Comprendre la pauvreté : au-delà des chiffres

La pauvreté est un phénomène complexe qui se mesure de différentes manières, chacune mettant en lumière des aspects variés de cette réalité.

La première approche, la pauvreté relative, se fonde sur le niveau de vie moyen d’une société. Une personne est considérée comme pauvre si son revenu est inférieur à un certain pourcentage du revenu médian, souvent fixé à 60 % dans les pays développés. En Tunisie, ce seuil était de 4 369 DT par personne en 2021, soit environ 364 DT par mois. On observe des écarts significatifs entre les zones urbaines (4 921 DT) et rurales (3 279 DT), ce qui signifie que la moitié de la population dépense moins que ce montant chaque année.

La seconde approche, la pauvreté absolue, se concentre sur la capacité à subvenir aux besoins essentiels tels que l’alimentation, le logement et les soins de santé. En 2021, le seuil national de pauvreté était fixé à 2 536 DT par an, avec des variations selon les régions : 2 683 DT en milieu urbain et 2 224 DT en milieu rural. Cette même année, environ 1,95 million de Tunisiens vivaient sous ce seuil, dont 340 000 en situation d’extrême pauvreté.

Au-delà de ces catégories, il existe une zone grise : celle de la vulnérabilité. Elle concerne les ménages vivant légèrement au-dessus du seuil de pauvreté et qui sont constamment menacés d’y basculer en cas d’imprévu. Selon les critères retenus, entre 4,8 % et 10,2 % de la population tunisienne se trouve dans cette situation précaire.

L’évolution inquiétante de la pauvreté

Le visage de la pauvreté en Tunisie s’assombrit. Après une amélioration notable entre 2010 (20,5 %) et 2015 (15,2 %), la situation s’est progressivement dégradée. Le taux de pauvreté a grimpé à 16,6 % en 2021, avant d’atteindre un préoccupant 18,4 % en 2023. Cette hausse signifie que plus de 2,16 millions de Tunisiens vivent aujourd’hui dans la précarité, dont 388 000 dans l’extrême pauvreté.

L’inflation galopante explique en grande partie cette détérioration. Entre 2021 et 2023, les prix ont augmenté en moyenne de 7,8 % par an, culminant à 9,3 % en 2023. Cette flambée des prix a eu des effets dévastateurs : quatre ménages sur dix qui vivaient tout juste au-dessus du seuil de pauvreté en 2021 ont basculé dans la précarité.

Qui sont les plus touchés par la pauvreté ?

En 2023, la Tunisie fait face à une aggravation des disparités régionales et socio-économiques qui caractérisent la pauvreté dans le pays. Si les grandes tendances de répartition demeurent similaires à 2021, l’écart se creuse davantage, affectant particulièrement les populations déjà vulnérables.

Un phénomène principalement rural

Malgré une concentration de 52 % des personnes pauvres en zone urbaine, la pauvreté frappe plus durement les campagnes. Le milieu rural, qui concentrait déjà 60 % des personnes en situation d’extrême pauvreté en 2021, voit son taux de pauvreté grimper à 27 % en 2023, soit une hausse de 2,4 points. Les zones urbaines connaissent une progression plus modérée, avec un taux atteignant 14 % (+1,5 point).

Des inégalités territoriales croissantes

L’analyse régionale révèle des écarts saisissants. Le Centre-Ouest émerge comme la région la plus défavorisée, avec un taux de pauvreté atteignant 40 % en 2023 (+3 points en deux ans). À l’opposé, le Grand Tunis maintient le taux le plus faible du pays à 5,5 % (+0,8 point). L’écart entre ces deux régions s’est considérablement accentué : de quatre fois supérieur en 2010, le taux de pauvreté du Centre-Ouest est devenu huit fois plus élevé que celui du Grand Tunis en 2021. Le Nord-Ouest et le Sud-Est présentent également des taux préoccupants. Ces disparités se manifestent aussi dans la qualité du logement, l’accès aux services publics et la possession de biens durables, comme le révèle l’Indice Composite de Bien-Être Non Monétaire (ICBE) de l’ITCEQ.

Le profil des ménages vulnérables

La taille et la composition des ménages constituent des facteurs clés dans leur vulnérabilité face à la pauvreté. L’analyse des données de 2023 révèle une corrélation directe entre le nombre de membres d’un foyer et son risque de basculer dans la précarité. Ainsi, si les ménages de taille moyenne (trois à quatre personnes) connaissent un taux de pauvreté relativement modéré de 10,5 % (+1,1 point), la situation s’aggrave significativement pour les familles plus nombreuses. Les foyers de cinq à six personnes sont plus durement touchés, avec un taux atteignant 26,7 % (+2,8 points).

Le statut professionnel du chef de ménage apparaît comme un autre déterminant majeur. L’absence d’emploi constitue le facteur de risque le plus important, avec un taux de pauvreté alarmant de 44,9 % (+3,6 points) pour les foyers concernés. Au sein de la population active, une hiérarchie de la précarité se dessine : les ouvriers, qu’ils soient du secteur non agricole (27,2 %, +3 points) ou agricole (25,2 %, +2,4 points), subissent une détérioration plus marquée de leur situation que les autres catégories professionnelles, ces dernières enregistrant une hausse plus modérée d’environ 1,5 point. Par ailleurs, la dimension genrée de la pauvreté se manifeste clairement : les ménages à dominante féminine affichent une vulnérabilité supérieure, avec un taux de pauvreté de 19,6 %, soit près de 5 points de plus que les autres foyers (14,9 %).

La situation des enfants face à la pauvreté

En Tunisie, les enfants constituent une population particulièrement vulnérable face à la pauvreté. Représentant 27,2 % de la population totale avec 3,2 millions d’individus de moins de 18 ans (INS), ils sont exposés à un risque de précarité nettement supérieur à la moyenne nationale. Le taux de pauvreté infantile, déjà préoccupant en 2021 avec 26 % (soit 826 300 enfants sous le seuil de pauvreté), s’est encore détérioré en 2023 pour atteindre 28,4 %. Cette augmentation signifie que près de 79 000 enfants supplémentaires ont basculé dans la précarité. Plus alarmant encore, le nombre d’enfants en situation d’extrême pauvreté est passé de 163 000 à 184 000 en seulement deux ans.

Cette vulnérabilité s’inscrit dans un schéma plus large de disparités régionales et socio-démographiques, perpétuant un cycle de transmission intergénérationnelle de la pauvreté. Les zones rurales et la région du Centre-Ouest concentrent les taux les plus élevés de pauvreté infantile, tandis que les enfants issus de familles dont le chef est au chômage ou sans instruction font face à des risques accrus.

L’écart entre zones rurales et urbaines s’est sensiblement creusé entre 2021 et 2023. Dans les zones rurales, le taux de pauvreté infantile a bondi de 36 % à 39 %, alors que les zones urbaines ont connu une progression plus modérée, passant de 20 % à 22 %.

Conclusion

Ces données alarmantes révèlent l’ampleur croissante de la précarité en Tunisie et ses profondes ramifications sociales. Le renforcement des dispositifs de protection sociale et la mise en place de mesures spécifiques pour les familles vulnérables apparaissent comme des impératifs pour briser le cycle de la précarité et garantir à chaque enfant des conditions de vie dignes.

—

References

[1] https://www.unicef.org/tunisia/agenda-de-recherche-sur-la-pauvrete-et-la-protection-sociale
[2] « Profil et déterminants de la pauvreté en Tunisie en 2022 » publié par le CRES et le l’UNICEF. https://www.unicef.org/tunisia/media/7851/file
[3] « L’impact de l’inflation sur les familles vulnérables et leurs enfants » publié par le CRES et le l’UNICEF.  https://www.unicef.org/tunisia/media/7861/file

La biométrie : De quoi s’agit il ?

La biométrie s’appuie sur ce qui nous rend uniques : nos caractéristiques physiques et comportementales. Empreintes digitales, traits du visage, iris, ADN, voix ou même façon de marcher – autant d’éléments distinctifs qui peuvent être captés par des technologies spécialisées pour confirmer notre identité. Ces marqueurs peuvent être utilisés seuls ou combinés pour une identification encore plus précise.

Cette technologie s’utilise de deux manières principales. La première, l’authentification, fonctionne comme une simple vérification : elle compare vos données biométriques à celles que vous avez déjà enregistrées. C’est le principe utilisé, par exemple, lorsque vous passez le contrôle des passeports à l’aéroport.

La seconde approche, l’identification, est plus complexe. Elle cherche à reconnaître une personne en comparant ses caractéristiques biométriques à une large base de données. C’est notamment ce qui permet à la reconnaissance faciale de repérer des individus spécifiques dans une foule.

La biométrie : une technologie au cœur de notre quotidien

La biométrie révolutionne notre façon de nous identifier et d’accéder aux services. Du simple déverrouillage de nos smartphones à la sécurisation des transactions bancaires, en passant par l’accès à des zones sécurisées, cette technologie s’impose comme un outil efficace contre la fraude et l’usurpation d’identité grâce à sa fiabilité et sa rapidité.

Cette évolution s’inscrit dans une dynamique internationale, notamment portée par l’Objectif 16.9 des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, qui vise à garantir à chaque individu une identité légale unique et sécurisée. Ces technologies sont considérées comme des outils stratégiques pour promouvoir la « bonne gouvernance ». Elles permettent non seulement de moderniser les administrations publiques, mais aussi de renforcer l’inclusion sociale.

L’Inde illustre parfaitement ce potentiel avec son programme Aadhaar. En combinant reconnaissance faciale, empreintes digitales et scan de l’iris, le pays a créé un système d’identification unique qui simplifie considérablement l’accès des citoyens aux services sociaux et médicaux. Cette approche inspire désormais de nombreux pays qui développent leurs propres cartes d’identité biométriques.

La gestion des frontières représente un autre domaine d’application majeur. Les aéroports se dotent massivement de scanners d’empreintes digitales et de caméras de reconnaissance faciale, tandis que les passeports biométriques deviennent la norme. Si ces dispositifs promettent de fluidifier les contrôles, ils s’inscrivent également dans une stratégie plus large de surveillance des frontières, particulièrement dans un contexte de lutte contre le terrorisme et de politiques migratoires restrictives.

Les zones d’ombre de la biométrie : entre vulnérabilités et dérives

La biométrie, malgré ses promesses, présente des risques uniques et préoccupants. Contrairement à un mot de passe compromis que l’on peut simplement changer, nos caractéristiques biologiques sont permanentes : impossible de modifier ses empreintes digitales ou son visage en cas de vol de données. Cette vulnérabilité est d’autant plus inquiétante que ces informations, une fois dérobées, peuvent être exploitées indéfiniment et détournées de leur usage initial.

Si la technologie s’améliore constamment, elle n’est pas infaillible. Les systèmes biométriques peuvent se tromper [2], soit en accordant l’accès à des personnes non autorisées (faux positifs), soit en rejetant des utilisateurs légitimes (faux négatifs). Plus problématique encore, certains dispositifs de reconnaissance faciale montrent des biais discriminatoires, notamment envers les personnes de couleur [3], pouvant mener à des erreurs judiciaires graves.

L’utilisation croissante de la biométrie dans les programmes nationaux d’identification suscite de sérieuses préoccupations [4][5]. Sous couvert de modernisation et de sécurité, ces technologies deviennent de puissants outils de surveillance [6] de masse.

Dans des contextes où les garde-fous juridiques et techniques sont insuffisants, ces technologies peuvent rapidement se transformer en instruments de contrôle social, créant un climat de peur et d’autocensure. Par exemple, la reconnaissance faciale dans les espaces publics peut être utilisée pour indentifier les participants pendant des manifestations, donnant lieu à des arrestations arbitraires et des poursuites injustifiées. Une telle surveillance ciblée menace directement les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement. En Russie [7], des rapports indiquent que des technologies de reconnaissance faciale ont été utilisées pour identifier et intercepter des individus participant à des manifestations anti-guerre, en s’appuyant sur des listes de personnes « recherchées ».

Par ailleurs, ces technologies peuvent être détournées pour cibler des individus en fonction de leurs convictions politiques, religieuses ou de leur appartenance ethnique. En Inde [8], par exemple, la reconnaissance faciale aurait été utilisée pour persécuter des musulmans et d’autres communautés marginalisées.

Ces dérives soulignent des enjeux majeurs pour la protection des droits humains et mettent en lumière les risques d’injustice et de discrimination au sein de nos sociétés contemporaines. Elles appellent à une réflexion urgente sur l’équilibre entre sécurité, libertés individuelles et équité.

Vers une gestion responsable des données biométriques : protections techniques et juridiques

Dès lors qu’une décision est prise d’utiliser les données biométriques, il est impératif d’établir des garanties [9] robustes à chaque étape du processus, de la collecte à la conservation. Cela implique de placer le droit à la vie privée des individus au centre des préoccupations et de mettre en œuvre des mesures spécifiques pour assurer une protection adéquate. 

Tout d’abord, il est crucial de limiter strictement les données collectées au minimum nécessaire afin de réduire les risques d’exposition. Cette approche doit s’accompagner de contrôles d’accès rigoureux, intégrant une authentification renforcée et une séparation stricte des tâches pour prévenir toute utilisation non autorisée des données. Le cryptage joue également un rôle fondamental en transformant les données biométriques en codes numériques complexes. Par exemple, au lieu de conserver des images brutes d’empreintes digitales, seuls des modèles numériques dérivés sont stockés. 

De plus, le choix du mode de stockage des données est crucial dans le contexte de la biométrie. Si l’on opte pour des systèmes centralisés de gestion de données massives, il est impératif que ceux-ci soient strictement encadrés par des lois afin de prévenir tout détournement à des fins inappropriées, que ce soit par des acteurs publics ou privés.

Face aux risques associés à la conservation massive de données, les critiques [10] des bases de données biométriques soutiennent qu’il n’est pas nécessaire d’utiliser de telles infrastructures pour répondre aux besoins d’identification. Ils plaident plutôt en faveur d’un stockage décentralisé, comme celui proposé sur des cartes à puce détenues par les utilisateurs. Cette approche permet à chacun d’exercer un meilleur contrôle sur ses informations personnelles.

Cette option s’accompagne souvent de systèmes de reconnaissance biométrique basés sur une méthode de comparaison un-à-un. En confrontant directement l’identité d’une personne à une image de référence, ces systèmes améliorent la précision tout en réduisant les risques d’erreurs d’identification et de faux positifs. Ainsi, le stockage décentralisé ne se contente pas d’offrir des avantages significatifs en matière de sécurité ; il est également perçu comme une solution respectueuse de la vie privée.

