instrument. Le quatrième programme est en cours de négociation. Le chef du gouvernement Hichem Mechichi espère obtenir 4 milliards $ de crédit, un record. Pourquoi le Fonds est-il incontournable aux yeux des gouvernements tunisiens ? Le fait d’être sous un programme du FMI était une garantie supplémentaire pour ses autres créanciers qu’elle se conformerait à la politique de l’institution de Washington et donnerait la priorité au service de la dette, au flottement de la monnaie nationale et à l’ouverture des frontières aux capitaux et aux marchandises.

Le FMI joue ici un rôle crucial en tant que « prêteur de dernier recours », car il fournit des liquidités lorsqu’aucun autre créancier n’est disposé à prêter. Ces liquidités pourraient simplement transiter par la Tunisie, pour finir chez ses créanciers, obligeant le pays à s’endetter davantage. A titre d’exemple, alors que le gouvernement négocie en mai 2021 un nouveau prêt avec FMI, une partie de ce prêt reviendra très probablement au Fonds puisque la Tunisie doit lui rembourser 185 millions DTS (l’équivalent de 268 millions $) en 2021, tandis que le reste ira à d’autres créanciers.

Les prêts antécédents contractés du temps de Zine el Abidine ben Ali arrivant à échéance après 2011, la Tunisie avait besoin de nouveaux flux de devises. Elle était donc prête à signer n’importe quelle convention de prêt pour obtenir des devises quitte à s’engager sur des projets mal étudiés et sans impact. En effet, le rapport de la Cour des comptes sur la dette publique extérieure publié en 2018 a relevé que les prêts orientés vers des projets ont été mis en attente ou négligés et qu’ils souffraient un suivi faible ou inexistant. En outre, ceux-ci n’étaient pas nécessairement adaptés aux besoins de la population et ne répondaient pas non plus à ses attentes. Finalement, l’objectif principal de ces projets a été d’obtenir des devises fortes et non de répondre aux attentes des Tunisien.nes, comme l’ont déclaré divers hauts fonctionnaires dans différents entretiens.

Emprunter pour importer

Le besoin de maintenir les réserves en devises à flot ne répond pas uniquement à la nécessité de servir sa dette. C’est un impératif découlant du système économique tunisien basé en grande partie sur l’export de produits à faible valeur ajoutée et l’import de marchandises pour les revendre sur le marché local avec une grande marge. Souvent, les plus grands importateurs détiennent une position dominante ou un privilège injustifié. Ils bénéficient de privilèges douaniers ou fiscaux, les plus petits subissent les taux rédhibitoires. Sauf que pour importer, il faut que la banque centrale ait assez de réserves en devises pour concéder les lettres de créance aux importateurs qui souhaitent troquer leurs dinars pour des euros ou dollars.

C’est là aussi où intervient le rôle pernicieux des élites vis-à-vis de la dette : il faut que le flux de la dette et des devises se maintienne afin qu’il y ait toujours une sorte de fonds de roulement de réserve permettant aux acteurs dominants de continuer leur business. L’échec de l’émergence d’une industrie à forte valeur ajoutée — qui impliqueraient l’enrichissement des classes moyennes et la concurrence des élites établies — découle en partie de ce schéma économique.

Une dette qui plombe la croissance

Alors que les pays occidentaux ont présenté ces flots de prêts comme une « aide », ces prêts sont loin d’être de la charité. Annonçant le début d’un cercle vicieux de l’austérité, de nombreuses sonnettes d’alarme ont été tirées au moins depuis 2013 : l’endettement frénétique freinerait la création de richesse. Selon une étude publiée par l’Institut public tunisien de la compétitivité et des études quantitatives[xii], « le seuil optimal du taux d’endettement public au-delà duquel la dette étouffe la croissance, estimé alors à 48,5 % du PIB, est dépassé depuis 2014. » Ce taux pourrait franchir la ligne des 100 % du PIB dans certaines prévisions pour 2021.

Et pourtant, la frénésie de l’endettement ne semble pas connaitre de limites : il n’y a jamais eu autant de nouveaux emprunts signés que cette dernière décennie. La politique d’endettement, s’il y en a une, a été problématique tant sur la forme que sur le fond.

Dans « Does the external debt composition matter for economic growth in Tunisia »[xiii] ? Samir Abdelhafidh s’interroge sur « l’efficacité en termes de croissance économique de tous les programmes et projets financés par les institutions multilatérales en Tunisie. » L’économiste tunisien qui a travaillé sur la période 1970-2018 remarque qu’« ils [les programmes et projets financés par les institutions multilatérales] mettent en évidence la nécessité de repenser les modes de négociation de la dette multilatérale non concessionnelle et d’auditer les réformes et les projets qu’elle a soutenus. » Il a constaté que les prêts bilatéraux ont un meilleur impact sur la croissance que les multilatéraux dont l’impact est négatif. Cependant, aujourd’hui, la moitié du stock de la dette extérieure de la Tunisie émane d’institutions multilatérales.

