Le 3 mai 2021, une délégation tunisienne est attendue à Washington pour présenter le plan gouvernemental de « relance économique » et demander un prêt du FMI pour sa mise en œuvre. Le montant record de « quatre milliards $ »[i] a été avancé par le chef du gouvernement Hichem Mechichi. Le quatrième en dix ans. Cela montre que prêt après prêt, la situation ne s’est pas du tout améliorée. Pourquoi en serait-il autrement cette fois-ci ?

La Tunisie est au bord du défaut et le gouvernement de Hichem Mechichi s’entête à appliquer la même politique qui a empêtré le pays dans le piège de la dette cherchant des devises à tout prix pour assurer le service de sa dette extérieure et maintenir les flux commerciaux qui ne profitent qu’à une élite dominante. Bien que la Tunisie a récemment été dégradée à B3 avec une perspective négative par l’agence de notation Moody’s, le gouvernement espère naïvement vendre des obligations tunisiennes sur les marchés financiers internationaux, sans se soucier du coût social de cet endettement frénétique.

L’impasse économique n’est pas uniquement aux mains des dirigeants tunisiens. En soutenant une dette insoutenable, les créanciers, principalement les pays européens, ont non seulement aggravé la situation, mais aussi présenté les prêts multilatéraux et bilatéraux comme « aide à la transition démocratique ». Or, les universitaires tunisiens ont annoncé dès le début de la décennie passée l’enclenchement d’un cercle vicieux dont on frôle actuellement le paroxysme.

Dans cet article, nous nous penchons sur les mécanismes structurels qui ont contribué au doublement du ratio dette/PIB ainsi que leurs impacts sociaux, politiques et surtout économiques. Nous appelons à ce que la frénésie de l’endettement cesse. En lieu et place, nous défendons l’idée que le pays a besoin de temps : du temps sans nouvelles dettes et du temps sans remboursement des anciennes.

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La dette publique de la Tunisie pourrait devenir « insoutenable »[ii]. C’est ce qu’a estimé le Fonds Monétaire international (FMI) dans son évaluation annuelle après la dégradation de la note souveraine du pays de B2 à B3 avec une perspective négative par Moody’s[iii]. Pourtant, le 3 mai, le gouvernement tunisien sera à Washington pour négocier un nouveau prêt auprès du FMI.

Depuis 2011, la Tunisie a perdu huit points au total dans le classement de l’agence new-yorkaise, mais la particularité de cette dégradation est qu’elle place le pays au seuil de la catégorie C, synonyme de risque important et d’investissements spéculatifs. Officiellement, le budget prévoit un ratio dette/PIB de 92 %. Probablement sous-estimé, ce chiffre devrait être revu à la hausse dans la loi de finances complémentaire en cours de préparation par le gouvernement Mechichi et dont le dépôt au Parlement a été annoncé pour le deuxième trimestre 2021.

Cette dégradation est loin d’être une surprise. Dès avril 2020, un autre rapport du FMI notait que le choc Covid-19 avait considérablement « augmenté le poids de l’encours de la dette publique tunisienne. »[iv] En effet, l’impact de la pandémie a été plus lourd que prévu, conduisant à un taux de croissance historiquement bas en 2020 : -8,8 %. Partant, le pays déjà fragilisé pourrait se retrouver bientôt au bord du défaut.

Pourtant, la Tunisie n’a pas toujours été dans une telle tourmente. Il n’y a pas si longtemps, dans les années 2000, le pays d’Afrique du Nord était « l’enfant modèle » des institutions financières internationales (IFI). À la fin du règne autoritaire de Zine el Abidine Ben Ali en 2010, la dette tunisienne par rapport au PIB atteignait à peine 40 % — un niveau historiquement bas.

Comment la dette a-t-elle pu grimper si vite et si loin, doublant son ratio au PIB en moins d’une décennie ? Est-ce la corruption, la mauvaise gestion, l’affaiblissement des institutions ? Cette option est-elle la meilleure sortie de crise pour la Tunisie ? À qui profite la dette ? Un défaut ne devrait-il pas être envisagé ?

Les luttes pour le pouvoir aggravent la situation sanitaire et économique

Tout d’abord, la trajectoire politique entreprise par la Tunisie depuis 2011 est tout sauf une sinécure… Une décennie durant, dix chefs de gouvernement et onze ministres des finances se sont relayés à la tête du pays. Ce turn-over a fortement contribué à fragmenter et à déliter la gestion politique et administrative.

Les élections générales de l’automne 2019 n’ont fait émerger aucun gouvernement stable ou fort. Contre toute attente, Kais Saïed a fait son entrée au le palais présidentiel de Carthage, déstabilisant la fragile « politique de consensus » entre les islamistes et les forces de l’ancien régime. Tout en perdant du terrain, le parti islamiste Ennahda s’est classé premier aux législatives. Il a renié ses promesses électorales en concluant une alliance avec Qalb Tounes, le parti récemment créé par Nabil Karoui, un magnat des médias poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment d’argent.

Les choses ont cependant été différentes pendant la campagne électorale, puisque Nabil Karoui et Ennahdha ont tous deux rejeté tout scénario de coalition en essayant de construire leurs campagnes respectives l’un contre l’autre : les islamistes ont dénoncé « la corruption » du fondateur de la chaîne populaire Nessma, tandis que Karoui s’est présenté comme le candidat du progressisme, de la modération et de la lutte contre la pauvreté. Tout compte fait, Ennahdha et Qalb Tounes n’ont pas réussi à former un gouvernement en décembre 2019. Ainsi, le pouvoir de proposer un candidat au poste de chef de gouvernement est passé au président de la République qui a nommé le social-démocrate Elyes Fakhfakh, autre candidat à la présidentielle de 2019 et ancien ministre des Finances. Le gouvernement de Fakhfakh a remporté le premier vote de confiance à l’issue de ces élections, mais a été par la suite mis à la porte suite à des manœuvres d’Ennahdha et de Qalb Tounes et à des soupçons de conflits d’intérêts. Ce duo ne s’est pas arrêté là. Il a même réussi à retourner le second choix du Saïed, Hichem Mechichi, contre son parrain qui l’avait pourtant propulsé conseiller à la présidence, puis ministre de l’Intérieur et enfin candidat à primature.

La gestion du Covid-19 a souffert de ces bisbilles politiques. Le gouvernement Fakhfakh semblait avoir réussi à gérer la première vague, n’enregistrant qu’une cinquantaine de décès et un millier de cas tout au long des mois de mars à juin 2020. Cependant, la situation est rapidement devenue incontrôlable depuis l’arrivée au pouvoir de Hichem Mechichi en août 2020, avec près de 310 000 cas et 11 000 décès au début du mois de mai 2021. De plus, les Tunisiens sont parmi les derniers dans le monde à se faire vacciner[v].

Cette recrudescence a coïncidé avec un climat politique et social délétère. Sur le terrain, depuis l’été 2020, manifestations, grèves dans les secteurs public et privé et vagues d’immigration ont explosé. Le gouvernement a choisi de faire face au mécontentement populaire par la répression policière et judiciaire ; durant la semaine du 14 janvier 2021 seulement, dixième anniversaire de la Révolution, les organisations tunisiennes des droits humains ont enregistré plus de 1600 arrestations, dont 30 % de mineurs[vi].

Au ministère des Finances, la situation est encore plus critique. Le ministre des Finances Ali Kooli n’a pas réussi à convaincre le Qatar de reporter le remboursement de 250 millions de dollars du principal d’un prêt contracté en 2012. À la veille de sorties sur les marchés financiers annoncées, les hauts fonctionnaires ont le sentiment d’être sur la sellette. En mars 2021, M. Kooli a décidé de renvoyer au moins trois hauts fonctionnaires, provoquant un tollé chez les directeurs généraux, qui menaçaient de démissionner collectivement. À la fin du mois, une vague plus importante de licenciements a été divulguée dans les médias puis démentie par le ministre. L’incertitude règne dans les hautes sphères du ministère.[vii]

Par ailleurs, lors d’une récente apparition dans les médias, le même ministre des Finances a annoncé son intention de lever 3 milliards de dollars, dont un milliard garanti par les États-Unis, avant même la conclusion de l’accord. Cette initiative a été considérée comme une tentative de manipulation des marchés par les spécialistes. Interrogé sur la capacité du gouvernement à payer les salaires du secteur public de mai et juin 2021, il a répondu qu’il ne disposait pas des fonds à l’heure où il parlait (début avril 2021)[viii].

Dans son budget 2021, la Tunisie prévoit le remboursement du principal de dette extérieure à hauteur de 6,506 milliards TND (2,367 9 milliards $) tout en empruntant 13,015 milliards TND (4,737 milliards $)[ix]. Jour après jour, la loi de finances ressemble de plus en plus à une chimère plutôt qu’à une véritable feuille de route.

Une dépréciation qui creuse l’endettement

Dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, les récentes querelles politiques ont miné la crédibilité de l’État et accentué sa fragilité. Mais celles-ci ne suffisent pas à expliquer l’effondrement économique. Il faut noter que la variation du TND est la première cause d’aggravation — ou d’amélioration — de son ratio d’endettement.