Sur le plan juridique [11], les données biométriques sont généralement soumises à des exigences supplémentaires. Parmi les réglementations les plus avancées en matière de protection des données biométriques, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne se distingue. Selon ce règlement, les données biométriques sont classées comme une « catégorie spéciale », ce qui impose des garanties renforcées : consentement explicite obligatoire, évaluation préalable des risques et mesures de sécurité strictes. La future législation européenne sur l’intelligence artificielle viendra compléter ce dispositif en encadrant strictement l’utilisation de la biométrie pour l’identification en temps réel.

La Tunisie à l’heure de l’identité biométrique : entre modernisation et défis

À l’instar de nombreux pays africains qui modernisent leurs systèmes d’identification, la Tunisie s’engage dans l’ère biométrique. Après plusieurs années de débats et de révisions, l’Assemblée des Représentants du Peuple a finalement adopté en mars 2024 les projets de carte d’identité [12] et de passeport biométriques [13]. Ces nouveaux documents, dont l’usage deviendra progressivement obligatoire, visent à renforcer la sécurité de l’identification et à lutter contre la fraude documentaire.

Cette modernisation répond à un impératif international : aligner les documents d’identité tunisiens sur les standards mondiaux. Toutefois, le projet soulève des interrogations [14], particulièrement concernant la protection des données biométriques, dont les modalités de stockage restent floues dans la législation actuelle. Au cœur de ces préoccupations se trouve la création d’une base de données centralisée par le ministère de l’Intérieur [15], destiné à héberger les informations biométriques de plus de huit millions de Tunisiens. Si l’accès à ces données sensibles sera strictement réservé aux forces de l’ordre autorisées, les modalités précises de stockage et de protection restent à clarifier.

Face à ces enjeux, la loi de 2004 sur la protection des données personnelles [16] ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les données biométriques et ne répond plus aux exigences internationales, notamment celles de la Convention 108 ratifiée par la Tunisie en 2017. Une refonte législative apparaît donc indispensable pour assurer une protection adéquate de ces données sensibles.

Conclusion

La biométrie ouvre des perspectives prometteuses pour moderniser l’identification et renforcer la sécurité en Tunisie. Toutefois, ce virage technologique exige une approche équilibrée entre innovation et respect des droits fondamentaux de ses citoyens. La réussite de cette transition repose sur trois piliers essentiels : un cadre juridique robuste adapté aux spécificités des données biométriques, des mécanismes de contrôle indépendants et transparents, et un dialogue constructif avec la société civile.

—

References

[1] « Biometrics – Global Market Trajectory & Analytics 2020 » publié par le cabinet de recherche américain Global Industry Analysts https://aranasecurity.com/2022/08/16/why-biometrics-is-growing-in-developing-countries/
[2] “The Impact of Biometric Recognition Failures on Security | HackerNoon.” https://hackernoon.com/the-impact-of-biometric-recognition-failures-on-security
[3] Harwell, Drew. 2019. “Federal Study Confirms Racial Bias of Many Facial-Recognition Systems, Casts Doubt on Their Expanding Use.” https://www.washingtonpost.com/technology/2019/12/19/federal-study-confirms-racial-bias-many-facial-recognition-systems-casts-doubt-their-expanding-use/.
[4] Amnesty International. 2021. “Amnesty International et plus de 170 Organisations Demandent l’interdiction de La Surveillance Biométrique.” https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2021/06/amnesty-international-and-more-than-170-organisations-call-for-a-ban-on-biometric-surveillance/.
[5] Electronic Frontier Foundation, EFF. “Mandatory National IDs and Biometric Databases.” https://www.eff.org/issues/national-ids.
[6] Robert Gellman. Privacy and Biometric ID Systems:An Approach Using Fair Information Practices for Developing Countries. https://www.cgdev.org/sites/default/files/privacy-and-biometric-ID-systems_0.pdf.
[7] “How Facial Recognition Is Helping Putin Curb Dissent.” 2024. Reuters. https://www.reuters.com/investigates/special-report/ukraine-crisis-russia-detentions/.
[8] Santoshini, Sarita. 2022. “Indian Police Use Facial Recognition to Persecute Muslims and Other Marginalized Communities.” Coda Story. https://www.codastory.com/authoritarian-tech/india-police-facial-recognition/
[9] Robert Gellman. Privacy and Biometric ID Systems:An Approach Using Fair Information Practices for Developing Countries. https://www.cgdev.org/sites/default/files/privacy-and-biometric-ID-systems_0.pdf.
[10] Amnesty International. 2021. “Amnesty International et plus de 170 Organisations Demandent l’interdiction de La Surveillance Biométrique.” https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2021/06/amnesty-international-and-more-than-170-organisations-call-for-a-ban-on-biometric-surveillance/.
[11] Marc-Philippe DAUBRESSE, BELENET Arnaud, and Jérôme DURAIN. 2022. La Reconnaissance Biométrique Dans l’espace Public : 30 Propositions Pour Écarter Le Risque d’une Société de Surveillance. https://www.senat.fr/rap/r21-627/r21-6277.html.
[12] “Loi organique n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité.” Tunisie – Legal Databases. https://legislation-securite.tn/latest-laws/loi-organique-n-2024-22-du-11-mars-2024-modifiant-et-completant-la-loi-n-93-27-du-22-mars-1993-relative-a-la-carte-nationale-didentite/
[13] “Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage.” Tunisie – Legal Databases. https://legislation-securite.tn/latest-laws/loi-organique-n-2024-23-du-11-mars-2024-modifiant-et-completant-la-loi-n-7540-du-14-mai-1975-relative-aux-passeports-et-aux-documents-de-voyage/
[14] Kadhi, Kassem Mnejja, Marwa Fatafta, Chérif El. 2022. “Biometric ID in Tunisia: A Threat to Privacy and Data Protection.” Access Now. https://www.accessnow.org/biometric-id-tunisia/
[15] amutangana. 2024. “Tunisia Officially Adopts Biometric Passports and ID Cards.” Resilient Digital Africa. https://resilient.digital-africa.co/en/blog/2024/03/27/tunisia-officially-adopts-biometric-passports-and-id-cards/
[16] “Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.” Tunisie – Legal Databases. https://legislation-securite.tn/latest-laws/loi-organique-n-2004-63-du-27-juillet-2004-portant-sur-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/

C’est quoi les données personnelles ?

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations permettant d’identifier un individu, que ce soit de manière directe ou indirecte. L’identification directe repose sur des éléments explicites et univoques : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, photographie ou numéro de téléphone. Ces marqueurs constituent une empreinte immédiate et indiscutable de l’identité d’une personne.

L’identification indirecte procède différemment : elle s’appuie sur le recoupement d’informations qui, prises isolément, semblent anodines mais qui, une fois combinées, permettent de révéler l’identité d’un individu. Cette catégorie s’étend aux données sensibles telles que les informations médicales, les empreintes biométriques, les coordonnées bancaires, ainsi que les convictions politiques et religieuses.

À l’ère du numérique, la notion de donnée personnelle s’est considérablement élargie. Les techniques modernes de traitement de l’information – profilage, tracking, surveillance – permettent désormais d’identifier un individu sans recourir aux identifiants traditionnels comme le nom ou l’adresse. L’essor de l’intelligence artificielle et l’interconnexion croissante des bases de données ont créé de nouvelles possibilités d’identification, transformant des informations apparemment anonymes en véritables marqueurs d’identité.

Pourquoi la protection des données personnelles est nécessaire ?

La révolution numérique a transformé chacun de nos gestes quotidiens en source de données. Qu’il s’agisse d’un achat en ligne, d’une consultation médicale, de la signature d’un contrat ou d’une simple démarche administrative, nos informations personnelles sont constamment partagées. Plus encore, nos activités numériques – navigation web, géolocalisation, utilisation d’appareils connectés, interactions sur les réseaux sociaux – génèrent un flux continu de données, souvent à notre insu.

L’ampleur de cette collecte de données atteint des proportions vertigineuses. Les deux dernières années ont vu la création de 90 % des données mondiales existantes. En 2024, le volume global de données s’élève à environ 149 zettaoctets (soit 149 x 10²¹ octets), avec des projections atteignant 394 zettaoctets d’ici 2028 [1]. Cette explosion numérique érode progressivement notre capacité à contrôler la circulation et l’utilisation de nos informations personnelles.

Ces données, exploitées par les entreprises, les acteurs technologiques et les institutions gouvernementales poursuit des objectifs multiples : stimuler l’innovation, perfectionner les services, affiner le marketing et approfondir les études de marché. Cependant, les récents scandales révèlent les zones d’ombre de cette collecte massive.

Au-delà des risques immédiats de fraude et de vol d’identité, la marchandisation croissante des données personnelles transforme notre vie privée en simple commodité commerciale. Des informations profondément intimes – nos habitudes quotidiennes, nos données de santé, nos préférences les plus personnelles – deviennent des actifs commerciaux sans véritable contrôle de leurs propriétaires légitimes. Cette marchandisation érode progressivement notre capacité à maintenir des espaces privés.

Le profilage numérique illustre parfaitement cette dérive inquiétante. Les organisations, tant publiques que privées, constituent des bases de données toujours plus sophistiquées, dressant un portrait minutieux de chaque individu : de ses caractéristiques physiques à ses états émotionnels, en passant par ses comportements quotidiens. Cette cartographie détaillée de nos existences, souvent réalisée dans l’ombre, soulève des questions éthiques fondamentales.

Les algorithmes d’analyse introduisent des biais systémiques dans le traitement de ces données. Des caractéristiques personnelles peuvent ainsi se transformer en critères de discrimination automatisée, légitimant une surveillance renforcée ou un traitement discriminatoire. Ces mécanismes, loin de l’objectivité promise, amplifient les préjugés existants et creusent les inégalités sociales, engendrant de nouvelles formes d’exclusion numérique.

L’évolution la plus préoccupante se manifeste dans l’émergence des systèmes de notation sociale sophistiqués, déjà actifs dans certains pays. Ces dispositifs établissent une hiérarchie sociale basée sur l’analyse algorithmique des comportements, des relations sociales et des opinions. Plus grave encore, ces scores numériques peuvent déterminer l’accès aux services essentiels comme l’emploi, l’éducation ou la santé. Cette forme de contrôle algorithmique représente une menace directe pour nos libertés fondamentales, instaurant une société de surveillance qui ébranle les fondements mêmes de nos démocraties.

La protection des données personnelles apparaît donc comme un enjeu crucial pour préserver non seulement notre vie privée et notre sécurité dans l’espace numérique, mais aussi nos libertés individuelles et collectives. Elle constitue un rempart essentiel contre l’émergence d’une société de surveillance généralisée où la transparence imposée aux citoyens contrasterait dangereusement avec l’opacité des systèmes qui les surveillent.

Vers une gestion éthique des données personnelles

La protection des données englobe l’ensemble des mesures et garanties légales et réglementaires conçues pour encadrer l’utilisation des informations personnelles. Son objectif est de réduire les pratiques préjudiciables et de prévenir les abus potentiels.

Si aucune norme universelle n’existe à ce jour, plusieurs cadres de référence internationaux font autorité. La Convention 108 du Conseil de l’Europe et les Lignes directrices de l’OCDE établissent ainsi des principes fondamentaux pour concilier le traitement automatisé des données avec le respect des droits et libertés individuels.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par l’Union européenne en 2018, incarne l’une des approches les plus ambitieuses en la matière. Ce texte impose des obligations rigoureuses pour la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des résidents européens, avec une portée extraterritoriale qui en fait une référence mondiale.

Cette protection garantit plusieurs principes fondamentaux.

L’efficacité de ces dispositifs repose sur leur application effective. Toute organisation, publique ou privée, manipulant des données personnelles doit se conformer scrupuleusement au cadre légal en vigueur. Cette conformité s’appuie sur l’existence d’une autorité de contrôle indépendante [2], dotée de prérogatives étendues. Affranchie de toute tutelle exécutive, cette instance doit disposer des moyens nécessaires pour mener des investigations approfondies, prendre des décisions contraignantes et imposer des sanctions dissuasives, incluant des pénalités financières significatives.

L’indépendance de l’autorité de contrôle, conjuguée à des ressources suffisantes et des mécanismes d’application robustes, constitue la clé de voûte d’une protection efficace des données personnelles. Sans ces garanties essentielles, le cadre juridique risque de demeurer lettre morte, exposant les citoyens à des atteintes à leur vie privée et érodant la confiance du public dans le système de protection des données personnelles.

La protection des données personnelles en Tunisie : Entre avancées symboliques et défis structurels

La Tunisie a fait figure de pionnière en matière de protection des données personnelles dans les régions arabe et africaine avec sa loi organique de 2004 [3]. Toutefois, ce texte, adopté sous l’ancien régime, avait pour objectif principal de séduire la communauté internationale, notamment à l’approche du Sommet Mondial sur la Société de l’Information de 2005, plutôt que de garantir une véritable protection aux citoyens.

Bien que cette législation intègre des principes fondamentaux de protection des données, son cadre juridique demeure incomplet et n’a subi aucune révision depuis son adoption. Elle présente plusieurs lacunes majeures. D’une part, les employeurs (article 16) et les organismes publics (articles 53 et 54) bénéficient d’exemptions considérables: ils peuvent collecter et traiter des données, y compris des informations sensibles telles que celles liées à la santé ou aux infractions pénales, sans nécessiter d’autorisation ni de déclaration préalable. D’autre part, le droit des citoyens d’accéder à leurs propres données (article 56) est restreint face aux autorités publiques. 

Malgré ces lacunes, des évolutions positives sont à souligner. En 2017, la Tunisie a adhéré à la Convention n° 108 [4] du Conseil de l’Europe sur la protection des données personnelles et son Protocole additionnel n° 181, par le biais de la loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017. Deux ans plus tard, en 2019, le pays a également signé le protocole modernisant cette convention. Toutefois, la ratification de ce dernier texte reste conditionnée à une réforme en profondeur ou au remplacement de la loi de 2004.

Dans cette optique, un projet de loi organique actualisé [5], intégrant les avancées technologiques et les normes internationales, a été soumis au Parlement en mars 2018. En attendant cette réforme, la législation s’est progressivement renforcée grâce à son intégration dans plus de 17 lois organiques et ordinaires, ainsi que dans 16 décrets et arrêtés couvrant divers secteurs [6]. Cinq délibérations réglementaires ont également été adoptées sur des sujets tels que la vidéoprotection, les données de santé et les transferts internationaux.

L’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) [7], créée en 2008, est la première autorité de contrôle dédiée à la protection des données personnelles dans le monde arabe et en Afrique. Elle veille au respect de la législation à travers plusieurs missions : autorisation des traitements de données, enquêtes, examen des plaintes et pouvoir de sanction pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’un traitement. Depuis 2015, son activité s’est intensifiée, marquée notamment par le lancement de contrôles de conformité en 2019.