Soutenir l’insoutenable

Comment se fait-il que la dette publique tunisienne ait été jugée « soutenable » pendant toutes ces années par les créanciers de la Tunisie ? Aucun gouvernement n’était prêt à prendre la responsabilité d’admettre et d’affronter le piège de la dette dans lequel le pays était pris. Ce qui a compté pour toutes les tendances politiques : c’est de maintenir à flot un navire qui coule inexorablement. Chaque gouvernement a évité de déclarer le défaut et d’hériter de l’étiquette « équipe défaillante ».

Ironiquement, pendant des années, la signature de nouveaux contrats de prêt a été célébrée dans les médias comme une preuve de la confiance et du soutien de la communauté internationale. Ils ont vanté chaque signature de prêt comme une preuve autoconvaincante que l’image de la Tunisie est bien perçue à l’étranger et qu’elle passait avec succès les tests de « la transition démocratique. » Ensuite, les IFI et les prêteurs officiels considérant que le maintien du robinet de crédit ouvert est un moyen de soutenir cette soi-disant « transition démocratique ».

Paradoxalement, la dette de la Tunisie a été jugée viable par les institutions financières internationales si et seulement si, elle était capable de rembourser ses créanciers… peu importe si elle s’endette, pour rembourser.

Pour l’aider « à créer des richesses » — qui finiront par servir en partie la dette extérieure — les privatisations, les libéralisations et donc la réduction de l’État-providence étaient des recettes prêtes à l’emploi. Peu importe les moyens, c’est la fin (le remboursement) qui compte.

La dette de la Tunisie semble être davantage un outil de soumission par l’austérité qu’un quelconque soutien à la transition démocratique.

Lorsque l’ancien président de la Citibank, Walter Wriston, déclarait que « les pays ne font pas faillite (Countries don’t go bust!)[xiv] », à la veille de la crise de la dette latino-américaine des années 1980, il définissait véritablement la soutenabilité d’un point de vue néolibéral et dominant : est durable le pays qui a encore quelque chose à vendre pour générer de la richesse et rembourser la dette. Il en va de même pour la Tunisie : lorsque les prêteurs considéraient la dette tunisienne comme viable, ils entendaient plutôt « solvable ». Cela sous-entend qu’un pays aura toujours quelque chose à vendre ou à mettre sous bail emphytéotique (pluridécennal) : une autoroute, un aéroport, des terres ou la force de travail bradée de ses citoyens, etc. Une fois que tout est vendu, ce pays n’existerait plus et on serait dans le scénario désastreux d’un État failli…

Ainsi, prêter à un pays alors même que sa dette est insoutenable le met dans une injonction de payer alors qu’il n’en n’a pas les moyens. Ceci renforce la position des créanciers au détriment des intérêts des citoyens.

Le rôle des IFI en temps de pandémie

L’acquisition des vaccins Covid-19 par la Tunisie reflète la dépendance excessive du pays vis-à-vis du crédit. À la mi-mars 2021, le vice-président de la Banque mondiale, Ferid Belhadj, a vanté ses efforts pour trouver un nouveau prêt de 400 millions $, dont 100 millions permettront au pays « d’acheter les vaccins Covid-19 ». Quelques jours plus tard, 100 millions $ supplémentaires ont été alloués. Tout en vantant sa diligence, le responsable tunisien de la BM a révélé que les autorités de sa mère patrie n’ont pas été en mesure de provisionner ce montant dans le budget 2021 pour répondre à un besoin aussi urgent. Un deuxième prêt de 85 millions € a été annoncé deux mois plus tard… pour le même poste de dépenses.

Si la pénurie des ressources est si forte et si le gouvernement et l’État ne parviennent pas à répondre à un besoin aussi fondamental que prévisible, cela veut dire que la Tunisie est maintenue artificiellement sous perfusion, en sursis d’un défaut. Pourquoi le pays ne devrait-il pas tout simplement franchir le Rubicon ? C’est-à-dire ne pas privilégier le service de la dette au détriment de la gestion de la pandémie et autres dépenses prioritaires destinées à créer durablement des richesses ?