En 2019, la dette par rapport au PIB a baissé à 72 % « en raison de l’appréciation du dinar et de la réduction des déficits budgétaire et extérieur », a écrit le FMI en avril 2020[x]. C’est la première fois que le ratio dette/PIB diminuait depuis la révolution de 2011. Toutefois, la baisse du dinar tunisien a grevé les comptes nationaux comme le note le service des marchés émergents de JP Morgan dans un rapport publié en juillet 2020[xi]. On y lit : « La dette extérieure a augmenté de 2/3 entre 2014 et 2019 suite à la dépréciation de la monnaie nationale. » Elle « devait atteindre un pic en 2021 et 2024 et s’élevait à 18,6 milliards de dollars entre 2020 et 2025. »

Le flottement de la monnaie résulte d’une conditionnalité du FMI, mentionnée dans le mécanisme élargi de crédit de 2016. Cela était censé renforcer les exportations et freiner les importations. Par conséquent, l’activité économique devait théoriquement tirer la croissance vers le haut. Potentiellement, cela pouvait s’accompagner d’un effet secondaire dommageable : l’inflation. Malheureusement, seule cette prévision s’est concrétisée avec une baisse inévitable du pouvoir d’achat des Tunisiens.

Le piège de la dette : s’endetter pour rembourser

Depuis 2011, la Tunisie est confrontée à un besoin constant de nouveaux flux de devises pour compenser la chute des investissements directs étrangers et des exportations. La voie — a priori la plus facile, mais la plus contraignante — était l’endettement en masse. Ainsi, la Tunisie a souvent fait appel aux créditeurs officiels et privés pour répondre à ses besoins en devises. Le pays été quasiment en permanence « sous programme » du FMI : 2013 Stand-by Arrangement, 2016 Extended Fund Facility et en 2019 le Rapid Financing Instrument. Le quatrième programme est en cours de négociation. Le chef du gouvernement Hichem Mechichi espère obtenir 4 milliards $ de crédit, un record. Pourquoi le Fonds est-il incontournable aux yeux des gouvernements tunisiens ? Le fait d’être sous un programme du FMI était une garantie supplémentaire pour ses autres créanciers qu’elle se conformerait à la politique de l’institution de Washington et donnerait la priorité au service de la dette, au flottement de la monnaie nationale et à l’ouverture des frontières aux capitaux et aux marchandises.

Le FMI joue ici un rôle crucial en tant que « prêteur de dernier recours », car il fournit des liquidités lorsqu’aucun autre créancier n’est disposé à prêter. Ces liquidités pourraient simplement transiter par la Tunisie, pour finir chez ses créanciers, obligeant le pays à s’endetter davantage. A titre d’exemple, alors que le gouvernement négocie en mai 2021 un nouveau prêt avec FMI, une partie de ce prêt reviendra très probablement au Fonds puisque la Tunisie doit lui rembourser 185 millions DTS (l’équivalent de 268 millions $) en 2021, tandis que le reste ira à d’autres créanciers.

Les prêts antécédents contractés du temps de Zine el Abidine ben Ali arrivant à échéance après 2011, la Tunisie avait besoin de nouveaux flux de devises. Elle était donc prête à signer n’importe quelle convention de prêt pour obtenir des devises quitte à s’engager sur des projets mal étudiés et sans impact. En effet, le rapport de la Cour des comptes sur la dette publique extérieure publié en 2018 a relevé que les prêts orientés vers des projets ont été mis en attente ou négligés et qu’ils souffraient un suivi faible ou inexistant. En outre, ceux-ci n’étaient pas nécessairement adaptés aux besoins de la population et ne répondaient pas non plus à ses attentes. Finalement, l’objectif principal de ces projets a été d’obtenir des devises fortes et non de répondre aux attentes des Tunisien.nes, comme l’ont déclaré divers hauts fonctionnaires dans différents entretiens.

Emprunter pour importer

Le besoin de maintenir les réserves en devises à flot ne répond pas uniquement à la nécessité de servir sa dette. C’est un impératif découlant du système économique tunisien basé en grande partie sur l’export de produits à faible valeur ajoutée et l’import de marchandises pour les revendre sur le marché local avec une grande marge. Souvent, les plus grands importateurs détiennent une position dominante ou un privilège injustifié. Ils bénéficient de privilèges douaniers ou fiscaux, les plus petits subissent les taux rédhibitoires. Sauf que pour importer, il faut que la banque centrale ait assez de réserves en devises pour concéder les lettres de créance aux importateurs qui souhaitent troquer leurs dinars pour des euros ou dollars.

C’est là aussi où intervient le rôle pernicieux des élites vis-à-vis de la dette : il faut que le flux de la dette et des devises se maintienne afin qu’il y ait toujours une sorte de fonds de roulement de réserve permettant aux acteurs dominants de continuer leur business. L’échec de l’émergence d’une industrie à forte valeur ajoutée — qui impliqueraient l’enrichissement des classes moyennes et la concurrence des élites établies — découle en partie de ce schéma économique.

Une dette qui plombe la croissance

Alors que les pays occidentaux ont présenté ces flots de prêts comme une « aide », ces prêts sont loin d’être de la charité. Annonçant le début d’un cercle vicieux de l’austérité, de nombreuses sonnettes d’alarme ont été tirées au moins depuis 2013 : l’endettement frénétique freinerait la création de richesse. Selon une étude publiée par l’Institut public tunisien de la compétitivité et des études quantitatives[xii], « le seuil optimal du taux d’endettement public au-delà duquel la dette étouffe la croissance, estimé alors à 48,5 % du PIB, est dépassé depuis 2014. » Ce taux pourrait franchir la ligne des 100 % du PIB dans certaines prévisions pour 2021.

Et pourtant, la frénésie de l’endettement ne semble pas connaitre de limites : il n’y a jamais eu autant de nouveaux emprunts signés que cette dernière décennie. La politique d’endettement, s’il y en a une, a été problématique tant sur la forme que sur le fond.

Dans « Does the external debt composition matter for economic growth in Tunisia »[xiii] ? Samir Abdelhafidh s’interroge sur « l’efficacité en termes de croissance économique de tous les programmes et projets financés par les institutions multilatérales en Tunisie. » L’économiste tunisien qui a travaillé sur la période 1970-2018 remarque qu’« ils [les programmes et projets financés par les institutions multilatérales] mettent en évidence la nécessité de repenser les modes de négociation de la dette multilatérale non concessionnelle et d’auditer les réformes et les projets qu’elle a soutenus. » Il a constaté que les prêts bilatéraux ont un meilleur impact sur la croissance que les multilatéraux dont l’impact est négatif. Cependant, aujourd’hui, la moitié du stock de la dette extérieure de la Tunisie émane d’institutions multilatérales.

Soutenir l’insoutenable

Comment se fait-il que la dette publique tunisienne ait été jugée « soutenable » pendant toutes ces années par les créanciers de la Tunisie ? Aucun gouvernement n’était prêt à prendre la responsabilité d’admettre et d’affronter le piège de la dette dans lequel le pays était pris. Ce qui a compté pour toutes les tendances politiques : c’est de maintenir à flot un navire qui coule inexorablement. Chaque gouvernement a évité de déclarer le défaut et d’hériter de l’étiquette « équipe défaillante ».

Ironiquement, pendant des années, la signature de nouveaux contrats de prêt a été célébrée dans les médias comme une preuve de la confiance et du soutien de la communauté internationale. Ils ont vanté chaque signature de prêt comme une preuve autoconvaincante que l’image de la Tunisie est bien perçue à l’étranger et qu’elle passait avec succès les tests de « la transition démocratique. » Ensuite, les IFI et les prêteurs officiels considérant que le maintien du robinet de crédit ouvert est un moyen de soutenir cette soi-disant « transition démocratique ».

Paradoxalement, la dette de la Tunisie a été jugée viable par les institutions financières internationales si et seulement si, elle était capable de rembourser ses créanciers… peu importe si elle s’endette, pour rembourser.

Pour l’aider « à créer des richesses » — qui finiront par servir en partie la dette extérieure — les privatisations, les libéralisations et donc la réduction de l’État-providence étaient des recettes prêtes à l’emploi. Peu importe les moyens, c’est la fin (le remboursement) qui compte.

La dette de la Tunisie semble être davantage un outil de soumission par l’austérité qu’un quelconque soutien à la transition démocratique.

Lorsque l’ancien président de la Citibank, Walter Wriston, déclarait que « les pays ne font pas faillite (Countries don’t go bust!)[xiv] », à la veille de la crise de la dette latino-américaine des années 1980, il définissait véritablement la soutenabilité d’un point de vue néolibéral et dominant : est durable le pays qui a encore quelque chose à vendre pour générer de la richesse et rembourser la dette. Il en va de même pour la Tunisie : lorsque les prêteurs considéraient la dette tunisienne comme viable, ils entendaient plutôt « solvable ». Cela sous-entend qu’un pays aura toujours quelque chose à vendre ou à mettre sous bail emphytéotique (pluridécennal) : une autoroute, un aéroport, des terres ou la force de travail bradée de ses citoyens, etc. Une fois que tout est vendu, ce pays n’existerait plus et on serait dans le scénario désastreux d’un État failli…

Ainsi, prêter à un pays alors même que sa dette est insoutenable le met dans une injonction de payer alors qu’il n’en n’a pas les moyens. Ceci renforce la position des créanciers au détriment des intérêts des citoyens.

Le rôle des IFI en temps de pandémie

L’acquisition des vaccins Covid-19 par la Tunisie reflète la dépendance excessive du pays vis-à-vis du crédit. À la mi-mars 2021, le vice-président de la Banque mondiale, Ferid Belhadj, a vanté ses efforts pour trouver un nouveau prêt de 400 millions $, dont 100 millions permettront au pays « d’acheter les vaccins Covid-19 ». Quelques jours plus tard, 100 millions $ supplémentaires ont été alloués. Tout en vantant sa diligence, le responsable tunisien de la BM a révélé que les autorités de sa mère patrie n’ont pas été en mesure de provisionner ce montant dans le budget 2021 pour répondre à un besoin aussi urgent. Un deuxième prêt de 85 millions € a été annoncé deux mois plus tard… pour le même poste de dépenses.