Cependant, l’INPD face à des défis structurels [8] majeurs qui limitent son efficacité. Bien que son indépendance soit affirmée en théorie, la nomination de ses membres par décret et son rattachement au ministère de la Justice soulèvent des interrogations quant à son autonomie réelle face aux pouvoirs publics. À cette dépendance institutionnelle s’ajoute un manque criant de ressources humaines qui restreint sa capacité à remplir pleinement ses missions.

Ainsi, malgré des progrès symboliques et des engagements internationaux, la Tunisie peine encore à établir un cadre juridique robuste et pleinement opérationnel pour protéger les données personnelles de ses citoyens.

—

References

[1] “Data Growth Worldwide 2010-2028.” Statista.https://www.statista.com/statistics/871513/worldwide-data-created/
[2] Privacy International. 2018. The Keys to Data Protection. Privacy International. Guide. https://privacyinternational.org/sites/default/files/2018-09/Data%20Protection%20COMPLETE.pdf.
[3] “Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.” Tunisie – Legal Databases. https://legislation-securite.tn/latest-laws/loi-organique-n-2004-63-du-27-juillet-2004-portant-sur-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/
[4] “Liste complète – Bureau des Traités – www.coe.int.” Bureau des Traités. https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list
[5] “Projet de loi organique n° 25/2018 relatif à la protection des données à caractère personnel.” Tunisie – Legal Databases. https://legislation-securite.tn/latest-laws/projet-de-loi-organique-n-25-2018-relatif-a-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/ (December 15, 2024).
[6] INPDP. “Recueil de La Protection Des Données Personnelles.” https://inpdp.tn/Receuil_INPDP.pdf.
[7] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/NBK551878/
[8] INPDP. 2021. Livre Balanc Sur La Protection Des Données Personnelles. INPDP. https://www.inpdp.tn/livre_blanc.pdf.

Dans le cadre du programme « Governing Responsible AI and Data for Health in MENA region » développé par l’Université Américaine du Caire AUC et l’Université Birzeit (Palestine), l’association partenaire tunisienne Barr Al Aman et l’association Cartographie Citoyenne, organisent un cycle de webinars sur la gouvernance des données dans le secteur de la santé en Tunisie.

Nous avons le plaisir de vous inviter au webinar qui portera sur « L’enjeu des données dans la gestion et la planification sanitaire », et sera l’occasion de discuter de l’importance des données dans la planification et la gestion du système de santé, en vue d’améliorer l’accessibilité et la qualité des soins. Nous aborderons les différentes sources de données, telles que la carte sanitaire, les tableaux de bord de la santé, les indicateurs, etc.

Nous ferons également un état des lieux des catégories de données produites et accessibles en Tunisie, ainsi que des défis liés à l’exhaustivité et à l’actualisation des indicateurs. Enfin, nous explorerons les obstacles liés à la collecte, l’harmonisation et la qualité des données, ainsi que l’accès aux données pour les chercheurs, les journalistes et les ONG.

Nous espérons que ce webinar sera l’occasion de discussions animées et constructives, et nous sommes impatients de répondre à toutes vos questions sur la gouvernance des données dans le secteur de la santé en Tunisie. Rejoignez-nous pour un échange riche en perspectives et en idées.

Plusieurs pathologies fréquemment observées dans les services de soins, telles que les maladies neurologiques et cardiovasculaires aiguës ou chroniques, les maladies systémiques et les maladies héréditaires, continuent de poser des problèmes de diagnostic et d’orientation du patient. Ces pathologies ont fait l’objet de nombreux travaux scientifiques visant à garantir une évolution constante des recommandations pour leur prise en charge.

Malgré les avancées réalisées en matière de prévention, de diagnostic, de traitement et de suivi, ces maladies continuent de représenter un problème de santé publique en raison de leur fréquence élevée, de leur polymorphisme factoriel et clinique, ainsi que de leur impact significatif sur la morbi-mortalité, et les coûts économiques

En Tunisie, l’absence de registres nationaux établissant le profil épidémiologique de nombreuses maladies limite notre compréhension et entrave l’amélioration des protocoles de soins. Pour améliorer cela, il est crucial de mettre à jour en permanence les données, ce qui permettra de développer des lignes directrices pour le diagnostic, le traitement et le suivi, tout en réduisant les charges associées aux soins, contribuant ainsi à une gestion améliorée des maladies et à une utilisation plus efficace des ressources médicales.

Dans ce contexte, il est primordial de souligner l’importance capitale des données de santé dans l’établissement des registres nationaux et leur rôle dans la recherche scientifique et l’amélioration de la qualité des soins. De plus, ces données constituent une ressource inestimable pour élaborer des politiques de santé fondées sur des informations épidémiologiques actualisés.

Les registres nationaux : Une ressource essentielle pour la surveillance et la recherche en santé publique en Tunisie

Les registres nationaux sont définis comme étant « le recueil continu et exhaustif de données nominatives, intéressant un ou plusieurs évènements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de surveillance de recherche et d’évaluation en santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées ».

La définition géographique des registres nationaux englobe plusieurs éléments clés tels que le champ des pathologies, la spécialité médicale, la population définie selon l’âge et le sexe, la nomenclature de codage et l’accessibilité aux données.

Lorsqu’il s’agit de déterminer le champ des pathologies par le registre, on tient compte de la spécialité médicale concernée et des domaines médicaux pertinents pour le recueil de données. Cela garantit que le registre recueille des informations complètes spécifiques au domaine médical concerné.

En définissant la population en termes d’âge et de sexe, le registre fournit des données démographiques précises. Cela permet de mieux comprendre les caractéristiques de la population affectée par les événements de santé enregistrés.

La nomenclature de codage du registre indique le système de classification utilisé pour attribuer des codes spécifiques aux événements de santé enregistrés. Cela facilite la gestion des données, la comparabilité et l’interopérabilité entre différents registres et établissements de santé.

Enfin, l’accessibilité aux données consiste à déterminer les conditions et les objectifs pour lesquels les données enregistrées peuvent être consultées. Trouver le bon équilibre est essentiel pour garantir la confidentialité et la protection des données sensibles. Cela permet également aux personnes et aux organisations autorisées d’utiliser les données dans le cadre de la recherche, du développement de politiques et d’initiatives visant à améliorer les soins de santé.

En Tunisie, les sociétés savantes jouent un rôle essentiel dans la gestion des registres, en établissant les politiques et les stratégies nécessaires à leur mise en place. Ces registres sont créés en vue de répondre de manière efficace aux priorités, aux besoins et aux critères essentiels de prise de décision. Par ailleurs, certains registres relèvent également des stratégies nationales de santé publique, comme c’est le cas des registres régionaux des cancers. Cela met en évidence leur importance capitale dans la lutte contre les principaux défis de santé.

Un exemple concret est le Registre des Cancers Nord Tunisie (RCNT), qui a été créé par un arrêté ministériel. Le service d’épidémiologie, d’informatique médicale et de biostatistique de l’Institut Salah Azaiz a été désigné comme siège du RCNT. Ces registres jouent un rôle essentiel en fournissant une image claire de l’état épidémiologique des cancers en Tunisie. Ils permettent de dresser un état des lieux précis, en identifiant les disparités existantes entre les sexes et les différentes régions du pays en ce qui concerne la prévalence des cancers et l’accès au soin.

De plus, ces registres ont un rôle important dans la détection des changements épidémiologiques, ce qui permet d’orienter les stratégies de sensibilisation, de dépistage individuel ou de masse, ainsi que les efforts de lutte contre le cancer. Ils contribuent également à prendre des décisions éclairées concernant la prise en charge des patients. En outre, ces registres visent à minimiser les charges associées aux soins des cancers, qui sont des pathologies lourdes, tout en favorisant l’innovation dans les traitements, le suivi et la recherche.

Cependant, malgré les avancées réalisées, le profil épidémiologique de nombreuses pathologies insuffisamment couvertes par les registres nationaux de santé demeure méconnu. C’est dans ce contexte que la Société Tunisienne de Cardiologie et de Chirurgie Cardio Vasculaire a initié, pour la première fois en Tunisie, un registre international appelé « The Big 4 CVD Registry » (Afrique et MENA). Ce registre vise à établir le profil épidémiologique, à améliorer la prise en charge et à surveiller l’observance thérapeutique de quatre principales maladies cardiaques: la fibrillation atriale, l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance coronaire et les valvulopathies.

Cette initiative ambitieuse nécessite des ressources financières et des compétences considérables, mais elle promet de contribuer de manière significative à la recherche scientifique en fournissant des données pertinentes. Elle met également en évidence le rôle primordial de la coordination, tant au niveau national qu’international, dans le développement des données de santé pour la recherche scientifique.

L’enjeu des données dans le développement des registres de santé

Afin de garantir une collecte exhaustive des informations nécessaires aux registres, il est essentiel de solliciter différentes sources de données, telles que les archives et les statistiques hospitalières, les cliniques, les cabinets privés, les laboratoires d’analyse et d’anatomo-pathologie publics ou privés, ainsi que les comptes rendus d’autopsies et les certificats de décès. L’utilisation de ces diverses sources permet d’obtenir une vue d’ensemble et détaillée des événements de santé dans la population concernée, renforçant ainsi la précision et la pertinence des registres établis.

Cependant, il est primordial que le personnel chargé de la collecte des données et de la création des registres bénéficie d’une formation adéquate et suive des procédures opérationnelles claires permettant d’assurer au mieux la qualité des données. Répondre à cette exigence nécessite toutefois la mobilisation de ressources humaines et financières considérables.

Dans le but d’établir une gouvernance solide de ces données, une stratégie nationale de développement de la santé numérique (e-santé) est en cours d’élaboration. Cette stratégie englobe différentes initiatives, notamment la numérisation des dossiers médicaux. Cette modernisation du système de gestion des données facilitera la collecte des informations essentielles à l’établissement des registres, tout en réduisant le risque de perte de données.

De plus, il est essentiel de prendre en compte la question de la protection des données lors de l’élaboration des registres. Un cadre juridique précis doit régir les registres, assurant ainsi la confidentialité des informations, un accès sécurisé aux données et encadrant leur utilisation dans d’autres travaux de recherche scientifique. De plus, il est important de contrôler la distribution, la diffusion et le partage de ces données. Certains registres sont soumis à des obligations légales énoncées dans des arrêtés ministériels, avec pour objectif premier le respect de la confidentialité, comme c’est le cas pour le RCNT (Registre des Cancers Nord Tunisie).

Pour assurer la fiabilité des registres, des comités d’évaluation et de certification sont en place pour guider les chercheurs souhaitant utiliser les données. L’Instance Nationale de l’Évaluation et de l’Accréditation en Santé est responsable de l’accréditation de plusieurs registres, garantissant ainsi la conformité et la fiabilité des informations collectées. Cette démarche vise à instaurer la confiance des utilisateurs et à favoriser une utilisation éthique et responsable des données de santé.

Le développement de réseaux nationaux et régionaux, ainsi que la collaboration entre les sociétés savantes, les instituts de santé, le ministère de la Santé et les secteurs public et privé, jouent un rôle clé. D’une part, cela permet d’établir des normes de qualité et de comparabilité pour les registres. D’autre part, cela favorise la collaboration entre les registres et facilite la circulation des données.

Il est donc impératif que les instituts, les organismes de santé et le ministère de la Santé s’engagent à soutenir ces registres et à les accréditer. Leur engagement est essentiel pour assurer le succès et la pérennité de ces initiatives, garantissant ainsi la fiabilité et la valeur des données collectées.

Dans cette optique, il serait bénéfique de procéder à une mise à jour régulière de la couverture nationale des registres de santé en Tunisie, en évaluant l’étendue des pathologies qu’ils couvrent, et de créer un répertoire national répertoriant tous les registres accrédités. Cela permettrait d’orienter les chercheurs vers des sources de données fiables, facilitant ainsi leurs travaux de recherche et leurs analyses.

Par ailleurs, il est essentiel de définir et préciser les données à collecter en fonction des missions spécifiques de chaque registre. Cette approche permet de rationaliser les ressources budgétaires, humaines, le temps et les efforts investis dans le processus de collecte de données. L’interopérabilité entre les différentes bases de données et registres, ainsi que la collaboration entre le secteur public et privé et les acteurs nationaux et internationaux, seraient des facteurs clés pour favoriser la diffusion et la valorisation des données des registres. Cette synergie permettrait une utilisation optimale des ressources disponibles et renforcerait le rôle de la Tunisie en tant qu’acteur majeur dans les travaux de recherche internationaux et la diffusion des résultats scientifiques.

En mettant en œuvre ces mesures, la Tunisie serait en mesure de renforcer sa position en tant qu’acteur clé dans la gouvernance des données de santé, tout en respectant les normes législatives et scientifiques. Elle deviendrait également une référence incontournable dans le domaine de la recherche en santé publique, améliorant ainsi la qualité des soins et prenant des décisions éclairées concernant les stratégies nationales et internationales de santé

L’objectif principal de ce programme est de renforcer le développement, le déploiement et la gouvernance de l’intelligence artificielle et des données responsables dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Afin d’atteindre cet objectif, le programme met l’accent sur la création de connaissances, la promotion de la collaboration interdisciplinaire et le renforcement des capacités.

Cette collaboration englobera la mise en place de cycles de formation, l’organisation de webinaires et la publication d’articles portant sur la thématique de la « l’utilisation responsable de l’IA et des données santé ».

Le premier cycle de formation s’intitule « The learning journey in AI and Data for health » (parcours d’apprentissage en IA et données pour la santé). Il s’agit d’un programme de formation en ligne axé sur l’application pratique, d’une durée totale de 88 heures de formation, complétées par 50 heures de travail sur un projet répondant à une problématique ou un besoin spécifique dans le secteur de la santé.

Ce cycle de formation est spécialement conçu pour les participants travaillant dans le domaine de la santé et ayant des connaissances en informatique. Il offre une opportunité unique d’approfondir leurs compétences en matière d’IA et de données dans le contexte de la santé.

Les principaux objectifs de ce cycle de formation sont les suivants :

1. Acquérir une compréhension approfondie de l’IA et de son application dans le domaine de la santé.
2. Maîtriser les compétences nécessaires pour travailler avec des données de santé, les analyser et en tirer des insights pertinents.
3. Développer des capacités pratiques en utilisant des outils et des techniques d’IA pour résoudre des problèmes réels dans le domaine de la santé.
4. Collaborer avec d’autres professionnels de la santé et de l’informatique pour mener à bien un projet concret et innovant

Le deuxième cycle de formation, intitulé « Literacy program », est conçu pour offrir 30 heures de cours à distance. Il s’adresse à différents profils professionnels qui sont concernés par l’utilisation des données de santé, qu’ils proviennent des secteurs public et privé ou du secteur associatif.

Ce cycle de formation vise à fournir aux participants les connaissances nécessaires pour comprendre et naviguer dans le domaine de l’intelligence artificielle et des données de santé, en mettant l’accent sur les aspects éthiques et les questions clés qui y sont associées.

