Étiquette : Déclaration de patrimoine

  • Publication des déclarations de patrimoine : 6 pays, 4 continents

    Publication des déclarations de patrimoine : 6 pays, 4 continents

    L’amélioration d’une politique publique peut être nourrie par la comparaison des différents contextes, non seulement en remontant le temps, mais aussi en allant ailleurs. En matière de déclaration de patrimoine, Barr al Aman ne s’est pas contentée de se déplacer sur un axe temporel (retour à la loi de 1987), mais s’est aussi investie dans…

  • La déclaration de patrimoine entre 1987 et 2018 : enjeux, failles et amendements proposés

    La déclaration de patrimoine entre 1987 et 2018 : enjeux, failles et amendements proposés

    Le projet de loi N°89/2017 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, a commencé à être examiné mardi 19/06/2018 en séance plénière à l’Assemblé des Représentants du Peuple. Censé régir la déclaration de patrimoine inhérentes à des fonctions bien précises, ce…

  • Déclaration de patrimoine et droit d’accès à l’information

    La déclaration de patrimoine est le noeud d’une tension entre le droit d’accès à l’information, pouvant servir l’intérêt général d’une part, et le droit à la protection des données personnelles de l’individu d’autre part. Comment gérer juridiquement cette tension? Extrait du rapport que vous pouvez consulter sur le lien https://www.researchmedia.org/rapport-declaration-patrimoine/:  L’accès à l’information Selon la constitution…

  • Déclaration de patrimoine et protection des données personnelles

    Dans les débats parlementaires, la protection des données personnelles est toujours invoquée comme argument central par les député.es qui refusent la publication des déclarations de patrimoine. Or, une analyse juridique permet de souligner les limites d’une telle position. Extrait de notre rapport (que vous pouvez consulter sur le lien:  https://www.researchmedia.org/rapport-declaration-patrimoine/  Les données personnelles Selon la…

  • Déclaration de patrimoine: expériences d’élus et de fonctionnaires

    Avant de débatte le projet de loi gouvernemental, il est intéressant de se pencher sur la mise en oeuvre pratique de la procédure de déclaration de patrimoine telle qu’elle est régie par la loi actuellement en vigueur. Cet article relate les expériences de certains élus et fonctionnaires avec la procédure de déclaration de patrimoine. Il…

  • Au Parlement tunisien, qui a déclaré et quand?

    Cette liste comprend l’intégralité des individus (élus, fonctionnaires, etc.) circulant dans les couloirs du Parlement tunisien depuis 1987 jusqu’au 25 janvier 2018. Et ce, même si les élus ne sont pas concernés par la déclaration de patrimoine selon la loi en vigueur et qu’ils ont été ajoutés à la liste des déclarants en 2014 avec…

  • La France : De Cahuzac à Fillon, un scandale à l’origine du changement

    La France : De Cahuzac à Fillon, un scandale à l’origine du changement

    Cet article est un extrait du rapport que vous pouvez consulter sur ce lien: https://www.researchmedia.org/rapport-declaration-patrimoine/   La législation en vigueur en France entre 1988 et 2013 est la plus proche de celle qu’on connait en Tunisie (17/1987). Une série de scandales a prouvé l’inefficacité de cette ancienne loi et l’efficacité des nouvelles mesures mises en…

  • La déclaration de patrimoine en Tunisie, évaluation d’une politique publique

      Sept ans après la chute de la dictature en 2011, corruption et crise de confiance envers les élites politiques et les représentants de l’Etat font partie des maux endémiques qui rongent la Tunisie. Ces phénomènes ne sont pas une fatalité. Des mécanismes existent pour les endiguer et réinsuffler la confiance des citoyens à l’endroit…

  • (VIDEO) La Cour des Comptes, cinquantième anniversaire

    (VIDEO) La Cour des Comptes, cinquantième anniversaire

    “Jusqu’à ce jour, la Présidence du Gouvernement Tunisien défend le budget de la Cour des comptes devant l’Assemblée des Représentants du Peuple. La solution serait que la CC défende son budget, sans passer par l’exécutif, le pouvoir qu’elle contrôle le plus.” Cette vidéo a été produite par l’équipe de Barr al Aman dans le cadre…

  • 15 gouverneurs, 0 déclaration: Que risquent-ils?

    15 gouverneurs, 0 déclaration: Que risquent-ils?

    Aucun des 15 gouverneurs nommé, muté ou remercié le 29 octobre dernier ne figure dans la base de données des déclarations de patrimoine comprenant la liste de toutes les personnes ayant déclaré depuis l’entrée en vigueur de la loi en 1987. Les gouverneurs, à l’instar des ministres, des ambassadeurs ou des comptables publics doivent déposer…

  • Déclaration de patrimoine: Publier, numériser et contrôler!

    Déclaration de patrimoine: Publier, numériser et contrôler!

    Sept ans après la chute de la dictature, corruption et crise de confiance parmi les élites politiques et les représentants de l’Etat font partie des maux endémiques qui rongent la Tunisie. Ces phénomènes ne sont pourtant pas une fatalité. Des mécanismes existent pour les endiguer et réinsuffler la confiance des citoyens en leur représentants. Si…