Si la pénurie des ressources est si forte et si le gouvernement et l’État ne parviennent pas à répondre à un besoin aussi fondamental que prévisible, cela veut dire que la Tunisie est maintenue artificiellement sous perfusion, en sursis d’un défaut. Pourquoi le pays ne devrait-il pas tout simplement franchir le Rubicon ? C’est-à-dire ne pas privilégier le service de la dette au détriment de la gestion de la pandémie et autres dépenses prioritaires destinées à créer durablement des richesses ?

Des défauts pluriels VS une quête illusoire de stabilité

Les expériences de défaut — actuelles et passées — sont effrayantes, surtout lorsqu’elles ne sont pas préparées. Sans entrer dans un passage en revue des différents défauts souverains depuis deux siècles[xv], il n’y a pas de « parcours type ». La répudiation unilatérale de la dette n’est que le scénario le plus extrême. Il est possible de puiser dans une panoplie diverse comprenant le rééchelonnement, la restructuration ou encore le moratoire sur la dette. Bien évidemment, aucun choix n’est sans conséquence. Toutefois, ceux qui refusent d’envisager ces scénarios se réfugient derrière la peur du chaos et de l’anarchie. Nous sommes en droit de nous demander dans le cas tunisien, si la situation que vit le pays n’est pas en soi chaotique et ne risque-t-elle d’empirer si continue sur cette voie ?

De plus, il est certain que la préparation en amont est primordiale. Toutefois, dans les couloirs du ministère des Finances, cette éventualité est actuellement un tabou, aucun scénario de défaut n’y est discuté ou préparé. Ce sont les élites dominantes qui seront mises au défi d’un défaut. Les groupes sociaux structurés et établis (forces politiques, élites économiques, syndicats, etc.) seront les premiers et principaux ébranlés. Ce sont aussi les premiers à annoncer la fin du monde dès que cette idée est abordée dans le débat public sortant l’argument qui leur semble l’infaillible : « de l’image de la Tunisie à l’extérieur » occultant l’image de la Tunisie « à l’intérieur ».

C’est au sein de ces sphères que les voix « anti-défauts » se feront entendre et clameront également leur peur pour les groupes les plus fragiles et marginalisés. Vraiment ? Ceux qui ont peu ou rien n’auront rien à perdre. En effet, les périphéries appauvries et marginalisées ont particulièrement souffert de l’absence de redistribution et encore plus des conséquences économiques de la pandémie. Le gouvernement Mechichi a fait face à leur mécontentement par la répression. En s’obstinant à appliquer les mêmes politiques, l’agitation sociale ne peut que nécessairement augmenter. D’autant plus que même les classes moyennes, supposées être un élément socialement stabilisateur, sont entrain de connaitre une fragilisation et une paupérisation croissante.

La quête de stabilité ne vient pas seulement des élites locales, « les anti-défaut », mais aussi des créanciers : les Européens notamment principaux créanciers de la Tunisie. Leur plus grande crainte est de voir des hordes d’Africains traverser la mer méditerranée. Par conséquent, ils veulent éviter à tout prix la « déclaration de défaut », craignant les vagues d’immigration qu’une telle perspective pourrait entraîner, selon des sources européennes.

La politique des pays occidentaux en Tunisie s’est limitée à rechercher et à soutenir la moins mauvaise des alternatives politiques — comme ils l’ont fait avec Ben Ali pendant deux décennies — donnant la priorité à une fausse « stabilité » sous couvert d’une démocratie chancelante.

Selon certains diplomates européens, l’actuel Premier ministre Hichem Mechichi est considéré comme l’homme qui pourrait conduire le pays vers les rives de la stabilité. Dans le même temps, ils minimisent son maintien de l’ordre autoritaire et sa gestion de l’agitation sociale en tant que ministre de l’Intérieur par intérim : emprisonnement de manifestants par centaines, intimidation de militants, d’artistes, etc. Mais soutenir des dirigeants politiquement faibles et impopulaires avec l’idée sous-jacente qu’ils apporteront la stabilité et contrôleront les frontières est un leurre.

En fait, l’octroi de crédits en devises étrangères à des institutions et des gouvernements défaillants renforcera et étendra artificiellement leur position et leur pouvoir. L’inévitable défaut de paiement pourrait survenir au pire moment possible, lorsque la situation politique et sécuritaire se seront détériorées.

C’est pourquoi il doit y avoir un changement dans la conception du défaut, non pas comme une fin dramatique de l’histoire, mais comme une opportunité de laisser des espaces ouverts aux classes sociales marginalisées, aux régions appauvries. À l’heure où les risques environnementaux sont jugés systémiques et élevés, repenser l’agriculture destinée à l’exportation, l’industrie à faible valeur ajoutée, le tourisme de masse, les entreprises familiales quasi monopolistiques, les réflexes bureaucratiques de l’administration… est plus urgent que jamais.

Les autorités tunisiennes ont toujours considéré le remboursement de la dette comme la priorité absolue au cours de la dernière décennie et ont payé le reste de la dette de l’ancien régime autoritaire. Alors que de nombreuses ONG et partis politiques ont non seulement appelé à un audit de la dette, mais aussi à une répudiation de la dette odieuse dans le sillage du 14 janvier 2011, ce fut une occasion ratée. La Tunisie a gagné quelques batailles démocratiques telles qu’une plus grande liberté d’expression et la diversité politique ; cependant, elle se bat toujours pour trouver la voie du salut économique.

La deuxième occasion manquée se situe au premier semestre 2020 avec le pic de Covid-19. La pandémie a initié un grand changement dans la gestion de la dette. L’initiative de suspension du service de la dette (DSSI) a permis aux pays les moins avancés de ne pas dilapider de précieuses ressources fiscales au profit de leurs créanciers au lieu d’investir dans la santé. Cette initiative ne concerne que la dette bilatérale, mais pourrait être un premier pas pour une bulle d’air frais aux dépenses prioritaires : santé, protection sociale, éducation. De tels mécanismes devraient être étendus à des pays comme la Tunisie. En effet, pour la croissance de demain, rien ne vaut la santé des citoyens[xvi].

Il serait regrettable que les pays démocratiques qui se trouvent être les principaux créanciers soient une entrave au redressement de la Tunisie. Dix ans après la révolution, c’est le temps des comptes et les pays occidentaux ont défini la mise en œuvre et l’évaluation de l’« aide » dont ils pensent que la Tunisie a besoin. Il est plus qu’urgent qu’ils changent d’approche et passent de l’octroi d’argent à l’octroi de temps. Du temps sans nouveaux prêts et du temps sans remboursement de prêts. Éviter une autre « décennie perdue » sur le plan économique est à la fois une responsabilité des créanciers et des dirigeants.

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Présentation de l’auteur

Mohamed HADDAD est le rédacteur en chef et ancien président de Barr al Aman Research Media, une organisation qui travaille sur l’évaluation des politiques publiques depuis six ans. Parmi les thèmes abordés : commerce/économie, agriculture, santé, justice, pouvoir local, etc.

Diplômé de l’école de journalisme de Bordeaux, il a également été correspondant de médias étrangers depuis 2011 notamment pour Reuters, l’AFP et Le Monde. Il est étudiant à la Harvard Kennedy School dans le cadre du Mid-Career Master of Public Administration, (promotion 22′).

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Références

[i] McDowall, Tarek Amara, Angus. “Tunisia to Seek $4 Billion IMF Loan, PM Says.” Reuters, May 1, 2021. https://www.reuters.com/article/ozabs-uk-tunisia-prime-minister-idAFKBN2CI32X-OZABS.

[ii] “Tunisia : 2021 Article IV Consultation-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Tunisia.” Accessed April 17, 2021. https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2021/02/26/Tunisia-2020-Article-IV-Consultation-Press-Release-Staff-Report-and-Statement-by-the-50128.

[iii] Moodys.com. “Moody’s Downgrades Tunisia’s Ratings to B3, Maintains Negative Outlook,” February 23, 2021. http://www.moodys.com:18000/research/Moodys-downgrades-Tunisias-ratings-to-B3-maintains-negative-outlook–PR_440068.

[iv] “Tunisia : Request for Purchase Under the Rapid Financing Instrument-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Tunisia.” IMF Country Report No. 20/103 (April 14, 2020): 46. https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2020/04/14/Tunisia-Request-for-Purchase-Under-the-Rapid-Financing-Instrument-Press-Release-Staff-Report-49327.

[v] Leaders. “Covid-19: 40 associations tunisiennes adressent une lettre ouverte au Président de la République et au Président du Gouvernement.” Accessed May 2, 2021. https://www.leaders.com.tn/article/31685-covid-19-40-associations-tunisiennes-adressent-une-lettre-ouverte-au-president-de-la-republique-et-au-president-du-gouvernement.

[vi] Réalités Online. “La LTDH condamne ‘l’agression’ et ‘la torture’ des manifestants arrêtés,” February 7, 2021. https://www.realites.com.tn/2021/02/la-ltdh-condamne-lagression-et-la-torture-des-manifestants-arretes/.

[vii] Entretien avec l‘auteur (mars avril 2021)

[viii] Time code: 25’05”. Ali Kooli. حوار مع وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار السيد علي الكعلي في برنامج “تونس هذا المساء” على القناة الوطنية 1. Facebook Watch, Avril 2021. https://www.facebook.com/watch/?v=2906059323046312.

[ix] taux du 30/04/2021 où 1 $ = 2,747 5 TND

[x] IMF. “Tunisia : Request for Purchase Under the Rapid Financing Instrument… op. cit.

[xi] Mikael Eskenazi, Trang Nguyen, Giyas M Gokkent, and Nicolaie Alexandru-Chidesciuc. “Tunisia: Sunset on Tatooine.” MENA Emerging Markets Research. J.P. Morgan, July 28, 2020. www.jpmorganmarkets.com.

