La succession ou la prorogation

Ce ne sera pas un congrès comme les autres. Rached Ghannouchi ne peut plus rester à la tête du parti selon les statuts qui limitent la présidence à deux mandats depuis le congrès de mai 2007. Le fondateur a été omniprésent dès la fondation de l’ancêtre d’Ennahda, le  Mouvement de la tendance islamique (MTI), mais au lendemain de la révolution, c’est à partir du premier congrès (2012) suivant la légalisation du parti (mars 2011) que le décompte a commencé.

Selon des proches de ce dernier, il semble plus facile de faire avaler la pilule de la prorogation au motif de la stabilité et de l’absence d’alternative que d’ouvrir la boîte de Pandore de la succession et de mettre à nu les lignes de division du parti et les questions essentielles auxquelles il n’a pas répondu. Sans oublier que Rached Ghannouchi bénéficie d’un solide réseau à l’international qui garantit au parti un soutien important et que certains craignent de perdre.

Au milieu du mois de septembre, cent cadres du parti Ennahda ont signé une pétition pour appeler son président Rached Ghannouchi à ne pas être candidat au prochain congrès, et à respecter la limitation à deux mandats. Des députés, des membres du conseil de la Choura, des bureaux exécutif ou politique, sans compter des cadres en région ont paraphé ce texte qui a fuité dans les médias. Ils remettent ainsi à l’ordre du jour les dissensions profondes à l’intérieur du parti. Prévu initialement en mai 2020, le onzième congrès d’Ennahda a été repoussé à la fin de la même année, puis annoncé au début de 2021. Toutefois, rien ne semble acquis.

Mais comment se défaire d’un leader charismatique dont le nom fait partie de l’identité du parti ? Aux yeux de certains militants, Rached Ghannouchi est un symbole avant d’être un dirigeant. Cette quasi-sacralisation qui ne dit pas son nom a été toutefois ébranlée quand le chef spirituel et politique a voulu jouer un rôle de premier plan dans les institutions de l’État. En convoitant la présidence de l’assemblée et en l’obtenant, il a singulièrement restreint sa marge de manœuvre. Ses prises de position sur la politique étrangère, systématiquement alignées sur l’axe turco-qatari, centre de gravité de l’islam politique, ne choquaient pas quand il n’avait que des fonctions partisanes, mais elles ont provoqué de nombreuses polémiques depuis qu’il est président de l’Assemblée.

Démystification du leader

La contestation à laquelle il fait face a été à son apogée lors de la dernière journée de la session parlementaire, le 30 juillet 2020. À l’ordre du jour : la motion de censure contre Rached Ghannouchi. Elle a été principalement initiée par le Courant démocrate (social-démocrate), le parti du Peuple (panarabiste) et médiatiquement récupérée par le Parti destourien libre (PDL) qui revendique l’héritage de Ben Ali.

L’issue du vote était incertaine. La tension s’est maintenue jusqu’au décompte des bulletins de vote. Il a suffi aux élus du parti Ennahdha de connaître le nombre de votes blancs et de votants pour être sûrs que la motion n’allait pas passer. Des scènes de liesse s’en sont suivies dans les couloirs de l’Assemblée. Mais c’est une victoire en demi-teinte. Cette motion qui a recueilli 97 voix est le symbole d’une remise en question de l’autorité de celui qui est, directement ou indirectement, au pouvoir depuis la révolution de 2011.

La contestation de l’autorité politique et morale de Rached Ghannouchi ne s’arrête pas au seuil de la porte du parti islamiste. Le rejet de la figure de Ghannouchi s’est répandu à l’intérieur d’Ennahdha. Au lendemain du vote, des cadres du parti qui ont préféré s’exprimer anonymement affirmaient que des élus au sein de son groupe parlementaire aimeraient le voir démissionner.

Or, quitter la présidence de l’Assemblée ou celle du parti serait synonyme d’une mort politique. Une décision qu’il ne risque pas de prendre.

Jeudi 17 septembre, des médias lui attribuaient un texte censé être une réponse à l’appel des cent. Il a balayé d’un revers de main les demandes et se contente de répondre que « les leaders ont la peau dure ». Officiellement, le bureau exécutif finira par réagir une semaine plus tard en affirmant qu’il comprend la démarche et se félicite de l’atmosphère démocratique au sein du parti.

Tenir bon, tenir en place

L’issue du congrès pourrait en grande partie se jouer en amont de celui-ci. En effet, la phase d’élections des congressistes est déterminante et elle devrait avoir lieu prochainement. Cela explique pourquoi « l’appel des cent » réclame une tenue du congrès dans les temps convenus pour éviter qu’il n’y ait de retournement dans le rapport de force.

Plus ou moins dissimulées dans le passé, les dissensions au sein du parti islamiste se manifestent désormais sur la scène médiatique. Certains y voient un signe de bonne santé démocratique, d’autres les prémisses d’une scission imminente. Pourtant, le parti islamiste s’est souvent vanté de sa vitalité démocratique par rapport aux autres partis tunisiens qui peinent à vivre sainement et pacifiquement les successions, les congrès et les tests électoraux.

Le narratif du « parti démocratique » a connu plusieurs soubresauts. Ainsi en 2019, Ennahdha a beau avoir organisé des primaires pour les listes électorales des législatives, le bureau exécutif et son président, Rached Ghannouchi, les ont rabotées. Plusieurs justifications s’en sont suivies : tantôt, ceux qui ont été choisis aux primaires n’étaient pas considérés comme aptes à gagner les voix des électeurs en dehors du parti, tantôt ce sont les figures de l’appareil du parti qui ont été choisies, et lorsque des personnes ne paraissaient pas assez loyales à la direction, on a parfois préféré choisir des figures sans passé militant ou « indépendantes ».

Légalement, il n’y a rien à redire, c’est au bureau exécutif que revient le dernier mot dans la composition des listes. Un détail qui n’a pas été franchement annoncé avant les primaires. L’appareil du parti, bureaux locaux et régionaux ou encore les militants dans tous les coins du pays et même à l’étranger se sont mobilisés et avaient fondé de larges espoirs dans le fonctionnement démocratique des institutions notamment au moyen de primaires.

Toutefois, la remise en cause d’un processus démocratique a beaucoup déçu voire dégoûté d’autant qu’il y a eu un précédent.

En effet, aux municipales de 2018, les primaires ont aussi été l’outil de composition des listes. Cette fois-là, le bureau exécutif s’est montré plus discret, laissant espérer les militants que la démocratie interne et les primaires seraient désormais un acquis. Tant s’en faut. C’est Rached Ghannouchi qui est considéré comme étant le père spirituel et par conséquent le responsable. Cet épisode est une des fractures entre le leader historique et l’appareil partisan.

Une perte de repères

Les « nouveaux » ne s’y retrouvent pas davantage. Ceux qui ont rejoint la sphère du parti après 2011, qu’ils soient encartés ou pas, ne se sentent pas concernés par la bataille qui a lieu actuellement. Et pour cause, ils estiment que c’est une bataille héritée de la période de la dictature. La preuve selon un cadre du parti: aucun des adhérents qui a rejoint le parti après 2011 n’est membre des commissions préparatoires du prochain congrès.

Loin d’être anecdotique, la marginalisation des nouveaux venus est le reflet d’un échec du parti à élargir sa base au-delà de ses soutiens historiques. Cette politique annoncée en grande pompe lors du dixième congrès en 2016 a été un tournant historique. En accueillant le chef de l’État Béji Caïd Essebsi lors de l’ouverture, la réconciliation était scellée entre islamistes et destouriens, parmi les principaux courants politiques de la Tunisie post-indépendance.

Or, le renouvellement et l’élargissement de la base d’Ennahda sont laborieux, voire inexistants. Ceux qui disent vouloir moderniser les institutions du parti et l’ouvrir à d’autres pans de la société tunisienne se retrouvent bloqués par un plafond de verre. Selon eux, ils pâtissent de ne pas avoir été cooptés ni par les réseaux familiaux ni par une allégeance aux anciens.

Le « CDU musulman » annoncé en 2016 n’est pas advenu.