Les objectifs de ce cycle de formation sont les suivants :

1. DÉCOUVRIR : Comprendre l’application de l’intelligence artificielle et sa relation avec votre vie quotidienne et votre lieu de travail.
2. IDENTIFIER : Reconnaître les domaines de l’intelligence artificielle et comprendre leur fonctionnement.
3. EXPLORER : Explorer l’application de l’IA dans différents domaines et secteurs d’activité.
4. DÉBATTRE : Discuter des préoccupations éthiques liées à l’IA, y compris l’inclusion, la protection de la vie privée et les biais potentiels.

Cette thèse soutenue en décembre 2019 à Paris a pour objectif de décrypter la manière dont les manuels et les programmes scolaires d’histoire algériens, marocains et tunisiens forgent leur vision de la nation à partir des indépendances (1956 au Maroc et en Tunisie ; 1962 en Algérie) jusqu’à nos jours. Plus précisément, elle s’intéresse au rôle accordé à la « conquête arabe^[1] » du Maghreb dans la fabrique du récit national de chaque pays.

L’enseignement de la conquête arabe du Maghreb est une entreprise complexe où se superposent l’histoire nationale et l’histoire de la péninsule arabique ; l’histoire politique et l’histoire religieuse ; l’arabité et l’islam ; les sources historiques et les grilles de lecture contemporaines. Cette thèse tente de comprendre comment le manuel scolaire navigue entre ces paradigmes afin de délivrer un savoir à l’élève et de construire en filigrane son imaginaire national. Observer l’évolution des manuels d’histoire algériens, marocains et tunisiens depuis les indépendances revient ainsi à explorer les différentes conceptions nationales qu’ils véhiculent ; d’autant que ces conceptions sont diffusées de manière plus ou moins unifiée dans toutes les écoles publiques, l’édition des manuels maghrébins étant largement prise en charge par les différents ministères de l’éducation.

Afin d’avoir une vision la plus large possible, la thèse étudie des manuels édités entre 1958 et 2015 et correspondant à différents niveaux scolaires (primaire, moyen et secondaire). L’objectif de ce travail centré sur des analyses de contenu est d’avoir une vue d’ensemble sur les discours pédagogiques dans les contextes postérieurs à l’indépendance. En offrant un spectre plus large que le prisme national à propos de l’enseignement de l’histoire dans ces trois pays nord-africains, cette thèse entend combler un manque dans les travaux existants.

Entre analyse de discours et étude quantitative

La thèse est composée de trois parties. La première est dédiée à l’analyse monographique des programmes officiels de l’enseignement et des discours politiques relatifs à chaque pays. L’analyse combinée des discours officiels et des programmes montre le lien entre le politique et le scolaire, les cohérences et parfois les décalages qui existent entre les deux.  Cette lecture qui porte sur une soixantaine d’années démontre également comment les discours de chaque État se recyclent d’une période à l’autre entre traductions, reformulations, effacements et synthèse.

La deuxième partie s’intéresse directement aux manuels d’histoire et étudie la place et l’évolution des leçons sur la conquête arabe. Cette démarche diachronique montre que les manuels d’histoire algériens, marocains et tunisiens convergent et se distinguent à la fois quant à la place accordée à l’événement de la conquête.

La troisième et dernière partie est consacrée au contenu des leçons et adopte une démarche thématique permettant de comparer les trois pays selon des thèmes spécifiques : le traitement du passé antéislamique, les campagnes menées par les conquérants et les conséquences de la conquête arabe.

Tableau 1: La désignation de la conquête dans les manuels du cycle moyen et secondaire des trois pays depuis les indépendances

La place de la conquête dans chaque récit national

La question centrale posée par la thèse est de savoir si l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, trois États partageant des liens historiques et géographiques, partagent également la façon d’appréhender leurs récits nationaux respectifs. La comparaison des trois pays, ne sert donc pas ici à confirmer une « ressemblance » mais à chercher les éventuelles différences. Le choix de la conquête arabe, événement correspondant à un passé commun sur le plan chronologique et spatial, a dans ce sens accentué la comparaison.

Globalement, le récit de l’expansion de l’islam suit la même trame dans les trois pays et accorde de l’importance aux différentes figures « héroïques » de la conquête, du côté arabe (Uqba Ibn Nâfi, Hassan Ibn Numân) comme du côté amazigh (La Kahena, Koceila). Dans tous les manuels, on note la consécration de la ville de Kairouan et de sa mosquée, unanimement présentées comme premier élément de civilisation musulmane en Afrique et foyer symbolique de la présence musulmane à l’Occident du monde arabe et musulman.

Dans les différents manuels, se dégage la tentative de montrer que les deux peuples amazigh et arabe sont liés par « un destin commun » et voués à cohabiter et à fusionner.  La mise en avant de cette fraternité permet de ne pas dénigrer l’autochtonie du nord de l’Afrique mais  également de créer une continuité entre un avant et un après. La conquête arabe joue ainsi un rôle complexe, celui du point de bascule mais en même temps celui du parachèvement de la destinée maghrébine de manière logique et naturelle.

Par ailleurs, la fusion des deux populations pour la création d’un seul peuple est valorisée dans la plupart des manuels comme l’élément qui permettra à la région de rayonner grâce au rôle joué par les Amazighs dans la diffusion de l’islam. La symbiose arabo-amazighe semble ainsi être le point crucial à retenir dans le récit des futûḥât. « Maghreb arabe », « personnalité islamique maghrébine », « entité maghrébine », « cachet arabo-musulman » sont autant d’expressions qui montrent cette esquisse d’un Maghreb homogène post-conquête. Mais chaque État donnera un sens particulier à cette fusion.

Ces différents éléments montrent que le traitement de la conquête arabe va au-delà du traitement du simple fait historique. Les leçons portent en elles des significations où se mêlent présent et passé. Telle qu’elle est investie, la conquête est un événement aux répercussions actuelles puisqu’elle définit le devenir de la nation car chaque État lui accorde un statut distinct dans la trame narrative du passé. Elle sert en effet chaque discours national en fonction de la place qu’on lui accorde.

L’Algérie, un peuple

Très associées aux leçons sur l’établissement de l’empire califal et des différentes dynasties musulmanes, les futûhât semblent être l’occasion pour les concepteur·ices des manuels algériens de valoriser l’appartenance de l’Algérie à une communauté arabe et musulmane qui déborde le cadre purement national. Cette appartenance se fait, selon les manuels, grâce à la naissance du peuple algérien suite à l’arrivée de l’islam. Dans les discours scolaires algériens, l’essence résistante des Amazighs devient plus forte encore avec l’islam et forme désormais une entité très puissante. Cette rencontre arabo-amazighe cristallise la nature de la nation future, le passé de la conquête est présenté comme un moment où le destin de la nation et du peuple algériens se jouerait. Le peuple, élément fondamental dans les discours officiels et les programmes^[2], fusionne avec la nation^[3].

Le Maroc, un État

L’idée marocaine de la nation n’est pas aussi explicite à travers le thème de la conquête arabe, cependant l’idée d’indépendance du Maroc est plus importante que son attachement à la nation arabe. C’est surtout l’idée de la continuité historique qui est mise en avant. Par ailleurs, la disparition progressive du thème de la conquête arabe des manuels du secondaire pour laisser place à l’histoire dynastique, peut laisser penser que ce qui importe dans le récit national marocain est le prisme de l’État et celui de la continuité de la dynastie.

Le discours porté sur l’enseignement de l’histoire et les discours officiels marocains se font écho en raison de leurs références à l’identité nationale marocaine corrélée à la fois à l’histoire locale et à la dimension religieuse. Dans les références historiques royales, le motif de la conquête arabe est un leitmotiv. Elle sert à définir une borne chronologique : l’avènement de l’islam comme borne fondatrice pour le Maroc. Marquant le début de l’histoire et l’entrée dans une ère vertueuse, elle marque ce faisant, l’avènement de la nation marocaine. Le pendant de ces références au passé est le rappel de la filiation ancestrale et sacrée de la monarchie. Le fait que l’histoire de l’islam soit associée à la légitimité de la dynastie alaouite elle-même donne son sens au triptyque « Dieu, la Patrie, le Roi^[4] », amalgamant ainsi la religion, le territoire et la monarchie dans la définition de la nation.

La Tunisie, une terre exceptionnelle

En Tunisie, le discours se focalise de plus en plus sur le rôle joué par le Maghreb, en particulier la Tunisie (et en particulier Kairouan) dans le développement et l’essor de la civilisation. Cette terre, ce « carrefour » comme se plaisent à l’appeler les discours officiels, est valorisée par le rôle qu’il joue en tant que pôle. Le récit des futuhât fait valoir l’importance du local, de la terre et s’inscrit dans une épopée historique millénaire. Le territoire national est en effet consacré à travers la puissance des villes (Carthage, Kairouan, Tunis), leur signification sur le plan méditerranéen et leur apport positif (« rayonnement », « modernisation », « essor », « pôle », « centre », « base », « rôle », « apport », « génie » sont des termes omniprésents). Les manuels axent le discours sur la valorisation « d’Ifriqiya », qui « rayonne » sur toute la région et qui acquiert une centralité. La conquête arabe sert ainsi dans ce schéma à valoriser l’histoire nationale.

Tableau 2: La conquête du Maghreb dans les manuels tunisiens du cycle primaire  (1964 – 2014)

Ce que le traitement de la conquête arabe dit du récit national

Dans le cas tunisien, l’élève est invité à s’extasier devant les accomplissements de son pays tout au long de l’histoire. La conquête arabe du Maghreb a ainsi une place dans le récit national tunisien car le territoire national bénéficie à travers elle du statut de « pionnier », Kairouan et sa mosquée faisant partie des premières fondations réalisées par les conquérants arabes en Ifriqiya. Le manuel scolaire tunisien s’approprie donc l’événement exceptionnel, l’adopte et le nationalise.

Un phénomène inverse s’opère au Maroc dans la mesure où c’est l’absence du thème de la conquête qui est porteuse de sens. Plutôt que d’investir le thème de la conquête arabe comme dans le cas tunisien, les manuels marocains le délaissent. Cependant cela s’accompagne d’une insistance sur la dimension islamique de l’histoire du pays. Cette façon de mettre en valeur l’implantation de l’islam insiste sur l’essence religieuse profonde de l’État marocain. Cela donne l’impression que le caractère religieux de la conquête et ses conséquences politiques et culturelles prévalent sur les péripéties militaires et territoriales. Tout se passe comme si le récit national marocain dénationalisait l’épisode de la conquête arabe.

En Algérie, la conquête arabe n’est ni nationalisée ni dénationalisée, elle semble être un épisode permettant à l’Algérie, entité préexistante, de se greffer à la sphère arabo-musulmane. Elle permet en effet de mettre en avant l’unité et l’appartenance à la communauté arabe et musulmane. Plutôt que de mettre l’accent sur le génie national, comme dans le cas tunisien, elle permet de valoriser le territoire national du fait de son intégration à une unité plus vaste, une nation culturelle plutôt que territoriale.

On observe ainsi comment un même événement historique, l’épisode de la conquête du Maghreb par les armées arabes, joue des rôles différents en fonction des pays et prend des significations distinctes. En Algérie, il noue la nation à un groupe transnational ; au Maroc, il est progressivement éludé du récit national ; en Tunisie, il sert à célébrer le territoire national.

Si l’on prend en compte le motif de la ville de Kairouan comme référence, on peut appréhender de manière concrète ce constat. On a remarqué la rareté des documents renvoyant à la géographie locale dans les manuels algériens et marocains. En revanche, les illustrations de la mosquée de Kairouan abondent et cela représente une commodité pour les manuels des deux pays. Dans les manuels marocains, cela permet d’évacuer la question du lien problématique entre conquête et histoire marocaine et de la projeter sur un territoire certes proche mais non national. Dans les manuels algériens, la référence à Kairouan épouse le cadre transnational de l’expansion des Arabes. Dans le cas tunisien, il est évident que l’aspect pionnier du territoire national, conquis en premier, accueillant la première mosquée d’Afrique, est investi dans la trame « rayonnante » de la Tunisie, preuve matérielle à l’appui.

Lorsqu’on rapproche ces observations macroscopiques des différents manuels d’histoire avec le contenu des discours politiques et des programmes officiels analysés, on est en mesure d’émettre quelques hypothèses destinées à expliquer les nuances d’intégration différenciée de la conquête du Maghreb aux récits nationaux, en rapport avec le contexte de chaque pays.

En Algérie, le caractère impersonnel du pouvoir au lendemain de l’indépendance et la valorisation du parti FLN légitimé par le combat pour l’indépendance se distingue de l’aspect personnifié des régimes politiques tunisien et marocain. En effet, « le pouvoir charismatique » de Habib Bourguiba et « le pouvoir traditionnel^[5] » de la monarchie marocaine, tranchent, après les indépendances, avec le caractère collectif, du moins dans la symbolique, du pouvoir algérien. Le fait de recourir à des chartes nationales afin de définir les fondements de la nation et que ces chartes, votées par référendum, sacralisent les efforts du peuple, confère à l’Algérie cet aspect socialisant et communautaire que l’on retrouve dans les récits scolaires.

Cette appartenance est valorisée dans le cas tunisien mais elle est secondaire devant l’insistance sur l’unicité, la constance à affirmer la singularité et l’exceptionnalisme de la personnalité tunisienne. L’une des explications réside peut-être dans « la grâce personnelle » dont jouissait le premier président tunisien et dans son statut de zaïm unique lié à l’aura providentielle qu’il n’a cessé de construire.

Dans le cas du Royaume chérifien, l’imbrication est telle entre les sphères religieuse, royale et nationale qu’elles semblent fusionner. Dans cet alliage quasi organique, dans lequel la boucle islam-nation-monarchie semble se jouer à l’infini, l’éviction de l’épisode de la conquête arabe étonne de prime abord. L’élision de cette séquence historique donne l’impression que la conquête gêne, comme un passé qui viendrait entacher « l’éternel hier^[6] », naturellement musulman et déjà royal du Maroc.

En Algérie, elle est associée à la constitution du peuple. Au Maroc, les conséquences de la conquête arabe sont plus importantes que le fait lui-même : un lien symbolique avec la monarchie de droit divin. Dans le cas tunisien, cet événement se place dans la trame des grands faits historiques qui constitueraient la personnalité tunisienne. Une histoire panarabe, une histoire pas assez nationale et une histoire très nationale définissent ainsi les manières différenciées dont la conquête arabe du Maghreb s’intègre dans chacun des récits nationaux algérien, marocain et tunisien.