[xii] MENSI, Walid. “Quel taux d’endettement public optimal pour la Tunisie ?” Notes et analyse de l’ITCEQ. ITCEQ, décembre 2013. http://www.itceq.tn/wp-content/uploads/files/notes2014/taux-endettement-public.pdf.

[xiii] Abdelhafidh, Samir. “Does the External Debt Composition Matter for Economic Growth in Tunisia?” Economics Bulletin 40, no. 4 (2020): 2802–18. https://ideas.repec.org/a/ebl/ecbull/eb-19-00873.html.

[xiv] Introduction (p4) Jerome Roos. Why Not Default?, 2019. https://press.princeton.edu/books/hardcover/9780691180106/why-not-default.

[xv] Nous conseillons la lecture de Jerome Roos. Why Not Default?, 2019. https://press.princeton.edu/books/hardcover/9780691180106/why-not-default.

Que nous avons par ailleurs recensé ici : Mohamed HADDAD. “Et si on faisait défaut sur nos dettes souveraines ? | Barr al Aman,” February 1, 2021. https://www.researchmedia.org/why-not-default-jerome-roos-review-fr/.

[xvi] Gadha, Maha Ben. “Tunisia Joins Forces to Save Global Capital | Barr al Aman,” May 28, 2020. https://news.barralaman.tn/tunisia-joins-forces-to-save-global-capital-maha-ben-gadha/.

La perspective négative « se base également sur le retard dans la négociation et la mise en œuvre d’un nouveau programme financé par le Fonds Monétaire International (FMI), » lit-on dans le rapport. « De tels retards augmenteraient l’incertitude quant à la capacité du gouvernement à garantir un accès continu aux sources de financement extérieures officielles et à maintenir l’accès au marché international des capitaux à des conditions abordables afin de répondre aux besoins de financement élevés au cours des prochaines années, » ajoute-t-il.

Quels sont au juste « ces besoins de financement élevés » ?

Le premier est le service de la dette : payer les intérêts sur les obligations et rembourser le principal le cas échéant. Le volume de remboursement prévu pour l’année 2021 sera l’un des plus grands de l’histoire du pays. Ainsi, l’urgence selon l’agence de notation basée à New York ne consiste pas à emprunter pour encourager la demande, ou investir dans les infrastructures, la santé, l’éducation ou autres projets. Il s’agit simplement de trouver un moyen de garantir aux créanciers de la Tunisie le remboursement du principal au moins et le paiement des intérêts au mieux. 

Moody’s mentionne le rôle capital joué par le FMI. En effet, son côté attrayant par rapport à d’autres sources de financement est l’aspect avantageux de ses taux : entendre, des taux d’intérêt bas. Cependant, en contrepartie le Fonds se réserve le droit de ne pas décaisser une ou plusieurs tranches du prêt si les réformes « consenties » ne sont pas mises en place. Ces réformes sont synonymes d’austérité. Comme en attestent les exemples de la Grèce, de l’Argentine ou du Mexique : licenciement de fonctionnaires, baisse des salaires, dépréciation de la monnaie locale. Sans compter les privatisations ou l’ouverture du marché à l’extérieur au pas de charge, etc.  Le principe étant de baisser les dépenses de l’État pour libérer du capital afin de payer la dette extérieure. C’est pour cela que la présence du FMI ou l’existence d’un programme en cours du FMI sont autant de signaux que le pays est soumis et enclin à servir sa dette, entendre, c’est une « une bonne affaire » pour les investisseurs et les bailleurs officiels.

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L’une des rares notes positives du rapport de Moody’s porte sur les positions externes de la Tunisie qui « se sont mieux ajustées que prévu à l’impact de la pandémie mondiale. » Ainsi, les réserves en devise s’élevaient à 8,7 milliards de dollars, équivalant à 5,3 mois d’importations, contre 7 milliards de dollars en décembre 2019 (3,6 mois). Faut-il se réjouir du stock relativement bien fourni à un instant t ? Non, car c’est sa capacité à se renouveler qui est déterminante.

Ces réserves seront effectivement mises à dure épreuve durant les prochaines semaines et mois où des échéances de remboursement vont se succéder à commencer par « deux prêts eurobonds de 500 millions de dollars avec une garantie de 100 % de l’USAID et un prêt de 250 millions de dollars du Qatar en 2021. » La composition de la dette publique tunisienne dont les deux tiers sont libellés en devise étrangère, la rend vulnérable à des facteurs sur lesquels elle n’a aucune emprise, telles que la variation du taux de change, les crises financières ou l’augmentation des taux directeurs sur les marchés financiers. Au moindre choc, le pays pourrait se retrouver dans l’incapacité de servir sa dette.

Cette course à la devise étrangère pour maintenir à flot les remboursements de dette donne lieu à des choix a priori absurdes afin de favoriser les exportations. À titre d’exemple, les Tunisiens sont restés stupéfaits devant l’annonce de subvention aux exportations de lait et de tomates en conserves faite par le ministère du commerce en février 2021. Cela a été considéré par des élus de différents partis politiques, par des ONG ou des acteurs publics comme une manipulation de deux chefs d’entreprises économiquement et politiquement influents. D’abord Hamdi Meddeb à la tête de la centrale laitière Délice, mais aussi président emblématique de l’Espérance sportive de Tunis. Ensuite, Samir Majoul, président du patronat et qui est à la tête de Conserves Majoul.

S’il fallait suivre la logique libérale de l’offre et de la demande, une logique qui régit l’économie de marché dans laquelle la Tunisie s’est inscrite, avec une demande constante et une augmentation de l’offre, il faudrait que les prix baissent. En d’autres termes, si les producteurs de lait et de tomates concentrées ont un surplus de production, ils devraient baisser le prix sur le marché au profit du consommateur local. Or, au lieu de baisser les prix pour les Tunisiens, l’Etat subventionne les exportations.

Même si les subventions ne sont pas le propre de l’économie de marché, s’il fallait subventionner l’agriculture, est-ce que les agriculteurs qui manifestent à travers tout le pays pour pouvoir acheter des engrais ou qui déversent leur production de lait faute d’espace de stockage, ne sont pas plus prioritaires ?

La faveur faite aux agro-industriels n’est pas la seule motivation probable de cette décision. En effet, il serait plausible de lire ce choix à la lumière de « la course à la devise étrangère » du gouvernement tunisien. Ainsi, peu importe la subvention octroyée aux entreprises tunisiennes si elle est libellée en dinars et qu’en contrepartie, les devises « rentrent » dans les caisses. Et si le gouvernement manquait de liquidité en dinars, il lui suffirait d’amender les textes régissant la banque centrale de Tunisie afin de faire tourner la planche à billets. 

Qu’importe le projet, pourvu qu’il y ait de la devise !

Le deuxième mécanisme pour avoir des devises est de courir les bailleurs de fonds institutionnels afin de signer des projets de coopération et le de développement à tour de bras. Concrètement, il s’agit soit de faire voter par le parlement des lois ou sans évaluer leur impact pour pouvoir toucher un prêt (ex: l’adoption d’une législation conforme au droit européen portant sur les normes sanitaires et phytosanitaires, la loi organique portant organisation de la Cour des comptes), soit d’emprunter pour des projets qui ne nécessitent pas forcément un capital en devises, ou dont l’impact est limité (ex: des stations de dessalement d’eau de mer).

LIRE AUSSI: Dessalement / Djerba: de l’eau de mer à boire pour étancher sa soif?

Peu importe le projet ou son utilité, qu’importe sa bonne exécution, parfois l’important est de décrocher le prêt, selon des magistrats financiers. Résultat, les signatures par le gouvernement et adoption par le parlement se multiplient, idem pour les projets laissés à l’abandon ou à la traîne, comme l’a décrié la Cour des comptes dans son trentième rapport.

Comment se fait-il qu’on puisse emprunter pour un projet sans l’achever? Souvent, les institutions financières officielles ou multilatérales (ex: l’Agence Française de Développement, ou son équivalent allemand la KFW, ou encore les institutions du groupe de la Banque Mondiale, BAD, etc.) débloquent une première tranche des prêts dès la signature. C’est justement cette perspective qui motive les autorités ou les élus à accélérer une adoption, une ratification ou une promulgation. Les bailleurs se plaignent du retard de l’exécution des projets et des sommes engagées et non dépensées (La Banque Européenne d’Investissement évoque le chiffre de 5 milliards d’euros « engagés« ). Ce mésusage a été pointé du doigt par la Cour des comptes, mais c’est loin d’être le fruit d’une simple « incompétence » de l’administration. Dès que l’obtention des devises devient l’objectif du prêt sur projet, alors son exécution jusqu’à son terme est mise de côté. Ce dysfonctionnement en devientstructurel et non anecdotique.

Faut-il encore alimenter le cercle vicieux ? Le pouvoir politique s’est fait prendre dans ce piège de la dette (debt trap) et tente d’emprunter de plus en plus cher, pour rembourser des dettes de plus en plus lourdes sans aucun impact sur l’économie nationale, si ce n’est l’assèchement des liquidités. Une fois que les bailleurs privés, puis officiels se seront rétractés par peur du risque devenu trop grand, le FMI sera l’option de dernier recours et donc à nouveau sollicité avec des conditionnalités plus contraignantes … Le pourrissement politique, et partant économique, ne fait aucun doute, mais est-ce que l’architecture institutionnelle et le modèle social, économique ou fiscal ou politique auxquels aspirent les Tunisiens doit émaner des institutions de Washington ?

Prolonger la durée de la chute ne ferait que rendre plus difficile le redressement.