Des défauts pluriels VS une quête illusoire de stabilité

Les expériences de défaut — actuelles et passées — sont effrayantes, surtout lorsqu’elles ne sont pas préparées. Sans entrer dans un passage en revue des différents défauts souverains depuis deux siècles[xv], il n’y a pas de « parcours type ». La répudiation unilatérale de la dette n’est que le scénario le plus extrême. Il est possible de puiser dans une panoplie diverse comprenant le rééchelonnement, la restructuration ou encore le moratoire sur la dette. Bien évidemment, aucun choix n’est sans conséquence. Toutefois, ceux qui refusent d’envisager ces scénarios se réfugient derrière la peur du chaos et de l’anarchie. Nous sommes en droit de nous demander dans le cas tunisien, si la situation que vit le pays n’est pas en soi chaotique et ne risque-t-elle d’empirer si continue sur cette voie ?

De plus, il est certain que la préparation en amont est primordiale. Toutefois, dans les couloirs du ministère des Finances, cette éventualité est actuellement un tabou, aucun scénario de défaut n’y est discuté ou préparé. Ce sont les élites dominantes qui seront mises au défi d’un défaut. Les groupes sociaux structurés et établis (forces politiques, élites économiques, syndicats, etc.) seront les premiers et principaux ébranlés. Ce sont aussi les premiers à annoncer la fin du monde dès que cette idée est abordée dans le débat public sortant l’argument qui leur semble l’infaillible : « de l’image de la Tunisie à l’extérieur » occultant l’image de la Tunisie « à l’intérieur ».

C’est au sein de ces sphères que les voix « anti-défauts » se feront entendre et clameront également leur peur pour les groupes les plus fragiles et marginalisés. Vraiment ? Ceux qui ont peu ou rien n’auront rien à perdre. En effet, les périphéries appauvries et marginalisées ont particulièrement souffert de l’absence de redistribution et encore plus des conséquences économiques de la pandémie. Le gouvernement Mechichi a fait face à leur mécontentement par la répression. En s’obstinant à appliquer les mêmes politiques, l’agitation sociale ne peut que nécessairement augmenter. D’autant plus que même les classes moyennes, supposées être un élément socialement stabilisateur, sont entrain de connaitre une fragilisation et une paupérisation croissante.

La quête de stabilité ne vient pas seulement des élites locales, « les anti-défaut », mais aussi des créanciers : les Européens notamment principaux créanciers de la Tunisie. Leur plus grande crainte est de voir des hordes d’Africains traverser la mer méditerranée. Par conséquent, ils veulent éviter à tout prix la « déclaration de défaut », craignant les vagues d’immigration qu’une telle perspective pourrait entraîner, selon des sources européennes.

La politique des pays occidentaux en Tunisie s’est limitée à rechercher et à soutenir la moins mauvaise des alternatives politiques — comme ils l’ont fait avec Ben Ali pendant deux décennies — donnant la priorité à une fausse « stabilité » sous couvert d’une démocratie chancelante.

Selon certains diplomates européens, l’actuel Premier ministre Hichem Mechichi est considéré comme l’homme qui pourrait conduire le pays vers les rives de la stabilité. Dans le même temps, ils minimisent son maintien de l’ordre autoritaire et sa gestion de l’agitation sociale en tant que ministre de l’Intérieur par intérim : emprisonnement de manifestants par centaines, intimidation de militants, d’artistes, etc. Mais soutenir des dirigeants politiquement faibles et impopulaires avec l’idée sous-jacente qu’ils apporteront la stabilité et contrôleront les frontières est un leurre.

En fait, l’octroi de crédits en devises étrangères à des institutions et des gouvernements défaillants renforcera et étendra artificiellement leur position et leur pouvoir. L’inévitable défaut de paiement pourrait survenir au pire moment possible, lorsque la situation politique et sécuritaire se seront détériorées.

C’est pourquoi il doit y avoir un changement dans la conception du défaut, non pas comme une fin dramatique de l’histoire, mais comme une opportunité de laisser des espaces ouverts aux classes sociales marginalisées, aux régions appauvries. À l’heure où les risques environnementaux sont jugés systémiques et élevés, repenser l’agriculture destinée à l’exportation, l’industrie à faible valeur ajoutée, le tourisme de masse, les entreprises familiales quasi monopolistiques, les réflexes bureaucratiques de l’administration… est plus urgent que jamais.

Les autorités tunisiennes ont toujours considéré le remboursement de la dette comme la priorité absolue au cours de la dernière décennie et ont payé le reste de la dette de l’ancien régime autoritaire. Alors que de nombreuses ONG et partis politiques ont non seulement appelé à un audit de la dette, mais aussi à une répudiation de la dette odieuse dans le sillage du 14 janvier 2011, ce fut une occasion ratée. La Tunisie a gagné quelques batailles démocratiques telles qu’une plus grande liberté d’expression et la diversité politique ; cependant, elle se bat toujours pour trouver la voie du salut économique.