Références

[1]La période est celle de la conquête du Maghreb (ou Ifriqiya) par les armées arabes. Elle est comprise entre 642 et 710, dates correspondant respectivement à la défaite des Byzantins à Sufetula (l’actuelle Sbeïtla) puis au moment où la conquête se dirige vers l’Espagne. L’expression « conquête arabe » est ici mise entre guillemets afin de souligner le fait que malgré les remises en question qui l’entourent et le choix de certain^.es chercheur^.ses de parler d’expansion ou d’invasion, le syntagme « conquête arabe » semble être celui qui correspond le mieux au contenu des leçons traitées. De ce fait, et pour des raisons de commodité, l’expression ne figurera dorénavant plus entre guillemets.

[2] La devise de l’État algérien est « Par le peuple et pour le peuple ».

[3] Plus qu’un élément de discours, la notion de « peuple » se mue en véritable croyance mobilisatrice. Le hirak algérien qui a débuté en février 2019 en atteste comme le montrent les slogans brandis par les manifestant^.es : « Le peuple ne veut pas de réformes, le peuple veut que tu dégages » (en français), « 1962 : indépendance de la terre, 2019 : indépendance du peuple » (en arabe), « vous n’avez pas affaire à une opposition mais à un peuple et le peuple ne s’oppose pas, il s’impose » (en français), « vous nous avez rendus fous pendant vingt ans avec ‘‘son excellence le Président’’, on va vous rendre fous avec ‘‘son excellence le Peuple’’ » (en arabe). Ces slogans figurent sur des photographies de manifestations publiées sur la page Facebook « DzWikileaks » entre avril et juin 2019. La reprise du slogan de la guerre d’indépendance « Un seul héros le peuple » est également largement reprise au cours de ce mouvement social.

[4] « Dieu, la patrie, le Roi » est la devise du royaume marocain, elle est inscrite dans la constitution marocaine en 1962.

[5] Max Weber, Le savant et le politique, traduit de l’allemand par Catherine Colliot-Thélène, Paris, La Découverte, 2003, p. 120-121.

[6] Max Weber, Le savant et le politique, op. cit., p. 121.

Le 3 mai 2021, une délégation tunisienne est attendue à Washington pour présenter le plan gouvernemental de « relance économique » et demander un prêt du FMI pour sa mise en œuvre. Le montant record de « quatre milliards $ »[i] a été avancé par le chef du gouvernement Hichem Mechichi. Le quatrième en dix ans. Cela montre que prêt après prêt, la situation ne s’est pas du tout améliorée. Pourquoi en serait-il autrement cette fois-ci ?

La Tunisie est au bord du défaut et le gouvernement de Hichem Mechichi s’entête à appliquer la même politique qui a empêtré le pays dans le piège de la dette cherchant des devises à tout prix pour assurer le service de sa dette extérieure et maintenir les flux commerciaux qui ne profitent qu’à une élite dominante. Bien que la Tunisie a récemment été dégradée à B3 avec une perspective négative par l’agence de notation Moody’s, le gouvernement espère naïvement vendre des obligations tunisiennes sur les marchés financiers internationaux, sans se soucier du coût social de cet endettement frénétique.

L’impasse économique n’est pas uniquement aux mains des dirigeants tunisiens. En soutenant une dette insoutenable, les créanciers, principalement les pays européens, ont non seulement aggravé la situation, mais aussi présenté les prêts multilatéraux et bilatéraux comme « aide à la transition démocratique ». Or, les universitaires tunisiens ont annoncé dès le début de la décennie passée l’enclenchement d’un cercle vicieux dont on frôle actuellement le paroxysme.

Dans cet article, nous nous penchons sur les mécanismes structurels qui ont contribué au doublement du ratio dette/PIB ainsi que leurs impacts sociaux, politiques et surtout économiques. Nous appelons à ce que la frénésie de l’endettement cesse. En lieu et place, nous défendons l’idée que le pays a besoin de temps : du temps sans nouvelles dettes et du temps sans remboursement des anciennes.

Le policy brief en PDF:

En cours de chargement…

Cela prend trop de temps ?

Recharger le document

| Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger

—

La dette publique de la Tunisie pourrait devenir « insoutenable »[ii]. C’est ce qu’a estimé le Fonds Monétaire international (FMI) dans son évaluation annuelle après la dégradation de la note souveraine du pays de B2 à B3 avec une perspective négative par Moody’s[iii]. Pourtant, le 3 mai, le gouvernement tunisien sera à Washington pour négocier un nouveau prêt auprès du FMI.

Depuis 2011, la Tunisie a perdu huit points au total dans le classement de l’agence new-yorkaise, mais la particularité de cette dégradation est qu’elle place le pays au seuil de la catégorie C, synonyme de risque important et d’investissements spéculatifs. Officiellement, le budget prévoit un ratio dette/PIB de 92 %. Probablement sous-estimé, ce chiffre devrait être revu à la hausse dans la loi de finances complémentaire en cours de préparation par le gouvernement Mechichi et dont le dépôt au Parlement a été annoncé pour le deuxième trimestre 2021.

Cette dégradation est loin d’être une surprise. Dès avril 2020, un autre rapport du FMI notait que le choc Covid-19 avait considérablement « augmenté le poids de l’encours de la dette publique tunisienne. »[iv] En effet, l’impact de la pandémie a été plus lourd que prévu, conduisant à un taux de croissance historiquement bas en 2020 : -8,8 %. Partant, le pays déjà fragilisé pourrait se retrouver bientôt au bord du défaut.

Pourtant, la Tunisie n’a pas toujours été dans une telle tourmente. Il n’y a pas si longtemps, dans les années 2000, le pays d’Afrique du Nord était « l’enfant modèle » des institutions financières internationales (IFI). À la fin du règne autoritaire de Zine el Abidine Ben Ali en 2010, la dette tunisienne par rapport au PIB atteignait à peine 40 % — un niveau historiquement bas.

Comment la dette a-t-elle pu grimper si vite et si loin, doublant son ratio au PIB en moins d’une décennie ? Est-ce la corruption, la mauvaise gestion, l’affaiblissement des institutions ? Cette option est-elle la meilleure sortie de crise pour la Tunisie ? À qui profite la dette ? Un défaut ne devrait-il pas être envisagé ?

Les luttes pour le pouvoir aggravent la situation sanitaire et économique

Tout d’abord, la trajectoire politique entreprise par la Tunisie depuis 2011 est tout sauf une sinécure… Une décennie durant, dix chefs de gouvernement et onze ministres des finances se sont relayés à la tête du pays. Ce turn-over a fortement contribué à fragmenter et à déliter la gestion politique et administrative.

Les élections générales de l’automne 2019 n’ont fait émerger aucun gouvernement stable ou fort. Contre toute attente, Kais Saïed a fait son entrée au le palais présidentiel de Carthage, déstabilisant la fragile « politique de consensus » entre les islamistes et les forces de l’ancien régime. Tout en perdant du terrain, le parti islamiste Ennahda s’est classé premier aux législatives. Il a renié ses promesses électorales en concluant une alliance avec Qalb Tounes, le parti récemment créé par Nabil Karoui, un magnat des médias poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment d’argent.

Les choses ont cependant été différentes pendant la campagne électorale, puisque Nabil Karoui et Ennahdha ont tous deux rejeté tout scénario de coalition en essayant de construire leurs campagnes respectives l’un contre l’autre : les islamistes ont dénoncé « la corruption » du fondateur de la chaîne populaire Nessma, tandis que Karoui s’est présenté comme le candidat du progressisme, de la modération et de la lutte contre la pauvreté. Tout compte fait, Ennahdha et Qalb Tounes n’ont pas réussi à former un gouvernement en décembre 2019. Ainsi, le pouvoir de proposer un candidat au poste de chef de gouvernement est passé au président de la République qui a nommé le social-démocrate Elyes Fakhfakh, autre candidat à la présidentielle de 2019 et ancien ministre des Finances. Le gouvernement de Fakhfakh a remporté le premier vote de confiance à l’issue de ces élections, mais a été par la suite mis à la porte suite à des manœuvres d’Ennahdha et de Qalb Tounes et à des soupçons de conflits d’intérêts. Ce duo ne s’est pas arrêté là. Il a même réussi à retourner le second choix du Saïed, Hichem Mechichi, contre son parrain qui l’avait pourtant propulsé conseiller à la présidence, puis ministre de l’Intérieur et enfin candidat à primature.

La gestion du Covid-19 a souffert de ces bisbilles politiques. Le gouvernement Fakhfakh semblait avoir réussi à gérer la première vague, n’enregistrant qu’une cinquantaine de décès et un millier de cas tout au long des mois de mars à juin 2020. Cependant, la situation est rapidement devenue incontrôlable depuis l’arrivée au pouvoir de Hichem Mechichi en août 2020, avec près de 310 000 cas et 11 000 décès au début du mois de mai 2021. De plus, les Tunisiens sont parmi les derniers dans le monde à se faire vacciner[v].

Cette recrudescence a coïncidé avec un climat politique et social délétère. Sur le terrain, depuis l’été 2020, manifestations, grèves dans les secteurs public et privé et vagues d’immigration ont explosé. Le gouvernement a choisi de faire face au mécontentement populaire par la répression policière et judiciaire ; durant la semaine du 14 janvier 2021 seulement, dixième anniversaire de la Révolution, les organisations tunisiennes des droits humains ont enregistré plus de 1600 arrestations, dont 30 % de mineurs[vi].

Au ministère des Finances, la situation est encore plus critique. Le ministre des Finances Ali Kooli n’a pas réussi à convaincre le Qatar de reporter le remboursement de 250 millions de dollars du principal d’un prêt contracté en 2012. À la veille de sorties sur les marchés financiers annoncées, les hauts fonctionnaires ont le sentiment d’être sur la sellette. En mars 2021, M. Kooli a décidé de renvoyer au moins trois hauts fonctionnaires, provoquant un tollé chez les directeurs généraux, qui menaçaient de démissionner collectivement. À la fin du mois, une vague plus importante de licenciements a été divulguée dans les médias puis démentie par le ministre. L’incertitude règne dans les hautes sphères du ministère.[vii]

Par ailleurs, lors d’une récente apparition dans les médias, le même ministre des Finances a annoncé son intention de lever 3 milliards de dollars, dont un milliard garanti par les États-Unis, avant même la conclusion de l’accord. Cette initiative a été considérée comme une tentative de manipulation des marchés par les spécialistes. Interrogé sur la capacité du gouvernement à payer les salaires du secteur public de mai et juin 2021, il a répondu qu’il ne disposait pas des fonds à l’heure où il parlait (début avril 2021)[viii].

Dans son budget 2021, la Tunisie prévoit le remboursement du principal de dette extérieure à hauteur de 6,506 milliards TND (2,367 9 milliards $) tout en empruntant 13,015 milliards TND (4,737 milliards $)[ix]. Jour après jour, la loi de finances ressemble de plus en plus à une chimère plutôt qu’à une véritable feuille de route.

Une dépréciation qui creuse l’endettement

Dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, les récentes querelles politiques ont miné la crédibilité de l’État et accentué sa fragilité. Mais celles-ci ne suffisent pas à expliquer l’effondrement économique. Il faut noter que la variation du TND est la première cause d’aggravation — ou d’amélioration — de son ratio d’endettement.

En 2019, la dette par rapport au PIB a baissé à 72 % « en raison de l’appréciation du dinar et de la réduction des déficits budgétaire et extérieur », a écrit le FMI en avril 2020[x]. C’est la première fois que le ratio dette/PIB diminuait depuis la révolution de 2011. Toutefois, la baisse du dinar tunisien a grevé les comptes nationaux comme le note le service des marchés émergents de JP Morgan dans un rapport publié en juillet 2020[xi]. On y lit : « La dette extérieure a augmenté de 2/3 entre 2014 et 2019 suite à la dépréciation de la monnaie nationale. » Elle « devait atteindre un pic en 2021 et 2024 et s’élevait à 18,6 milliards de dollars entre 2020 et 2025. »

Le flottement de la monnaie résulte d’une conditionnalité du FMI, mentionnée dans le mécanisme élargi de crédit de 2016. Cela était censé renforcer les exportations et freiner les importations. Par conséquent, l’activité économique devait théoriquement tirer la croissance vers le haut. Potentiellement, cela pouvait s’accompagner d’un effet secondaire dommageable : l’inflation. Malheureusement, seule cette prévision s’est concrétisée avec une baisse inévitable du pouvoir d’achat des Tunisiens.

Le piège de la dette : s’endetter pour rembourser

Depuis 2011, la Tunisie est confrontée à un besoin constant de nouveaux flux de devises pour compenser la chute des investissements directs étrangers et des exportations. La voie — a priori la plus facile, mais la plus contraignante — était l’endettement en masse. Ainsi, la Tunisie a souvent fait appel aux créditeurs officiels et privés pour répondre à ses besoins en devises. Le pays été quasiment en permanence « sous programme » du FMI : 2013 Stand-by Arrangement, 2016 Extended Fund Facility et en 2019 le Rapid Financing Instrument. Le quatrième programme est en cours de négociation. Le chef du gouvernement Hichem Mechichi espère obtenir 4 milliards $ de crédit, un record. Pourquoi le Fonds est-il incontournable aux yeux des gouvernements tunisiens ? Le fait d’être sous un programme du FMI était une garantie supplémentaire pour ses autres créanciers qu’elle se conformerait à la politique de l’institution de Washington et donnerait la priorité au service de la dette, au flottement de la monnaie nationale et à l’ouverture des frontières aux capitaux et aux marchandises.

Le FMI joue ici un rôle crucial en tant que « prêteur de dernier recours », car il fournit des liquidités lorsqu’aucun autre créancier n’est disposé à prêter. Ces liquidités pourraient simplement transiter par la Tunisie, pour finir chez ses créanciers, obligeant le pays à s’endetter davantage. A titre d’exemple, alors que le gouvernement négocie en mai 2021 un nouveau prêt avec FMI, une partie de ce prêt reviendra très probablement au Fonds puisque la Tunisie doit lui rembourser 185 millions DTS (l’équivalent de 268 millions $) en 2021, tandis que le reste ira à d’autres créanciers.

Les prêts antécédents contractés du temps de Zine el Abidine ben Ali arrivant à échéance après 2011, la Tunisie avait besoin de nouveaux flux de devises. Elle était donc prête à signer n’importe quelle convention de prêt pour obtenir des devises quitte à s’engager sur des projets mal étudiés et sans impact. En effet, le rapport de la Cour des comptes sur la dette publique extérieure publié en 2018 a relevé que les prêts orientés vers des projets ont été mis en attente ou négligés et qu’ils souffraient un suivi faible ou inexistant. En outre, ceux-ci n’étaient pas nécessairement adaptés aux besoins de la population et ne répondaient pas non plus à ses attentes. Finalement, l’objectif principal de ces projets a été d’obtenir des devises fortes et non de répondre aux attentes des Tunisien.nes, comme l’ont déclaré divers hauts fonctionnaires dans différents entretiens.

