L’amélioration d’une politique publique peut être nourrie par la comparaison des différents contextes, non seulement en remontant le temps, mais aussi en allant ailleurs. En matière de déclaration de...
Tag - Rapport
Mohamed Slim Ben Youssef
La déclaration de patrimoine entre 1987 et 2018 : enjeux, failles et amendements proposés
Le projet de loi N°89/2017 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, a commencé à être examiné mardi...
Déclaration de patrimoine et droit d’accès à l’information
La déclaration de patrimoine est le noeud d’une tension entre le droit d’accès à l’information, pouvant servir l’intérêt général d’une part, et le droit à la protection des données personnelles de l’individu...
Déclaration de patrimoine et protection des données personnelles
Dans les débats parlementaires, la protection des données personnelles est toujours invoquée comme argument central par les député.es qui refusent la publication des déclarations de patrimoine. Or, une analyse juridique...
Déclaration de patrimoine: expériences d’élus et de fonctionnaires
Avant de débatte le projet de loi gouvernemental, il est intéressant de se pencher sur la mise en oeuvre pratique de la procédure de déclaration de patrimoine telle qu’elle est régie par la loi actuellement en...
Au Parlement tunisien, qui a déclaré et quand?
Cette liste comprend l’intégralité des individus (élus, fonctionnaires, etc.) circulant dans les couloirs du Parlement tunisien depuis 1987 jusqu’au 25 janvier 2018. Et ce, même si les élus ne sont pas...
Mohamed HADDAD
La France : De Cahuzac à Fillon, un scandale à l’origine du changement
Cet article est un extrait du rapport que vous pouvez consulter sur ce lien: La législation en vigueur en France entre 1988 et 2013 est la plus proche de celle qu’on connait en Tunisie (17/1987). Une série de...
La déclaration de patrimoine en Tunisie, évaluation d’une politique publique
Sept ans après la chute de la dictature en 2011, corruption et crise de confiance envers les élites politiques et les représentants de l’Etat font partie des maux endémiques qui rongent la Tunisie. Ces phénomènes...