La deuxième occasion manquée se situe au premier semestre 2020 avec le pic de Covid-19. La pandémie a initié un grand changement dans la gestion de la dette. L’initiative de suspension du service de la dette (DSSI) a permis aux pays les moins avancés de ne pas dilapider de précieuses ressources fiscales au profit de leurs créanciers au lieu d’investir dans la santé. Cette initiative ne concerne que la dette bilatérale, mais pourrait être un premier pas pour une bulle d’air frais aux dépenses prioritaires : santé, protection sociale, éducation. De tels mécanismes devraient être étendus à des pays comme la Tunisie. En effet, pour la croissance de demain, rien ne vaut la santé des citoyens[xvi].

Il serait regrettable que les pays démocratiques qui se trouvent être les principaux créanciers soient une entrave au redressement de la Tunisie. Dix ans après la révolution, c’est le temps des comptes et les pays occidentaux ont défini la mise en œuvre et l’évaluation de l’« aide » dont ils pensent que la Tunisie a besoin. Il est plus qu’urgent qu’ils changent d’approche et passent de l’octroi d’argent à l’octroi de temps. Du temps sans nouveaux prêts et du temps sans remboursement de prêts. Éviter une autre « décennie perdue » sur le plan économique est à la fois une responsabilité des créanciers et des dirigeants.

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Présentation de l’auteur

Mohamed HADDAD est le rédacteur en chef et ancien président de Barr al Aman Research Media, une organisation qui travaille sur l’évaluation des politiques publiques depuis six ans. Parmi les thèmes abordés : commerce/économie, agriculture, santé, justice, pouvoir local, etc.

Diplômé de l’école de journalisme de Bordeaux, il a également été correspondant de médias étrangers depuis 2011 notamment pour Reuters, l’AFP et Le Monde. Il est étudiant à la Harvard Kennedy School dans le cadre du Mid-Career Master of Public Administration, (promotion 22′).

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Références

[i] McDowall, Tarek Amara, Angus. “Tunisia to Seek $4 Billion IMF Loan, PM Says.” Reuters, May 1, 2021. https://www.reuters.com/article/ozabs-uk-tunisia-prime-minister-idAFKBN2CI32X-OZABS.

[ii] “Tunisia : 2021 Article IV Consultation-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Tunisia.” Accessed April 17, 2021. https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2021/02/26/Tunisia-2020-Article-IV-Consultation-Press-Release-Staff-Report-and-Statement-by-the-50128.

[iii] Moodys.com. “Moody’s Downgrades Tunisia’s Ratings to B3, Maintains Negative Outlook,” February 23, 2021. http://www.moodys.com:18000/research/Moodys-downgrades-Tunisias-ratings-to-B3-maintains-negative-outlook–PR_440068.

[iv] “Tunisia : Request for Purchase Under the Rapid Financing Instrument-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Tunisia.” IMF Country Report No. 20/103 (April 14, 2020): 46. https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2020/04/14/Tunisia-Request-for-Purchase-Under-the-Rapid-Financing-Instrument-Press-Release-Staff-Report-49327.

[v] Leaders. “Covid-19: 40 associations tunisiennes adressent une lettre ouverte au Président de la République et au Président du Gouvernement.” Accessed May 2, 2021. https://www.leaders.com.tn/article/31685-covid-19-40-associations-tunisiennes-adressent-une-lettre-ouverte-au-president-de-la-republique-et-au-president-du-gouvernement.

[vi] Réalités Online. “La LTDH condamne ‘l’agression’ et ‘la torture’ des manifestants arrêtés,” February 7, 2021. https://www.realites.com.tn/2021/02/la-ltdh-condamne-lagression-et-la-torture-des-manifestants-arretes/.

[vii] Entretien avec l‘auteur (mars avril 2021)

[viii] Time code: 25’05”. Ali Kooli. حوار مع وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار السيد علي الكعلي في برنامج “تونس هذا المساء” على القناة الوطنية 1. Facebook Watch, Avril 2021. https://www.facebook.com/watch/?v=2906059323046312.

[ix] taux du 30/04/2021 où 1 $ = 2,747 5 TND

[x] IMF. “Tunisia : Request for Purchase Under the Rapid Financing Instrument… op. cit.