Emprunter pour importer

Le besoin de maintenir les réserves en devises à flot ne répond pas uniquement à la nécessité de servir sa dette. C’est un impératif découlant du système économique tunisien basé en grande partie sur l’export de produits à faible valeur ajoutée et l’import de marchandises pour les revendre sur le marché local avec une grande marge. Souvent, les plus grands importateurs détiennent une position dominante ou un privilège injustifié. Ils bénéficient de privilèges douaniers ou fiscaux, les plus petits subissent les taux rédhibitoires. Sauf que pour importer, il faut que la banque centrale ait assez de réserves en devises pour concéder les lettres de créance aux importateurs qui souhaitent troquer leurs dinars pour des euros ou dollars.

C’est là aussi où intervient le rôle pernicieux des élites vis-à-vis de la dette : il faut que le flux de la dette et des devises se maintienne afin qu’il y ait toujours une sorte de fonds de roulement de réserve permettant aux acteurs dominants de continuer leur business. L’échec de l’émergence d’une industrie à forte valeur ajoutée — qui impliqueraient l’enrichissement des classes moyennes et la concurrence des élites établies — découle en partie de ce schéma économique.

Une dette qui plombe la croissance

Alors que les pays occidentaux ont présenté ces flots de prêts comme une « aide », ces prêts sont loin d’être de la charité. Annonçant le début d’un cercle vicieux de l’austérité, de nombreuses sonnettes d’alarme ont été tirées au moins depuis 2013 : l’endettement frénétique freinerait la création de richesse. Selon une étude publiée par l’Institut public tunisien de la compétitivité et des études quantitatives[xii], « le seuil optimal du taux d’endettement public au-delà duquel la dette étouffe la croissance, estimé alors à 48,5 % du PIB, est dépassé depuis 2014. » Ce taux pourrait franchir la ligne des 100 % du PIB dans certaines prévisions pour 2021.

Et pourtant, la frénésie de l’endettement ne semble pas connaitre de limites : il n’y a jamais eu autant de nouveaux emprunts signés que cette dernière décennie. La politique d’endettement, s’il y en a une, a été problématique tant sur la forme que sur le fond.

Dans « Does the external debt composition matter for economic growth in Tunisia »[xiii] ? Samir Abdelhafidh s’interroge sur « l’efficacité en termes de croissance économique de tous les programmes et projets financés par les institutions multilatérales en Tunisie. » L’économiste tunisien qui a travaillé sur la période 1970-2018 remarque qu’« ils [les programmes et projets financés par les institutions multilatérales] mettent en évidence la nécessité de repenser les modes de négociation de la dette multilatérale non concessionnelle et d’auditer les réformes et les projets qu’elle a soutenus. » Il a constaté que les prêts bilatéraux ont un meilleur impact sur la croissance que les multilatéraux dont l’impact est négatif. Cependant, aujourd’hui, la moitié du stock de la dette extérieure de la Tunisie émane d’institutions multilatérales.

Soutenir l’insoutenable

Comment se fait-il que la dette publique tunisienne ait été jugée « soutenable » pendant toutes ces années par les créanciers de la Tunisie ? Aucun gouvernement n’était prêt à prendre la responsabilité d’admettre et d’affronter le piège de la dette dans lequel le pays était pris. Ce qui a compté pour toutes les tendances politiques : c’est de maintenir à flot un navire qui coule inexorablement. Chaque gouvernement a évité de déclarer le défaut et d’hériter de l’étiquette « équipe défaillante ».

Ironiquement, pendant des années, la signature de nouveaux contrats de prêt a été célébrée dans les médias comme une preuve de la confiance et du soutien de la communauté internationale. Ils ont vanté chaque signature de prêt comme une preuve autoconvaincante que l’image de la Tunisie est bien perçue à l’étranger et qu’elle passait avec succès les tests de « la transition démocratique. » Ensuite, les IFI et les prêteurs officiels considérant que le maintien du robinet de crédit ouvert est un moyen de soutenir cette soi-disant « transition démocratique ».

Paradoxalement, la dette de la Tunisie a été jugée viable par les institutions financières internationales si et seulement si, elle était capable de rembourser ses créanciers… peu importe si elle s’endette, pour rembourser.

Pour l’aider « à créer des richesses » — qui finiront par servir en partie la dette extérieure — les privatisations, les libéralisations et donc la réduction de l’État-providence étaient des recettes prêtes à l’emploi. Peu importe les moyens, c’est la fin (le remboursement) qui compte.

La dette de la Tunisie semble être davantage un outil de soumission par l’austérité qu’un quelconque soutien à la transition démocratique.

Lorsque l’ancien président de la Citibank, Walter Wriston, déclarait que « les pays ne font pas faillite (Countries don’t go bust!)[xiv] », à la veille de la crise de la dette latino-américaine des années 1980, il définissait véritablement la soutenabilité d’un point de vue néolibéral et dominant : est durable le pays qui a encore quelque chose à vendre pour générer de la richesse et rembourser la dette. Il en va de même pour la Tunisie : lorsque les prêteurs considéraient la dette tunisienne comme viable, ils entendaient plutôt « solvable ». Cela sous-entend qu’un pays aura toujours quelque chose à vendre ou à mettre sous bail emphytéotique (pluridécennal) : une autoroute, un aéroport, des terres ou la force de travail bradée de ses citoyens, etc. Une fois que tout est vendu, ce pays n’existerait plus et on serait dans le scénario désastreux d’un État failli…

Ainsi, prêter à un pays alors même que sa dette est insoutenable le met dans une injonction de payer alors qu’il n’en n’a pas les moyens. Ceci renforce la position des créanciers au détriment des intérêts des citoyens.

Le rôle des IFI en temps de pandémie

L’acquisition des vaccins Covid-19 par la Tunisie reflète la dépendance excessive du pays vis-à-vis du crédit. À la mi-mars 2021, le vice-président de la Banque mondiale, Ferid Belhadj, a vanté ses efforts pour trouver un nouveau prêt de 400 millions $, dont 100 millions permettront au pays « d’acheter les vaccins Covid-19 ». Quelques jours plus tard, 100 millions $ supplémentaires ont été alloués. Tout en vantant sa diligence, le responsable tunisien de la BM a révélé que les autorités de sa mère patrie n’ont pas été en mesure de provisionner ce montant dans le budget 2021 pour répondre à un besoin aussi urgent. Un deuxième prêt de 85 millions € a été annoncé deux mois plus tard… pour le même poste de dépenses.

Si la pénurie des ressources est si forte et si le gouvernement et l’État ne parviennent pas à répondre à un besoin aussi fondamental que prévisible, cela veut dire que la Tunisie est maintenue artificiellement sous perfusion, en sursis d’un défaut. Pourquoi le pays ne devrait-il pas tout simplement franchir le Rubicon ? C’est-à-dire ne pas privilégier le service de la dette au détriment de la gestion de la pandémie et autres dépenses prioritaires destinées à créer durablement des richesses ?

Des défauts pluriels VS une quête illusoire de stabilité

Les expériences de défaut — actuelles et passées — sont effrayantes, surtout lorsqu’elles ne sont pas préparées. Sans entrer dans un passage en revue des différents défauts souverains depuis deux siècles[xv], il n’y a pas de « parcours type ». La répudiation unilatérale de la dette n’est que le scénario le plus extrême. Il est possible de puiser dans une panoplie diverse comprenant le rééchelonnement, la restructuration ou encore le moratoire sur la dette. Bien évidemment, aucun choix n’est sans conséquence. Toutefois, ceux qui refusent d’envisager ces scénarios se réfugient derrière la peur du chaos et de l’anarchie. Nous sommes en droit de nous demander dans le cas tunisien, si la situation que vit le pays n’est pas en soi chaotique et ne risque-t-elle d’empirer si continue sur cette voie ?

De plus, il est certain que la préparation en amont est primordiale. Toutefois, dans les couloirs du ministère des Finances, cette éventualité est actuellement un tabou, aucun scénario de défaut n’y est discuté ou préparé. Ce sont les élites dominantes qui seront mises au défi d’un défaut. Les groupes sociaux structurés et établis (forces politiques, élites économiques, syndicats, etc.) seront les premiers et principaux ébranlés. Ce sont aussi les premiers à annoncer la fin du monde dès que cette idée est abordée dans le débat public sortant l’argument qui leur semble l’infaillible : « de l’image de la Tunisie à l’extérieur » occultant l’image de la Tunisie « à l’intérieur ».

C’est au sein de ces sphères que les voix « anti-défauts » se feront entendre et clameront également leur peur pour les groupes les plus fragiles et marginalisés. Vraiment ? Ceux qui ont peu ou rien n’auront rien à perdre. En effet, les périphéries appauvries et marginalisées ont particulièrement souffert de l’absence de redistribution et encore plus des conséquences économiques de la pandémie. Le gouvernement Mechichi a fait face à leur mécontentement par la répression. En s’obstinant à appliquer les mêmes politiques, l’agitation sociale ne peut que nécessairement augmenter. D’autant plus que même les classes moyennes, supposées être un élément socialement stabilisateur, sont entrain de connaitre une fragilisation et une paupérisation croissante.

La quête de stabilité ne vient pas seulement des élites locales, « les anti-défaut », mais aussi des créanciers : les Européens notamment principaux créanciers de la Tunisie. Leur plus grande crainte est de voir des hordes d’Africains traverser la mer méditerranée. Par conséquent, ils veulent éviter à tout prix la « déclaration de défaut », craignant les vagues d’immigration qu’une telle perspective pourrait entraîner, selon des sources européennes.

La politique des pays occidentaux en Tunisie s’est limitée à rechercher et à soutenir la moins mauvaise des alternatives politiques — comme ils l’ont fait avec Ben Ali pendant deux décennies — donnant la priorité à une fausse « stabilité » sous couvert d’une démocratie chancelante.

Selon certains diplomates européens, l’actuel Premier ministre Hichem Mechichi est considéré comme l’homme qui pourrait conduire le pays vers les rives de la stabilité. Dans le même temps, ils minimisent son maintien de l’ordre autoritaire et sa gestion de l’agitation sociale en tant que ministre de l’Intérieur par intérim : emprisonnement de manifestants par centaines, intimidation de militants, d’artistes, etc. Mais soutenir des dirigeants politiquement faibles et impopulaires avec l’idée sous-jacente qu’ils apporteront la stabilité et contrôleront les frontières est un leurre.

En fait, l’octroi de crédits en devises étrangères à des institutions et des gouvernements défaillants renforcera et étendra artificiellement leur position et leur pouvoir. L’inévitable défaut de paiement pourrait survenir au pire moment possible, lorsque la situation politique et sécuritaire se seront détériorées.

C’est pourquoi il doit y avoir un changement dans la conception du défaut, non pas comme une fin dramatique de l’histoire, mais comme une opportunité de laisser des espaces ouverts aux classes sociales marginalisées, aux régions appauvries. À l’heure où les risques environnementaux sont jugés systémiques et élevés, repenser l’agriculture destinée à l’exportation, l’industrie à faible valeur ajoutée, le tourisme de masse, les entreprises familiales quasi monopolistiques, les réflexes bureaucratiques de l’administration… est plus urgent que jamais.

Les autorités tunisiennes ont toujours considéré le remboursement de la dette comme la priorité absolue au cours de la dernière décennie et ont payé le reste de la dette de l’ancien régime autoritaire. Alors que de nombreuses ONG et partis politiques ont non seulement appelé à un audit de la dette, mais aussi à une répudiation de la dette odieuse dans le sillage du 14 janvier 2011, ce fut une occasion ratée. La Tunisie a gagné quelques batailles démocratiques telles qu’une plus grande liberté d’expression et la diversité politique ; cependant, elle se bat toujours pour trouver la voie du salut économique.

La deuxième occasion manquée se situe au premier semestre 2020 avec le pic de Covid-19. La pandémie a initié un grand changement dans la gestion de la dette. L’initiative de suspension du service de la dette (DSSI) a permis aux pays les moins avancés de ne pas dilapider de précieuses ressources fiscales au profit de leurs créanciers au lieu d’investir dans la santé. Cette initiative ne concerne que la dette bilatérale, mais pourrait être un premier pas pour une bulle d’air frais aux dépenses prioritaires : santé, protection sociale, éducation. De tels mécanismes devraient être étendus à des pays comme la Tunisie. En effet, pour la croissance de demain, rien ne vaut la santé des citoyens[xvi].

Il serait regrettable que les pays démocratiques qui se trouvent être les principaux créanciers soient une entrave au redressement de la Tunisie. Dix ans après la révolution, c’est le temps des comptes et les pays occidentaux ont défini la mise en œuvre et l’évaluation de l’« aide » dont ils pensent que la Tunisie a besoin. Il est plus qu’urgent qu’ils changent d’approche et passent de l’octroi d’argent à l’octroi de temps. Du temps sans nouveaux prêts et du temps sans remboursement de prêts. Éviter une autre « décennie perdue » sur le plan économique est à la fois une responsabilité des créanciers et des dirigeants.

—

Présentation de l’auteur

Mohamed HADDAD est le rédacteur en chef et ancien président de Barr al Aman Research Media, une organisation qui travaille sur l’évaluation des politiques publiques depuis six ans. Parmi les thèmes abordés : commerce/économie, agriculture, santé, justice, pouvoir local, etc.

Diplômé de l’école de journalisme de Bordeaux, il a également été correspondant de médias étrangers depuis 2011 notamment pour Reuters, l’AFP et Le Monde. Il est étudiant à la Harvard Kennedy School dans le cadre du Mid-Career Master of Public Administration, (promotion 22′).

—

Références

[i] McDowall, Tarek Amara, Angus. “Tunisia to Seek $4 Billion IMF Loan, PM Says.” Reuters, May 1, 2021. https://www.reuters.com/article/ozabs-uk-tunisia-prime-minister-idAFKBN2CI32X-OZABS.

[ii] “Tunisia : 2021 Article IV Consultation-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Tunisia.” Accessed April 17, 2021. https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2021/02/26/Tunisia-2020-Article-IV-Consultation-Press-Release-Staff-Report-and-Statement-by-the-50128.

[iii] Moodys.com. “Moody’s Downgrades Tunisia’s Ratings to B3, Maintains Negative Outlook,” February 23, 2021. http://www.moodys.com:18000/research/Moodys-downgrades-Tunisias-ratings-to-B3-maintains-negative-outlook–PR_440068.

[iv] “Tunisia : Request for Purchase Under the Rapid Financing Instrument-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Tunisia.” IMF Country Report No. 20/103 (April 14, 2020): 46. https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2020/04/14/Tunisia-Request-for-Purchase-Under-the-Rapid-Financing-Instrument-Press-Release-Staff-Report-49327.