En réalité, c’est un échec. Kais Saïed vient de perdre l’une de ses premières batailles politiques depuis son accession au pouvoir. Son filleul a changé d’allégeance pour aller chez ceux qu’il abhorre : les partis politiques. Parmi les 61 % de députés qui voté pour Hichem Mechichi, figurent le groupe du parti islamoconservateur Ennahda et de Qalb Tounes, le parti de l’homme d’affaires poursuivi pour blanchiment d’argent, Nabil Karoui. Ceux-là mêmes que le chef de l’État ignore ou combat.

Comment le haut-fonctionnaire étiqueté « technocrate et compétent » que le chef de l’État a débauché de la direction générale de l’Agence Nationale du Contrôle sanitaire et environnemental des produits, se retrouve-t-il allié avec les adversaires politiques du président?

Il faut remonter aux négociations tumultueuses pour la formation de ce gouvernement. Hichem Mechichi commence par recevoir tous les partis notamment le Parti Destourien Libre (PDL) qui se revendique comme héritier du régime de Ben Ali et un éradicateur des « frères musulmans » en Tunisie, entendre le parti Ennahda.

C’est la première fois que ce parti répond à une invitation pareille. Cela laissait entendre qu’une coalition sans le parti islamiste était envisageable. En effet, c’est la condition de Abir Moussi, la présidente du PDL, pour toute participation politique. Cependant, les tractations piétinent, Hichem Mechichi ne convainc pas. Les partis comprennent que Carthage limite considérablement sa marge de manœuvre. Ainsi, il aurait confié à Ennahda et Qalb Tounes que le président de la République lui a tracé des lignes rouges: les deux partis arrivés en tête des élections devaient être exclus.

Résultat, durant plusieurs semaines, Mechichi est taxé d’être une marionnette aux mains de Kais Saïed et de sa directrice de cabinet Nadia Akecha à qui l’on prête un pouvoir de persuasion conséquent. Tous les partis dénoncent une « présidentialisation » du régime et qualifient cette nouvelle équipe du « gouvernement du président ». Quand les sociodémocrates du Courant démocrate annoncent qu’ils ne voteront pas en faveur de ce gouvernement, ceci anéantit de facto l’éventualité d’une coalition parlementaire sans Ennahda et Qalb Tounes.

Hichem Mechichi s’est retrouvé dans une situation assez délicate. Sous pression du chef de l’État qui se faisait de plus en plus insistant pour parachuter de plus en plus de ministres. Bien au-delà des portefeuilles de la défense et des affaires étrangères où il a son mot à dire, Kais Saïed impose, contre l’avis de son poulain, le ministre de l’Intérieur, un avocat impliqué dans sa campagne présidentielle sans autres motifs de choix que la proximité avec le président.*

Que devrait faire Hichem Mechichi ?

Jeter l’éponge, remettre les clés du gouvernement à Carthage ?

Ou continuer…

C’est là, le moment charnière. Certains députés de différents partis évoquent des réunions secrètes que Mechichi aurait tenues avec les chefs du parti Ennahda et de Qalb Tounes. Un compromis aurait été arrangé à cette occasion.

La réunion aurait été rapportée à Kais Saïed par les services de renseignements, selon un élu qui s’est exprimé anonymement.

À partir de là, la confiance et l’allégeance entre le parrain et le filleul ont été enterrées. Ce qui est devenu « l’affaire du ministre de la Culture » est une tache indélébile rappelant cette rupture. Même si une partie du monde de la culture ne l’a pas apprécié, même si l’actuelle ministre faisait relativement consensus, c’est Walid Zidi, un novice sur la scène politique qui a hérité de ce ministère. C’est le premier aveugle à avoir soutenu une thèse de doctorat en civilisation arabe, enseignant, il n’a jamais dirigé d’organismes publics ou privés. Quelques heures après la révélation des noms des ministres, Walid Zidi annonce sur Facebook qu’il renonce à son poste sans en référer au chef du gouvernement. Le lendemain matin, l’équipe de Mechichi publie un communiqué indiquant qu’il ne fait plus dans son équipe. En fin de matinée, réaction invraisemblable de Kais Saïed: il reçoit le ministre de la Culture et lui renouvelle sa confiance… Une humiliation publique que Mechichi peine à digérer.

La dernière tentative de Kais Saïed d’avorter le processus du vote de confiance advient la veille de celui-ci. Il convoque quelques partis politiques, sans Qalb Tounes ni le PDL… et s’engage à ne pas dissoudre l’assemblée si le gouvernement n’obtient pas la confiance. Il laisse subtilement entendre qu’il serait encore possible de renoncer au gouvernement de Mechichi. En face de lui, il n’y avait que les partis initialement représentés dans l’actuel gouvernement démissionnaire d’Elyes Fakhfakh, éventuellement chargés de rester aux affaires, si Hichem Mechichi échouait à obtenir la confiance de l’assemblée. Partant, il transforme une disposition constitutionnelle censée débloquer une impasse politique par un instrument de négociations dans un bras de fer qui l’oppose à Ennahda et Qalb Tounes.

De plus, si ce gouvernement passe, il exprime son opposition contre le changement de certains ministres par le parlement peu après le vote de confiance. Une mesure pour laquelle il n’a aucun levier de pression.

Cette prise d’initiative politique, hors des sentiers tracés par la constitution, lui a coûté cher. En effet, elle l’a d’abord exhibé dans une position de faiblesse. Celui qui refusait de recevoir les partis durant la phase de la formation du gouvernement, les convoque quelques heures avant le vote pour se racheter. Avec ce coup de poker perdu, Kais Saïed a ébranlé la légitimité de son image et de sa parole d’homme droit parlant le droit et « d’unique interprète de la constitution » en l’absence de Cour constitutionnelle. Nabil Karoui et Rached Ghannouchi se sont saisis de cet échec en rappelant le jour du vote l’importance du respect des procédures constitutionnelles.

Mais le président de la République a perdu beaucoup plus. Au-delà de ses prérogatives constitutionnelles, il disposait de la force de proposition du chef du gouvernement. En effet, il y a deux mois, le chef de l’État était dans un élan ascendant, il recevait la démission d’Elyes Fakhfakh qui évitait in extremis une motion de censure. La balle revenait à Carthage pour nommer son successeur. Il n’aurait jamais eu cette carte sans la démission, ou si la motion de censure parlementaire avait abouti. Encore moins, si Ennahda avait réussi à former un gouvernement du premier coup après les élections législatives d’octobre 2019. Désormais, la démission du chef du gouvernement à la demande du chef de l’État n’est plus une garantie.

Comment l’alliance Ennahda-Qalb Tounes va-t-elle s’accommoder d’un gouvernement qu’elle n’a pas conçu ?

La solution fait partie de l’accord préalable au vote de confiance : sept ministres devraient être remplacés sans passer par Carthage, un chiffre avancé par Nabil Karoui. L’alliance ne compte pas s’arrêter là… prochaine étape : la mise en place de la cour constitutionnelle.

Loin d’eux le souci de compléter l’architecture institutionnelle prévue dans la constitution de 2014, l’objectif, toujours selon Nabil Karoui, le chef de Qalb Tounes, est de disposer d’un outil pouvant déchoir le président de son mandat pour faute grave. Seule la Cour peut le faire.

Toutefois, avec sa composition actuelle, il est impossible de rassembler les 145 députés pour élire les trois membres restants de la cour constitutionnelle et relancer la mise en place de la clé de voûte du régime politique tunisien. C’est pour cela que l’amendement de la loi organique de la Cour a été un leitmotiv des débats politiques depuis 2015. Feu Béji Caïd Essebsi avait déjà déposé un projet de loi pour permettre l’élection des juges constitutionnels par une majorité absolue (50%+1) et non qualifiée (2/3). Qalb Tounes et Ennahda pourraient s’engager à nouveau dans cette voie. Même s’ils réussissent à adopter les amendements, le président pourrait alors s’abstenir de les promulguer. En effet, l’été dernier lors d’une interview télévisée, le chef de l’État a déjà évoqué la possibilité de ne pas promulguer des lois adoptées par le parlement s’il n’en est pas satisfait. S’il le fait, cette loi est renvoyée au parlement et doit être adoptée avec une majorité plus importante. C’est là où les 134 voix favorables au gouvernement prennent un autre sens.

Ces trois cinquièmes de l’assemblée indiquent que l’alliance Ennahda-Qalb Tounes avec le soutien d’indépendants et de la coalition El Karama, un groupe populiste à la droite d’Ennahda, peuvent outrepasser le droit de réponse du chef de l’État, voire son refus de promulgation des lois organiques, comme celle de la Cour constitutionnelle ou la loi électorale.

Pour Hichem Mechichi, l’ex-ministre de l’Intérieur au sein du gouvernement démissionnaire d’Elyes Fakhfakh, le plus dur ne fait que commencer. Désormais, pour peser dans la discussion contre ces nouveaux parrains, la seule carte dont il dispose dans le rapport de forces est la menace de la démission, ce qui redonnerait la force de proposition à Kais Saïed au grand dam de l’alliance Ennahda-Qalb Tounes. Malgré ce vote de confiance, la stabilité gouvernementale n’est pas encore à l’ordre du jour. La tendance qui se dégage de cette première année du quinquennat, c’est une course aux bâtons dans les roues des uns et des autres qui ne risque pas de se tarir, malgré une détérioration accélérée de la situation économique et sociale.

* Une version précédente de l’article mentionnait que « … pour le ministre de l’Équipement: plaidant une coquille suite à une homonymie dans la liste officielle des ministres, la présidence envoie un rectificatif au parlement pour mettre son homme. » En réalité, c’est Hichem Mechichi qui a formulé la demande par écrit comme indiqué par Carthage.