Partant, il y a beaucoup de frustration, de déception et de désengagement des institutions du parti. Autre point fort du précédent congrès mis en sourdine : la séparation de la prédication et du politique, une dualité qui marquait l’identité de parti islamiste. Quatre ans plus tard, de l’avis de plusieurs cadres du parti, rien n’a été fait pour appliquer cette décision mis à part la mise à l’écart de certaines grandes figures de la da’wa tels que Sadok Chourou ou Habib Ellouz. L’hypersensibilité au religieux dans le discours du parti en est la preuve, notamment durant la campagne électorale avec la promesse de création de la caisse de la Zakat (Un pilier de l’islam consistant en un acte de charité). Autre signe, la ligne de la politique étrangère du parti ou le poids que prennent certains débats à l’image de l’égalité dans l’héritage qui a occupé les structures du parti plus que les problèmes économiques ou le chômage, selon des témoignages concordants.

Cette distinction entre l’activité politique et religieuse, même avortée, a brouillé les repères de certains militants historiques, de même pour l’abandon de l’idée d’inscrire la charia dans la constitution. Quelle place peut-on donner à l’idéologie dans un parti islamiste qui veut faire sa mue pour devenir un parti conservateur avec un référentiel musulman ? La question n’est pas encore tranchée. À cela s’ajoute, l’arrivée de nouveaux visages au lendemain de la révolution, sans passé militant, le retour au pays des exilés, moins exposés aux jougs de la dictature mais qui ont hérité des leviers du pouvoir dans l’État et au sein du parti, sans oublier l’alliance avec l’ancien régime, Nida Tounes hier et Qalb Tounes aujourd’hui, qui en a mécontenté plus d’un.

Autant de chocs qui ont fini de déraciner le parti de son terreau révolutionnaire et ont resserré les rangs des frondeurs qui ne forment pourtant pas un bloc homogène. Car leur impuissance a approfondi le fossé entre la direction du parti et sa base historique.

Pour les nouveaux comme pour les anciens, l’impression dominante est que le parti — à plus forte raison sa direction et son président — navigue désormais à vue et n’a qu’une devise : la realpolitik et le maintien au pouvoir.

« Machina ex deus » ?

L’une des manifestations de l’improvisation et de l’absence de stratégie est l’épisode chaotique de la présidentielle. Le décès du président en exercice Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet 2019, à quelques mois de l’élection présidentielle a perturbé les plans du parti, en bousculant le calendrier électoral. Jusqu’alors les législatives précédaient les présidentielles. Ennahdha devait patiemment attendre la clarification du rapport de forces issu des urnes, sceller des alliances, choisir un des candidats à la présidence en fonction, déterminer le niveau d’engagement à la campagne présidentielle et adapter le discours en conséquence. En 2019, rien de tout ça n’est possible. À la dernière minute, le parti décidera de participer à la présidentielle. Le suspens avait duré jusqu’au bout.

Alors que le Bureau exécutif dont les membres sont choisis par le président du parti avait opté pour ne pas présenter un candidat, une majorité des membres du conseil de la Choura ne suit pas et s’apprête à voter une motion opposée. Un désaveu pour le bureau exécutif. Aussi, ce dernier se réunit en parallèle, et décide de réviser sa position pour éviter de se décrédibiliser.

C’est Abdelfattah Mourou, vice-président de l’assemblée entre 2014 et 2019 qui est nommé candidat. Selon certains témoignages, le choix du conseil de la Choura n’était pas motivé par la capacité du parti à remporter la présidentielle ou l’intérêt stratégique du parti à être à Carthage. C’est plutôt le différend et l’esprit de revanche entre les soutiens de Ghannouchi et ses opposants qui a motivé ce choix. La campagne électorale pour les présidentielles de 2019 a laissé un goût amer à certains cadres du parti, car ils voyaient que des bureaux régionaux soutenaient d’autres candidats dont Kais Saïed et Seiffedine Makhlouf. Certains émettent même l’hypothèse que Abdelfattah Mourou aurait été saboté de l’intérieur et constatent qu’il n’a pas été assez soutenu par l’appareil.

Ce n’est pas la première fois que Rached Ghannouchi est défié par le conseil de la Choura.

En 2016, lors du dixième congrès, sa position est contestée sur une question de gouvernance au sein du parti. En effet, les congressistes se sont divisés entre ceux qui estiment que les membres du bureau exécutif, l’instrument de gouvernement du parti, devaient être élus et ceux qui les veulent désignés par le président. Le bras de fer a abouti à une formule mixte : le président propose, la Choura vote sur les propositions de ce dernier. Ainsi, le président doit quand même respecter les grands équilibres au sein du parti et donner accès aux personnes qui ne lui sont pas nécessairement acquises. D’ailleurs, certains des signataires de l’appel des cent font partie du bureau exécutif. Cette fracture va perdurer et marquer par la suite toutes décisions du parti.

Agenda partisan insensible à l’agenda national

Ces tensions partisanes semblent hermétiques aux rapports de forces sur la scène nationale. En votant la confiance à l’actuel gouvernement, Rached Ghannouchi a permis au parti Ennahda de reprendre en partie le pouvoir exécutif, fort de son alliance avec al Karama et surtout avec Qalb Tounes. Le leader historique du mouvement islamoconservateur a réussi à renverser le rapport de forces sur la scène politique nationale en retournant le poulain du président en sa faveur. En effet, il lui garantit une majorité que le chef de l’État ne pouvait pas lui offrir.

Lire également:

De Kais Saïed à Ghannouchi & Karoui, décryptage du retournement de Hichem Mechichi

Mais cette alliance est en soi révélatrice des contradictions et elle est source de tensions au sein d’Ennahdha. En effet, le principal allié est Qalb Tounes. Un parti hétéroclite présidé par Nabil Karoui, un homme d’affaires controversé et poursuivi pour blanchiment d’argent, fraude fiscale en sus du soupçon de financement étranger de sa campagne présidentielle avec un contrat de lobbying d’un million de dollars. Ce repaire de loyaux rassemble entre autres : le frère de l’intéressé, qui bénéficie de l’immunité parlementaire depuis son accession à la députation, alors qu’il était poursuivi par la justice, quelques anciens du parti de Béji Caïd Essebsi, ou d’autres « touristes partisans », une expression populaire en Tunisie en référence à ceux qui changent d’affiliation partisane en fonction de leurs intérêts personnels. Ce parti a perdu onze élus sur les trente-neuf qu’il comptait au début de la législature 2019-2024.

La deuxième formation politique est la coalition Al Karama, des conservateurs populistes à la droite d’Ennahdha avec à leur tête l’avocat Seifeddine Makhlouf qui s’est illustré en défendant des personnes poursuivies dans des affaires de terrorisme. Il a fait campagne sur le thème du souverainisme, notamment la lutte contre la colonisation française qui se poursuivrait, selon lui, sous la forme de dépendance économique ou encore de téléguidage et d’accaparement des richesses pétrolières tunisiennes. Comble de la contradiction, son groupe refusera de prendre la présidence de la commission de l’énergie préférant la laisser au Parti Destourien Libre.

Selon certains cadres du parti Ennahdha, le choix de s’allier avec ces formations a beaucoup plus isolé le parti qu’il ne l’a intégré dans la scène politique tunisienne.

En effet, les deux formations politiques alliées sont récentes, elles n’ont ni idéologie ni histoire militante et jouent le rôle d’appoint pour maintenir Ennahda au pouvoir. Questionnés sur les affaires troubles de Nabil Karoui, les proches de Rached Ghannouchi répliquent systématiquement que ce dernier ne joue aucun rôle dans l’État et qu’il n’a pas été condamné par conséquent, la présomption d’innocence prévaut.

Deux poids, deux mesures, car les mêmes interlocuteurs n’ont pas souffert l’attente de la procédure judiciaire contre Elyes Fakhfakh, ex-chef du gouvernement, qui est tombé officiellement pour conflit d’intérêts. Or, selon des témoignages concordants, c’est pour ne pas avoir ouvert un « canal de communication direct » avec Rached Ghannouchi. Le parti qui a fait campagne en 2019 sur l’adage d’Ibn Khaldoun : « La justice est le fondement de toute civilisation, » a préféré attendre un an après les législatives et présidentielle pour rendre public et assumer pleinement une alliance qu’il n’assumait pas au lendemain des élections. Comment n’aurait-il pas heurté ses partisans alors qu’il a mené campagne contre la « corruption et les corrompus » dont Nabil Karoui et Qalb Tounes auraient implicitement été l’incarnation. Si certains des choix de Ghannouchi durant ces dix dernières années sont décriés, c’est en partie parce qu’ils servent son intérêt plus qu’il ne rend service au parti, selon ses détracteurs.