[v] Leaders. “Covid-19: 40 associations tunisiennes adressent une lettre ouverte au Président de la République et au Président du Gouvernement.” Accessed May 2, 2021. https://www.leaders.com.tn/article/31685-covid-19-40-associations-tunisiennes-adressent-une-lettre-ouverte-au-president-de-la-republique-et-au-president-du-gouvernement.

[vi] Réalités Online. “La LTDH condamne ‘l’agression’ et ‘la torture’ des manifestants arrêtés,” February 7, 2021. https://www.realites.com.tn/2021/02/la-ltdh-condamne-lagression-et-la-torture-des-manifestants-arretes/.

[vii] Entretien avec l‘auteur (mars avril 2021)

[viii] Time code: 25’05”. Ali Kooli. حوار مع وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار السيد علي الكعلي في برنامج “تونس هذا المساء” على القناة الوطنية 1. Facebook Watch, Avril 2021. https://www.facebook.com/watch/?v=2906059323046312.

[ix] taux du 30/04/2021 où 1 $ = 2,747 5 TND

[x] IMF. “Tunisia : Request for Purchase Under the Rapid Financing Instrument… op. cit.

[xi] Mikael Eskenazi, Trang Nguyen, Giyas M Gokkent, and Nicolaie Alexandru-Chidesciuc. “Tunisia: Sunset on Tatooine.” MENA Emerging Markets Research. J.P. Morgan, July 28, 2020. www.jpmorganmarkets.com.

[xii] MENSI, Walid. “Quel taux d’endettement public optimal pour la Tunisie ?” Notes et analyse de l’ITCEQ. ITCEQ, décembre 2013. http://www.itceq.tn/wp-content/uploads/files/notes2014/taux-endettement-public.pdf.

[xiii] Abdelhafidh, Samir. “Does the External Debt Composition Matter for Economic Growth in Tunisia?” Economics Bulletin 40, no. 4 (2020): 2802–18. https://ideas.repec.org/a/ebl/ecbull/eb-19-00873.html.

[xiv] Introduction (p4) Jerome Roos. Why Not Default?, 2019. https://press.princeton.edu/books/hardcover/9780691180106/why-not-default.

[xv] Nous conseillons la lecture de Jerome Roos. Why Not Default?, 2019. https://press.princeton.edu/books/hardcover/9780691180106/why-not-default.

Que nous avons par ailleurs recensé ici : Mohamed HADDAD. “Et si on faisait défaut sur nos dettes souveraines ? | Barr al Aman,” February 1, 2021. https://www.researchmedia.org/why-not-default-jerome-roos-review-fr/.

[xvi] Gadha, Maha Ben. “Tunisia Joins Forces to Save Global Capital | Barr al Aman,” May 28, 2020. https://news.barralaman.tn/tunisia-joins-forces-to-save-global-capital-maha-ben-gadha/.

Depuis la révolution tunisienne de 2010/2011, chaque congrès d’Ennahdha a dû imaginer un « après ». En juillet 2012, le IX^e congrès avait pour enjeu majeur de réinventer le parti islamiste dans une Tunisie post-autoritaire et post-Ben Ali. Le X^e congrès en mai 2016 avait, quant à lui, proclamé avec une grande habilité politique un virage « post-islamiste ».[1] Pour le XI^e congrès du parti, initialement prévu pour mai 2020, c’est un nouveau tournant qui se profile : celui d’un parti post-Ghannouchi. Avec son élection en 2012 et en 2016 à la tête d’Ennahdha, Rached Ghannouchi a en effet atteint la limite des deux mandats présidentiels successifs stipulée par le règlement intérieur du parti depuis le congrès de 2007 (article 31).

L’ère Ghannouchi

Pour saisir l’enjeu représenté par l’éventuel départ de Rached Ghannouchi, il faut comprendre la centralité historique de ce dernier au sein du mouvement. Ghannouchi est d’abord un des fondateurs du Groupe Islamique (al-jama’a al-islamiyya), dans le cadre duquel il donne des sermons et leçons de religion dès les années 1970. Leader religieux, il deviendra ensuite leader politique en proposant la formation du parti Mouvance de la Tendance Islamique (MTI) qu’il co-fonde aux côtés d’Abdelfattah Mourou, Ben Aissa Demni, Zahir Mahjoub et Habib Mokni en mai 1981. Il est désigné à la tête du mouvement dès 1979 et sera reconduit plusieurs fois (1981, 1984, 1991), ce qui lui permettra d’établir un ’’magister moral’’ sur la présidence du parti islamiste.

Ghannouchi est également la figure intellectuelle centrale du parti ; son livre Les libertés publiques dans l’Etat islamique publié en 1993 est désigné comme « le document politique et intellectuel le plus important du patrimoine du mouvement » par le congrès de 2012.[2] Il joue également un rôle essentiel dans la narration du mouvement islamiste et de son évolution, qu’il expose notamment dans ses livres Mouvement de la Tendance Islamique en Tunisie (1989) et De l’expérience du mouvement islamique en Tunisie (2001). Ghannouchi a aussi longtemps constitué le principal visage du parti à l’étranger, où il joue le rôle d’ambassadeur en Occident (il s’exile au Royaume-Uni en 1991) mais également dans le monde musulman où son influence intellectuelle sur les milieux islamistes est grande. Après la révolution, il sera directement à la manœuvre derrière les grandes décisions du parti comme les négociations et l’alliance avec Nidaa Tounès en 2014 ainsi que la spécialisation en 2016. Enfin, Ghannouchi détient les ficelles de la bourse du parti.

Au vu du rôle intellectuel, politique, financier, religieux et symbolique joué par Ghannouchi, deux questions se posent. D’une part, le parti pourra-t-il survivre et maintenir sa cohésion interne sans son leader historique ? Par ailleurs, le départ potentiel de Ghannouchi marquera-t-il une simple alternance à la tête du parti ou bien l’invention d’un nouveau modèle de direction sous la pression de l’opposition interne ?

L’opposition interne

Active dès 2012, l’opposition à la direction de Ghannouchi se consolide à la faveur du congrès de 2016. En session, plusieurs cadres dont Abdelhamid Jelassi et Abdellatif Mekki proposent d’introduire une dose d’élections dans le mode de désignation du bureau exécutif, dont 50 % des membres seraient élus et 50 % nommés par Ghannouchi (jusqu’ici tous les membres étaient choisis par le président du parti).[3] Lorsque le congrès accepte de se prononcer sur cette proposition, Ghannouchi recourt au chantage à la démission. La proposition est finalement rejetée par une petite majorité (52 % des voix). La constitution du nouveau bureau exécutif, nommé par Ghannouchi, actera la rupture en privilégiant les soutiens du président lors du congrès. Par la suite, les opposants élus au majlis al-shura (conseil consultatif) tels qu’Abdelhamid Jelassi s’évertueront « de contrebalancer cette concentration excessive des pouvoirs » dans les mains de Ghannouchi.^[4]

Le deuxième grand acte du conflit entre Ghannouchi et l’opposition interne intervient dans le cadre des élections législatives de 2019.[5] En écartant unilatéralement 30 têtes de liste sur 33 circonscriptions, Ghannouchi outrepasse ses prérogatives et s’inscrit en violation du règlement intérieur du parti qui ne permet au président de modifier que 10 % des noms des listes électorales et ce à condition que cette modification soit validée par le majlis al-shura. Sont notamment exclus Abdelhamid Jelassi (Tunis 2), Abdellatif Mekki (Tunis 1), Samir Dilou (Bizerte) et Mohamed Ben Salem (Zaghouan), qui figurent parmi les principaux opposants à la direction de Ghannouchi. Après les élections, la confrontation porte sur la formation du gouvernement Habib Jemli, que le majlis al-shura choisit de soutenir au détriment du favori de Ghannouchi (Habib Kchaou).[6] Certains cadres tels que Zied Laadhari démissionnent en signe de protestation.[7] Lorsque Ghannouchi lâche finalement Habib Jemli et s’accorde avec Nabil Karoui pour proposer Fadhel Abdelkefi (ancien ministre de Beji Qaid Essebsi), plusieurs membres du majlis al-shura réclament la démission de Ghannouchi. Enfin, l’opposition interne n’apprécie guère que Ghannouchi cumule la présidence du parti avec la présidence du parlement à laquelle il est élu en novembre 2019.

La contestation de Ghannouchi n’est pas nouvelle. En 1990, plusieurs cadres le tenaient personnellement responsable de la confrontation avec le régime de Ben Ali et réclamaient non seulement qu’il démissionne du leadership mais aussi qu’il ne soit plus autorisé à exercer de position de direction dans le mouvement.[8] Au cours des années 1990 et 2000, sa ligne d’opposition frontale au régime tunisien est également critiquée par une partie du mouvement qui prône la réconciliation nationale.[9] Aujourd’hui, la majeure partie des critiques ne prônent pas l’exclusion de Ghannouchi, dont ils reconnaissent l’héritage historique (les plus vocaux sont Ben Salem, Mekki et Chehoudi), mais s’active pour que ce dernier ne se représente pas au prochain congrès de 2020 et accompagne le changement de direction. C’est le sens de la pétition signée par 100 cadres nahdhawis en septembre dernier (dont Abdellatif Mekki, Samir Dilou, Mohamed Ben Salem), lesquels conjurent Rached Ghannouchi de démissionner et de laisser le congrès se tenir dans les délais.[10]

La possibilité de voir émerger un candidat de l’opposition apparait toutefois lointaine. Les principales figures de l’opposition ont soit démissionné (Jelassi en mars), soit ne sont pas assez populaires au sein du parti pour remporter une élection présidentielle (Mekki, Dilou). L’éventuel départ de Ghannouchi ne sera sans doute pas non plus le moment du passage de la direction à la nouvelle génération, largement acquise au changement de direction du parti, mais dont les démissions se multiplient (Hichem Laarayedh, Zied Boumakhla). D’autres personnalités, moins clivantes, plus proches de Ghannouchi et issues de la seconde génération du mouvement (nées dans les années 1950-60) telles qu’Ali Larayedh, Noureddine Bhiri, Abdelkrim Harouni et Noureddine Arbaoui semblent en meilleure position. D’autres cadres relativement plus jeunes (Rafik Abdessalem, Naoufel Jammali) sont également envisageables (Lotfi Zitoun était trop controversé au sein du parti dont il a démissionné définitivement fin 2020), bien que toute prévision soit impossible.

Les scénarios possibles pour le XI^e congrès

La dissolution du bureau exécutif du parti le 11 mai a suscité des spéculations quant à une éventuelle « stratégie Poutine-Medvedev » de la part de Ghannouchi pour se maintenir à la tête du parti. A l’image de ces deux dirigeants russes qui avaient échangé leurs fauteuils de président et de premier ministre, Ghannouchi échangerait sa place avec le président du majlis al-shura Abdelkrim Harouni le temps d’un mandat de manière à contourner l’interdiction de rempiler un troisième mandat présidentiel.[11] Ce scénario semble toutefois peu probable. Il impliquerait qu’Harouni et Ghannouchi obtiennent la confiance du congrès pour emporter, respectivement, la présidence du parti et celle du majlis al-shura. Avec la pression de l’opposition interne (en particulier au sein du majlis), l’âge avancé de Ghannouchi (78 ans) et le départ d’Abdelfattah Mourou qui ouvre la porte au retrait politique de la première génération du mouvement, l’éventuel retour de Ghannouchi à la tête du parti 4 ans plus tard est peu plausible. En se réservant la prérogative de former le comité de préparation du prochain congrès, le majlis al-shura constitue également un contre-pouvoir important à la présidence de Ghannouchi.

Dès lors, il semble plus probable que Ghannouchi ne se représente pas à la présidence du parti et désigne un héritier à sa ligne politique. La dissolution du bureau exécutif pourrait dans ce sens permettre à Ghannouchi de faire émerger un successeur en testant la popularité de plusieurs figures présidentiables auprès du majlis al-shura qui devra valider la nouvelle composition du bureau. Bien que la dissolution de l’exécutif soit présentée par le parti comme une décision purement technique (départ et remplacement de plusieurs membres ayant intégré le parlement ou le gouvernement) et prévue de longue date,[12] certains cadres reconnaissent que le choix du nouveau bureau aura des conséquences directes sur les décisions prises par le congrès.[13]

Par ailleurs, dans le contexte de l’épidémie de la covid-19, le congrès pourrait être repoussé à 2021 et Ghannouchi éventuellement désigné comme président intérimaire. C’était peut-être le scénario pressenti et redouté par l’opposition interne qui, dès le mois de mars, appelait à « la nécessité de tenir le onzième Congrès avant la fin de 2020 » et à « une alternance des dirigeants au sein du mouvement ».[14] Le 22 mai, voyant que le congrès ne se tiendrait pas à la date prévue, Abdellatif Mekki réaffirmait la « nécessité impérieuse » d’organiser le congrès rapidement.[15] Ce scénario (ajournement du congrès et présidence intérimaire de Ghannouchi) semblait d’autant plus probable que la grande précarité politique d’Ennahdha (absence d’allié naturel du parti, imposition d’Elyes Fakhfakh comme premier ministre par le président Kais Saied, attaques virulentes du Parti Destourien Libre d’Abir Moussi), pousse le parti à faire bloc derrière Ghannouchi. Le 28 juin, toutefois, le majlis al-shura a refusé la proposition faite par Ghannouchi de reporter le congrès en 2021 avec une petite majorité de 55 % des voix, illustrant ainsi la polarisation interne sur la question du renouvellement de la direction. Depuis, le parti a annoncé la tenue du congrès pour début 2021, bien que rien ne soit encore acquis.[16]

Une fois la date fixée, le congrès aura la charge d’élire un nouveau président et un nouveau majlis. En tant qu’instance suprême du mouvement, le congrès a toutefois également la capacité de modifier le règlement intérieur du parti. Il est difficile à ce stade d’anticiper si une majorité pourrait être favorable à l’annulation – ou la suspension – de l’interdiction d’enchainer trois mandats présidentiels. Cette éventualité n’est toutefois pas à écarter, chaque congrès du parti ayant habituellement opéré des révisions des statuts du parti pour s’adapter à l’équilibre interne et la conjoncture politique du pays comme le rappelle Ali Larayedh.[17] Bien qu’une telle modification serait à priori coûteuse pour la cohérence interne du parti, déjà affaibli par les démissions et départs en chaine (Zitoun, Chehoudi, Jelassi, Mourou), l’éclatement du parti demeure quant à lui peu probable – ce scénario ayant été annoncé à plusieurs reprises lors du départ de Hamadi Jebali en 2013, après l’alliance avec Nidaa Tounès en 2014, et après le tournant de la spécialisation en 2016.