Mohamed Haddad, rédacteur en chef de Barr al Aman Recherche Médias, a réalisé une interview avec Mathieu Quet, sociologue et auteur d’Impostures pharmaceutiques. Il est chargé de recherche auprès de l’Institut de recherche pour le développement. Ses travaux l’ont conduit en Inde et au Kenya.

Mathieu Quet (2018), Impostures pharmaceutiques. Médicaments illicites et luttes pour l’accès à la santé, Paris, La Découverte, 248 p.

Qu’est-ce qu’un faux?

Chasser le faux, chercher l’original. La quête de pureté appliquée à l’industrie pharmaceutique est un refrain souvent répété par les Etats. Combattre les “faux” médicaments ne provoquerait aucune résistance et mettrait tout le monde d’accord tant la mission semble noble et juste.
Mais qu’est-ce qu’un faux-médicament? Est-il dangereux, illicite, illégal, contrefait, copié, piraté, “génériqué”, inefficace, dangereux… ? Le livre comprends plusieurs éléments de réponse, dont voici une synthèse.

Les services des douanes ont la mission de lutter contre la contrefaçon. Ces services publics se retrouvent les dépositaires de la protection de la propriété intellectuelle et des intérêts des entreprises pharmaceutiques dominantes. Elles gagnent d’autant plus en importance quand elles opèrent dans des hubs portuaires mondiaux, à l’image de Rotterdam, Pays-Bas, premier port européen. Comment peuvent-elles considérer qu’une marchandise, en l’occurrence les médicaments, sont contrefaites?

Comment le livre Impostures pharmaceutiques, Médicaments illicites et luttes pour l’accès à la santé a-t-il été reçu par les firmes pharmaceutiques?

Le « régime logistique »

Au-delà de la propriété intellectuelle, quels sont les obstacles d’accès aux médicaments? La crise du Covid-19 et notamment l’approvisionnement en masques et autres matériel de protection individuelle a dévoilé les fragilités des chaînes de distribution mondiales dans le secteur de la santé.

Il y a nécessairement un excipient ou un composant des médicaments génériques ou princeps qui provient d’Inde ou de Chine. Des acteurs de l’industrie pharmaceutique tunisienne nous ont confirmé cela, ajoutant que parfois, les “génériqueurs” se fournissent chez les mêmes fournisseurs que les producteurs de princeps. Un pays, à lui seul, pourrait ébranler cette chaîne voire la rompre à nos dépens.

C’est ce que Mathieu Quet a qualifié lors de notre entretien de “dépendance en chaîne”

Comment s’organise la mobilisation?

Les industries pharmaceutiques s’organisent afin de tirer profit autant que possible et se demandent: « Jusqu’à quel point on peut faire payer un médicament cher sans qu’on soit accusés de rapaces? »

L’ouverture au plus grand nombre des débats sur les politiques de santé est laborieux. Les accès sont limités par la complexité et la technicité des termes de ce débat. Toutefois, ces barrières d’accès servent principalement les intérêts des dominants dans ce secteur mondialisé, à savoir les industriels, qui drapent la financiarisation de la santé par de beaux discours et de bonnes intentions. Qu’en est-il des organisations non-étatiques?

Conférence de presse en ligne:

Rapport d’analyse des résultats: 

https://www.researchmedia.org/sondage2020_analyse/

Présentation des résultats:

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Voilà ce que me dit un militant de Médecins sans frontières:

« Les délégations des pays riches vont tout faire pour repousser l’examen de la résolution au dernier moment, une fois que les pays en voie de développement ou pauvres auront quitté la conférence. » Depuis le début de l’assemblée mondiale de la santé à Genève, cette stratégie est appréhendée par les délégations et associations favorables à la résolution sur la transparence de la fixation des prix des médicaments ont vu juste. L’examen de la résolution en plénière n’aura lieu que mardi 28 mai, jour de clôture de l’assemblée.

Faut-il rappeler ici qu’une résolution n’a rien de contraignant ? Ce n’est pas un traité qui supplanterait les lois des pays qui le valident (ou « co-sponsorisent » comme il se dit dans les couloirs de l’assemblée). C’est une déclaration de principe qui a une valeur politique symbolique et qui n’est pas légalement opposable. Cependant, elle peut motiver les législateurs à harmoniser la législation avec son contenu.

Négocier la transparence en secret

« Monsieur, vous avez pris une photo. Ce qui est strictement interdit, une déléguée vous a vu. » Les agents de sécurité de l’ONU sont catégoriques. Ce samedi, 5e jour de l’assemblée mondiale de la santé, 3 personnes sont postées devant la porte de la salle 24 où s’est retrouvé le groupe de travail sur la résolution de la transparence. Le délateur a été démenti par d’autres employés de l’ONU, néanmoins, ce qui est étonnant est le climat de peur et méfiance qui s’est installé. En début de semaine, les délégués discutaient ouvertement de leurs positions, de leurs arguments. Au fur et à mesure, un climat de discrétion s’est imposé. Les associations suivant les travaux sur la résolution de la transparence l’ont souvent dénoncé. Un climat imposé par les pays qui possèdent une forte industrie pharmaceutique, selon certains délégués participant aux réunions.

Plusieurs pays à faible et moyen revenu ont hésité à montrer ouvertement leur soutien à cette résolution. Une crainte les hantait. En représailles, les groupes pharmaceutiques pouvaient unilatéralement décider de ne plus commercialiser leurs médicaments. Un chantage auquel les États sont sensibles, car il est souvent difficile, voire impossible, de trouver une alternative aux médicaments innovants brevetés. Il est d’autant plus difficile de perdre l’accès à un médicament quand des patients ont commencé à l’utiliser. De plus, même si un pays fait abstraction de la propriété intellectuelle et décide de produire lui-même le médicament… concevoir, fabriquer, tester et commercialiser un médicament est l’affaire de plusieurs années.

Les réunions informelles ont eu lieu sans la présence de la presse accréditée et/ou des organisations de la société civile qui suivent de près ce dossier. Résultat, il fallait faire le pied de grue et picorer les informations de ceux qui voulaient les fournir avec une insistance sur l’anonymat. Des protestations ont souvent été faites en séance à cause de l’absence de confidentialité des échanges et les fuites dans les médias. « L’idée est que les États négocient seuls sans labos et sans ONG » selon un représentant d’une association suisse travaillant sur l’accès aux médicaments.

Un représentant de l’industrie pharmaceutique occidentale a estimé que les négociations sous pression étaient nécessaires des négociations biaisées. Selon lui, il fallait prendre son temps, reporter éventuellement à une prochaine réunion. Cette résolution, dit-il, est trop vague, large. Les délégués manquent d’expertise parfois.

Difficile de suivre les négociations

Les informations disponibles sont des restitutions des participants aux réunions, des participants qui n’ont « officiellement » pas le droit de s’exprimer. Résultat, certaines délégations ont contesté les positions qui leur sont attribuées dans les médias. Avec toujours cette situation délicate, qu’il n’est pas possible de trancher et de savoir qui dit vrai.

Jusqu’au milieu de la semaine, peu d’informations sur les médias francophones, si ce n’est une tribune sur Libération ou d’autres articles sur Mediapart ou Le Figaro portant sur la position française ambigüe exprimée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Ce sont principalement les sites spécialisés et/ou engagés qui relayent les débats.

La dépêche de Reuters du 23 mai a eu de l’écho. Relayée par Bernie Sanders sur twitter, elle est partagée des milliers de fois. Selon des participants, elle a causé des retards dans les débats où le non-respect de la confidentialité a été critiqué. Tom Miles, du bureau de l’agence à Genève, ne cite néanmoins que le représentant américain de l’administration de la santé ou des organisations présentes au Palais des Nations.

Durant les premiers jours, du 20 au 23, les versions provisoires des résolutions étaient quotidiennement publiées sur le site de l’organisation. Les propositions d’amendements (ajout, suppression ou maintien ou surlignage en jaune des termes sujets au débat) sont consultables avec à chaque fois les pays qui les proposent. Cela permettait de suivre les évolutions ainsi que les remarques des pays. Cependant, depuis le 24 mai, c’est retour vers le passé. Seule la version initiale préalable à toute réunion informelle a été mise en ligne.

La version finale publiée sur le site le 28 mai au matin confirme cette tendance: aucune mention des débats internes n’a été gardée

Sur le fond

La transparence des prix, des coûts de recherche et développement et des coûts des essais cliniques. Rien de tout cela n’est connu à ce jour. Si l’on ignore les prix, c’est parce que les entreprises pharmaceutiques imposent des clauses de confidentialité aux pays. Chacun pensant qu’il dispose de la meilleure offre.

La transparence des prix est une étape essentielle pour réaliser les autres recommandations. En effet, si elle permet au moins aux États de savoir combien paye le voisin, elle garantira aux États disposant d’un pouvoir de négociation limité de brandir les prix pratiqués par ailleurs pour faire basculer la balance en leur faveur.

Les coûts de la recherche et développement: les entreprises pharmaceutiques justifient le cout élevé d’un médicament donné, car toutes les recherches n’aboutissent pas à la commercialisation. Il y a donc des couts de recherche qui ne sont jamais amortis ou rentabilisés. Aussi, ils rejettent le calcul du prix des médicaments individuellement.

Les essais cliniques sont aussi un grand point noir. Les labos surévaluent leurs coûts comme l’ont observé plusieurs ONGs.

Démocratie et diplomatie ne font pas bon ménage

Allemagne, Suisse, Japon, Grande-Bretagne, États-Unis, France, Finlande, etc. se sont relayés tout au long de la semaine en se répartissant les rôles des « bad & good cops ». Quand l’un était intransigeant, l’autre se montrait conciliant. Quand, l’un s’exprimait tel jour, il se faisait plus discret le lendemain. Une technique qui a apporté ses fruits, car ce n’est que lundi 27 mai 2019 que sera examinée la résolution en plénière et séance ouverte cette fois. Ces pays sont ceux qui ont les plus grandes délégations composées de représentants politiques (ministres, secrétaires d’État, etc.) mais aussi de conseillers.