La machine réussira-t-elle à survivre à son fondateur ou périra-t-elle de son fait ?

Dans cette fuite en avant, le retour en arrière est périlleux et inextricable. La voie dans laquelle Rached Ghannouchi a engagé le parti le pousse à être moins conciliant. Ce n’est pas la première fois que le parti fait face à des dissensions mais elles sont souvent le fait d’individus, rarement d’actions groupées avec autant de personnalités de différents bords. À défaut de faire reconnaître son autorité, Rached Ghannouchi révèle un attachement forcené au pouvoir. L’absence de cap du principal parti de la décennie post-2011 peut signifier la formation de coalitions politiques sans autre programme que leur maintien au pouvoir, quitte à réduire le peu d’acquis que le processus révolutionnaire a pu apporter.

En réalité, c’est un échec. Kais Saïed vient de perdre l’une de ses premières batailles politiques depuis son accession au pouvoir. Son filleul a changé d’allégeance pour aller chez ceux qu’il abhorre : les partis politiques. Parmi les 61 % de députés qui voté pour Hichem Mechichi, figurent le groupe du parti islamoconservateur Ennahda et de Qalb Tounes, le parti de l’homme d’affaires poursuivi pour blanchiment d’argent, Nabil Karoui. Ceux-là mêmes que le chef de l’État ignore ou combat.

Comment le haut-fonctionnaire étiqueté « technocrate et compétent » que le chef de l’État a débauché de la direction générale de l’Agence Nationale du Contrôle sanitaire et environnemental des produits, se retrouve-t-il allié avec les adversaires politiques du président?

Il faut remonter aux négociations tumultueuses pour la formation de ce gouvernement. Hichem Mechichi commence par recevoir tous les partis notamment le Parti Destourien Libre (PDL) qui se revendique comme héritier du régime de Ben Ali et un éradicateur des « frères musulmans » en Tunisie, entendre le parti Ennahda.

C’est la première fois que ce parti répond à une invitation pareille. Cela laissait entendre qu’une coalition sans le parti islamiste était envisageable. En effet, c’est la condition de Abir Moussi, la présidente du PDL, pour toute participation politique. Cependant, les tractations piétinent, Hichem Mechichi ne convainc pas. Les partis comprennent que Carthage limite considérablement sa marge de manœuvre. Ainsi, il aurait confié à Ennahda et Qalb Tounes que le président de la République lui a tracé des lignes rouges: les deux partis arrivés en tête des élections devaient être exclus.

Résultat, durant plusieurs semaines, Mechichi est taxé d’être une marionnette aux mains de Kais Saïed et de sa directrice de cabinet Nadia Akecha à qui l’on prête un pouvoir de persuasion conséquent. Tous les partis dénoncent une « présidentialisation » du régime et qualifient cette nouvelle équipe du « gouvernement du président ». Quand les sociodémocrates du Courant démocrate annoncent qu’ils ne voteront pas en faveur de ce gouvernement, ceci anéantit de facto l’éventualité d’une coalition parlementaire sans Ennahda et Qalb Tounes.

Hichem Mechichi s’est retrouvé dans une situation assez délicate. Sous pression du chef de l’État qui se faisait de plus en plus insistant pour parachuter de plus en plus de ministres. Bien au-delà des portefeuilles de la défense et des affaires étrangères où il a son mot à dire, Kais Saïed impose, contre l’avis de son poulain, le ministre de l’Intérieur, un avocat impliqué dans sa campagne présidentielle sans autres motifs de choix que la proximité avec le président.*

Que devrait faire Hichem Mechichi ?

Jeter l’éponge, remettre les clés du gouvernement à Carthage ?

Ou continuer…

C’est là, le moment charnière. Certains députés de différents partis évoquent des réunions secrètes que Mechichi aurait tenues avec les chefs du parti Ennahda et de Qalb Tounes. Un compromis aurait été arrangé à cette occasion.

La réunion aurait été rapportée à Kais Saïed par les services de renseignements, selon un élu qui s’est exprimé anonymement.

À partir de là, la confiance et l’allégeance entre le parrain et le filleul ont été enterrées. Ce qui est devenu « l’affaire du ministre de la Culture » est une tache indélébile rappelant cette rupture. Même si une partie du monde de la culture ne l’a pas apprécié, même si l’actuelle ministre faisait relativement consensus, c’est Walid Zidi, un novice sur la scène politique qui a hérité de ce ministère. C’est le premier aveugle à avoir soutenu une thèse de doctorat en civilisation arabe, enseignant, il n’a jamais dirigé d’organismes publics ou privés. Quelques heures après la révélation des noms des ministres, Walid Zidi annonce sur Facebook qu’il renonce à son poste sans en référer au chef du gouvernement. Le lendemain matin, l’équipe de Mechichi publie un communiqué indiquant qu’il ne fait plus dans son équipe. En fin de matinée, réaction invraisemblable de Kais Saïed: il reçoit le ministre de la Culture et lui renouvelle sa confiance… Une humiliation publique que Mechichi peine à digérer.

La dernière tentative de Kais Saïed d’avorter le processus du vote de confiance advient la veille de celui-ci. Il convoque quelques partis politiques, sans Qalb Tounes ni le PDL… et s’engage à ne pas dissoudre l’assemblée si le gouvernement n’obtient pas la confiance. Il laisse subtilement entendre qu’il serait encore possible de renoncer au gouvernement de Mechichi. En face de lui, il n’y avait que les partis initialement représentés dans l’actuel gouvernement démissionnaire d’Elyes Fakhfakh, éventuellement chargés de rester aux affaires, si Hichem Mechichi échouait à obtenir la confiance de l’assemblée. Partant, il transforme une disposition constitutionnelle censée débloquer une impasse politique par un instrument de négociations dans un bras de fer qui l’oppose à Ennahda et Qalb Tounes.

De plus, si ce gouvernement passe, il exprime son opposition contre le changement de certains ministres par le parlement peu après le vote de confiance. Une mesure pour laquelle il n’a aucun levier de pression.

Cette prise d’initiative politique, hors des sentiers tracés par la constitution, lui a coûté cher. En effet, elle l’a d’abord exhibé dans une position de faiblesse. Celui qui refusait de recevoir les partis durant la phase de la formation du gouvernement, les convoque quelques heures avant le vote pour se racheter. Avec ce coup de poker perdu, Kais Saïed a ébranlé la légitimité de son image et de sa parole d’homme droit parlant le droit et « d’unique interprète de la constitution » en l’absence de Cour constitutionnelle. Nabil Karoui et Rached Ghannouchi se sont saisis de cet échec en rappelant le jour du vote l’importance du respect des procédures constitutionnelles.

Mais le président de la République a perdu beaucoup plus. Au-delà de ses prérogatives constitutionnelles, il disposait de la force de proposition du chef du gouvernement. En effet, il y a deux mois, le chef de l’État était dans un élan ascendant, il recevait la démission d’Elyes Fakhfakh qui évitait in extremis une motion de censure. La balle revenait à Carthage pour nommer son successeur. Il n’aurait jamais eu cette carte sans la démission, ou si la motion de censure parlementaire avait abouti. Encore moins, si Ennahda avait réussi à former un gouvernement du premier coup après les élections législatives d’octobre 2019. Désormais, la démission du chef du gouvernement à la demande du chef de l’État n’est plus une garantie.

Comment l’alliance Ennahda-Qalb Tounes va-t-elle s’accommoder d’un gouvernement qu’elle n’a pas conçu ?

La solution fait partie de l’accord préalable au vote de confiance : sept ministres devraient être remplacés sans passer par Carthage, un chiffre avancé par Nabil Karoui. L’alliance ne compte pas s’arrêter là… prochaine étape : la mise en place de la cour constitutionnelle.

Loin d’eux le souci de compléter l’architecture institutionnelle prévue dans la constitution de 2014, l’objectif, toujours selon Nabil Karoui, le chef de Qalb Tounes, est de disposer d’un outil pouvant déchoir le président de son mandat pour faute grave. Seule la Cour peut le faire.