[xi] Mikael Eskenazi, Trang Nguyen, Giyas M Gokkent, and Nicolaie Alexandru-Chidesciuc. “Tunisia: Sunset on Tatooine.” MENA Emerging Markets Research. J.P. Morgan, July 28, 2020. www.jpmorganmarkets.com.

[xii] MENSI, Walid. “Quel taux d’endettement public optimal pour la Tunisie ?” Notes et analyse de l’ITCEQ. ITCEQ, décembre 2013. http://www.itceq.tn/wp-content/uploads/files/notes2014/taux-endettement-public.pdf.

[xiii] Abdelhafidh, Samir. “Does the External Debt Composition Matter for Economic Growth in Tunisia?” Economics Bulletin 40, no. 4 (2020): 2802–18. https://ideas.repec.org/a/ebl/ecbull/eb-19-00873.html.

[xiv] Introduction (p4) Jerome Roos. Why Not Default?, 2019. https://press.princeton.edu/books/hardcover/9780691180106/why-not-default.

[xv] Nous conseillons la lecture de Jerome Roos. Why Not Default?, 2019. https://press.princeton.edu/books/hardcover/9780691180106/why-not-default.

Que nous avons par ailleurs recensé ici : Mohamed HADDAD. “Et si on faisait défaut sur nos dettes souveraines ? | Barr al Aman,” February 1, 2021. https://www.researchmedia.org/why-not-default-jerome-roos-review-fr/.

[xvi] Gadha, Maha Ben. “Tunisia Joins Forces to Save Global Capital | Barr al Aman,” May 28, 2020. https://news.barralaman.tn/tunisia-joins-forces-to-save-global-capital-maha-ben-gadha/.

La perspective négative « se base également sur le retard dans la négociation et la mise en œuvre d’un nouveau programme financé par le Fonds Monétaire International (FMI), » lit-on dans le rapport. « De tels retards augmenteraient l’incertitude quant à la capacité du gouvernement à garantir un accès continu aux sources de financement extérieures officielles et à maintenir l’accès au marché international des capitaux à des conditions abordables afin de répondre aux besoins de financement élevés au cours des prochaines années, » ajoute-t-il.

Quels sont au juste « ces besoins de financement élevés » ?

Le premier est le service de la dette : payer les intérêts sur les obligations et rembourser le principal le cas échéant. Le volume de remboursement prévu pour l’année 2021 sera l’un des plus grands de l’histoire du pays. Ainsi, l’urgence selon l’agence de notation basée à New York ne consiste pas à emprunter pour encourager la demande, ou investir dans les infrastructures, la santé, l’éducation ou autres projets. Il s’agit simplement de trouver un moyen de garantir aux créanciers de la Tunisie le remboursement du principal au moins et le paiement des intérêts au mieux. 

Moody’s mentionne le rôle capital joué par le FMI. En effet, son côté attrayant par rapport à d’autres sources de financement est l’aspect avantageux de ses taux : entendre, des taux d’intérêt bas. Cependant, en contrepartie le Fonds se réserve le droit de ne pas décaisser une ou plusieurs tranches du prêt si les réformes « consenties » ne sont pas mises en place. Ces réformes sont synonymes d’austérité. Comme en attestent les exemples de la Grèce, de l’Argentine ou du Mexique : licenciement de fonctionnaires, baisse des salaires, dépréciation de la monnaie locale. Sans compter les privatisations ou l’ouverture du marché à l’extérieur au pas de charge, etc.  Le principe étant de baisser les dépenses de l’État pour libérer du capital afin de payer la dette extérieure. C’est pour cela que la présence du FMI ou l’existence d’un programme en cours du FMI sont autant de signaux que le pays est soumis et enclin à servir sa dette, entendre, c’est une « une bonne affaire » pour les investisseurs et les bailleurs officiels.

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L’une des rares notes positives du rapport de Moody’s porte sur les positions externes de la Tunisie qui « se sont mieux ajustées que prévu à l’impact de la pandémie mondiale. » Ainsi, les réserves en devise s’élevaient à 8,7 milliards de dollars, équivalant à 5,3 mois d’importations, contre 7 milliards de dollars en décembre 2019 (3,6 mois). Faut-il se réjouir du stock relativement bien fourni à un instant t ? Non, car c’est sa capacité à se renouveler qui est déterminante.

Ces réserves seront effectivement mises à dure épreuve durant les prochaines semaines et mois où des échéances de remboursement vont se succéder à commencer par « deux prêts eurobonds de 500 millions de dollars avec une garantie de 100 % de l’USAID et un prêt de 250 millions de dollars du Qatar en 2021. » La composition de la dette publique tunisienne dont les deux tiers sont libellés en devise étrangère, la rend vulnérable à des facteurs sur lesquels elle n’a aucune emprise, telles que la variation du taux de change, les crises financières ou l’augmentation des taux directeurs sur les marchés financiers. Au moindre choc, le pays pourrait se retrouver dans l’incapacité de servir sa dette.