La technique employée pour noyer le débat est le flot d’amendements proposés par les pays contre la transparence. Un jeu de ping-pong s’est étendu toute la semaine entre ceux qui proposent de maintenir, de supprimer ou d’ajouter. Un suivi qui n’était plus possible à partir du 24 mai (cf. ci-dessus).

L’objectif de ces réunions informelles de travail est de formuler un texte consensuel entre les opposants et les soutiens de la résolution afin qu’elle soit adoptée à l’unanimité. Pourquoi ne pas passer au vote, quand le nombre de pays favorables est supérieur aux opposants. « Ça serait mal vu, comme un passage en force » explique un délégué non favorable.

Europe divisée Nord/Sud: Géopolitique du médicament

Italie, Espagne, Portugal, Slovénie, Grèce, etc. sont favorables à cette résolution sur la transparence. En face, il y a l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suisse, la Finlande, éventuellement la France, etc. Les principaux acteurs de la résolution font partie de l’Union européenne et saisissent néanmoins cet espace du multilatéralisme, où chaque pays dispose d’une voix indépendamment de sa taille, de sa population, ou puissance économique ou militaire. Pourquoi ne pas avoir une position européenne commune sur le prix surtout que sur le plan technique l’union a une certaine cohérence. En effet, les autorisations de mise sur le marché au sein de l’union se font à échelle communautaire.

Cette résolution peut nous interpeller en effet, car les pays européens qui sont en faveur de la transparence sont simultanément des membres d’une communauté qui promeut le secret des affaires, le secret des résultats des essais cliniques. Dans la proposition européenne de l’accord de libre-échange complet et approfondi, la Tunisie risque de ne plus avoir les coudées libres en matière de production pharmaceutique. Les fabrications sous licence (avec accord de la firme pharmaceutique) ainsi que les génériques (médicaments libres de droits) pourraient être pénalisés.

Communication lors du colloque international organisé par la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, particulièrement par le Mastère « Gouvernance et lutte contre la corruption » qu’elle abrite et l’Instance nationale de lutte contre la corruption avec le partenariat de la GIZ et de la coopération allemande. Ce colloque s’est tenu les 14 et 15 novembre 2019 à la Faculté.

L’affluence dans la salle était plus importante que d’habitude, et pour cause, c’était l’une des rares occasions où la présidence de la République devait clarifier les grands axes de sa politique étrangère et de sécurité nationale, ses deux principales prérogatives.

 À 10 h 30, Imed Khemiri le président de la commission prend la parole et annonce la nouvelle avec une voix défaite. Il explique que la présidence a donné son accord lundi dernier, après plusieurs relances. Elle n’a annoncé sa décision de ne pas prendre part à l’audition que vendredi soir au téléphone (voir encadré). Une réponse téléphonique, sans trace écrite, en pleine séance plénière pour le vote de confiance du gouvernement. La colère et les condamnations des élus de tout bord ont suivi.

La Présidence n’a annoncé sa décision de ne pas prendre part à l’audition que vendredi soir par téléphone

Mohamed Karim Krifa, du parti destourien libre, a critiqué « l’irresponsabilité et le manque de respect de la Présidence ». Zouheir Makhlouf, député du parti Qalb Tounes, a considéré que la présidence de la République « a échoué sur le plan diplomatique », car elle est mise de côté dans les importants rendez-vous diplomatiques à l’image de la réunion de Berlin autour de la question libyenne.  » Il (Kais Saïed) ne respecte pas l’institution la plus importante, le parlement  » a estimé Hatem Karoui, du Tayyar (Courant Démocrate).

Une crise diplomatique entre le Parlement et la Présidence

Durant la séance qui a duré une heure, il n’était pas clair si l’absence de la présidence était le fruit  » d’une mauvaise organisation des services « , comme l’ont mentionné certains élus ou bien, un choix délibéré. Cet incident n’est que le reflet d’un malaise grandissant entre les deux institutions. 

On ne sait pas si c’est une mauvaise désorganisation des services ou un choix délibéré

Le président de la République, tout comme le Parlement, sont élus au suffrage universel direct. Cependant, les élus considèrent que Carthage doit répondre aux convocations du Parlement dans le cadre du contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif. 

Durant la législature passée, les conseillers du feu président de la République Béji Caïd Essebsi se sont souvent présentés, à l’instar de Kamel Akrout qui a été entendu en sa qualité de conseiller chargé de la sécurité nationale sur le projet de loi sur l’état d’urgence en janvier 2019. C’était une époque où le président du parlement, Mohamed Ennaceur, était un proche acquis à Béji Caïd Essebsi. Les élections de l’automne 2019 ont rebattu les cartes de la scène politique, mais aussi du rôle des institutions. La présence à Carthage d’un président fort des 72% de suffrage et la domination d’Ennahda au parlement, pourtant en perte de vitesse électorale, donne un nouvel élan à la fonction présidentielle. 

Ce lundi en commission, Yosri Dali, de la coalition el Karama (dignité), ne s’y est pas trompé: “nous sommes en train de façonner les rapports entre les institutions. Si on laisse passer sous silence cette affaire, demain le ministre de la Défense, de l’Intérieur ou du Transport refusera de venir.” Même son de cloche pour Sahbi Atig, élu du parti Ennahda. Selon lui, depuis le début de la deuxième législature, l’Exécutif détourne le regard du parlement: “lors de la présentation du budget, le chef du gouvernement a préféré se rendre à Médenine au lieu d’être présent en personne pour défendre le projet de la loi de finances qu’il a préparé.”

Sur le plan international, les présidents de la République et du Parlement ne sont pas sur la même longueur d’onde. La récente accélération des événements dans la Libye voisine a été une injonction de prise de position. 

Ainsi, quand Kais Saied reçoit le président turc Erdogan, et nie tout accord militaire avec la Turquie au lendemain de la visite. Rached Ghannouchi, s’est hâté de faire le déplacement en Turquie pour le rencontrer, quelques heures après l’échec de Habib Jomli – nommé par Ennahda – à obtenir la confiance du parlement. Rien n’est ressorti de cette réunion, mais la pertinence et l’opportunité de cette rencontre ont attiré l’attention de la scène politique et les foudres des opposants au parti conservateur. Le parti Destourien Libre a appelé Rached Ghannouchi à clarifier le motif de sa visite et si c’était en sa qualité de président de l’assemblée ou du parti Ennahda qu’elle a été faite. Dans un cas comme dans l’autre, la proximité avec Erdogan suscite des interrogations. 

Selon la constitution, c’est le président de la République qui détermine la politique étrangère du pays. Cet incident pose la question suivante: jusqu’à quel point les relations étrangères des autres institutions de l’Etat ou des partis politiques peuvent-elles s’en éloigner?

MH: Quelle est votre définition de la sécurité nationale?

C’est la capacité d’un Etat à protéger ses citoyens, son territoire, sa souveraineté dans la prise de décision en utilisant tous les moyens en sa possession.

Avant on pensait toujours que les voisins étaient “les ennemis potentiels” ; mais cette notion a perdu de son sens aujourd’hui car le danger terroriste est partout. Ton voisin est celui qui peut notamment te protéger de ce fléau, à l’image du voisin algérien qui garde notre frontière commune sur le front ouest. Toutefois, côté libyen, on souffre considérablement de l’absence d’un vis-à-vis stable, car il n’y a pas d’Etat.

La sécurité intérieure et extérieure sont entremêlées. On ne peut pas assurer la protection des menaces extérieures, s’il y a une anarchie à l’intérieur des frontières. Il ne faut donc pas privilégier la gestion d’une menace intérieure aux dépens de l’extérieure et vis-versa.

MH: Quel a été votre parcours ? Comment êtes-vous arrivé à Carthage en 2015?

J’ai passé 20 ans en tant que Commandant à bord d’un navire militaire. J’ai réussi le concours pour suivre un Master en sécurité nationale axé sur le contre terrorisme aux Etats-Unis.  A l’issue de cette formation, j’ai été appelé à reprendre du service au cabinet du ministre de la Défense, fin 2010 en plein printemps arabe.

Je préparais les dossiers, c’est à dire que je lui fournissais avant les réunions des synopsis de la situation. Le ministre recevait également une mise au point des renseignements. Appréciant le travail que je faisais, il m’a nommé à la tête de cette direction du renseignement militaire avec l’accord de feu Béji Caïd Essebsi qui était alors premier ministre. 

Après 2012 et l’arrivée de M. Moncef Marzouki à Carthage, nous avons eu des différends dont je ne souhaite pas parler et qui touchent aux intérêts de la Tunisie et de l’armée. Résultat: je n’ai pas été maintenu à mon poste. Il m’a proposé d’être attaché militaire à notre ambassade à Tripoli (Libye) j’ai refusé. J’ai été envoyé aux Emirats Arabes Unis, j’y ai passé un an et deux mois. Peu avant son départ fin 2014, il m’a mis à la retraite.

En 2015, alors que j’étais encore aux Emirats, j’ai été contacté par Mohsen Marzouk (directeur de cabinet au palais présidentiel) et il m’a dit que le président Essebsi récemment élu aimerait me confier une mission en relation avec la sécurité. J’ai proposé de prendre en charge l’architecture du conseil national de sécurité.

MH: La Constitution a précisé en grande partie la composition de ce conseil. Quelle a été votre marge de manœuvre?