Toutefois, avec sa composition actuelle, il est impossible de rassembler les 145 députés pour élire les trois membres restants de la cour constitutionnelle et relancer la mise en place de la clé de voûte du régime politique tunisien. C’est pour cela que l’amendement de la loi organique de la Cour a été un leitmotiv des débats politiques depuis 2015. Feu Béji Caïd Essebsi avait déjà déposé un projet de loi pour permettre l’élection des juges constitutionnels par une majorité absolue (50%+1) et non qualifiée (2/3). Qalb Tounes et Ennahda pourraient s’engager à nouveau dans cette voie. Même s’ils réussissent à adopter les amendements, le président pourrait alors s’abstenir de les promulguer. En effet, l’été dernier lors d’une interview télévisée, le chef de l’État a déjà évoqué la possibilité de ne pas promulguer des lois adoptées par le parlement s’il n’en est pas satisfait. S’il le fait, cette loi est renvoyée au parlement et doit être adoptée avec une majorité plus importante. C’est là où les 134 voix favorables au gouvernement prennent un autre sens.

Ces trois cinquièmes de l’assemblée indiquent que l’alliance Ennahda-Qalb Tounes avec le soutien d’indépendants et de la coalition El Karama, un groupe populiste à la droite d’Ennahda, peuvent outrepasser le droit de réponse du chef de l’État, voire son refus de promulgation des lois organiques, comme celle de la Cour constitutionnelle ou la loi électorale.

Pour Hichem Mechichi, l’ex-ministre de l’Intérieur au sein du gouvernement démissionnaire d’Elyes Fakhfakh, le plus dur ne fait que commencer. Désormais, pour peser dans la discussion contre ces nouveaux parrains, la seule carte dont il dispose dans le rapport de forces est la menace de la démission, ce qui redonnerait la force de proposition à Kais Saïed au grand dam de l’alliance Ennahda-Qalb Tounes. Malgré ce vote de confiance, la stabilité gouvernementale n’est pas encore à l’ordre du jour. La tendance qui se dégage de cette première année du quinquennat, c’est une course aux bâtons dans les roues des uns et des autres qui ne risque pas de se tarir, malgré une détérioration accélérée de la situation économique et sociale.

* Une version précédente de l’article mentionnait que « … pour le ministre de l’Équipement: plaidant une coquille suite à une homonymie dans la liste officielle des ministres, la présidence envoie un rectificatif au parlement pour mettre son homme. » En réalité, c’est Hichem Mechichi qui a formulé la demande par écrit comme indiqué par Carthage.

L’affluence dans la salle était plus importante que d’habitude, et pour cause, c’était l’une des rares occasions où la présidence de la République devait clarifier les grands axes de sa politique étrangère et de sécurité nationale, ses deux principales prérogatives.

 À 10 h 30, Imed Khemiri le président de la commission prend la parole et annonce la nouvelle avec une voix défaite. Il explique que la présidence a donné son accord lundi dernier, après plusieurs relances. Elle n’a annoncé sa décision de ne pas prendre part à l’audition que vendredi soir au téléphone (voir encadré). Une réponse téléphonique, sans trace écrite, en pleine séance plénière pour le vote de confiance du gouvernement. La colère et les condamnations des élus de tout bord ont suivi.

La Présidence n’a annoncé sa décision de ne pas prendre part à l’audition que vendredi soir par téléphone

Mohamed Karim Krifa, du parti destourien libre, a critiqué « l’irresponsabilité et le manque de respect de la Présidence ». Zouheir Makhlouf, député du parti Qalb Tounes, a considéré que la présidence de la République « a échoué sur le plan diplomatique », car elle est mise de côté dans les importants rendez-vous diplomatiques à l’image de la réunion de Berlin autour de la question libyenne.  » Il (Kais Saïed) ne respecte pas l’institution la plus importante, le parlement  » a estimé Hatem Karoui, du Tayyar (Courant Démocrate).

Une crise diplomatique entre le Parlement et la Présidence

Durant la séance qui a duré une heure, il n’était pas clair si l’absence de la présidence était le fruit  » d’une mauvaise organisation des services « , comme l’ont mentionné certains élus ou bien, un choix délibéré. Cet incident n’est que le reflet d’un malaise grandissant entre les deux institutions. 

On ne sait pas si c’est une mauvaise désorganisation des services ou un choix délibéré

Le président de la République, tout comme le Parlement, sont élus au suffrage universel direct. Cependant, les élus considèrent que Carthage doit répondre aux convocations du Parlement dans le cadre du contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif. 

Durant la législature passée, les conseillers du feu président de la République Béji Caïd Essebsi se sont souvent présentés, à l’instar de Kamel Akrout qui a été entendu en sa qualité de conseiller chargé de la sécurité nationale sur le projet de loi sur l’état d’urgence en janvier 2019. C’était une époque où le président du parlement, Mohamed Ennaceur, était un proche acquis à Béji Caïd Essebsi. Les élections de l’automne 2019 ont rebattu les cartes de la scène politique, mais aussi du rôle des institutions. La présence à Carthage d’un président fort des 72% de suffrage et la domination d’Ennahda au parlement, pourtant en perte de vitesse électorale, donne un nouvel élan à la fonction présidentielle. 

Ce lundi en commission, Yosri Dali, de la coalition el Karama (dignité), ne s’y est pas trompé: “nous sommes en train de façonner les rapports entre les institutions. Si on laisse passer sous silence cette affaire, demain le ministre de la Défense, de l’Intérieur ou du Transport refusera de venir.” Même son de cloche pour Sahbi Atig, élu du parti Ennahda. Selon lui, depuis le début de la deuxième législature, l’Exécutif détourne le regard du parlement: “lors de la présentation du budget, le chef du gouvernement a préféré se rendre à Médenine au lieu d’être présent en personne pour défendre le projet de la loi de finances qu’il a préparé.”

Sur le plan international, les présidents de la République et du Parlement ne sont pas sur la même longueur d’onde. La récente accélération des événements dans la Libye voisine a été une injonction de prise de position. 

Ainsi, quand Kais Saied reçoit le président turc Erdogan, et nie tout accord militaire avec la Turquie au lendemain de la visite. Rached Ghannouchi, s’est hâté de faire le déplacement en Turquie pour le rencontrer, quelques heures après l’échec de Habib Jomli – nommé par Ennahda – à obtenir la confiance du parlement. Rien n’est ressorti de cette réunion, mais la pertinence et l’opportunité de cette rencontre ont attiré l’attention de la scène politique et les foudres des opposants au parti conservateur. Le parti Destourien Libre a appelé Rached Ghannouchi à clarifier le motif de sa visite et si c’était en sa qualité de président de l’assemblée ou du parti Ennahda qu’elle a été faite. Dans un cas comme dans l’autre, la proximité avec Erdogan suscite des interrogations. 

Selon la constitution, c’est le président de la République qui détermine la politique étrangère du pays. Cet incident pose la question suivante: jusqu’à quel point les relations étrangères des autres institutions de l’Etat ou des partis politiques peuvent-elles s’en éloigner?

Le fort taux d’abstention lors du premier tour de la présidentielle, l’étalement des rendez-vous électoraux sur trois dimanches, le grand nombre de listes, et la bataille judiciaire et médiatique autour de l’emprisonnement du candidat Karoui, sont autant d’éléments qui pèsent et érodent le processus démocratique. Les électeurs l’ont montré : ils veulent sanctionner les responsables politiques en votant pour des outsiders ou en s’abstenant. Pas sûr donc que la mobilisation soit forte et que le souhait de Khaled Ben Chaabane soit exaucé.

Faible mobilisation

Ce chef de service dans le transport aérien a vu la mobilisation faiblir d’élection en élection. C’est en effet le sixième scrutin dans lequel il s’implique. Depuis la Révolution, il a été présent comme chef de centre ou observateur pour tous les rendez-vous électoraux.  «Servir la Nation, ma patrie, est un honneur pour moi. C’est mon geste, moi qui suis un simple citoyen.» L’homme refuse la nostalgie qui prendrait d’assaut certains, leur faisant regretter l’époque de la dictature.

«Avant 2011, quand il y avait des élections je ne participais pas. Aujourd’hui, il faut être combatif et ne pas comparer la situation actuelle avec l’époque de la dictature. Il y a un désespoir des jeunes, certes, mais il faut combattre pour notre avenir et choisir.»

«Toutes ces listes… C’est le bazar mais c’est sympathique»

Mais comment faire un choix? Noha, professeur de langue arabe est venue voter dans la matinée. «Pour les présidentielles, je suis venue en fin de journée et je n’ai pas trouvé d’ambiance. En venant le matin, je pensais en trouver un peu, mais ce n’est toujours pas le cas… Peut-être que les gens ne savent pas pour qui voter, en plus d’être déçus des responsables politiques?»