Cette course à la devise étrangère pour maintenir à flot les remboursements de dette donne lieu à des choix a priori absurdes afin de favoriser les exportations. À titre d’exemple, les Tunisiens sont restés stupéfaits devant l’annonce de subvention aux exportations de lait et de tomates en conserves faite par le ministère du commerce en février 2021. Cela a été considéré par des élus de différents partis politiques, par des ONG ou des acteurs publics comme une manipulation de deux chefs d’entreprises économiquement et politiquement influents. D’abord Hamdi Meddeb à la tête de la centrale laitière Délice, mais aussi président emblématique de l’Espérance sportive de Tunis. Ensuite, Samir Majoul, président du patronat et qui est à la tête de Conserves Majoul.

S’il fallait suivre la logique libérale de l’offre et de la demande, une logique qui régit l’économie de marché dans laquelle la Tunisie s’est inscrite, avec une demande constante et une augmentation de l’offre, il faudrait que les prix baissent. En d’autres termes, si les producteurs de lait et de tomates concentrées ont un surplus de production, ils devraient baisser le prix sur le marché au profit du consommateur local. Or, au lieu de baisser les prix pour les Tunisiens, l’Etat subventionne les exportations.

Même si les subventions ne sont pas le propre de l’économie de marché, s’il fallait subventionner l’agriculture, est-ce que les agriculteurs qui manifestent à travers tout le pays pour pouvoir acheter des engrais ou qui déversent leur production de lait faute d’espace de stockage, ne sont pas plus prioritaires ?

La faveur faite aux agro-industriels n’est pas la seule motivation probable de cette décision. En effet, il serait plausible de lire ce choix à la lumière de « la course à la devise étrangère » du gouvernement tunisien. Ainsi, peu importe la subvention octroyée aux entreprises tunisiennes si elle est libellée en dinars et qu’en contrepartie, les devises « rentrent » dans les caisses. Et si le gouvernement manquait de liquidité en dinars, il lui suffirait d’amender les textes régissant la banque centrale de Tunisie afin de faire tourner la planche à billets. 

Qu’importe le projet, pourvu qu’il y ait de la devise !

Le deuxième mécanisme pour avoir des devises est de courir les bailleurs de fonds institutionnels afin de signer des projets de coopération et le de développement à tour de bras. Concrètement, il s’agit soit de faire voter par le parlement des lois ou sans évaluer leur impact pour pouvoir toucher un prêt (ex: l’adoption d’une législation conforme au droit européen portant sur les normes sanitaires et phytosanitaires, la loi organique portant organisation de la Cour des comptes), soit d’emprunter pour des projets qui ne nécessitent pas forcément un capital en devises, ou dont l’impact est limité (ex: des stations de dessalement d’eau de mer).

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Peu importe le projet ou son utilité, qu’importe sa bonne exécution, parfois l’important est de décrocher le prêt, selon des magistrats financiers. Résultat, les signatures par le gouvernement et adoption par le parlement se multiplient, idem pour les projets laissés à l’abandon ou à la traîne, comme l’a décrié la Cour des comptes dans son trentième rapport.

Comment se fait-il qu’on puisse emprunter pour un projet sans l’achever? Souvent, les institutions financières officielles ou multilatérales (ex: l’Agence Française de Développement, ou son équivalent allemand la KFW, ou encore les institutions du groupe de la Banque Mondiale, BAD, etc.) débloquent une première tranche des prêts dès la signature. C’est justement cette perspective qui motive les autorités ou les élus à accélérer une adoption, une ratification ou une promulgation. Les bailleurs se plaignent du retard de l’exécution des projets et des sommes engagées et non dépensées (La Banque Européenne d’Investissement évoque le chiffre de 5 milliards d’euros « engagés« ). Ce mésusage a été pointé du doigt par la Cour des comptes, mais c’est loin d’être le fruit d’une simple « incompétence » de l’administration. Dès que l’obtention des devises devient l’objectif du prêt sur projet, alors son exécution jusqu’à son terme est mise de côté. Ce dysfonctionnement en devientstructurel et non anecdotique.