Le futur d’Ennahdha

Le XI^e congrès d’Ennahdha et son potentiel changement de direction aura une incidence significative sur le futur du parti, l’équilibre du système partisan tunisien et la situation sociale du pays. Le premier point d’interrogation est la manière dont le parti gérera l’après-Ghannouchi, car l’alternance à la tête du mouvement offre l’opportunité de repenser le modèle de direction. Pour plusieurs cadres favorables à moins de verticalité du pouvoir (Samir Dilou, Zied Laadhari, Zoubeir Chehoudi), l’enjeu est de négocier la transition d’une direction charismatique – certains diraient autoritaire – à une direction plus inclusive et collégiale.

Au-delà du changement de direction, c’est toutefois le « rôle national » du parti – selon le jargon interne – qui est en jeu. Quelle identité la nouvelle direction imprimera-t-elle à un parti qui a théoriquement abandonné son projet religieux historique et a toujours fait passer le compromis au-dessus des objectifs politiques depuis 2011 ? Pourquoi le parti s’attache-t-il autant au consensus et quel prix cela implique-t-il pour son projet politique ? Plus largement, à quoi sert le parti au-delà de sa simple perpétuation ?

Enfin, le parti qui émergera du prochain congrès aura également la charge de prendre à bras le corps les questions socioéconomiques, jusqu’ici marginalisées par la priorité accordée à faire d’Ennahdha un parti incontournable dans le pays. Critiqué pour s’être focalisé sur les questions identitaires et politiciennes, Ennahdha voit en effet sa légitimité révolutionnaire remise en cause (son électorat a été divisé par trois depuis 2011) et sa capacité à satisfaire les revendications socioéconomiques contestée par des compétiteurs néo-révolutionnaires et souverainistes (Itilaf al-Karama[18]). Comme l’a déclaré avec optimisme Ghannouchi lui-même : « La Tunisie créera dans un futur proche son modèle de développement comme elle a créé son modèle démocratique ».[19] Le rôle joué par Ennahdha dans l’élaboration de ce modèle de développement, ainsi que son avenir en tant que premier parti politique du pays, seront très largement déterminés par l’issue du XI^e congrès.

Théo Blanc est doctorant en science politique à l’Institut Universitaire Européen (Florence). Il est diplômé du Master Méditerranée Moyen Orient de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble en 2018. Ses recherches portent sur la politisation du salafisme après les révolutions arabes, avec une approche comparée de la Tunisie, du Maroc et de l’Algérie.

L’auteur tient à remercier Thierry Brésillon pour sa relecture et ses commentaires.

[1] Frédéric Bobin, « En Tunisie, Ennahda « sort de l’islam politique » », Le Monde, 19/05/2016, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/05/19/rached-ghannouchi-il-n-y-a-plus-de-justification-a-l-islam-politique-en-tunisie_4921910_3212.html

[2] Fayçal Amrani, « Ennahdha : démocratie et pluralisme », Pouvoirs, 2016/1 n°156, p. 95-106, cité p. 100.

[3] Les motions et dispositifs proposés par Jelassi et Mekki étaient différents mais visaient le même objectif.

[4] Entretien avec Abdelhamid Jelassi, Tunis, le 18 juin 2019.

[5] Entre temps, d’autres conflits éclateront à propos de la destitution du premier ministre Habib Essid en juillet 2016 et la rupture de l’alliance avec Ennahdha annoncé par Beji Qaid Essebsi en septembre 2018.

[6] Thierry Brésillon, « Ennahda, « l’homme malade » de la politique tunisienne », Orient XXI, 13/02/2020, https://orientxxi.info/magazine/ennahda-l-homme-malade-de-la-politique-tunisienne,3601

[7] Abou Sarra, « Faut-il regretter le départ de Zied Ladhari des structures d’Ennahdha? », Web Manager Center, 01/12/2019, https://www.webmanagercenter.com/2019/12/01/441928/faut-il-regretter-le-depart-zied-ladhari-des-structures-dennahdha/

[8] Mohammed El-Hachmi Hamdi (1998), The Politicisation of Islam: A Case Study of Tunisia. Boulder: Westview Press, p. 73

[9] Pour cette période complexe, voir Vincent Geisser et Éric Gobe (2008), « Un si long règne… Le régime de Ben Ali vingt ans après », L’Année du Maghreb, IV | 2008, 347-381 ; Anne Wolf (2017), Political Islam in Tunisia. The History of Ennahda, Oxford University Press; Rory McCarthy (2018), Inside Tunisia’s Al-Nahda: Between Politics and Preaching, Cambridge: Cambridge University Press.

[10] Seif Soudani, « Ennahdha : 100 personnalités demandent le départ de Ghannouchi », Le Courrier de l’Atlas, 18/09/2020,https://www.lecourrierdelatlas.com/ennahdha-100-personnalites-demandent-le-depart-de-ghannouchi/

[11]« Tunisie – Ghannouchi envisage la stratégie Poutine / Medvedev pour se maintenir aux commandes d’Ennahdha », Tunisie Numérique, 21/05/2020, https://www.tunisienumerique.com/tunisie-ghannouchi-envisage-la-strategie-poutine-medvedev-pour-se-maintenir-aux-commandes-dennahdha/

[12] Entretien avec Ali Larayedh par téléphone, le 27 mai 2020.

[13] Entretien avec Said Ferjani par téléphone, le 27 mai 2020.

[14] « Tunisie: Des signataires d’un document interne appellent à une alternance de dirigeants au sein du Mouvement Ennahdha », Tunisie Numérique, 26/05/2020, https://www.tunisienumerique.com/tunisie-des-signataires-dun-document-interne-appellent-a-une-alternance-de-dirigeants-au-sein-du-mouvement-ennahdha/

[15] « A.Mekki : « Le congrès d’Ennahdha est devenu une nécessité impérieuse » », African Manager, 22/05/2020, https://africanmanager.com/a-mekki-le-congres-dennahdha-est-devenu-une-necessite-imperieuse/

[16] Mohamed Haddad, « La guerre d’Ennahdha (n’) aura (pas) lieu… (Analyse) », Barr al-Aman, 24/09/2020, https://news.barralaman.tn/guerre-ennahdha-aura-t-elle-lieu/

[17] Entretien avec Ali Larayedh par téléphone, le 27 mai 2020.

[18] Théo Blanc et Ester Sigillò (2019), « Beyond the ‘Islamists vs. Secularists’ Cleavage : The Rise of New Challengers After The 2019 Tunisian Elections », Policy Brief, 2019/27, Middle East Directions (MED), https://cadmus.eui.eu/handle/1814/65592

[19] « Rached Ghannouchi : Nous appelons au calme et au consensus », Business News, 24/05/2020, https://www.businessnews.com.tn/Rached-Ghannouchi–nous-appelons-au-calme-et-au-consensus,520,98842,3

La perspective négative « se base également sur le retard dans la négociation et la mise en œuvre d’un nouveau programme financé par le Fonds Monétaire International (FMI), » lit-on dans le rapport. « De tels retards augmenteraient l’incertitude quant à la capacité du gouvernement à garantir un accès continu aux sources de financement extérieures officielles et à maintenir l’accès au marché international des capitaux à des conditions abordables afin de répondre aux besoins de financement élevés au cours des prochaines années, » ajoute-t-il.

Quels sont au juste « ces besoins de financement élevés » ?

Le premier est le service de la dette : payer les intérêts sur les obligations et rembourser le principal le cas échéant. Le volume de remboursement prévu pour l’année 2021 sera l’un des plus grands de l’histoire du pays. Ainsi, l’urgence selon l’agence de notation basée à New York ne consiste pas à emprunter pour encourager la demande, ou investir dans les infrastructures, la santé, l’éducation ou autres projets. Il s’agit simplement de trouver un moyen de garantir aux créanciers de la Tunisie le remboursement du principal au moins et le paiement des intérêts au mieux. 

Moody’s mentionne le rôle capital joué par le FMI. En effet, son côté attrayant par rapport à d’autres sources de financement est l’aspect avantageux de ses taux : entendre, des taux d’intérêt bas. Cependant, en contrepartie le Fonds se réserve le droit de ne pas décaisser une ou plusieurs tranches du prêt si les réformes « consenties » ne sont pas mises en place. Ces réformes sont synonymes d’austérité. Comme en attestent les exemples de la Grèce, de l’Argentine ou du Mexique : licenciement de fonctionnaires, baisse des salaires, dépréciation de la monnaie locale. Sans compter les privatisations ou l’ouverture du marché à l’extérieur au pas de charge, etc.  Le principe étant de baisser les dépenses de l’État pour libérer du capital afin de payer la dette extérieure. C’est pour cela que la présence du FMI ou l’existence d’un programme en cours du FMI sont autant de signaux que le pays est soumis et enclin à servir sa dette, entendre, c’est une « une bonne affaire » pour les investisseurs et les bailleurs officiels.

En cours de chargement…

Cela prend trop de temps ?

Recharger le document

| Ouvrir dans un nouvel onglet

L’une des rares notes positives du rapport de Moody’s porte sur les positions externes de la Tunisie qui « se sont mieux ajustées que prévu à l’impact de la pandémie mondiale. » Ainsi, les réserves en devise s’élevaient à 8,7 milliards de dollars, équivalant à 5,3 mois d’importations, contre 7 milliards de dollars en décembre 2019 (3,6 mois). Faut-il se réjouir du stock relativement bien fourni à un instant t ? Non, car c’est sa capacité à se renouveler qui est déterminante.

Ces réserves seront effectivement mises à dure épreuve durant les prochaines semaines et mois où des échéances de remboursement vont se succéder à commencer par « deux prêts eurobonds de 500 millions de dollars avec une garantie de 100 % de l’USAID et un prêt de 250 millions de dollars du Qatar en 2021. » La composition de la dette publique tunisienne dont les deux tiers sont libellés en devise étrangère, la rend vulnérable à des facteurs sur lesquels elle n’a aucune emprise, telles que la variation du taux de change, les crises financières ou l’augmentation des taux directeurs sur les marchés financiers. Au moindre choc, le pays pourrait se retrouver dans l’incapacité de servir sa dette.

Cette course à la devise étrangère pour maintenir à flot les remboursements de dette donne lieu à des choix a priori absurdes afin de favoriser les exportations. À titre d’exemple, les Tunisiens sont restés stupéfaits devant l’annonce de subvention aux exportations de lait et de tomates en conserves faite par le ministère du commerce en février 2021. Cela a été considéré par des élus de différents partis politiques, par des ONG ou des acteurs publics comme une manipulation de deux chefs d’entreprises économiquement et politiquement influents. D’abord Hamdi Meddeb à la tête de la centrale laitière Délice, mais aussi président emblématique de l’Espérance sportive de Tunis. Ensuite, Samir Majoul, président du patronat et qui est à la tête de Conserves Majoul.

S’il fallait suivre la logique libérale de l’offre et de la demande, une logique qui régit l’économie de marché dans laquelle la Tunisie s’est inscrite, avec une demande constante et une augmentation de l’offre, il faudrait que les prix baissent. En d’autres termes, si les producteurs de lait et de tomates concentrées ont un surplus de production, ils devraient baisser le prix sur le marché au profit du consommateur local. Or, au lieu de baisser les prix pour les Tunisiens, l’Etat subventionne les exportations.

Même si les subventions ne sont pas le propre de l’économie de marché, s’il fallait subventionner l’agriculture, est-ce que les agriculteurs qui manifestent à travers tout le pays pour pouvoir acheter des engrais ou qui déversent leur production de lait faute d’espace de stockage, ne sont pas plus prioritaires ?

La faveur faite aux agro-industriels n’est pas la seule motivation probable de cette décision. En effet, il serait plausible de lire ce choix à la lumière de « la course à la devise étrangère » du gouvernement tunisien. Ainsi, peu importe la subvention octroyée aux entreprises tunisiennes si elle est libellée en dinars et qu’en contrepartie, les devises « rentrent » dans les caisses. Et si le gouvernement manquait de liquidité en dinars, il lui suffirait d’amender les textes régissant la banque centrale de Tunisie afin de faire tourner la planche à billets. 

Qu’importe le projet, pourvu qu’il y ait de la devise !

Le deuxième mécanisme pour avoir des devises est de courir les bailleurs de fonds institutionnels afin de signer des projets de coopération et le de développement à tour de bras. Concrètement, il s’agit soit de faire voter par le parlement des lois ou sans évaluer leur impact pour pouvoir toucher un prêt (ex: l’adoption d’une législation conforme au droit européen portant sur les normes sanitaires et phytosanitaires, la loi organique portant organisation de la Cour des comptes), soit d’emprunter pour des projets qui ne nécessitent pas forcément un capital en devises, ou dont l’impact est limité (ex: des stations de dessalement d’eau de mer).

LIRE AUSSI: Dessalement / Djerba: de l’eau de mer à boire pour étancher sa soif?

Peu importe le projet ou son utilité, qu’importe sa bonne exécution, parfois l’important est de décrocher le prêt, selon des magistrats financiers. Résultat, les signatures par le gouvernement et adoption par le parlement se multiplient, idem pour les projets laissés à l’abandon ou à la traîne, comme l’a décrié la Cour des comptes dans son trentième rapport.

Comment se fait-il qu’on puisse emprunter pour un projet sans l’achever? Souvent, les institutions financières officielles ou multilatérales (ex: l’Agence Française de Développement, ou son équivalent allemand la KFW, ou encore les institutions du groupe de la Banque Mondiale, BAD, etc.) débloquent une première tranche des prêts dès la signature. C’est justement cette perspective qui motive les autorités ou les élus à accélérer une adoption, une ratification ou une promulgation. Les bailleurs se plaignent du retard de l’exécution des projets et des sommes engagées et non dépensées (La Banque Européenne d’Investissement évoque le chiffre de 5 milliards d’euros « engagés« ). Ce mésusage a été pointé du doigt par la Cour des comptes, mais c’est loin d’être le fruit d’une simple « incompétence » de l’administration. Dès que l’obtention des devises devient l’objectif du prêt sur projet, alors son exécution jusqu’à son terme est mise de côté. Ce dysfonctionnement en devientstructurel et non anecdotique.

Faut-il encore alimenter le cercle vicieux ? Le pouvoir politique s’est fait prendre dans ce piège de la dette (debt trap) et tente d’emprunter de plus en plus cher, pour rembourser des dettes de plus en plus lourdes sans aucun impact sur l’économie nationale, si ce n’est l’assèchement des liquidités. Une fois que les bailleurs privés, puis officiels se seront rétractés par peur du risque devenu trop grand, le FMI sera l’option de dernier recours et donc à nouveau sollicité avec des conditionnalités plus contraignantes … Le pourrissement politique, et partant économique, ne fait aucun doute, mais est-ce que l’architecture institutionnelle et le modèle social, économique ou fiscal ou politique auxquels aspirent les Tunisiens doit émaner des institutions de Washington ?

Prolonger la durée de la chute ne ferait que rendre plus difficile le redressement.