Cette femme d’une quarantaine d’années parle du coût de la vie qui a augmenté, de la déception des citoyens, mais se concentre sur les acquis. «Aujourd’hui nous avons la liberté de voter. Avant 2011, je ne venais pas, je savais que l’on choisissait pour moi. Il est vrai que ce qui manque c’est la dignité, après tout les gens ne peuvent même pas vivre normalement… mais tout de même toutes ces listes… c’est le bazar mais c’est sympathique! Ça découle de la liberté!»

Une couverture médiatique focalisée sur la présidentielle

Dans le centre de vote de la rue de Marseille, à quelques mètres de l’avenue Bourguiba, l’affluence est un peu plus importante. Peut-être car la journée avance et que l’activité se fait plus intense. Reste qu’à 11h le taux de participation était de 6,8%.

Devant l’école et dans la cour, les journalistes sont nombreux à s’affairer, cherchant à faire des interviews le temps que démarre le point de presse de la Mission d’observation de l’Union Européenne. «L’attention médiatique était concentrée sur la présidentielle, ce qui peut-être n’aide pas à mobiliser les citoyens sur les législatives…» déplore Fabio Massimo Castaldo, le chef de la mission et vice-président du Parlement européen.

Une réalité que soulignent les membres de l’ISIE, quelques minutes plus tard lors de leur point de presse. Ils rappellent que les législatives sont des élections décisives pour le pays, que le taux de participation enregistré lors de la matinée est en deçà de ce qu’ils avaient espéré et que les événements autour des élections ont sans doute impacté la mobilisation. Toutefois Nabil Baffoun, le président de l’instance, tempère : «Il faut aussi garder en tête que nous en sommes à nos premières années de démocratie et que les responsabilités, quant à la faible mobilisation, sont communes. De ce fait, il nous faut tous travailler ensemble pour motiver les Tunisiens à se déplacer pour voter», invitant les médias à relayer son appel aux Tunisiens de l’étranger comme aux Tunisiens de l’intérieur du pays à aller voter. «C’est un acte qui prend 5 minutes et qui décide des 5 années à venir pour le pays.»

Rue de Russie, près de la gare ferroviaire de Tunis, Mohamed Gafsi partage les préoccupations de M. Baffoun. Ce chef de centre est cadre au sein du ministère des Affaires sociales. Il explique être au premier rang face à la progression de la misère dans le pays. Face à l’exposition des demandes depuis la révolution, il raconte que le ministère fait comme il peut, distribue des aides, en fonction des budgets, «mais ce n’est jamais assez face à la réalité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.»

«C’est un acte qui prend 5 minutes et qui décide des 5 années à venir pour le pays.»-Nabil Baffoun

Il était déjà mobilisé lors de la présidentielle dans le même bureau. Il déplore le manque d’engouement des électeurs, notamment des plus jeunes et semble affecté par la situation. Il est 16h15 et les 18-25 ans représentent 2% des votants qui se sont déplacés dans son bureau. «Regardez, même les personnes d’un grand âge sont là, elles sont venues… Mais les jeunes eux, ils ont autre chose à faire… Pourtant les législatives sont les élections les plus importantes. Du point de vue de l’avenir du pays, des prérogatives…  Même si les gens se trouvent face à une offre qui ne leur convient, je pense qu’ils doivent essayer de choisir au mieux.» A 15h, l’ISIE annonçait un taux de participation de 23%.

Faire son choix en discutant sur les réseaux sociaux

Devant le bureau justement, deux jeunes hommes sont venus voter. Bilel et Mohamed Aziz, tous deux étudiants de 19 ans, ont voté pour la première fois lors des présidentielles. Ils sont revenus ce dimanche et comptent bien être présents le week-end prochain. «C’est vrai qu’il y a des jeunes autour de moi qui disent qu’ils n’ont pas le temps, que le pays n’ira jamais mieux, qu’il n’y a pas de choix. Il y a aussi eu les médias qui n’expliquaient pas bien les choses, qui ne parlaient que de la présidentielle… Moi je pense que l’on peut quand même faire avancer le pays», raconte Bilel.

Mohamed Aziz veut défendre sa génération : «Moi, je suis venu car c’est bon, les vieux ont voté, et moi je crois que je dois dire mon mot pour construire mon avenir. C’est important de se faire entendre et que l’on ne décide pas pour moi.»

Ils n’ont pas suivi les débats politiques à la télé, mais se sont concertés via les réseaux sociaux. «A la télé de toute façon ils disent n’importe quoi, les plateaux c’est que du blabla!»

Rue de Marseille, Arbia 20 ans, étudiante en biologie, a elle aussi utilisé les réseaux sociaux pour se décider : «On a parlé avec des amis, on a regardé dans des groupes ce que disaient les gens, pour ne pas faire un vote utile ou je ne sais pas quoi encore !» Ce sont ses premières élections. Elle les a attendues de pied ferme. «J’attendais avec impatience d’avoir l’âge légal pour pouvoir m’inscrire et voter!»

La jeune fille est venue au bureau de vote accompagnée de son père. Il se souvient de 2011 : «On était tous content de voter. Aujourd’hui, c’est différent. On a gagné la liberté, mais une liberté entre guillemets en fait, juste celle de parler.»

Arbia tempère d’un geste de la tête : «Pouvoir voter, c’est une liberté.»

Derrière eux, les portes du centre de vote vont bientôt fermer. Quelques électeurs retardataires entrent, carte d’identité à la main, en pressant le pas.

Puis l’alarme sonne dans l’école, il est 18h. La porte se ferme. S’en est fini du vote. Dans chaque bureau les observateurs attaquent la dernière ligne droite. C’est maintenant le moment du dépouillement, du comptage et de l’ultime vérification. Les urnes sont descellées, leur contenu renversé sur des tables. Il va falloir déplier tous les immenses bulletins et comptabiliser les voix.

Fin de partie : 41,22% de participation

A L’ISIE c’est le dernier point presse de la journée. Nabil Baffoun s’installe avec ses 8 collègues. Adèle Brinsi commente la journée  : «Le taux de participation n’est pas ce que nous espérions, mais finalement 41,22 % ce n’est pas si catastrophique. Il est vrai que chaque institution doit prendre ses responsabilités. L’ISIE est responsable du registre électoral et à ce propos elle a fait son travail. Les partis politiques doivent aussi s’interroger.»

Alors que les membres de l’ISIE continuent de répondre aux questions des journalistes, Belabbès Benkredda, commente la situation. Il est le fondateur de Munathara, l’organisation qui a mis sur pied les débats entre les candidats, diffusés en direct à la télé. Le jeune homme préfère regarder le verre à moitié plein : «Le taux d’abstention est moins grave que ce que l’on pouvait penser finalement. L’espace public a complètement était occupé par la campagne présidentielle. Je m’attendais à une participation plus faible. Donc c’est pas mal, même si cela reste dommage.» Et puis, comme pour calmer l’impatience de ceux qui voudraient que tout fonctionne tout de suite il rappelle de sa voix calme que mettre en place de nouvelles habitudes «c’est un travail sur le long terme.» Exactement comme la mise en place de la démocratie.

“La roujou3 – لا رجوع”, lancée à quelques jours des législatives du 6 octobre, vise à ce que les abus du passé ne se reproduisent plus et que la justice transitionnelle revienne au coeur du débat politique. Khayem Chemli, chargé de la justice transitionnelle au sein de l’organisation Avocats sans frontières, a exprimé son étonnement face aux préoccupations des citoyens tunisiens interrogés.

(AUDIO – Arabe – 25″) Khayem Chemli – chargé de la justice transitionnelle au sein d’Avocats sans frontières:

La plupart des Tunisiens, plus de 70%, considèrent que la réconciliation ne doit pas juste se limiter à une décision unilatérale et politique mais, elle doit justement respecter les étapes de la réconciliation et respecter les conditions de celles-ci, c’est un des objectifs de la justice transitionnelle.

Autre révélation du sondage: la confiance des Tunisiens dans les institutions: 3/4 des sondés déclarent ne pas avoir confiance dans le parlement et 2/3 ne pas avoir confiance dans la Présidence de la République.