Selon la constitution, le conseil national de sécurité (CNS) est présidé par le président de la République qui convoque le conseil, ce dernier ne peut se réunir qu’en présence du chef du gouvernement et du président du parlement. 

Le conseil national de sécurité tunisien a cette particularité: la présence du président de l’assemblée des représentants du peuple. Pourtant, les conseils de ce type ont en général une vocation opérationnelle et leur composition est souvent limitée à des représentants de l’Exécutif. Nous avons également prévu d’inclure le chef de l’agence nationale du renseignement ainsi que le conseiller chargé du CNS.

MH: Quelle était l’architecture du conseil précédent? 

Avant la publication du décret du CNS en 2017, nous avons travaillé sur la base du conseil mis en place par Ben Ali en 1990 qui s’appelait alors “le Conseil national pour la sécurité”. Il y avait le chef de l’Etat mais aussi les ministres de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères, le chef des armées, le secrétaire d’Etat en charge de la sécurité et le directeur de la sécurité militaire.

Pourquoi cette composition posait problème? D’abord, le chef des trois armées en Tunisie n’exerçait qu’un rôle logistique et non opérationnel, cela émane d’une décision politique datant de 1979 à l’occasion de la réorganisation de l’armée en Tunisie.  L’objectif était d’éviter de concentrer tous les pouvoirs aux mains d’un seul homme. Concernant la présence du chef de la sécurité militaire, c’était pour flatter l’ego de Ben Ali qui a occupé ce poste. En effet, il ne fallait pas qu’il ait l’impression d’être dans un poste bidon.

Je me souviens avoir parlé avec le Général Kateb, chef des trois armées en 1987, il m’a expliqué que le conseil se réunissait chaque semaine. Ben Ali a considéré que les militaires étaient trop impliqués, alors il a décidé de les écarter progressivement.

MH: Quelles étaient vos réserves par rapport à cette institution dans sa version de 1990?

Selon moi, le CNS a une vocation “politico-stratégique”. Cependant, la composition de 1990 est plus d’ordre “opérationnel stratégique” considérant la présence des techniciens. Ainsi, certaines personnes présentes aux réunions du “ Conseil national pour la sécurité” de 1990 se retrouvaient en présence de leurs supérieurs, ils ne prenaient pas la parole. 

Par conséquent, je pense que l’opérationnel a besoin d’une vision émanant du politique. Le point de liaison entre l’un et l’autre ce sont les ministres, le chargé du CNS et le directeur de l’agence de renseignement. Après la mise en place du CNS conformément à la nouvelle constitution, il y a désormais plus de liberté de parole grâce à une harmonie hiérarchique des parties prenants.

Notre manière de travailler est celle des groupes de travail. Les commissions fonctionnent  comme des think-tanks. C’est un think tank stratégique et non un gouvernement parallèle. Contrairement aux critiques émises au moment de la publication du décret en 2017. Je formule une proposition au président de la République qui la soumet au conseil. S’il y a une égalité de voix, c’est le groupe où se trouve le président qui a le dernier mot.

MH: Pourquoi l’agence nationale du renseignement n’a-t-elle pas encore vu le jour?

J’y travaille depuis 2011. Il y avait beaucoup de résistances au sein des ministères de l’intérieur et de la défense pour ce projet d’agence commune. Chaque partie aimerait avoir le lead. Le politique aimerait disposer de cette machine, le chef de l’Etat aimerait en disposer le chef du gouvernement aussi.

Nous avons constaté que nos services au sein des ministères de l’intérieur et de la défense ne se coordonnaient pas. Il faut un espace d’échange. C’est le rôle de cette agence. Un agent est désormais obligé de partager une information qu’il détient avec les autres services, sinon il est puni. Des bases de données communes sont aussi prévues. 

Le président de l’agence nationale du renseignement préside un conseil avec les différents chefs des services. Il n’a cependant aucun pouvoir de décision, tout est transmis au conseil national de sécurité. Il propose mais ne décide pas.

Il me semble pertinent que le président de cette agence soit nommé au rang de ministre, à l’image de la Serbie. Le président de l’agence y est nommé par le président, il obtient la confiance du parlement, il exerce sous la tutelle du chef du gouvernement. Il peut donc s’adresser aux ministres de la défense ou de l’intérieur et avoir la légitimité de demander les informations à ces ministres. Le chef de l’Etat Essebsi n’a pas voulu, il a temporisé en proposant de rouvrir ce dossier par la suite.

MH: Deux cadres du renseignements au sein du ministère de l’Intérieur ont été arrêtés durant cette législature pour avoir rencontrer des personnes peu fréquentables, c’est pourtant le propre des agents de renseignement? 

Effectivement, il n’y a pas de loi qui encadre le renseignement. La loi organique du renseignement est un chaînon essentiel de la sécurité nationale, elle a été préparée par la présidence de la République à Carthage avec la contribution des ministères de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères. Mais elle piétine à la Kasbah (siège de la primature). Il y a des aller-retours mais ça traîne et ce ne sont pas les tensions politiques entre les deux têtes de l’exécutif qui en sont la cause.

Concernant l’état d’urgence, nous avons malheureusement un décret inconstitutionnel qui régit cet état d’exception qui n’a pas été adopté par l’Assemblée à temps.

MH: Le Ministre de l’Intérieur a récemment déclaré que des dispositifs d’auto-détection ont été mis en place via caméra de surveillance. Que peuvent-elles reconnaître au juste? Les plaques d’immatriculation ou bien les visages?

Je ne peux pas me prononcer là-dessus. Mais, je sais qu’en Chine par exemple il y a un système performant de caméras qui permet d’avoir l’identité d’un citoyen dès qu’il est aperçu par une caméra. La caméra est là pour protéger les citoyens et non le voleur, je ne vois pas où est le problème.

MH: Nous avons le même système qu’en Chine?

Je ne peux pas vous répondre.

MH: Le fait qu’il y ait des acteurs nouveaux comme la justice soumis aux nouveaux rapports de force politique. Qu’est-ce que ça change pour vous?

Notre justice est indépendante, c’est le principe de base, cependant, il arrive qu’il y ait des juges qui ne sont pas indépendants. Cependant, que ce soit pour les médias ou pour la justice, tout va se réguler avec le temps. Même en tant que spécialiste du renseignement, je préfère qu’il y ait une liberté d’expression et une parole libre qu’au silence qu’on connaît en dictature.

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“La roujou3 – لا رجوع”, lancée à quelques jours des législatives du 6 octobre, vise à ce que les abus du passé ne se reproduisent plus et que la justice transitionnelle revienne au coeur du débat politique. Khayem Chemli, chargé de la justice transitionnelle au sein de l’organisation Avocats sans frontières, a exprimé son étonnement face aux préoccupations des citoyens tunisiens interrogés.

(AUDIO – Arabe – 25″) Khayem Chemli – chargé de la justice transitionnelle au sein d’Avocats sans frontières:

La plupart des Tunisiens, plus de 70%, considèrent que la réconciliation ne doit pas juste se limiter à une décision unilatérale et politique mais, elle doit justement respecter les étapes de la réconciliation et respecter les conditions de celles-ci, c’est un des objectifs de la justice transitionnelle.

Autre révélation du sondage: la confiance des Tunisiens dans les institutions: 3/4 des sondés déclarent ne pas avoir confiance dans le parlement et 2/3 ne pas avoir confiance dans la Présidence de la République.

Même la situation des libertés est perçue de manière négative alors qu’elle s’est pourtant améliorée…

(AUDIO – Arabe – 34″)  Khayem Chemli:

La plupart des Tunisiens que nous avons sondés trouvent que la situation des droits de l’Homme ne s’est pas améliorée ou qu’elle s’est détériorée par rapport à avant la révolution, c’est un chiffre bouleversant car, nous avons toujours cru en tant qu’Etat que nous avons avancé en matière de liberté d’expression ou de lutte contre la torture qui n’est plus si répandue mais dans l’imaginaire des Tunisiens, la situation générale s’est détériorée.

Le déni de justice, une frustration expliquant le vote du premier tour

“Les catégories sociales les plus défavorisées étaient sures de leur vote,” affirme Abderrahmane El Hedhili, président du Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux (FTDES). “Après avoir visité tous les gouvernorats du pays dans le cadre de notre suivi des mobilisations sociales et échangé avec les licenciés du secteur textile, les sans-emplois, les ouvrières agricoles, nous n’étions pas étonnés du tout du résultat des élections” explique-t-il.

“Ces personnes soutenant Karoui nous disaient que même s’il est la pire des crapules, ils voteraient pour lui. Il sera donc toujours soutenu.” 

Raoudha Garrafi, présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens, se souvient que “Ben Ali ne laissait personne s’approcher des classes populaires. Personne ne pouvait faire du caritatif envers eux, c’est une base électorale essentielle et déterminante. Ce sont ceux-là que Nabil Karoui est allé voir.” 

Les résultats du scrutin du premier tour pourraient être attribuées à l’échec de la justice transitionnelle… à condition que l’on revoie la définition de cette expression.

(AUDIO – Arabe – 29″)  Khayem Chemli :

“La justice transitionnelle, ce n’est pas uniquement l’Instance Vérité Dignité, estime Khayem Chemli d’ASF, ce n’est pas juste la réparation financière au profit des victimes, c’est un tout. A chaque fois que nous parlons de la réforme des institutions, c’est au coeur de la justice transitionnelle, à chaque fois que nous parlons de la réforme des services de sécurité et de leur harmonisation avec les droits de l’Homme, c’est ça la justice transitionnelle, à chaque fois que nous combattons la marginalisation et l’inégalité entre les régions, là encore, nous sommes au coeur de la justice transitionnelle.”

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Le site de la campagne: http://laroujou3.com

Les résultats du sondage sur la perception de la justice transitionnelle:

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