Faut-il encore alimenter le cercle vicieux ? Le pouvoir politique s’est fait prendre dans ce piège de la dette (debt trap) et tente d’emprunter de plus en plus cher, pour rembourser des dettes de plus en plus lourdes sans aucun impact sur l’économie nationale, si ce n’est l’assèchement des liquidités. Une fois que les bailleurs privés, puis officiels se seront rétractés par peur du risque devenu trop grand, le FMI sera l’option de dernier recours et donc à nouveau sollicité avec des conditionnalités plus contraignantes … Le pourrissement politique, et partant économique, ne fait aucun doute, mais est-ce que l’architecture institutionnelle et le modèle social, économique ou fiscal ou politique auxquels aspirent les Tunisiens doit émaner des institutions de Washington ?

Prolonger la durée de la chute ne ferait que rendre plus difficile le redressement.

Il aura fallu d’une bagarre entre les dirigeants de deux (ex)puissances coloniales pour rappeler encore une fois l’anomalie d’une situation qui perdure depuis des décennies.

En janvier dernier, Luigi Di Maio, alors vice-président du Conseil des ministres italien, s’était attaqué au président français, Emmanuel Macron, l’accusant d’aggraver la crise migratoire, en continuant de piller l’Afrique. « Il fait d’abord la morale, puis il [Macron] continue à financer la dette publique [française] avec l’argent qu’il pille de l’Afrique », avait-il asséné. Pour le dirigeant du Mouvement 5 étoiles, le moyen de déprédation n’est autre que le franc CFA, par lequel Paris « continue de coloniser des dizaines de pays africains ».

Les Français avaient alors riposté en assurant que l’assaille de Rome ne servait qu’à des fins de politique interne. La thèse de Di Maio concernant le franc CFA ne manque toutefois pas d’arguments : des arguments de bon sens, des arguments de valeurs, des arguments par l’absurde et, puis, les faits implacables de l’histoire.

La bagarre italo-française rappelle en effet les années 1900. En ces temps-là, les puissances coloniales avaient achevé de partager l’Afrique et de déployer leurs monnayages. Les Africains qui avaient dans un premier temps adapté leurs modes de paiement traditionnels aux systèmes des colonisateurs avaient fini, vers la moitié du XXème siècle, par délaisser totalement leurs monnaies au profit des francs, des marks et des shillings.

Cette histoire des monnaies coloniales est racontée par Régis Antoine, un universitaire spécialiste d’études coloniales, dans la revue d’Historia de février 1988. Dans son article, l’universitaire français remonte aux premiers temps de la colonisation portugaise en Afrique et en Asie, avant de traverser les siècles. Dans son voyage dans le temps et dans l’espace, il ne manque pas de raconter les assauts les plus surprenants des flibustiers des Caraïbes et les pillages les plus cruels, tels que le pillage du trésor du Dey d’Alger, lors de la prise de la ville par les colonisateurs français, en 1830.

Régis Antoine relate également la concurrence que s’étaient livrée les colonisateurs européens pour imposer leurs monnaies respectives aux colonies africaines. Ainsi le franc français avait dû affronter le shilling anglais au Dahomey [Bénin actuel] lequel avait été un territoire investi principalement par les commerçants britanniques. Dans la colonie du Kamerun perdue par Berlin à la suite de sa défaite à la Première Guerre mondiale, des pièces de cupro-nickel françaises avaient en quelques mois à peine évincé les marks allemands.

Dans la flambée coloniale généralisée des années 1900, écrit-il, les roupies de la reine Victoria, les pfennigs africains de Guillaume II, les reis coloniaux du Portugal, les francs de l’Afrique française et les centesimi de l’Afrique italienne, les francs belges enfin de Léopold, roi de ‘ l’Etat indépendant du Congo’ (sic) font circuler les chignons des souverains et les casques des kaisers, les effigies de républiques blanches, les portraits de navigateurs et de pacificateurs.

De cette cavalcade clinquante, c’est le franc français qui avait le mieux survécu à l’hécatombe des deux Guerres mondiales et aux vagues de décolonisation des années 1960.

En effet, le franc CFA, ou franc des Colonies françaises d’Afrique, tout comme le franc des Colonies françaises du Pacifique (franc CFP) avaient été créés le 25 décembre 1945. Résultant de la dévaluation du franc métropolitain, les deux nouvelles monnaies ont permis à la métropole de relancer son économie ruinée en continuant de puiser, confortablement, ses matières premières, dans le sol riche de ses colonies. Le franc métropolitain ainsi dévalué par rapport aux deux nouvelles monnaies coloniales obligeait les colonies d’importer les produits bon marché de la métropole.

Quelques années plus tard, obligé de plier à l’irréversible cours de l’Histoire, le gouvernement français n’avait pas tout cédé aux pays qui allaient accéder à la souveraineté. Ainsi, sur le plan économique et monétaire, Paris avait tout fait pour garder un maximum de contrôle sur ses ex-colonies. Un changement d’appellation du franc CFA avait permis, entre autres, de préserver les privilèges coloniaux de la France et la zone franc était restée hermétiquement fermée.