Même la situation des libertés est perçue de manière négative alors qu’elle s’est pourtant améliorée…

(AUDIO – Arabe – 34″)  Khayem Chemli:

La plupart des Tunisiens que nous avons sondés trouvent que la situation des droits de l’Homme ne s’est pas améliorée ou qu’elle s’est détériorée par rapport à avant la révolution, c’est un chiffre bouleversant car, nous avons toujours cru en tant qu’Etat que nous avons avancé en matière de liberté d’expression ou de lutte contre la torture qui n’est plus si répandue mais dans l’imaginaire des Tunisiens, la situation générale s’est détériorée.

Le déni de justice, une frustration expliquant le vote du premier tour

“Les catégories sociales les plus défavorisées étaient sures de leur vote,” affirme Abderrahmane El Hedhili, président du Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux (FTDES). “Après avoir visité tous les gouvernorats du pays dans le cadre de notre suivi des mobilisations sociales et échangé avec les licenciés du secteur textile, les sans-emplois, les ouvrières agricoles, nous n’étions pas étonnés du tout du résultat des élections” explique-t-il.

“Ces personnes soutenant Karoui nous disaient que même s’il est la pire des crapules, ils voteraient pour lui. Il sera donc toujours soutenu.” 

Raoudha Garrafi, présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens, se souvient que “Ben Ali ne laissait personne s’approcher des classes populaires. Personne ne pouvait faire du caritatif envers eux, c’est une base électorale essentielle et déterminante. Ce sont ceux-là que Nabil Karoui est allé voir.” 

Les résultats du scrutin du premier tour pourraient être attribuées à l’échec de la justice transitionnelle… à condition que l’on revoie la définition de cette expression.

(AUDIO – Arabe – 29″)  Khayem Chemli :

“La justice transitionnelle, ce n’est pas uniquement l’Instance Vérité Dignité, estime Khayem Chemli d’ASF, ce n’est pas juste la réparation financière au profit des victimes, c’est un tout. A chaque fois que nous parlons de la réforme des institutions, c’est au coeur de la justice transitionnelle, à chaque fois que nous parlons de la réforme des services de sécurité et de leur harmonisation avec les droits de l’Homme, c’est ça la justice transitionnelle, à chaque fois que nous combattons la marginalisation et l’inégalité entre les régions, là encore, nous sommes au coeur de la justice transitionnelle.”

***

Le site de la campagne: http://laroujou3.com

Les résultats du sondage sur la perception de la justice transitionnelle:

En cours de chargement…

Cela prend trop de temps ?

Recharger le document

| Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger [18.93 MB]

C’est un vote sanction. Les deux candidats qui se trouvent en tête du scrutin avaient une posture d’outsider, loin devant les candidats des partis classiques. Un chiffre retient l’attention si l’on regarde les 6 premiers candidats. Les trois candidats issus du système gouvernant ont récolté 30% des voix alors que mis bout à bout Safi Saïd, Nabil Karoui et Kais Saïed récoltent 40% des voix. Ce chiffre exprime la fracture qui existe entre une grande partie des électeurs et la classe gouvernante. 

C’est une sanction contre le système en place et contre les méthodes classiques de campagnes. Il y a d’un côté Kaïs Saïed qui fait une campagne sans coût financier et Nabil Karoui qui était présent sur le terrain pendant 3 ans, face aux autres candidats qui ont fait des campagnes habituelles, avec affichage urbain un contact restreint sur le terrain avec les électeurs. Les méthodes utilisées par les Saïed et Karoui sont plus crédibles pour les électeurs. Quelque part Kaïs Saïed réinvente la politique en son sens premier, c’est à dire dans le lien que l’on doit trouver entre un élu et l’électeur. 

Est-ce que ce résultat questionne la notion de populisme ?

Pour moi, le populisme est une maladie de vieillesse de la démocratie quand elle perd son sens initial de gouvernement du peuple. Aujourd’hui, la démocratie est pervertie par le fait qu’elle devient une démocratie par l’oligarchie. Et là-dedans, il y a une coupure par rapport aux attentes populaires. En Tunisie, il y a une forte crise économique, comme dans le monde entier. Or la montée de ces crises économiques donnent la montée de courants populistes et la Tunisie ne déroge pas à la règle : il y a une crise économique, il faut trouver un coupable, et la classe politique est désignée comme tel. Le fait d’avoir plus de 50% d’abstention est un rejet clair de la classe politique par les citoyens.

Toutefois, il y a pour moi quatre critères pour définir le populisme :

• le rejet des élites
  
• l’absence de l’aspect programmatique
  
• le lien entre le candidat et le peuple sans passer par les corps intermédiaires.
  
• la vénération d’une construction imaginaire qui est le « Peuple, le vrai ».
  

Ces critères peuvent s’appliquer à Kaïs Saied, à Nabil Karoui, et comme à d’autres candidats de cette élection. Dans ce sens, le populisme était présent dans ce scrutin. 

Les chiffres de la participation électorale varient d’une région à une autre avec Kebili et Tunis en tête de la mobilisation et Béja en queue de peloton. Que peut-on lire dans ces tendances ?

Je considère ces clivages qui définissent les alignements des électeurs, comme un héritage de l’époque de Bourguiba. Il existe selon moi réellement un clivage entre le vote urbain et le vote rural, tout comme il existe un clivage entre le centre du pouvoir et ses périphéries.  

J’avais pronostiqué avant les élections une possible victoire de Zbidi, Chahed ou Mourou du fait de leur appartenance sociale : l’un est originaire du Sahel et deux des grandes familles tunisoises. Pourtant aujourd’hui, pour la première fois, si on fait exception de Moncef Marzouki qui n’a pas été élu directement, le pays va être dirigé par un président qui ne vient ni du Sahel, ni de la capitale, ces deux régions qui sont le centre du pouvoir depuis 1705. Pour la première fois, les périphéries ont gagné contre les centres du pouvoir. Pour moi, c’est un message important dans la mesure où les électeurs ont choisi un changement radical. Un changement au niveau des politiques, mais également du fait de l’appartenance sociale du candidat, en plus que d’être un rejet de la classe dirigeante de 2014. C’est l’une des conclusions de ce scrutin qu’il faut indiquer.

Quid de la théorie écologique de la mobilisation des électeurs lors de ce scrutin ?

En 2014, on a eu un vote Nord versus Sud. Je ne suis pas certain que cette image sera la même pour ce scrutin et je pense que nous allons avoir une mosaïque différente. Mais je maintiens que l’on vote avec son identité sociale, la façon dont on se perçoit. Je crois que les deux candidats expriment bien ça : les ménagères qui votent pour Karoui doivent en partie le faire, car il fait du caritatif et que pendant 3 ans, il est allé dans des régions dont l’État semble jusqu’à ignorer l’existence. 

D’un autre côté, selon un sondage, 37% de l’électorat jeune a voté pour Kaïs Saied: c’est l’image du professeur sérieux, qui parle arabe littéraire parfaitement, avec l’image de rigueur qui lui incombe et cette idée que c’est une personne incorruptible. C’est un peu le souvenir de ce professeur qui influence notre parcours que l’on a tous rencontré. Ce n’est pas anodin qu’il y ait des jeunes qui votent pour la première fois de leur vie, qui doivent sans doute à peine sortir du lycée ou de la fac, qui votent pour un universitaire, malgré l’aspect dangereux de son discours et de ses idées. Tout cela s’explique par le lien avec l’image que l’on se donne de nous-mêmes. On vote pour soi-même et pour un idéal.

Il n’y a donc pas tant de dépolitisation que ça des jeunes?

J’ai l’impression que les jeunes tunisiens vivent avant tout un sentiment d’aliénation. Il y a de nombreux jeunes qui ne sont ni à l’école, ni à la fac, ni employés. Ils peuvent alors avoir l’impression d’être un poids pour leur famille et d’être en rupture avec le système social. Je pense que ce sont ces jeunes qui ne se sont pas déplacés. Mais je crois aussi qu’on ne peut généraliser le vote des jeunes. En fonction de la situation de chacun, il y a des postures sociales qui ne sont pas les mêmes et donc des votes ou une mobilisation qui divergent. Les données empiriques permettent de comprendre le vote pour un candidat, mais pas forcément la mobilisation d’une partie de la population.

Fadhila Gargouri : La Cour intervient sur deux volets. Le premier, c’est le contrôle des financements, le deuxième est juridictionnel. 

Dans le cadre du contrôle, notre mission est de s’assurer du respect des principes régissant le financement de la campagne électorale: 

1. La transparence en matière de collecte des recettes et de dépenses, 
2. l’équité entre tous les candidats, 
3. La neutralité de l’administration.

La Cour constate tout d’abord que tous les candidats ou listes candidates ont déposé leurs comptes de campagne dans les délais réglementaires fixés à 45 jours à partir de la déclaration des résultats définitifs. Pour ceux qui ne l’ont pas fait, on passe à la procédure juridictionnelle. Puis, on s’assure de la crédibilité de l’information telle que produite dans les comptes. Ce qui veut dire que l’on vérifie que l’information enregistrée sur les recettes et dépenses est non seulement exhaustive, c’est à dire reflète toutes les recettes collectées et toutes les dépenses effectuées, mais aussi fiables, évaluées de manière exacte et qui correspond à la réalité. Le contrôle est sanctionné par l’élaboration d’un rapport général sur le financement des campagnes électorales qui doit être publié 6 mois  à partir de la déclaration des résultats définitifs des élections.

Ensuite, on passe au deuxième volet. De manière générale, la Cour constate des infractions et sanctionne les listes ou les candidats qui n’ont pas respecté les formalités substantielles telles que décrites par la loi électorale. Pour certaines infractions, la Cour est habilitée à sanctionner les candidats ou les listes qui n’ont pas respecté le principe de la transparence ou de respect du seuil des dépenses ou les engagements vis-à-vis de la Cour des comptes, qui n’ont pas facilité sa tâche.

Pour ce qui concerne les recettes, il faut s’assurer de leur légalité. Chaque candidat ou liste a le droit de collecter des fonds provenant de l’autofinancement ou de financement privé. La somme totale des deux ne doit pas dépasser un seuil fixé par décret. Le seuil pour les présidentielles est aux alentours de 1,7 million de dinars (534.000€). La formule pour la subvention publique qui a été décrite par le décret tient compte du nombre d’électeurs et du coût de la vie. C’est une formule que l’ISIE doit appliquer, il s’agit de 10 fois le seuil de la subvention publique pour les présidentielles et 6 fois pour les législatives. 

La loi électorale interdit le financement étranger, le financement déguisé, le financement dont la source n’est pas déterminée et généralement le financement illicite. 

La Cour est habilitée pour sanctionner certaines infractions, mais elle n’est pas habilitée à sanctionner les crimes, tels que la publicité politique, l’achat de voix, l’utilisation de moyens publics. Elle décèle ces infractions et transfère le dossier aux juridictions spécialisées.

Il faut noter que seules les juridiction financière ou judiciaire sont habilitées à juger le caractère illégal d’un crime ou d’une infraction. Il doit y avoir des justificatifs, un jugement et des procédures qui respectent les critères d’un procès équitable, etc. 

BAA : Pour les financements étrangers, vous êtes seulement habilités à constater? 

FG : Pour les présidentielles, oui. La sanction prévue est une peine de prison (donc relevant de la justice pénale) et la perte du droit de se présenter dans les 5 ans qui suivent. Pour les législatives, il y a une sanction pécuniaire qui peut aller jusqu’à 50 fois le montant reçu et la liste est déchue.

BAA : Quel est le rôle de la banque centrale dans tout cela?

FG : La loi électorale est claire. La BCT et le ministère des Finances doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les élections des financements illicites. La charge d’éviter tout type de financement illicite étranger ou de source inconnue incombe au système bancaire. Il y a une circulaire de la BCT qui invite les différentes banques à déclarer les opérations de soupçons, c’est à dire toutes les opérations inhabituelles en termes de montant ou de périodicité. Toutes les opérations dépassant les 5000 dt devraient être déclarées auprès de la CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières). Le problème a été relevé par la Cour des comptes et un rapport envoyé à la BCT (Banque Centrale de Tunisie) demandant une réponse.

Malheureusement, lors des élections municipales, nous avons relevé que ce système de veille manquait d’efficacité et on a formulé des observations. C’est qu’il ne suffit pas de publier une circulaire, encore faut-il assurer le suivi de son application, sans oublier les mesures de veille prévues par la loi contre le blanchiment d’argent. Ces mesures sont destinées à protéger non seulement notre vie politique, mais aussi sécuritaire.  

BAA : On a des candidats qui occupent des locaux de campagne sans payer de loyer ou qui font appel à des volontaires pour différentes tâches. Est-ce que ces dons en nature sont comptabilisés ?

FG : Les dons peuvent être en nature ou en numéraire, mais les deux doivent être justifiés par un reçu qui comporte le nom et prénom du donateur, son numéro de carte d’identité et sa signature. Pour les dons en nature, il doit y avoir une évaluation qui doit refléter la réalité du coût de l’utilisation, c’est-à-dire tenir compte du prix du marché, du taux d’amortissement et de la durée de l’utilisation. On ne comptabilise pas le bénévolat s’il ne touche pas au métier de la personne. Si un ingénieur informaticien assure la maintenance d’un site web, c’est son travail et il devrait être payé. Toutefois, s’il distribue des tracts, ça rentre dans le cadre du bénévolat. Seul le travail volontaire des candidats, quel qu’il soit, ne doit pas être facturé. 

BAA : Au-delà de la légalité, les citoyens qui vont voter peuvent ne plus avoir confiance dans le système électoral, car malgré toutes les entorses aux règles, les personnes qui trichent continent à se représenter.

FG : La Cour constate des infractions. Pour certaines d’entre elles la Cour est habilitée à sanctionner, et elle n’a pas hésité à le faire, il y a eu des arrêts pour déchoir les candidats et des listes qui n’ont pas respecté le principe de la transparence, c’est à dire les listes lors des municipales qui n’ont pas déposé leurs comptes de campagne dans les délais légaux et il s’agit bien de 136 listes dont 84 listes gagnantes. Toutes les structures de la Cour (14 structures juridictionnelles : 10 centrales et 4 régionales) ont communiqué les arrêts aux intéressés pour sanctionner les listes gagnantes et non gagnantes qui n’ont pas déposé leurs comptes.

Pour les listes non gagnantes, il s’agit d’appliquer les dispositions de l’article 98 de la loi électorale s’agit d’une sanction pécuniaire. C’est le ministère des Finances qui est chargé du recouvrement. Pour les listes gagnantes, tous les candidats de la liste devraient perdre leur siège. C’est l’ISIE qui applique la décision. Mais il faut respecter la procédure, jusque-là, il s’agit d’un arrêt provisoire, les listes candidates ont le droit d’opposer leur réponse dans un délai de deux mois, après il y a un arrêt définitif de première instance, il est possible de faire appel dans un délai de 3 mois, s’il n’y a pas d’appel, l’arrêt est définitif. Après, c’est au ministère des Finances ou à l’ISIE d’appliquer les dispositions de l’arrêt. 

BAA : Certains délais n’ont-ils pas déjà été dépassés, pour les municipales notamment ?

FG : Effectivement, car nous rencontrons un certain nombre d’obstacles. La procédure est longue et compliquée.

D’abord, il y a un arrêt provisoire de première instance, il faut le communiquer à tous les membres de la liste, car l’amende est solidaire. Mais cela pose problème. Certaines listes, comme à la municipalité de Tunis, peuvent être composées de 60 candidats et à plusieurs reprises, il y a un retour par les services postaux signalant que l’adresse n’est pas valable. Cela bloque la procédure. 

Une fois informés de l’arrêt, ils ont deux mois pour faire appel avant que ça ne devienne un arrêt définitif de première instance. 

Puis, il faut trois mois pour que ça devienne un arrêt définitif. Avec la nouvelle loi de la Cour des comptes, l’arrêt provisoire de première instance n’existe plus, mais toute la procédure prend du temps. 

On travaille avec un décret qui date de 1972 qui a été réalisé pour réglementer les procédures de jugement des comptes des comptables publics. Il n’est pas adapté aux spécificités de la matière électorale. 

La Cour des comptes n’a pas cessé de demander au législateur la mise en place de procédures spécifiques, légères et adaptées. 

Le même problème se pose pour les procédures en matière financière, mais aussi judiciaire. Ça explique que des affaires qui datent de 2014 traînent encore.  

BAA : On comprend que le cadre légal est inadapté, mais en même temps ce sont les partis politiques qui vont subir le contrôle qui peuvent modifier la loi. N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts?

FG : Il faut souligner que le législateur a pris en compte un nombre important de recommandations de la Cour à partir de 2011. Les recommandations que la Cour a formulées lors du rapport concernant les élections de l’ANC ont participé à l’amélioration de la loi électorale en 2014. En 2011, les sanctions pécuniaires ne dépassaient pas 5000 dt.