Aujourd’hui, le franc CFA n’est plus le franc des Colonies françaises d’Afrique.

Dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), composée par le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, le sigle CFA est formé par les initiales de la Communauté financière africaine.

Et dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) qui englobe  le Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad, le franc CFA s’appelle franc de la Coopération financière en Afrique centrale.

Un dossier consacré à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) paru dans l’hebdomadaire Jeune Afrique en mars 1982 expose le mécanisme de l’assujettissement de l’institut d’émission de la zone CEMAC au Trésor français.

En effet, conformément aux conventions de coopération monétaire, signées les 22 et 23 novembre 1972 à Brazzaville par les Etats membres de la BREAC, entre eux et avec la Paris, la valeur du franc CFA est déterminée par rapport à la valeur du franc français. De plus, cette parité est fixe. Ainsi, 1 franc CFA valait, en cette date là, 0,02 franc français. Depuis la création de la monnaie de l’union économique et monétaire, formée au sein de l’Union européenne en 1999,  1 euro vaut 655,957 francs CFA.

Outre cette parité fixe, aucune restriction n’est imposée aux mouvements des capitaux et aux transactions courantes. C’est le principe du libre transfert auquel s’ajoute un troisième attribut : la convertibilité illimitée.

Quelle est donc la contrepartie de ces trois principes ?

« Afin d’assurer la valeur de leur monnaie commune, lit-on dans Jeune Afrique, les Etats membres de la BEAC sont convenus à Brazzaville de mettre en commun leurs réserves de change (les réserves en devises et en or sont les garanties d’une monnaie) et de les déposer sur un compte courant auprès du Trésor français, dénommé compte d’opérations. Cela en gage de la garantie illimitée donnée par la France à la monnaie émise par la BEAC ».

Le Trésor français est un organisme chargé de gérer la dette et la trésorerie de l’État.

« La convertibilité, explique encore l’hebdomadaire panafricain, entre le franc CFA et le franc français qui découle de cette garantie se fait automatiquement par l’intermédiaire de ce compte d’opération : celui-ci enregistre les mouvements de capitaux liés aux transactions internationales entre la zone BEAC et l’extérieur. La conversion du franc CFA en devises (monnaies étrangères) et vice-versa, se fait automatiquement à travers la parité fixe qui le lie au franc français ».

Si ce dossier intitulé « Faisons la connaissance de la BEAC», lequel pourrait bien s’appliquer à BCEAO ; la banque centrale de l’UEMOA, semble adopter un vocabulaire technique doublé du champ lexical de la garantie, de la stabilité et de l’assurance, le livre de Fanny Pigeaud et de Ndongo Samba Sylla, lui, est un récit vibrant. L’arme invisible de la Françafrique, une histoire du franc CFA que les deux auteurs (une journaliste et un économiste) ont présenté le 6 novembre à Tunis est un livre où se mêlent histoire, économie, géopolitique et journalisme pour expliquer non pas le fonctionnement d’une monnaie mais les rouages d’un système d’économie politique néocoloniale. Un système qui maintient un endettement faramineux des économies africaines tout en les privant de toute marge de manœuvre lors de la conception de politiques publiques.

Le livre qui remonte à l’époque précoloniale est quasiment sonore, on y entend presque le son des tambours et le claquement des bottes des soldats français dans les plaines de la Haute-Volta et le long des plages de la Côte d’Ivoire. Il en émane l’écho de la voix étouffée dans le sang, de Sylvanus Olympio, président du Togo et de Thomas Sankara, Président du Conseil national révolutionnaire burkinabè. Les deux hommes, tout comme d’innombrables voix africaines, avaient osé contester la mainmise de la France sur le continent et sa population.

A travers les deux cents pages du livre publié en septembre 2018 par les éditions La Découverte, il n’est pas difficile d’imaginer les coffres forts du Trésor français regorgeant de lingots d’or et de devises et les caisses vides de Bangui, de Niamey ou de Bamako. On peut également y entrevoir les grandes villes africaines bruyantes, surpeuplées et sous-développées contrastant avec l’opulence des métropoles françaises.

Qu’en est-il de l’avenir du franc CFA ? La réponse n’est certes pas facile. Mais ce qui est sûr, c’est que le prochain épisode de la saga sera en grande partie écrit par les 160 millions d’Africains qui semblent de plus en plus conscients de leurs droits à la souveraineté et à la prospérité.