En 2014, on a mis en place un système de sanction plus dur avec une diversification des sanctions. Il prévoit des sanctions pécuniaires, électorales, privatives des subventions publiques et pour les crimes, des peines de prison. Par la suite, la modification de la loi en 2017, a pris en considération la recommandation de la Cour. Désormais, le financement public prend la forme d’un remboursement des dépenses électorales et non pas comme avance. On évite ainsi la mauvaise utilisation des deniers publics comme cela a été constaté lors des élections de 2011 et 2014. Franchement, c’est une révolution. 

Toutefois, d’autres recommandations n’ont pas été prises en compte. On avait demandé de revoir la définition des dépenses électorales. Dans la réalité, on a remarqué qu’il y avait une campagne avant la campagne. La définition des dépenses électorales se limite aux dépenses engagées pendant la période électorale à condition qu’ils soient consommés et payés durant la campagne électorale. 

La veille de la campagne, un parti politique peut organiser un grand meeting où il présente son programme électoral, il peut même donner des cadeaux, etc. et les frais de ce grand événement ne peuvent pas être intégrés dans le seuil des dépenses électorales. Idem en 2014. 

On a relevé ce problème dans nos rapports de 2018 et 2014 et on a invité le législateur à réviser la définition de la dépense électorale. De même pour tout ce qui est publicité politique, la limite entre la propagande légale ( دعاية انتخابية ) et la publicité politique ( إشهار سياسي ) illicite n’est pas très claire. Lors des élections de 2014 et 2018, il était difficile de déterminer où s’arrête la responsabilité du candidat ou de la liste et où commence celle du média. En 2014, une chaîne télé a ouvert son antenne pour couvrir la manifestation d’un parti politique pendant 2 heures, c’est de la publicité. Et la réponse de cette chaîne a été de dire : « Ca rentre dans le programme de couverture des manifestations ». Cependant, ça entache le principe d’équité entre les listes candidates.

La loi électorale n’est pas claire, en 2014 comme par hasard quand on envoyé nos remarques sur les abus, les médias ont tous répondu la même chose « ça fait partie de la couverture » et les candidats  répondent « je n’ai rien demandé au média en question ». Les deux ont profité du vide juridique qui ne précise pas les responsabilités entre le média et le candidat. Dans le domaine électoral, fournir une preuve irréfutable est souvent difficile.

BAA : Qu’en est-il de l’achat des voix?

FG : On ne peut sanctionner qu’en cas de flagrant délit. C’est un non-sens. Il faut que la personne qui paie un électeur soit prise la main dans le sac et ce n’est pas évident. Par exemple, un militant de la société civile a essayé de prendre en photo quelqu’un qui faisait monter dans un camion des gens en leur donnant de l’argent et les emmenait au bureau de vote. Ils lui ont cassé son appareil et l’ont menacé. Or, tant qu’il n’y a pas les justificatifs nécessaires, on ne peut pas établir qu’il s’agit d’un crime. C’est pour cela qu’on parle dans nos rapports de risque de financement illicite ou déguisé à travers les associations et les médias.

Même en France, l’affaire des financements libyens de la campagne de Sarkozy est toujours devant la justice. Ce n’est pas évident de traiter ce type d’affaires. La loi est conforme à 90% aux normes internationales et aux bonnes pratiques. Il faut toutefois instaurer des procédures et règles juridictionnelles qui tiennent compte de la spécificité de la matière électorale.

BAA : Pour les financements déguisés, les amendements de la loi électorale en 2019 avaient pour objectif selon l’exécutif de séparer le travail partisan du travail médiatique. Qu’en pensez-vous?

FG : Nous avons été les premiers à appeler à la séparation de la vie associative et de la vie politique. Mais on ne change pas la règle du jeu à quelques semaines du scrutin. Ceci étant dit, il n’est jamais trop tard pour bien faire, encore faut-il que ce soit dans les règles de l’art. 

1. – Seules les principes généraux et les principaux droits devraient être mentionnés dans la constitution. Le problème selon lui est qu’il ne faut pas citer toutes les libertés mais de mettre en place les mécanismes qui les garantissent. L’échec de la constitution de 1959 réside dans la rupture entre le texte constitutionnel et la pratique.
2. Il a proposé de se contenter des principes généraux en mentionnant un certain nombre de droits individuels et collectifs. Ce sont les fondements des libertés qui devraient être garantis. Il ne faut pas entrer dans le détail des libertés car, cela relève des lois et nous serions amenés à amender la constitution si elle entre trop dans le détails et amender la constitution nuit à sa valeur symbolique d’un texte immuable et l’exposerait à être révisée à l’issue de chaque élection.
3. Inclure dans la constitution le principe de l’égalité et qu’il soit non-amendable, tout en garantissant la liberté de conscience et la criminalisation de toute attaque contre cette liberté.
4. Les mécanismes de garantie des libertés sont la Cour constitutionnelle et l’indépendance de la justice.
5. Eviter de mentionner la charia comme source de la législation permet de mettre de côté les aspects négatifs/rétrogrades dans la charia. En effet, il préfère le maintien de l’article premier de la constitution (1959). Et pour cause, plusieurs pays qui appliquent la charia diffèrent, et leur application peut être positive ou négative.
6. Il a rappelé que plusieurs sociétés rejettent l’atteinte au sacré. Nous sommes avec la liberté de création / artistique mais avec le respect des valeurs de la société. Il faut trouver un seuil minimum d’équilibre entre la liberté de création et les valeurs portées par la société.

Voici le PV de l’organisation Al Bawsala où ces éléments ont été mentionnés:

En cours de chargement…

Cela prend trop de temps ?

Recharger le document

| Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

Des démissions, il y en a des plus anodines à l’image de celle du maire de Haouaria (Nabeul). Il a renoncé à son mandat de président du conseil et non d’élu pour des raisons médicales. D’autres démissions sont cependant plus symptomatiques d’un malaise. En effet, une autre vague viendra marquer la vie des conseils municipaux nouvellement élus notamment à Souk jdid, Sidi Bouzid. Les élections partielles s’y tiennent en mai 2019. Sur un conseil de 18 membres, 11 présentent leurs démissions. Le conseil est dissous, des municipales partielles sont convoquées. Le motif de ce départ: l’absence de communication avec le maire. D’autres municipales partielles sont prévues en juillet 2019; dans une ville de 73 mille habitants. C’est la municipalité du Bardo qui est en passe de connaître le même scénario. Présidée jusqu’alors par Zeineb Ben Hassine, la tête de liste d’Ennahda, le conseil municipal de cette ancienne ville beylicale est divisé. Plus de la moitié (17 sur 30) a présenté sa démission au gouverneur. 

C’est un projet d’envergure nationale qui a cristallisé les tensions: le RFR. Des manifestations ont eu lieu contre le tracé du chemin de fer en construction du Réseau Ferroviaire Rapide, un tracé qui « divise la ville en deux » selon les opposants. Bien qu’un arrêté municipal portant suspension des travaux a été voté par la majorité des élus, la maire n’a pas pris acte et encore moins appliqué.

L’application des arrêtés municipaux pose souvent problème quand il faut se référer à une institution dépendant de l’Etat central ou une administration régionale.

Le problème de la police municipale qui ne dépend plus de la mairie en est une parfaite illustration Cependant, il est plus rare qu’il y ait des majorités qui se dégagent sans que le maire soit inclus. La démission d’un ou plusieurs élus est perçue comme un échec dans les médias, or, c’est aussi un outil de gestion des conflits. La menace de la démission a d’ailleurs été un outil parfois efficace pour peser sur le rapport de forces à l’image de la menace de la démission des élus de Haouria après le scandale de Garaat Haouria l’été 2018 et de la mairie de La Marsa, hiver 2019.

Mairie de La Marsa VS Gouverneur de Tunis: le pouvoir de décider, l’impuissance d’agir

Même le bureau local d’Ennahda a appelé la représentante de son parti à démissionner et le conseil à élire un nouveau maire. Dans son communiqué, Mourad Bel Haj Romdhan appelle dans le premier point à un “dialogue positif”. Au-delà de la formule d’usage, il y a là un vrai enjeu: la résilience de ces assemblées à produire des décisions démocratiquement élaborées et à les appliquer. L’idée que des élections libres et démocratiques suffisent pour accoucher d’une volonté commune s’avère être un raccourci.